200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6
Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2021-09-29-001
Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 28 septembre dernier, il appert de l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. En conséquence, vous trouverez ci-joint les informations accessibles détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, concernant la liste des abattoirs provinciaux et de proximité.
En ce qui concerne l’abattage mensuel, nous sommes dans l’obligation de vous en refuser l’accès et ce, conformément aux articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l’accès ».
Ainsi, en vertu de ces dispositions, nous ne pouvons vous communiquer des renseignements de nature commerciale fournis par un tiers, habituellement traités par ce tiers de façon confidentielle, sans le consentement de celui-ci.
Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.
Pour toute information, vous pouvez contacter madame Edith Couture, adjointe à la responsable de l’accès à l’information, par courrier électronique à
accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Marie-Odile Koch
Secrétaire générale et directrice de la coordination ministérielle
Responsable de la Loi sur l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis du 1
eravril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 150 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 23
Un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d'un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement.
Article 24
Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la
décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour
répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable,
relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
9033-0028 Québec inc. Abattoir Boucherie Jacques Marquis 117, rue principale Saint-Gervais (Qc) G0R 3C0
Abattoir St-Méthode inc. N/A 84, rang 11 CP68
Adstock (Qc) G0N 1S0
Ferme F.J.M. SENC N/A 191, rue Commerciale, Tring-Jonction (Qc) G0N 1X0
Amexco inc. Ferme Blondel 47, rue Blondelle, Saint- Joachim (Qc) G0A 3X0
Philippe Dufour & Fils inc. N/A 795-B, boulevard Malcom-Fraser,
La Malbaie (QC) G5A 2M7
Tremblay Louis-Marie Louis-Marie Tremblay Épicerie 53 rue Maisonneuve
Saint-Hilarion (Qc) G0A 3V0
Harvey Dominique N/A 230 chemin Lapointe
Sainte-Jeanne-D'Arc (Qc) G0W 1E0
Ferme Eloise inc. N/A 90 rue St-Pierre Est
Ste-Luce-Luceville (Qc) G0K 1P0
Rosé Mignon inc. N/A 264 rang 2
Sainte-Sophie D'Halifax (Qc) G0P 1L0
RÉGION - EST
Liste des abattoirs de proximité Version du: 2021-09-24
Exploitant Raison sociale Adresse
É
L'Abattoir Zampini inc. N/A 1425, rang l'Achigan Nord
L'Épiphanie (Qc) J5X 3L5
Bourgeois Pierre Ferme Bourgeois 7161, route Sir Wilfrid Laurier
Mirabel (Qc) J7N 1L6
9621318 Canada inc. Boucherie des Praz 344, avenue de l'Église
Rouyn-Noranda (Qc) J0Z 1Y1
RÉGION - NORD-OUEST
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É
Ferme Ashby N/A 122, rue Couture
Magog (Qc) J1X 0L1
Boucherie Abattoir Desorcy inc. N/A 1505, chemin Favreau
Sainte-Edwidge-de-Clifton (Qc) J0B 2R0
Abattoir Boucherie Desmarais inc. N/A 480, 2ème avenue,
Weedon (Qc) J0B 3J0
Lacroix Julien N/A 145, rue Dupont
Saint-Ludger (Qc) G0M 1W0
Théberge Michel Abattoir Gaston Théberge (1994) Enr. 147, rang 4 ouest
Stoke (Qc) J0B 3G0
Boucherie Fortin et Fils inc. N/A 1756, route 139 Nord
Sutton (Qc) J0E 2K0
Cournoyer Denis Boucherie D.C. 534, rue de l'Église
La Présentation (Qc) J0H 1B0
9121-8461 Québec inc. Abattoir Clément Poissant 182, rang Saint-André
Saint-Philippe (Qc) J0L 2K0
Abattoir Lavallée inc. N/A 619 chemin Cowan
Havelock (Qc) J0S 2C0
RÉGION - SUD-OUEST
Liste des abattoirs de proximité Version du: 2021-09-24
Exploitant Raison sociale Adresse
É
Les Abattoirs M.S. International inc. N/A 238 chemin Saint-Régis Sud
Saint-Isidore (Qc) J0L 2A0
G&B Primeau et Fils inc. N/A 111, rue Principale
Saint-Louis-de-Gonzague (Qc) J0S 1T0
Abattoir Centre du Québec 2015 inc. N/A 213, rang 10
Saint-Germain-de-Grantham (Qc) J0C 1K0
9314-1232 Québec inc. Abattoir Dominic Girard 568, route 239
Saint-Germain-de-Grantham (Qc) J0C 1K0
Boucherie l'Avenir inc. Abattoir Trahan 570, rue Principale
L'Avenir (Qc) J0C 1B0
Roussel Claude Abattoir Roussel 201, rang 8
Saint-Sylvere (Qc) G0Z 1H0 P
Marie-Claude Grégoire Boucherie Gaudette 878, rue Saint-Édouard
Saint-Jude (Qc) J0H 1P0
RÉGION - SUD-OUEST
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É
Liste des Abattoirs de Type A
Rég io n
Abattoir - Raison sociale Adresse et coordonnées Exploitant
RÉGION - EST
EST Abattoir Pouliot 181, Trait-Carré Ouest
Saint-Henri (Qc) G0R 3E0 Abattoir Roland Pouliot et Fils inc.
