Objet : Suivi de votre demande d accès aux documents N/Réf. : M8203

Secrétariat général

Québec Bureau 400

900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499 www.tourisme.gouv.qc.ca

PAR COURRIEL

Québec, le 28 janvier 2022

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M8203

,

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 10 janvier 2022, visant à obtenir :

« (no. d’établissement 306604, Les Habitations St-Michel Longueuil) - Avis transmis par la CITQ à la municipalité de Longueuil - Réponse à cet avis fournie par la municipalité de Longueuil

- Copie de la demande d’Attestation de classification déposée à la CITQ ».

Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient des documents correspondant à votre demande d’accès. Vous trouverez ces derniers en pièces jointes de la présente lettre.

En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

…2

2

Nous vous prions d’agréer, , nos salutations les meilleures.

La responsable de l’accès aux documents,

Geneviève Morneau GM/fd

p.j. Avis de recours;

Avis d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (REF-60793);

Courriel de confirmation de lecture (Dossier CITQ # REF-60793 – Les Habitations St-Michel Longueuil);

Demande d’attestation de classification (REF-60793).

Article 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.

1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110.

3

En vertu de l’article 6.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, nous désirons vous informer qu’une demande a été reçue pour l’obtention d’une attestation de classification dans le but d’exploiter un établissement d’hébergement touristique à l’adresse inscrite dans la section 1 du présent formulaire.

En vertu du même article, la municipalité doit, dans les 45 jours de l’avis, informer le ministre si l’usage projeté n’est pas conforme à la règlementation municipale d’urbanisme relative aux usages.

« Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une

période n’excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d’une même année civile, et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique. »

S

1 — I

’

Nom de l’établissement : LES HABITATIONS ST-MICHEL LONGUEUIL

Adresse : Voir liste d'unités ci-jointe Code postal : J4J1N1

Arrondissement, municipalité, municipalité régionale de comté : Le Vieux-Longueuil, Longueuil,

Nombre d’unités offertes : 2 Configuration:

2 appartement(s)

Catégorie de l’établissement (vous pouvez vous référer aux définitions situées au verso de ce formulaire) :

 Établissements hôteliers  Gîtes  Résidences de tourisme

 Établissements de camping  Établissements de pourvoirie  Établissements d’enseignement

 Auberges de jeunesse  Centres de vacances  Autres établissements d’hébergement

Nom de l’exploitant : BLAISE-RODRIGUE NGOUNE FOLEPE ET ANIE-BLONDELLE KENZO Nom de son représentant : Blaise-Rodrigue Ngoune Folepe

Téléphone principal : Adresse courriel :

S

2 —

’

L’usage projeté de l’établissement d’hébergement touristique inscrit dans la section 1 du formulaire est-il conforme à la règlementation municipale d’urbanisme relative aux usages?

Oui Non

Officier municipal :

(Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé)

Signature : Date :

Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier, courriel ou télécopieur, à : Corporation de l’industrie touristique du Québec

Adresse : 1010, rue de Sérigny, bureau 810, Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca

Télécopieur : 450 679-1489

AVIS D’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

art. 54 art. 54

L’article 7 du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique définit chacune des catégories d’établissements suivantes :

Catégorie Définition

Établissements hôteliers Établissements où est offert de l'hébergement en chambres, suites ou appartements meublés dotés d'un service d'auto cuisine, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidiens et tous autres services hôteliers.

Résidences de tourisme Établissements où est offert de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés, incluant un service d'auto cuisine.

Centres de vacances Établissements où est offert de l'hébergement, incluant des services de restauration ou des services d'auto cuisine, des activités récréatives ou des services d'animation, ainsi que des aménagements et équipements de loisir, moyennant un prix forfaitaire.

Gîtes Établissements où est offert de l'hébergement en chambres dans une résidence privée où l'exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire.

Auberges de jeunesse Établissements où est offert de l'hébergement en chambres, ou en lits dans un ou plusieurs dortoirs, incluant des services de restauration ou des services d'auto cuisine et des services de surveillance à temps plein.

