N° Immeuble : 1752
V/Correspondant : Monsieur CHAMORAND/MP Paris, le 26 avril 2017
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les membres du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble :
87 RUE DE CLIGNANCOURT 75018 PARIS
se sont réunis en Assemblée Générale ORDINAIRE, le Mardi 18 Avril 2017 à 17h00 Cabinet CHAMORAND
3ème étage - code d’accès à l’immeuble 13 A 62 87 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s’étaient fait représenter.
Sont PRESENTS ou REPRESENTES
Syndic 87 RUE DE CLIGNANCOURT...3 Mr AUGUSTIN MARC...29
Mme CERISIER-PEQUEGNOT...30 Mr Mme CHARPENTIER MICHEL...27
Mme COLAS DES FRANCS...68 Mr Mme CONIL...56
Mr Mme DRIEUX MICHEL...59 Mr Mme GUIEBA & ROUCH...26
Mr Mme JACQUET MICHEL...26 Melle MONGARD LILIANE...28
Mr Mme ROBERT LOUIS-PANHARD CLEMENTINE...213 Mr Mme RUBRECHT HENRI...34
S.D.C 87 RUE DE CLIGNANCOURT...3 S.D.C 87 RUE DE CLIGNANCOURT...5
Mr TAIEB PARIENTE...82
Soit 15 copropriétaires totalisant 689/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’ Sont ABSENTS et non REPRESENTES S.C.I AZEL...29 Mme CHAULIAC LEA...50
Mr DO ROSARIO NETO CARLOS...29 S.C.I FONCIER FAMILLE...34
Mr GAILLOT NICOLAS...35 Mme GUEYE FATOU...23
Mr Mme HENRY MICHEL...163 Mme HOES ANNABELLE...31
Mr MAYAS SIMON...26
Soit 9 copropriétaires totalisant 420/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’ RECAPITULATIF 15 copropriétaires Présents ou Représentés totalisant 689 Voix 9 copropriétaires Absents et Non Représentés totalisant 420 Voix Soit 24 copropriétaires pour 1109 Voix Sont ENTRES en cours de séance Mr DO ROSARIO NETO CARLOS...29 Mme GUEYE FATOU...23
Mr Mme HENRY MICHEL...163 Soit 3 copropriétaires totalisant 215/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’
La séance est ouverte en rappelant l’ordre du jour :
1 ELECTION DU BUREAU 1-1 Election du Président 1-2 Election des scrutateurs 1-3 Election du secrétaire
2 APPROBATION DES COMPTES ET DE LEUR REPARTITION POUR L’EXERCICE CLOS DU 01/01/2016 AU 31/12/2016
3 REGULARISATION CHARGES CHAUFFAGE LOT 36 4 QUITUS AU SYNDIC POUR SA GESTION
5 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC
6 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2017 7 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2018 8 COPROPRIETAIRES DEBITEURS
9 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL 10 MONTANT DES MARCHES
11 FIXATION DU MONTANT DES CONTRATS ET DES MARCHES A PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE
12 CONSTITUTION FONDS TRAVAUX D’ENTRETIEN OU DE CONSERVATION DES PARTIES COMMUNES
12-1 MODE DE PLACEMENT DE LA PROVISION SPECIALE
13 TRAVAUX REMPLACEMENT PARTIEL CHUTE EAUX USEES ET REMPLACEMENT COLONNE MONTANTE
13-1 Vote des travaux 13-2 Budget
13-3 Appels
14 VENTE WC COMMUN 6e ETAGE LOT 47 AU PROPRIETAIRE DU LOT 32 15 VENTE WC COMMUN 6e ETAGE LOT 46 AU PROPRIETAIRE DU LOT 28 16 VENTE WC COMMUN 4e ETAGE LOT 42 AU PROPRIETAIRE DU LOT 18 17 VENTE WC COMMUN 5e ETAGE LOT 44 AU PROPRIETAIRE DU LOT 23
18 VENTE WC COMMUN 5e ETAGE LOT 45 AU PROPRIETAIRE DES LOTS 26 ET 27 19 VENTE PARTIE COMMUNE 5e ETAGE PALIER AU PROPRIETAIRE DES LOTS 26 ET 27 20 VENTE WC COMMUN 3e ETAGE LOT 40 AU PROPRIETAIRE DES LOTS 13 ET 14
21 DEMANDE DE MONSIEUR ET MADAME ROBERT - REFONTE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE 21-1 MODALITES DE FINANCEMENT
22 PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN
23 VIE DE L’IMMEUBLE : Suggestions Copropriétaires (ne pouvant faire l’objet d’un vote) 24 RESPECT DES CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
25 ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES / SORTIE DES CONTAINERS
Il est donc ensuite procédé à l’examen des questions portées à l’ordre du jour dans l’ordre du jour dans leur ordre numérique.