EST Abattoir Cliche 200. avenue Lafontaine
East-Broughton (Qc) G0N 1G0 9197-4659 Québec inc.
EST Le Canard Goulu Inc 237, Route 116, Dosquet (Qc) G0S 1H0 Le Canard Goulu inc.
EST Abattoir Bolduc 1997, chemin des Érables
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland (Qc) G0R 1G0 René Bolduc
EST Marché d'Alimentation Vallée inc.
619, avenue Principale
Saint-Elzéar (Qc) G0S 2J0 Marché d'alimentation Vallée inc.
EST Abattoir de Luceville Inc. 90 rue St-Pierre Est
Ste-Luce-Luceville (Qc) G0K 1P0 Abattoir de Luceville inc.
EST Ferme Orléans inc. 7344, chemin Royal,
Saint-Laurent-de-l’Ile-D’Orléans (Qc) G0A 3Z0 Ferme Orléans inc.
EST Boucherie Charcuterie Perron inc.
145, avenue Albert-Perron,
Saint-Prime (QC) G8J 1L3 Boucherie Charcuterie Perron inc.
EST LA FERME RON-PRE INC. 3e rang, Ouest, Saint-Michel-De-Bellechasse
LA FERME RON-PRE INC.
Le permis autorise son titulaire à abattre seulement des faisans, des pintades, des perdrix ou des cailles.
EST Ferme Kégo-Cailles 60 Rue du Manoir Ouest,
Cap-Saint-Ignace (Qc) G0R 1H0 Ferme Kégo Cailles Inc.
RÉGION - NORD-OUEST
NORD-OUEST Louis Lafrance et Fils ltée 255, rue des Bâtisseurs
Shawinigan (Qc) G9T 5K5 Louis Lafrance et Fils Ltée
NORD-OUEST Abattoir Bouwman inc. 910, route 148
Thurso (Qc) J0X 3B0 Abattoir Bouwman inc.
NORD-OUEST Porc du Rang4
708 Rang Double
Saint-Ambroise-de-Kildare (Qc) J0K 1C0 9264-7502 Québec inc.
NORD-OUEST Abattoir Charron inc. 349, Rang Sainte-Julie Est
Saint-André-Avellin (Qc) J0V 1W0 Abattoir Charron inc.
SUD-OUEST Abattoir BL inc.
200 Chemin Israel-Hébert
Racine (Qc) J0E 1Y0 Abattoir BL inc.
SUD-OUEST Abattoir Choquette 335 Principale Est,
Saint-Paul-d'Abbotsford (Qc) J0E 1A0 Ferme Avicole A. Choquette inc.
NORD-OUEST Abattoir La Rose des Vents
2443, 5e rang Sud
Mont-Laurier (Qc) J9L 3G7 9181-2958 Québec inc.
RÉGION - SUD-OUEST
SUD-OUEST Abattoir Régional de Coaticook inc.
122, Route 147
Coaticook (Qc) J1A 2S2 Abattoir Régionale de Coaticook inc.
SUD-OUEST Abattoir Correia inc.
87, rang St-Régis Sud
St-Isidore (QC) J0L 2A0 Abattoir Correia inc.
SUD-OUEST Les Viandes Noiseux
164 Ruisseau St-Louis
Marieville (Qc) J3M 1P1 9433-2855 Québec inc.
SUD-OUEST Boucherie B. Poirier inc. 4, rue Saint-Joseph
Saint-Louis-de-Gonzague (Qc) J0S 1T0 Boucherie B. Poirier inc.
RÉGION - SUD-OUEST
SUD-OUEST Boucherie Alphonse Côté inc. 523, rue des Érables
Sainte-Eulalie (Qc) G0Z 1E0 Boucherie Alphonse Côté inc.
SUD-OUEST Abattoir Bakar 225, rue St-Albert,
Manseau (Qc) G0X 1V0 9435-5658 Québec inc.
