PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE

(1)

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE

du jeudi 22 mai 2014

_______________________

(2)

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE

DU JEUDI 22 MAI 2014

PRÉSENTS :

Mmes BARTHELEMY, CAILLEAU, GATE,

MM. ANGER, BAUDOUIN, BODET, BOISRAME, CAMUS, CESBRON, CHATEAU, CHOQUET, CLISSON, de la HAUTIERE, FILLON, FOUCHE, FRADIN, FREUCHET, GRELIER, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LE BARS, MAHOT, MARCHAND, MARSAC, MERCIER, PATRON, ROCHOUANE, SCHAUPP, Membres Titulaires.

Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN,

MM. BERDUGO, BRAULT, CREUZE, DE MIJOLLA, FLAMANT, ILLIEN, MONTECOT, POLLONO, SINQUIN, Membres Associés.

Mmes LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MEUNIER (Directrice Services des Douanes),

MM. BARBIEUX (Président Vitrines d’Angers), BEAUPERE (Président Chambre

d’Agriculture 49), BLANDIN, BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l’Anjou), BOUYER (Président Destination Anjou), BROUIN représenté par Mme COSTIOU- LEGRAND (Bâtonnier Ordre des Avocats), CHIMIER (Président Incubateur Angers

Technopole), GILLET (Président Conseil Général), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET (Président Club Immobilier Anjou), MOREL représenté par M.

HANNEQUIN (La Poste), RAISON représenté par Mme JARNET (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), SOULARD (Président Pôle Enfant), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), FOUCHEREAU (représentant JCE), Conseillers Techniques.

EXCUSÉS :

Mmes BEALU, GALLARD, TRIDON,

MM. BEILLOUET, BILLIARD, BORJON-PIRON, BRANGEON, DRAPEAU, DUPRE, ECHASSERIAU, FOUACHE, GONCALVES, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MARTINEZ, MENET, MORILLON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, TELLIER, Membres Titulaires.

Mme HACHET,

MM. BOISSEAU, BONNEAU, DEVILLE, FLAMAND, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, Membres Associés.

MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Représentant Interloire), CALMEL (Vice-président des Vitrines

(3)

de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GUINOIS (Relations

Ecoles/Entreprises), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation),

MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MUSSET (Directeur Comité Départemental d’Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), CAILLEAU

(Représentant CJD), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), LECLERC- DOUCHKINE (Représentant l’ACEC), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou), Conseillers Techniques.

INVITÉS :

M. ABALAIN, Directeur du Pôle Gestion publique M. MESSIE, Commissaire aux comptes

M. Michel MIGNARD, Vice-président Conseil général Maine et Loire Mme Muriel VERNEUIL, Déléguée général MEDEF Anjou

M. Germain le DREAU, représentant Produit en Bretagne M. Arnaud TEZE, Directeur GIP Produit en Anjou

PARTICIPENT ÉGALEMENT :

Mme GERMAIN, Direction Marketing Communication

M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général

M. NEVEU Bruno, Direction Formation

Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RATOUR Alain, Direction Publications

M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière Mme VERDIER Corinne, Direction Générale

Mme PHELIPPEAU Florence, Direction Administrative et Financière Mlle GOHIER Carine, Direction des Ressources Humaines

Mme CHOVEAU Elodie, Direction des Ressources Humaines

Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale

(4)

ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE

SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2014

Ordre du jour

1.1. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS 11119944 1.1. Présentation Embarquement International » du 8 juillet 1194 1.2. Présentation « Des réseaux et des hommes » le 5 juillet 1201

2.2. FFOORRMMAATTIIOONN 11220066 2.1. Collecte de la taxe d’apprentissage et affectation des fonds libres 1206

3.3. DDEEPPLLOOIIEEMMEENNTT DDEESS CCOOMMPPTTEEUURRSS LLIINNKKYY 11221100

3.1. Présentation 1210

4.4. AAFFFFAIAIRREESS GGEENNEERRAALLEESS 11221177 4.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 3 avril 2014 1217

4.2. Communications du Président 1217

4.3. Budget Exécuté 2013 1219

4.4. Commission des Achats 1242

4.5. Délégations de signature 1242

4.6. Délibérations 1242

4.7. Conventions 1244

4.8. Désignations 1245

5.5. PPRROOMMOOTTIIOONN DDEE LLAA MMAARRQQUUEE PPRROODDUUIITT EENN AANNJJOOUU 11224455

6.6. AALLLLOOCCUUTTIIOONN DDEE MM.. GGIILLLLEETT,, PPRREESSIIDDEENNTT DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL 11227700 7

7.. AANNNNEEXXEESS 11227733

7.1. Calendrier des Clubs et manifestations du mois de juin 2014 1273

7.2. Tableau des procédures adaptées 1273

7.3. Délibérations 1273

7.4. Conventions 1273

(5)

Cette Assemblée se déroule à l’Hôtel Consulaire à Angers.