1 ELECTION DU BUREAU
1-1 Election du président : DRIEUX MICHEL
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme président de séance : - Monsieur DRIEUX MICHEL
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
1-2 Election des scrutateurs
1-2/A Election d’un scrutateur : JACQUET MICHEL
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme scrutateur :
- Monsieur JACQUET MICHEL
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
1-2/B Election d’un scrutateur : COLAS DES FRANCS
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme scrutateur : - Madame COLAS DES FRANCS
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
1-3 Election du secrétaire : CHAMORAND (CABINET CHAMORAND)
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme secrétaire de séance : - Monsieur CHAMORAND (CABINET CHAMORAND)
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
Le président de séance certifie exacte la feuille de présence tenue à l’entrée de la salle de réunion.
Il est déposé sur le bureau, la feuille de présence, un exemplaire de la convocation adressé à chacun des membres du syndicat et les récépissés délivrés par la poste, les pouvoirs, le règlement de copropriété et le registre des procès verbaux, divers documents.
Le président constate que les majorités nécessaires aux délibérations sont atteintes et que l’assemblée peut donc valablement délibérer et prendre toutes décisions nécessaires.
Toutes explications ayant été données, le Président soumet à l’assemblée générale les résolutions suivantes :
2 APPROBATION DES COMPTES ET DE LEUR REPARTITION POUR L’EXERCICE CLOS DU 01/01/2016 AU 31/12/2016
Les vérificateurs comptables font le rapport sur le pointage des pièces de dépenses auquel ils ont procédé.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve dans leur intégralité et sans réserve, les comptes pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 ainsi que leur répartition, et de cloturer le compte 401000.
Madame MONGARD est nommée vérificateur comptable pour le prochain exercice.
Monsieur JACQUET est nommé vérificateur comptable pour le prochain exercice.
Les pièces justificatives des charges de copropriété seront à la disposition des copropriétaires lors du rendez-vous annuel qui sera organisé par le vérificateur comptable pour le pointage des pièces justificatives.
ENTREE de :
Mr DO ROSARIO NETO CARLOS (29)
Soit 1 copropriétaire totalisant 29/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
3 REGULARISATION CHARGES CHAUFFAGE LOT 36
Après délibération l'assemblée générale décide de régulariser les charges du chauffage pour le lot 36 pour les années 2012 à 2015 pour un montant de 767,70 €.
Conformément au règlement de copropriété il a été attribué 1 tantième en charges chauffage au lot 36.
ENTREE de :
Mme GUEYE FATOU (23)
Soit 1 copropriétaire totalisant 23/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
4 QUITUS AU SYNDIC POUR SA GESTION
L’assemblée générale donne quitus plein et entier au syndic pour sa gestion durant l’exercice approuvant les comptes arrêtés au 31/12/2016.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
5 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat de la S.A.R.L. Cabinet CHAMORAND titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière n° G 3160 délivrée par la Préfecture de Police de PARIS et garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16 rue Hoche Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 LA DEFENSE CEDEX , pour 1 année suivant contrat et conditions joints à la convocation et ce, jusqu’à la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur ce point, assemblée générale qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
Cette date ultime pourra être déplacée de deux mois si la convocation était impossible pour cause de force majeure (par exemple : grève de la distribution du courrier) ou si lors de la première assemblée générale réunie à cet effet, la décision n’est pas prise et si compte tenu des délais, une seconde assemblée générale devait se tenir après cette date.