Établissements d'enseignement Établissements où est offert de l'hébergement dans un établissement d'enseignement, quelle que soit la loi qui le régit, sauf si les unités d'hébergement ne sont offertes qu'à des étudiants de l'établissement.

Établissements de camping Établissements où est offert de l'hébergement en prêt-à- camper ou en sites pour camper constitués d'emplacements fixes permettant d'accueillir des tentes ou des véhicules de camping récréatifs motorisés ou non, incluant des services.

Établissements de pourvoirie Établissements où est offert de l'hébergement dans une pourvoirie au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) ou de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1).

Autres établissements

d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'aucune des autres catégories.

Liste des unités

Résidence de tourisme

Numéro de référence : ^REF-60793

NOM OU NUMÉRO ET ADRESSES DES UNITÉS

(TOTAL DES UNITÉS : 2)

1 || 399, rue Saint-Michel 2 || 401, rue Saint-Michel

De : # DAU Informations A : Avis d"exploitation CITQ

Objet : Lu : Dossier CITQ # REF-60793 - LES HABITATIONS ST-MICHEL LONGUEUIL Date : 26 janvier 2022 16:08:36

Votre message À : # DAU Informations

Sujet : Dossier CITQ # REF-60793 - LES HABITATIONS ST-MICHEL LONGUEUIL Envoyé : jeudi 23 septembre 2021 10:26:33 (UTC-05:00) Eastern Time (US & Canada) a été lu le lundi 27 septembre 2021 16:58:56 (UTC-05:00) Eastern Time (US & Canada).

Date de création du formulaire 15 septembre 2021 17h10

1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT

1.1 Appellation

Les Habitations St-Michel Longueuil

1.2 Adresse

399 et 401 Rue Saint-Michel

1.2.1 Appartement, bureau ou local

1.3 Ville Longueuil

1.3.1 Arrondissement Le Vieux-Longueuil

1.4 Code postal J4J 1N1

1.5 Téléphone principal (pour réservation) 1.6 Téléphone secondaire

1.7 Téléphone sans frais 1.8 Télécopieur

1.9 Courriel de l'établissement 1.10 Site Internet

2. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT

2.1 Choisissez une catégorie d'établissement Résidence de tourisme

Appartement(s) 2

Maison(s) 0

Chalet(s) 0

art. 54 art. 54

art. 54

Corporation de l'industrie touristique du Québec | Votre demande d'attestation de classification

Est-ce que l'établissement offert en location est votre résidence principale?

Non

Est-ce que votre établissement offert en location est située dans un immeuble en copropriété divise?

Non

3. COORDONNÉES DE L'EXPLOITANT

3.1 Type de détention (cocher) Propriétaire

3.2 L’entité propriétaire ou locataire est une Personne physique

3.3 Nombre de propriétaires 2

Propriétaire 1 - Genre M.

Propriétaire 1 - Prénom et Nom Blaise-Rodrigue Ngoune Folepe

Propriétaire 2 - Genre Mme.

Propriétaire 2 - Prénom et Nom Anie-Blondelle Kenzo

Adresse complète

3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur

3.12 Courriel de l'exploitant

3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ?

Non

REPRÉSENTANT

3.25 Nom du représentant M. Blaise-Rodrigue Ngoune Folepe

3.26 Courriel du représentant 3.27 Téléphone du représentant

3.28 Langue de correspondance Français

3.29 Adresse de correspondance

Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4) art. 54

art. 54 art. 54

art. 54

art. 54 art. 54

Corporation de l'industrie touristique du Québec | Votre demande d'attestation de classification

4.1 DATE DE DÉBUT DES ACTIVITÉS 01-07-2022

4.2 Comment avez-vous entendu parler de la CITQ?

Bouche à oreille

Le formulaire d'ouverture a été rempli par (Inscrivez nom et prénom):

Ngoune Blaise

Une confirmation du formulaire d'ouverture sera envoyée à cette adresse courriel:

Numéro de référence REF-60793

art. 54