Le Président GROUD ouvre la séance à 17 h 15.

Tout d’abord, il souhaite évoquer la disparition tragique de Camille LEPAGE, jeune reporter photo de 26 ans, assassinée en Centrafrique dans l’exercice de son activité professionnelle.

Cette nouvelle, qui a fait la une de l’actualité nationale et locale, est d’autant plus dramatique pour les collaborateurs de la CCI, qu’elle frappe une personne qui leur est proche. En effet, Camille est la fille de Mme LEPAGE, Directrice des ressources humaines à la CCI jusqu’en décembre 2012.

Le Président GROUD propose de lui rendre hommage en observant une minute de silence.

Il présente les excuses de M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire. Il ne pourra pas assister à l’Assemblée Générale en raison de la tenue des élections européennes et s’abstient de participer à toute manifestation publique en cette période.

L’Assemblée avait prévu d’accueillir M. CLERGEAU, 1^er Vice-président du Conseil Régional pour évoquer les orientations régionales en matière de spécialisation intelligente des territoires et d’approche filière. Mais retenu en lieu et place du Président AUXIETTE, il a décliné l’invitation pourtant calée de longue date. La CCI de Maine-et-Loire le sollicitera pour une autre séance.

Le Président GROUD salue la présence de M. GILLET, nouvellement élu Président du Conseil Général, et le remercie de participer aux travaux de la CCI. Il prendra la parole tout à l’heure afin de présenter les orientations de sa mandature.

En fin de séance, M. BLANDIN, Président de l’association « Produit en Anjou » et M. MIGNARD, Vice-président du Conseil Général et Président du GIP « Produit en Anjou » présenteront ce Groupement d’Intérêt Public et la démarche engagée. Un représentant de

« Produit en Bretagne », M. LE DREAU témoignera.

L’Assemblée a également le plaisir d’accueillir deux assistantes de la Direction des Ressources Humaines. Il a en effet été proposé depuis quelques temps au groupe des assistantes de direction de la CCI de leur ouvrir les portes de l’assemblée pour mieux en comprendre le fonctionnement, avec deux participantes présentes. Il s’agit ce soir de Mlle GOHIER, et Mme CHOVEAU.

Le Président GROUD leur souhaite la bienvenue à cette séance.

Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l’Assemblée.

1.1. DEDEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS

1.1. Présentation Embarquement International » du 8 juillet

La soirée-évènement du 8 juillet constitue un temps fort de l’action de la CCI à l’international. Le Président GROUD laisse M. PATRON présenter cette manifestation.

(6)

DIAPOSITIVE N°1

Embarquement International est la labellisation de toutes les actions internationales, mais c’est aussi le nom donné à la manifestation. La première était sur la Chine, la deuxième sur les Etats-Unis et cette année la journée fera un focus sur le Brésil. Ce choix a été validé dès 2012, car, à n’en pas douter, le Brésil allait être sous les feux des médias en 2014. Il fait partie des pays BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, South Africa) et il est difficile aujourd’hui de s’y implanter.

Le programme prévoit des « Rendez-vous Pays » pour informer sur les marchés du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Pérou. Les entreprises désireuses d’obtenir des informations sur ces pays sont les bienvenues.

(7)

L’objectif d’ALLIANCE EXPORT est de mettre en relation des entreprises déjà implantées ou ayant une pratique de ce pays avec des entreprises qui souhaitent exporter.

Cette mise en relation est faite par les conseillers de CCI International. Il existe plusieurs niveaux de prestation :

• échanges d’informations,

• participation à des salons,

• prêts de locaux,

• accueil d’un VIE,

• soutien à la prospection.

Ce dispositif remplace le dispositif France PME signé avec des grands groupes pour parrainer et porter les PME. Ce dernier n’a jamais bien fonctionné, seules GDF Suez et TOTAL ont joué le jeu. ALLIANCE EXPORT a été lancé au niveau départemental avec une consolidation nationale pour favoriser la proximité.

(8)

Ce dispositif couvre l’ensemble de la planète, (une quarantaine d’entreprises ligériennes sont capables de donner des informations ou apporter un soutien) et s’appuie sur deux partenaires : TOTAL et les conseillers du commerce extérieur de la France présents sur toute la planète.

Au Brésil, les entreprises proposent tous les niveaux de prestations du dispositif.

(9)

Le programme prévoit neuf ateliers animés par CCI International et les partenaires.

Une conférence sera proposée par M. MONCLAIRE, politologue spécialisé sur le Brésil. Il présentera les avantages et les inconvénients de ce pays en termes d’exportation (barrières douanières importantes, administration complexe) ainsi que l’environnement politique et social.