L'assemblée générale donne pouvoir au Président de séance pour signer le contrat.
Le syndic informe les copropriétaires que l’assemblée générale de 2018 est programmée pour la 1ere quinzaine d'avril 2018 à 18h.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
6 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2017 Le syndic fait un rapport sur la situation financière du syndicat.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer le budget prévisionnel, en fonction des éléments connus à ce jour, à la somme de 34.000 € par an.
L’assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget prévisionnel voté à hauteur de 6.000 € le 1er jour de chaque trimestre et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les appels de fonds correspondant à ce budget seront exigibles le 1er jour de chaque trimestre de l’exercice conformément aux dispositions de l’article 14.1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
7 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2018 Le syndic fait un rapport sur la situation financière du syndicat.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer le budget prévisionnel, en fonction des éléments connus à ce jour, à la somme de 34.000 € par an.
L’assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget prévisionnel voté à hauteur de 6.000 € le 1er jour de chaque trimestre et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les appels de fonds correspondant à ce budget seront exigibles le 1er jour de chaque trimestre de l’exercice conformément aux dispositions de l’article 14.1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
8 COPROPRIETAIRES DEBITEURS
Il est rappelé aux copropriétaires que le paiement des charges doit s’effectuer au plus tard dans la quinzaine qui suit l’envoi de l’appel provisionnel, de l’appel de fonds travaux ou du compte annuel, étant précisé que conformément aux dispositions de l’article 14.1 de la Loi du 10 Juillet 1965, les appels de fonds correspondant au budget provisionnel sont exigibles le 1er de chaque trimestre de l’exercice.
A l’issue de ce délai, il sera adressé une lettre simple de relance, suivie huit jours plus tard d’une lettre recommandée avec accusé de réception, les frais engagés à cette occasion seront facturés au débiteur selon le tarif joint à la convocation.
9 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL
Le syndic signale que les membres du conseil syndical servent d’intermédiaire entre les copropriétaires et précise que toutes les décisions qui doivent être prises à la demande de l’assemblée ou du syndic doivent l’être à la majorité des membres du conseil syndical agissant.
9/A Election d’un membre du conseil syndical : DRIEUX MICHEL
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Monsieur DRIEUX MICHEL
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
ENTREE de :
Mr Mme HENRY MICHEL représenté par MADAME JACQUET (163)
Soit 1 copropriétaire totalisant 163/1109 du groupe de convocation ‘CHARGES GENERALES’
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
9/B Election d’un membre du conseil syndical : DO ROSARIO NETO CARLOS
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Monsieur DO ROSARIO NETO CARLOS
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
9/C Election d’un membre du conseil syndical : ROBERT LOUIS
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Monsieur ROBERT LOUIS
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
9/D Election d’un membre du conseil syndical : MONGARD LILIANE
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Mademoiselle MONGARD LILIANE
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
9/E Election d’un membre du conseil syndical : JACQUET MICHEL
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Madame JACQUET MICHEL
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
9/F Election d’un membre du conseil syndical : GUEYE FATOU
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du conseil syndical :
Madame GUEYE FATOU
Ce mandat prendra fin ou sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
10 MONTANT DES MARCHES
L’Assemblée Générale décide de fixer à 750 €uros TTC le montant des marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est rendue obligatoire, sauf urgence.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
11 FIXATION DU MONTANT DES CONTRATS ET DES MARCHES A PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE
L’Assemblée Générale décide de fixer à 2 000 €uros TTC le montant de tous marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf urgence.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
12 CONSTITUTION FONDS TRAVAUX D’ENTRETIEN OU DE CONSERVATION DES PARTIES COMMUNES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décide de ne pas constituer un fonds travaux pour faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et éléments d’équipement commun qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés par l’assemblée générale.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
12-1 MODE DE PLACEMENT DE LA PROVISION SPECIALE Cette résolution n’est pas votée
13 TRAVAUX REMPLACEMENT PARTIEL CHUTE EAUX USEES ET REMPLACEMENT COLONNE MONTANTE
13-1 Vote des travaux
Après avoir reçu toutes explications de la part du syndic et en avoir délibéré, l'assemblée générale décide de faire réaliser les travaux plomberie, et confie la réalisation des travaux à l'entreprise la mieux disante.
