Association Loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique Siège social : 68, rue Anatole France 92 309 - LEVALLOIS PERRET CEDEX
PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DE LA FFGOLF SAMEDI 3 AVRIL 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, Et le samedi 3 avril,
A 9 heures 30.
Considérant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 ;
Considérant le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid- 19 ;
Considérant l’article 11 des statuts de la Fédération française de golf qui autorise le vote par correspondance ;
Après informations préalables faites aux Clubs membres et au Commissaire aux comptes ; Considérant que les convocations et les bulletins de vote ont été transmis par voie postale aux Présidents de Clubs affiliés le 9 mars 2021, et que l’ensemble des documents soumis à l’approbation des Clubs ont été mis à disposition sur l’Extranet ffgolf et par email le 10 mars 2021 ;
Après consultation électronique des membres du Comité Directeur de la ffgolf en application de l’article 15 des statuts de la ffgolf, il a été décidé que :
1. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la ffgolf 2021 se tiendra à huis clos ; 2. Les Clubs s’exprimeront sur les résolutions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Ordinaire en votant exclusivement par correspondance (date limite de réception du vote par correspondance : 1er avril 2021 à 12 heures 00 - heure locale) ;
3. Le Bureau Directeur de la ffgolf se réunira à distance le 3 avril 2021 en visioconférence et en présence, également à distance en visioconférence, du Commissaire aux comptes pour constater des résultats des votes par correspondance valablement réceptionnés.
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Le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire composé de Messieurs Pascal GRIZOT (Président de la ffgolf), Pierre BECHMANN (Secrétaire Général de la ffgolf) et Guillaume LIVET (Trésorier de la ffgolf) s’est réuni en visioconférence en présence, également en visioconférence, de :
- Mesdames : Sylvianne VILLAUDIERE (vice-Présidente), Véronique BRANOVER, Mauricette FEUILLAS et Muriel FOULQUIE ;
- Messieurs : Gilles PARIS (vice-Président), Laurent BOISSONNAS, Eric de SAINT LOUVENT, Jean-Louis LIGNIER et Jean-Claude PERCEROU ;
- Monsieur Bruno BIZET, Commissaire aux comptes ;
- Monsieur Christophe MUNIESA, Directeur Général de la ffgolf ;
- Madame Maitena ALSUGUREN, Directrice Technique Nationale Adjointe ; - Monsieur Basile LENOIR, Directeur juridique et vie fédérale de la ffgolf ; - Madame Laurence VIGNEAU, Collaboratrice du Président de la ffgolf ;
- Madame Tassadite LAJIRI, Assistante de direction – Direction juridique et vie fédérale de la ffgolf ;
- Monsieur Olivier GARCIA, Responsable juridique de la ffgolf.
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Monsieur Pascal GRIZOT en sa qualité de Président de la Fédération française de golf préside l'Assemblée Générale et ouvre la séance à 9 heures 30. Il rappelle que le vote par correspondance était ouvert à partir du 9 mars 2021 et qu’il s’est clôt le 1er avril 2021 à 12 heures 00.
Le Président rappelle les éléments suivants :
1. La liste des documents nécessaires à la tenue de l'Assemblée Générale : - La convocation à l'AGO 2021 ;
- La plaquette de l’AGO 2021 comportant l'ordre du jour, le texte des résolutions, et les rapports annuels statutaires ;
- Le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ; - Les statuts, le règlement intérieur ffgolf (et annexes) actuellement en vigueur ;
- Les Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2020, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2020 et de l’Assemblée Générale Elective du 5 décembre 2020.
2. Les modalités d’approbation des résolutions mises à l’ordre du jour :
S’agissant d’une Assemblée Générale Ordinaire, aucun quorum n’est fixé par les statuts, elle peut donc délibérer valablement à la majorité simple des suffrages exprimés.
3. Représentation des Clubs et nombre de voix (vote par correspondance) :
A la clôture du vote par correspondance, le nombre de clubs et de voix recevables sont les suivants :
NOMBRE DE CLUBS AYANT REGULIEREMENT VOTE PAR CORRESPONDANCE
NOMBRE DE VOIX
501 Clubs 3974 voix
Pour entière information, les votes par correspondance de 37 Clubs représentant 145 voix n’ont pu être comptabilisés car non recevables (défaut de licence « membre AS » du Président déclaré, la personne votant n’était pas habilitée à voter par correspondance, etc.).
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Il est rappelé, en préambule, que les Procès-verbaux de l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2020, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2020 et de l’Assemblée Générale Elective du 5 décembre 2020 ont été adressés, par voie électronique, à l’ensemble des Clubs membres dans les jours qui ont suivi la tenue respective de ces Assemblées réunies, à huis clos, en raison du l’état d’urgence sanitaire.
La ffgolf n’ayant pas enregistré de remarques concernant, ils sont donc définitivement adoptés.
Ceci étant rappelé, le Bureau de l’Assemblée Générale passe à l’examen des résultats du vote par correspondance résolution par résolution.
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Première Résolution : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Après avoir pris connaissance du rapport financier et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2020, le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu’ils lui ont été présentés.
Soumis au vote par correspondance, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 sont approuvés dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
3899 voix 4 voix 27 voix
(5 clubs représentant 44 voix ne se sont pas prononcés sur cette résolution)
Deuxième Résolution : Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 612-5 du Code de Commerce
Conformément à l’article L 612-5 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’approuver les conventions réglementées conclues au titre de l’exercice écoulé :
- Convention de trésorerie avec la Ligue régionale de golf d’Occitanie ; - Convention de compte courant d’associés avec la SASU ffgolf digital.