La journée se terminera par une partie festive, démonstration de capoeira, jonglage, cocktail sur le thème du Brésil et retransmission de la demi- finale de la coupe du monde de football.

(10)

La manifestation du 8 juillet est totalement financée par les partenaires. Ces derniers soutiennent non seulement la manifestation bisannuelle, mais aussi le programme d’actions élaboré sur deux ans (conférences, ateliers thématiques).

(11)

UBIFRANCE et l’ensemble des partenaires étaient satisfaits de la précédente édition et M. PATRON ne doute pas que cette année offrira le même succès.

Le Président GROUD remercie M. PATRON pour sa présentation et invite les Membres élus à participer à la manifestation qui fut, il y a deux ans, un réel succès en termes de participants, mais aussi par la valeur ajoutée apportée aux chefs d’entreprise.

M. PATRON adesse ses remerciements à l’équipe de CCI International.

(12)

1.2. Présentation « Des réseaux et des hommes » le 5 juillet

Le Président GROUD invite les dirigeants et responsables de PME/PMI qui souhaitent découvrir tous les bénéfices du « je » collectif à participer à l’évènement du 5 juin sur les réseaux d’entreprises.

Il donne la parole à M. FOUCHÉ pour plus de détails.

M. FOUCHÉ débute sa présentation.

DIDIAAPPOOSSIITTIIVVEE NN°°11

Travailler ensemble, mettre en commun moyens et capacités pour aller plus loin, c’est l’objectif de la manifestation Interclusters, une occasion unique de découvrir les clusters de la région.

(13)

Les Chambres Consulaires en tant que réseau participent à la création de pôle de compétitivité.

Dans le Maine-et-Loire, 7 des 8 clusters existants ont été incubés par la CCI. Cette journée sera pour tous ceux qui n’adhèrent pas encore l’occasion de les découvrir. Montrer leur rôle majeur dans les dynamiques de territoire et la grande diversité de leur profils. Chaque cluster présentera ses savoir-faire au travers d’exemples.

D

DIIAAPPOOSSIITTIIVVEE NN°°33

La manifestation ne s’adresse donc pas seulement aux entreprises déjà adhérentes.

(14)

Vegepolys, pôle d’envergure mondial, sera présent ainsi que des pôles émergents comme celui de la Silver Economie.

Le nombre de personnes attendues à cette manifestation est de 350, mais à ce jour le nombre d’inscrits est encore faible. M. FOUCHÉ compte sur l’ensemble des élus pour mobiliser leur réseau et les inciter à participer.

(15)

L’organisation de cette journée a été l’occasion d’approfondir les pratiques des uns et des autres afin de définir le meilleur programme.

Un autre objectif : être un accélérateur de développement des filières émergentes comme par exemple celle de l’aéronautique. cette filière évoque Toulouse et non Angers. Pourtant de nombreuses entreprises de la région sont impliquées.

La Silver economie, filière emergente elle aussi, aura l’occasion de montrer ses ambitions.

(16)

M. CLOUTIER, « Serial entrepreneur », animera la conférence. Il a créé près de 18 entreprises dans des secteurs d’activités variés. Grand orateur, il sait porter son enthousiasme et son dynamisme et soutient que la meilleure façon de réussir est de faire en sorte que tous les acteurs d’une entreprise atteignent leurs objectifs.

M. FOUCHÉ remercie l’Assemblée et encourage à nouveau les Membres élus à participer à cette journée.

(17)

ApApppllaauuddiisssseemmeennttss

Le Président GROUD le félicite. Cette manifestation doit montrer la plus-value qu’apportent ces clusters. M. CLOUTIER est exceptionnel dans sa capacité à faire passer des messages, dont celui qui consiste à dire qu’il faut mettre l’humain au centre des organisations.

***** *

2.2. FOFORRMMAATTIIOONN

2.1. Collecte de la taxe d’apprentissage et affectation des fonds libres

Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON afin qu’il présente le bilan de la collecte de la taxe d’apprentissage 2014 ainsi que la répartition des fonds libres affectés traditionnellement aux différentes écoles du territoire.

Le montant de la collecte régionale atteint 51 742 K€, en légère progression par rapport à 2013, comme la part des fonds affectés par les entreprises. Par contre, les fonds non affectés (que l’on appelle fonds libres) sont en légère diminution.

(18)

Pour 2014, la collecte de la CCIT49 s’élève à 6 583 K€ pour 2 840 dossiers, en baisse suite au départ d’une entreprise.

Le total collecté de 9 326 K€ comprend la Contribution au Développement de l’Apprentissage et la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage.

(19)

Le disponible est affecté en priorité au CFA de la CCI de Maine-et-Loire pour 587 501 K€.

(20)

Le budget total de taxe d’apprentissage du CFA s’élève à 3 260 000 €, en légère augmentation.