Pouvoir est donné au Conseil Syndical de retenir l'entreprise.
L'assemblée générale est informée que le démarrage des travaux est envisagé pour le mois de juin 2017.
18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109 Ont voté ‘CONTRE’
Mr Mme GUIEBA & ROUCH (26)
Récapitulatif du vote
878/904 ... Voix ‘POUR’ (17) 26/904 ... Voix ‘CONTRE’ (1)
Cette résolution est ADOPTEE à la MAJORITE des voix des présents ou représentés
13-2 Budget
Le montant des travaux est de 3 610 euros TTC auxquels s’ajouteront les honoraires et frais suivants : - Honoraires Syndic : 118,15 euros TTC soit 3,60 % TTC du montant total HT des travaux Le montant total des travaux est de : 3 728,15 euros TTC.
18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109 Ont voté ‘CONTRE’
Mr Mme GUIEBA & ROUCH (26)
Récapitulatif du vote
878/904 ... Voix ‘POUR’ (17) 26/904 ... Voix ‘CONTRE’ (1)
Cette résolution est ADOPTEE à la MAJORITE des voix des présents ou représentés
13-3 Appels
Après délibération l'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds travaux selon la clé de répartition "CHARGES GENERALES" prévue au règlement de copropriété. Ces travaux seront répartis sur 1 appel. Cet appel sera réalisé le :
-1 appel de fonds d'un montant de 3 728,15 euros TTC exigible le 01/06/2017 . 18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109
Ont voté ‘CONTRE’
Mr Mme GUIEBA & ROUCH (26)
Récapitulatif du vote
878/904 ... Voix ‘POUR’ (17) 26/904 ... Voix ‘CONTRE’ (1)
Cette résolution est ADOPTEE à la MAJORITE des voix des présents ou représentés
14 VENTE WC COMMUN 6e ETAGE LOT 47 AU PROPRIETAIRE DU LOT 32
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire du lot n°32 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire du lot n°32 la partie commune 47,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 3 tantièmes pour le lot créé charges générales L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
Cette résolution est ADOPTEE
15 VENTE WC COMMUN 6e ETAGE LOT 46 AU PROPRIETAIRE DU LOT 28
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire du lot n°28 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire du lot n°28 la partie commune 46,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 5 tantièmes pour le lot créé charges générales L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
Cette résolution est ADOPTEE
16 VENTE WC COMMUN 4e ETAGE LOT 42 AU PROPRIETAIRE DU LOT 18
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire du lot n°18 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire du lot n°18 la partie commune 42,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 3 tantièmes pour le lot créé charges générales L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
Cette résolution est ADOPTEE
17 VENTE WC COMMUN 5e ETAGE LOT 44 AU PROPRIETAIRE DU LOT 23
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire du lot n°23 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire du lot n°23 la partie commune 44,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 3 tantièmes pour le lot créé charges générales L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
Cette résolution est ADOPTEE
18 VENTE WC COMMUN 5e ETAGE LOT 45 AU PROPRIETAIRE DES LOTS 26 ET 27
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire des lots n° 26, 27 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire des lots n°26 et 27 la partie commune 45,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 4 tantièmes pour le lot créé charges générales L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109 Ont voté ‘CONTRE’
Mr Mme GUIEBA & ROUCH (26)
Récapitulatif du vote
878/1109 ... Voix ‘POUR’ (17/24) 26/1109 ... Voix ‘CONTRE’ (1/24) Cette résolution est ADOPTEE à la majorité des copropriétaires en nombre