Soumises au vote par correspondance, les conventions réglementées sont approuvées dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
Convention de trésorerie avec la
Ligue régionale de golf d’Occitanie 3933 voix 4 voix 37 voix
Convention de compte courant d’associés avec la SASU ffgolf digital
(1 club représentant 1 voix ne s’est pas prononcé sur cette convention)
3884 voix 4 voix 85 voix
Troisième Résolution : Affectation du Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat de l’exercice clos de - 29 250 € comme suit :
- Affectation du résultat Ryder Cup de -435 309 € à la réserve pour projet associatif ; - Affectation du résultat résiduel de +406 059 € au compte de report à nouveau.
Soumise au vote par correspondance, l’affectation du résultat est approuvée dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
3902 voix 5 voix 18 voix
(5 clubs représentant 49 voix ne se sont pas prononcés sur cette résolution)
Quatrième Résolution : Approbation des Tarifs licences 2022, licences valables du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 et licences fin de saison 2021
Dans le contexte d’incertitude qui caractérise la crise sanitaire et ses impacts futurs sur nos ressources, le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’augmenter de 1€ l’ensemble des tarifs licences (licences 2022, licences « fin de saison » et licences valables du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022).
Soumis au vote par correspondance, les tarifs de licences sont approuvés dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
Tarifs licences 2022 3466 voix 442 voix 66 voix
Tarifs licences « fin de saison »
2021 3520 voix 402 voix 52 voix
Tarifs licences valables du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022
3496 voix 419 voix 59 voix
Cinquième Résolution : Approbation des Tarifs Cotisations et Redevances 2021
Le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale de reconduire les tarifs des cotisations et des redevances approuvés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2020 pour 2021.
Soumis au vote par correspondance, les tarifs des cotisations et des redevances 2021 sont approuvés dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
Tarifs cotisations 2021 3762 voix 148 voix 64 voix
Tarifs redevances 2021 3762 voix 147 voix 65 voix
Sixième Résolution : Approbation du Budget 2021
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l'année en cours, le Comité Directeur propose à l'Assemblée Générale d'approuver le budget 2021 tel qu'il lui a été présenté.
Soumis au vote par correspondance, le budget 2021 est approuvé dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
3784 voix 40 voix 128 voix
(4 clubs représentant 22 voix ne se sont pas prononcés sur cette résolution)
Septième Résolution : Approbation des modifications du Règlement Intérieur de la ffgolf
Le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’approuver les modifications du Règlement Intérieur de la ffgolf telles qu’elles lui ont été proposées.
Soumises au vote par correspondance, les modifications du Règlement Intérieur sont approuvées dans les conditions suivantes :
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE (STRUCTURATION TERRITORIALE)
POUR CONTRE ABSTENTION
Création de la Ligue Régionale de golf
de Paris-Ile-de-France 3921 voix 3 voix 50 voix
Création du Comité Territorial des Pays d’Auvergne et radiation des CDx existants
3888 voix 3 voix 83 voix
Création du Comité Territorial de l’Oise/Aisne et radiation des CDx existants
(1 club représentant 1 voix ne s’est pas prononcé sur cette résolution)
3881 voix 10 voix 82 voix
Création du Comité Territorial de
l’Aube/Haute-Marne ; 3897 voix 10 voix 67 voix
Création du Comité Territorial de Nord France Comté et radiation du CD existant
3889 voix 3 voix 82 voix
Création du Comité Territorial de Drôme-Ardèche et radiation du CD existant
3897 voix 3 voix 74 voix
Radiation du Comité Départemental du
Lot et Garonne 3862 voix 3 voix 109 voix
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES ADHESIONS AU GOLF D’ENTREPRISE
POUR CONTRE ABSTENTION
3872 voix 25 voix 52 voix
(2 clubs représentant 25 voix ne se sont pas prononcés sur cette résolution)
Huitième Résolution : Approbation du rapport moral du Président de la ffgolf
Après avoir pris connaissance des rapports annuels (dont le rapport d’activité médicale et les rapports sportifs contenus dans plaquette 2021) et du rapport moral du Président de la ffgolf, le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale d’approuver ce dernier.
Soumis au vote par correspondance, le rapport moral du Président de la ffgolf est approuvé dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
3941 voix 3 voix 29 voix
(1 club représentant 1 voix ne s’est pas prononcé sur cette résolution) Neuvième résolution : Pouvoirs pour les formalités
Le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale de donner tous pouvoirs au Président de la ffgolf à l’effet d’accomplir ou de faire accomplir les formalités de déclaration et de publicité nécessaires pour mettre en œuvre les décisions qui viennent d’être prises par l’Assemblée Générale.
Soumise au vote par correspondance, cette résolution est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR CONTRE ABSTENTION
3945 voix 3 voix 7 voix
(2 clubs représentant 19 voix ne se sont pas prononcés sur cette résolution)
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de la ffgolf lève la séance à 9 heures 45.
De tout ce que dessus il a été dressé, le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture, pour valoir et faire valoir ce que de droit ainsi que ses annexes (comptes certifiés, rapport sur les comptes annuels et rapport spécial sur les conventions réglementées du Commissaire aux comptes, bilan médical 2020, tarifs licences, cotisations et redevances) figurant dans la plaquette AGO 2021.
Le présent procès-verbal et ses annexes seront adressés à l’ensemble des Présidents de Clubs par voie électronique. Ils pourront, également, être transmis par voie électronique sur demande d’un Président de Club à juridique@ffgolf.org
Pascal GRIZOT Président
Pierre BECHMANN Secrétaire de séance