Le budget total de taxe d’apprentissage de l’ESIAME s’élève à 130 000 €.

Le Président GROUD précise que le collecteur est la Chambre Régionale. Le quota est réservé à l’apprentissage tandis que le barème est réservé aux écoles et sous certaines conditions aux centres de formation d’apprentis. Une répartition s’effectue donc entre les CCI selon leurs besoins.

Le Président GROUD demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposition d’affectation.

Assentiment unanime des Membres Titulaires

(21)

***

3.3. DEDEPPLLOOIIEEMMEENNTT DDEESS CCOOMMPPTTEEUURRSS LLIINNKKYY

3.1. Présentation

Le compteur électrique nouvelle génération dénommé LINKY arrivera prochainement dans les entreprises.

M. TOUCHÉ présente le projet de déploiement.

LINKY est un projet industriel et technologique majeur qui impacte le territoire et le tissu économique.

ERDF a pour mission d’entretenir, de développer, de relever les compteurs pour le compte de fournisseurs d’électricité.

(22)

Projet Industriel majeur par l’ampleur.

5 000 emplois sur la pose vont mobiliser les entreprises sur tout le territoire.

Actuellement 1 million de compteurs sont changés ou installés par an. Ce chiffre sera multiplié par 6 lors du déploiement. Plus de 2 500 compteurs seront posés par jour durant le pic d’activité ( 250 emplois de poseurs sur les Pays de Loire hors encadrements).

Le déploiement est prévu fin 2015 dans les Pays de Loire et le Maine-et-Loire. Un défi qui sera relevé avec un ensemble de partenaires puisque 90% de la pose des compteurs sera sous-traitée. Les appels d’offres seront publiés à la rentrée 2014.

5 000 emplois sur la fabrication des compteurs

Un appel d’offres européen a été lancé en octobre 2013. Le choix interviendra mi 2014. La compétition entre les différents partenaires n’est donc pas terminée. Angers a souvent été citée car plusieurs entreprises européennes ayant candidaté envisagent le site d’Angers comme lieu potentiel de fabrication, ce qui est une excellente opportunité pour le territoire.

(23)

Evolutions règlementaires

Ouverture des marchés de l’énergie : attente de plus de souplesse dans les offres commerciales.

La Commission européenne impose le déploiement des compteurs communicants d’ici 2020.

ERDF a donc besoin d’adapter le réseau aux nouveaux usages (NTIC, développement des véhicules électriques).

(24)

Elle doit tenir compte d’une préoccupation accrue pour la maîtrise de l’énergie : attente des consommateurs (connaître, pouvoir agir).

La transition énergétique : les consommateurs deviennent des producteurs, les prix de l’énergie sont orientés durablement à la hausse (investissements dans les infrastructures, les moyens de production) d’où l’impératif de moins et mieux consommer. La CCI mène d’ailleurs une réflexion sur la Troisième Révolution Industrielle et Agricole (TRIA).

L’explosion des NTIC traverse tous les secteurs. Le réseau est déjà fortement automatisé sur le 20 000 V (voies nationales et départementales), mais peu, voire pas du tout, sur les voies communales et locales.

Le développement des énergies non renouvelables impacte profondément le métier de distributeur.

Les réseaux intelligents : la nécessité d’adapter les infrastructures aux défis à relever.

(25)

LINKY ne va pas tout faire, mais il va ouvrir les possibles. Aussi pratique qu’un Smartphone, il permettra à chacun de mieux gérer sa consommation.

Ce nouveau compteur offrira un gain de temps pour l’ouverture des lignes et certains services pourront se faire à distance sans que la présence du consommateur soit nécessaire.

(26)

L’accès au tissu économique local sera important (la taille des lots rend les appels d’offres accessibles aux petites entreprises, sous-traitance autorisée, groupement d’entreprises …) Les codes et règles de la concurrence européenne sont une contrainte, mais tout est mis en place pour que les appels d’offres bénéficient au territoire.

Le déploiement s’appuiera donc essentiellement sur les partenaires (90 % de la pose sera sous-traitée), les activités habituelles se poursuivront (environ une intervention toutes les sept minutes chez un client en Maine-et-Loire).

La réunion d’information du 18 juin s’adresse à tous ceux qui souhaiteraient répondre aux appels d’offres.

Le Président GROUD remercie M. TOUCHÉ et donne la parole à l’Assemblée.

(27)

M. POLLONO explique qu’ERDF a été une des premières entreprises publiques à faire venir les entreprises étrangères sur le sol français pour ses travaux, il y a quelques années déjà, Comment va-t-elle s’organiser pour conserver l’activité plus localement ?

