Secrétariat général
Québec Bureau 400
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PAR COURRIEL
Québec, le 16 décembre 2021
Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M6856
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La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 26 novembre 2021, visant à obtenir :
« Le ou les Formulaire(s) d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (…) qui ont été demandés par la C.I.T.Q. en 2020 et possiblement en 2019 et en 2021 dans le cadre des demandes d’attestation de classification Résidence de tourisme pour le 145 rue du Ruisseau-Clair à Mont-Tremblant et des numéros d’établissement no 257353 et no 257331 de la CITQ. »
Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient des documents correspondant à votre demande d’accès. Vous trouverez ces derniers en pièces jointes de la présente lettre.
En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.
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Nous vous prions d’agréer, , nos salutations les meilleures.
La responsable de l’accès aux documents,
Geneviève Morneau GM/fd
p.j. Avis de recours
Formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique
(établissement no 257331)
Formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique
(établissement no 257353)
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