19 VENTE PARTIE COMMUNE 5e ETAGE PALIER AU PROPRIETAIRE DES LOTS 26 ET 27 L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire des lots n° 26, 27 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire des lots n°26 et 27 la partie commune palier
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 2.800 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, les tantièmes pour le lot créé charges générales
L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109 Ont voté ‘CONTRE’
Mr Mme GUIEBA & ROUCH (26)
Récapitulatif du vote
878/1109 ... Voix ‘POUR’ (17/24) 26/1109 ... Voix ‘CONTRE’ (1/24) Cette résolution est ADOPTEE à la majorité des copropriétaires en nombre
20 VENTE WC COMMUN 3e ETAGE LOT 40 AU PROPRIETAIRE DES LOTS 13 ET 14
L’assemblée générale, après rapport du syndic, et après avoir entendu l’exposé du propriétaire des lots n° 13, 14 et considérant que l’achat proposé ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété :
- décide de céder au propriétaire des lots n°13 et 14 la partie commune 40,
tel que figurant sur le plan annexé à la convocation, moyennant un prix de 500 € ;
- donne mandat au syndic de signer tout compromis ou acte de vente, encaisser le prix de vente et le répartir, conformément au règlement de copropriété ;
Pouvoir est donné au syndic de signer les documents liés à cet achat ainsi que pour faire publier les modifications liées à cette cession.
L’acquéreur présent déclare, d’ores et déjà, accepter, à savoir : 5 tantièmes pour le lot créé charges générales Sous réserve de l'accord du propriétaire du lot 15 qui a également la jouissance du WC.
L’acquéreur supportera tous frais liés à cette opération (frais notarié, de géomètre, de publication, de syndic).
18/24 Présents ou Représentés soit 904/1109 Ont voté ‘CONTRE’
Mr DO ROSARIO NETO CARLOS (29)
Récapitulatif du vote
875/1109 ... Voix ‘POUR’ (17/24) 29/1109 ... Voix ‘CONTRE’ (1/24) Cette résolution est ADOPTEE à la majorité des copropriétaires en nombre
22 PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN
Après délibération l'assemblée générale décide de :
- Faire procéder à la pose d'un tableau d'affichage dans le hall de l'immeuble.
- Faire fermer le placard au RDC dans l'immeuble
- Faire installer une poubelle dans le hall de l'immeuble au mur de taille plus importante
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
23 VIE DE L’IMMEUBLE : Suggestions Copropriétaires (ne pouvant faire l’objet d’un vote)
Il est indiqué aux occupants de l'immeuble que le bouton d'appel dans l'ascenseur doit être actionné pendant 5 secondes pour être mis en relation avec l'ascensoriste en cas de panne.
24 RESPECT DES CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
Il est demandé aux copropriétaires ou occupants de l’immeuble de respecter les clauses du règlement de copropriété.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
25 ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES / SORTIE DES CONTAINERS
Après délibération l'assemblée générale demande à l'entreprise en charge de l'entretien de l'immeuble d'avoir une attention particulière à l'entretien de l'ascenseur.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
21 DEMANDE DE MONSIEUR ET MADAME ROBERT - REFONTE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
Après délibération l'assemblée générale décide de ne pas donner suite à cette demande.
Cette résolution est ADOPTEE à l’UNANIMITE des présents ou représentés.
21-1 MODALITES DE FINANCEMENT
Cette résolution n’est pas votée
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h00
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procès verbal dont l’original a été signé par les membres du bureau.
IMPORTANT : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. (Art.42 alinéa 2 de la loi du 10.07.65 complété par le décret du 01.01.86)