M. TOUCHÉ répond qu’ERDF, comme toutes les entreprises, est soumise au droit européen de la concurrence. Elle doit passer par les appels d’offres et c’est la concurrence qui s’exprime entre les différents acteurs. ERDF tente de rendre les appels d’offres accessibles aux PME locales par les modalités et les choix de structure. La pose des compteurs va nécessiter d’intervenir chez chacun des clients sur le territoire (environ 2 500 compteurs changés chaque jour dans le Maine-et-Loire). Les attentes ne sont pas uniquement sur la partie technique, mais aussi sur le pilotage des actions. Pour ce faire, la connaissance du territoire est importante et devrait favoriser les entreprises locales.

M. CESBRON évoque les délais d’intervention d’ERDF et les innombrables interlocuteurs. Il constate qu’il faut beaucoup plus de cinq jours pour installer un nouveau compteur. Or ce programme ambitieux risque de perturber encore plus ces délais qui posent de vrais problèmes d’organisation.

M. TOUCHÉ n’a pas la même vision, mais est à l’écoute de ces remarques. Il faut bien cinq jours de délai pour ouvrir un compteur sur un local déjà équipé et sur lequel l’alimentation électrique aurait été interrompue. Par contre, pour la construction de branchements, des autorisations sont nécessaires et les délais sont plus importants. A l’heure actuelle un simple raccordement requiert un mois de délai. Quand des travaux sont nécessaires, 2 à 3 mois.

L’enquête consommateur ERDF fait apparaître un taux de satisfaction de 80%, mais il existe aussi des réclamations. Pour améliorer la qualité de son service, l’entreprise a mis en place l’interlocuteur unique.

M. CESBRON répond que cela ne fonctionne pas.

M. TOUCHÉ propose d’en reparler plus tard, il souhaite vivement entendre la perception des chefs d’entreprise.

M. de la HAUTIERE n’est pas convaincu par les explications de M. TOUCHÉ à propos des appels d’offres. Il refuse de se cacher derrière des textes. Favoriser l’emploi ligérien requiert de sélectionner sur d’autres critères que le prix, d’intégrer le développement durable, le bilan carbone. Décider que rien n’est faisable face à un appel d’offres européen ne permet pas de faire évoluer les choses. La volonté doit venir des politiques. Les appels d’offres doivent être rédigés de façon à permettre aux entreprises locales de se positionner, en tenant compte de la main-d’œuvre (sur certaines villes, des entreprises ouvrent un bureau juste pour répondre aux appels d’offres avec 100% de main-d’œuvre étrangère). En Vendée, les PME locales parviennent à se positionner sur tous types d’appels d’offres, donc c’est possible. C’est une question de volonté des entreprises et des politiques. Il devient aussi difficile de former les jeunes en apprentissage, la main d’œuvre est en baisse. Si les grandes entreprises comme ERDF ne proposent pas d’emplois aux entreprises ligériennes, elles vont disparaître.

M. de la HAUTIERE est exaspéré d’entendre dire : « c’est un appel d’offres, on ne peut rien faire ». Si on peut !

M. TOUCHÉ partage l’avis de M. de la HAUTIERE. ERDF propose la réunion du 18 juin aux entreprises justement parce qu’elle partage cette préoccupation. 60 % des investissements réalisés sur le territoire sont effectués par des PME du Maine-et-Loire. Cette préoccupation est une réalité. Le choix qui a été fait de proposer des petits marchés est dans cette optique ; rendre accessible l’appel d’offres au marché local.

(28)

M. de la HAUTIERE ajoute que sur les chantiers aujourd’hui, la main-d’œuvre est essentiellement étrangère. Certaines entreprises ont fait ce choix pour survivre.

Le Président GROUD a noté l’intention d’ERDF de permettre aux petites entreprises ligériennes de se positionner sur les marchés.

M. CLISSON explique que LINKY a besoin de matériel informatique pour équiper les techniciens d’intervention ainsi que d’autres secteurs (20 000 techniciens ERDF sur le terrain en France). Un appel d’offres international pour gérer des terminaux de management a été proposé et TELELOGOS a remporté le marché face à la concurrence américaine. Les conditions de traitement de l’appel d’offres n’étaient pas simples, il a fallu s’investir, et TELELOGOS a été choisi non sur le prix, mais sur les technologies. Donc, c’est possible.

Le Président GROUD remercie M. CLISSON pour son intervention et félicite l’entreprise TELELOGOS pour son succès. Il rappelle la date du 18 juin pour toutes les entreprises intéressées.

Applaudissements

4.4. AFAFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS

4.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 3 avril 2014 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 3 avril 2014.

Sans observations des Membres, le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 3 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

4.2. Communications du Président

Le Président GROUD revient sur un point évoqué par M. TOUCHÉ : la Troisième Révolution Industrielle et Agricole (TRIA) et précise que la CCI de Maine-et-Loire est à l’initiative de ce projet, mais elle est soutenue par la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

• Mission IGF – IGAS – CGEIET sur les réseaux consulaires

Le Bureau de CCI France a été informé de l’avancement des travaux de la mission IGF- CGEIET-IGAS, conduite par M. BANQUY (IGF), sur les CCI et les CMA.

Après un diagnostic à charge, dont il a été fait état en comité directeur, la mission a adressé la semaine dernière des propositions d’évolution du réseau des CCI. L’objectif était de démontrer que les Chambres de Commerce dépensent trop et sur des actions déficitaires.

Le Président GROUD rappelle aux Membres élus que sur le bordereau de taxe d’apprentissage, la CET est indiquée à destination des CCI, mais qu’en réalité l’Etat en prélève plus d’un tiers.

(29)

Les Chambres de Commerce sont l’assemblée territoriale des chefs d’entreprise.

Initialement elles fixaient le taux de collecte avec une libre affectation en fonction des actions décidées. Aujourd’hui, l’Etat budgétise les CCI et réduit leur marche de manœuvre.

Ces propositions sont, en l’état, inacceptables et condamnent à brève échéance le réseau.

Elles portent atteinte à la démocratie économique en fonctionnarisant les chefs d’entreprise élus.

Elles organisent le démantèlement de l’économie des territoires en obligeant les CCI à fermer leurs infrastructures non rentables et les formations de populations sensibles (demandeurs d’emploi, contrats de professionnalisation…). C’est pourtant le rôle de la CCI de contribuer à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois.

Elles obligent les CCI à fermer des CFA et à réduire le nombre d’apprentis formés de 100 000 aujourd’hui à 70 000 dans 3 ans.

Enfin, ces propositions conduisent les CCI à engager des plans sociaux massifs (jusqu’à 6 000 emplois).

Les Membres élus trouveront dans leur dossier la note factuelle sur les propositions de la mission présentée en Bureau CCI France.

A l’unanimité, le Bureau a réfuté les propositions formulées par la mission.

En conséquence, il a décidé :

- de rendre publique cette contestation par un plan de lobbying,

- d’élaborer des propositions alternatives qui seront présentées en Assemblée Générale de CCI France le 27 mai,

- de demander à la tutelle de convoquer d’urgence une CPN extraordinaire portant exclusivement sur les propositions de la mission et leurs conséquences sur le réseau, cette réunion précédant des réunions de CPR à organiser sur le même thème.

Le Président GROUD propose à l’Assemblée de visionner l’interview de M. GAILLY, Président de la CCI Paris Ile de France, en charge de l’action à CCI France.

Diffusion de la vidéo.

Le Président GROUD indique qu’il faut se battre pour développer l’économie du territoire, lutter contre le chômage, et accompagner les entreprises. Les CCI ont besoin de tous leurs moyens. Le succès sera dans la co-stratégie avec tous les acteurs (Collectivités Locales, Conseils Généraux, Région…).

• Agenda/actualités consulaires

Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations du mois de juin 2014, joint à leur dossier.

Le calendrier des Clubs et manifestations est joint en annexe du présent procès-verbal.

• Démissions de Membres Titulaires, Associés et Conseiller Technique

Depuis le début du mandat, un certain nombre de membres ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus, ou ont souhaité cesser leur fonction.

(30)

Il convient donc de prendre acte de cette situation.

- M. TELLIER, est Membre Titulaire mais aussi élu régional, il n’exerce plus de fonction de responsabilité au sein de son entreprise et a adressé sa démission. Son suppléant à la CCIR est M. ECHASSERIAU.

- M. MAHOT, est également Membre Titulaire et élu régional, et n’a plus d’activité professionnelle. Son suppléant à la CCIR est M. BOISRAMÉ.

- M. LE BARS, Membre Titulaire, n’est plus en responsabilité dans son entreprise.

- M. GUINOIS, Conseiller Technique et très impliqué dans les relations écoles/entreprises, a souhaité se retirer de ses fonctions.

Pour ce qui concerne les Membres élus, le Président GROUD rappelle que le règlement intérieur prévoit que celui qui a cessé de remplir les conditions d’éligibilité doit présenter sa démission au Préfet et en informer la CCIT et, le cas échéant, la CCIR. Le délai est de 6 mois, et sous réserve de ne pas retrouver sur cette période un mandat dans la même catégorie et sous-catégorie.

M. MAHOT est très impliqué dans l’activité de la CCI, et le Président GROUD souhaite qu’il poursuive en ce sens en qualité de Conseiller Technique et conserve ses mandats.

M. LE BARS assure également une représentation dans le cadre du CALEP.

Le Président GROUD demande la validation de l’Assemblée.

Assentiment unanime des Membres Titulaires.

• Festival d’Anjou

Comme tous les ans la CCI est partenaire du Festival d’Anjou. Pour cette 65^ème édition qui aura lieu du 10 juin au 5 juillet, les Membres élus seront conviés le vendredi 4 juillet au Château du Plessis Macé pour assister au spectacle « La bande du tabou » mis en scène par la compagnie Narcisse. Un buffet dînatoire puis une table ronde précéderont la représentation.

A cette occasion M. BRIANCON, Directeur artistique du Festival viendra échanger avec les apprentis du Centre Pierre Cointreau.

Le Président GROUD souligne l’intérêt d’organiser des rencontres entre le monde des entreprises, de la culture et de la formation.

La culture contribue à la vitalité d’un territoire et à son attractivité, c’est à ce titre que la CCI soutient le Festival d’Anjou.

4.3. Budget Exécuté 2013

Les Membres élus ont pu prendre connaissance de la brochure et du rapport de gestion du budget exécuté 2013 de la CCI de Maine-et-Loire.

Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON, Trésorier, qui va présenter les principaux indicateurs.

(31)

DIAPOSITIVE N °1

M. FILLON débute sa présentation.

En novembre 2012, la CCIR a été informée d’une recette exceptionnelle consécutive à l’évolution des CFE (évolution des bases de + 6,39 %, plus forte progression de toutes les Régions) et CVAE (+ 21,93 %). Les CCI ont été impactées sur les comptes 2012 et 2013.

Le Bureau de la CCI a décidé d’engager, conformément aux orientations stratégiques définies en Assemblée Générale, des actions complémentaires au programme d’ores et déjà inscrit au budget primitif 2013. C’est ce qu’il a appelé les « 10 engagements renforcés » qui sont détaillés dans la brochure de gestion.

La taxe pour frais de Chambre est conforme à ce qui a été présenté dans le budget rectificatif, sauf les rôles supplémentaires désormais affectés à la Chambre Régionale.

Le budget fait apparaître une subvention de 250 K€ supplémentaires pour le CFA, un chiffre d’affaires en hausse sur la formation continue et quelques produits exceptionnels.

(32)

La masse salariale est en diminution par rapport au rectificatif 2013.

Les charges de fonctionnement : les frais généraux sont en diminution, inférieurs au rectificatif et à 2012.

Cette baisse provient :

- d’économies sur les frais généraux,

- du décalage sur 2014 d’actions prévues dans le cadre des « 10 engagements renforcés », (Observatoire du Commerce ……)

Le montant des provisions atteint 671 K€ :

- actualisation des provisions pour Indemnités de Départ en Retraite et Allocations d’Ancienneté,

- constitution de provisions à hauteur de 600 K€ (suppression de postes, litiges, risques, mise aux normes handicapés …).

(33)

Concernant la Direction Développement des Entreprises, il existe peu de différences entre le budget rectificatif et l’exécuté.

La ressource fiscale s’établit à 3 080 K€.

On note quelques différences entre le rectificatif et l’exécuté pour la Direction Développement des Territoires. Les charges d’exploitation et les frais de personnel sont inférieurs, suite au report en 2014 de l’opération sur l’Observatoire du Commerce.

La ressource fiscale a donc diminué et atteint 1 967 K€, contre 2 086 K€.

(34)

Le nombre d’apprentis est en diminution sur le centre de formation. Cette baisse reflète les difficultés économiques, mais également la réforme du Bac Professionnel en 3 ans et les lourdeurs administratives.

La subvention supplémentaire de fonctionnement de 250 K€ a permis de réduire le déficit.

(35)

La CCI a décidé l’actualisation du soutien au CFA non à hauteur de 1 000 K€ comme prévu initialement, mais à 1 718 K€.

L’affectation des ressources fiscales s’établit à 1 718 K€.

• une contribution prévue à 1 000 K€,

• une contribution complémentaire correspondant à la participation de la CCI aux investissements courants (50% à la charge de la CCI) pour 173 K€,

• une contribution exceptionnelle de 545 K€ pour compenser les dotations aux provisions liées aux suppressions de postes et permettre au CFA d’être équilibré comme en 2012.

Le décalage entre le chiffre d’affaires du rectificatif et de l’exécuté s’explique par la nouvelle procédure d’indemnisation des frais d’hébergement et de restauration des apprentis mise en place par le Conseil Régional (forfait pass).

(36)

Le résultat du CFA est donc à l’équilibre grâce à l’affectation de 1 718 K€ de ressources fiscales.

(37)

Pour l’ESIAME, on observe peu de variations entre le rectificatif et l’exécuté. Des économies ont été réalisées sur les charges, ce qui porte la ressource fiscale nécessaire à 105 K€.

Le besoin en taxe s’élève à 8 291 K€ alors que la somme perçue est de 8 604 K€. Une somme a été affectée à hauteur des besoins de chaque direction, le solde étant affecté aux services généraux.

(38)

Pour la formation continue courte entreprise, le chiffre d’affaires est en augmentation sur la fin de l’année, il est supérieur de 103 K€ par rapport au prévisionnel, mais les contrats de professionnalisation et les stages conventionnés sont en baisse.

Le résultat pour la formation continue est donc de 95 K€, le déficit est moins important que prévu.

(39)

Pour les locations, le contexte est similaire à celui de l’an passé.

Les charges externes correspondent au maintien en état du parc immobilier qui oblige à quelques dépenses d’entretien.

Le résultat est donc inférieur de 9 K€ et s’établit à 116K€.

(40)

Le résultat global est de 331 K€.

(41)

La CCI présente un chiffre d’affaires de 31 171 K€ (écart non significatif avec l’an dernier).

Elle réalise une économie globale de 137 K€ sur les charges de fonctionnement. Elles représentent 24,74% des ressources nécessaires.

(42)

(43)

Les charges salariales indiquées sur la diapositive sont hors honoraires des vacataires.

Les charges sociales sont en augmentation.

A noter que la masse salariale est gérée au niveau régional pour la première année.

Une légère baisse des effectifs par rapport à 2012.

(44)

Les amortissements sont identiques à l’exercice précédent, peu d’investissements ont été réalisés. Seuls les investissements de remplacement sont envisagés.

(45)

Les ressources supplémentaires perçues pour 2012 impactent nettement le résultat.

(46)

(47)

(48)

(49)

La trésorerie s’élève à 8 180 K€.

Entre 2012 et 2013, le fonds de roulement est passé de 2 594 K € à 3 930 K€. La CCI finance aujourd’hui un mois et demi de trésorerie, elle était descendue à dix-sept jours.

(50)

Ces chiffres sont satisfaisants car l’année a été particulière, mais en 2014, compte tenu de la baisse de la ressource fiscale, la trésorerie va baisser d’au moins 1 000 K€.

Le Président GROUD précise que la CCI a pris sur ces réserves pour financer le nouveau bâtiment d’EURESPACE, le fonds de roulement était descendu à 17 jours. La recommandation de la tutelle est de l’ordre de trois mois. Il est nécessaire de dégager un autofinancement significatif pour rembourser les emprunts, entretenir les bâtiments et renouveler le parc informatique.

Une baisse importante des ressources fiscales était déjà annoncée. Elle entrainera un déficit minimum de 800 000 euros en 2014, auquel il faut ajouter une nouvelle baisse annoncée pour juillet 2014, non connue à ce jour qui pourrait être un prélèvement sur le fonds de roulement. Ces deux baisses successives vont dégrader le fonds de roulement et la trésorerie.

M. CHOQUET prend la parole pour présenter l’avis de la Commission des Finances sur ce budget exécuté.

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES Du 29 Avril 2014

1) COMPTES EXECUTES 2013

La CCI de Maine-et-Loire présente les résultats suivants pour ses comptes 2013 : - résultat comptable : + 331 K€

- capacité d’autofinancement : + 2 334 K€

- résultat budgétaire : + 1 317 K€

Bilan arrêté au 31/12/2013

- fonds de roulement : 3 930 K€

- total de bilan de : 60 155 K€

- une trésorerie de : 8 180 K€ (Trésorerie propre : 6 752 K€)

(51)

La Commission constate que la recette exceptionnelle de ressources fiscales consécutive à l’évolution de la CFE et de la CVAE a permis de mettre en place des actions nouvelles (cf.

les 10 engagements renforcés) qui ont été budgétées au rectificatif 2013. Suite aux décisions prises en bureau de la CCIR, les rôles supplémentaires sont désormais affectés à la CCIR.

Par contre, pour 2014 et les années suivantes, il convient d’être prudent sur l’évolution des ressources des CCI.

Conformément au budget rectificatif, la vente des deux maisons de Cholet s’est réalisée en 2013 et a généré une plus-value de 102 K€.

Les frais généraux sont de nouveau en diminution, inférieurs au rectificatif et à 2012. Cette baisse provient :

- d’économies sur les frais généraux,

- du décalage sur 2014 d’actions prévues dans le cadre des « 10 engagements renforcés », (Observatoire du Commerce, ……).

La Commission souligne que les dotations aux provisions ont été ajustées :

- actualisation des provisions pour Indemnités de Départ en Retraite et Allocations d’Ancienneté

- constitution de provisions à hauteur de 671 K€ (suppression de cinq postes, litiges, risques, mises en conformité de l’accessibilité des bâtiments, ….)

La Commission met en évidence que le CFA est à l’équilibre, grâce à : - l’intervention supplémentaire du Conseil Régional (+ 250 K€),

- la progression du soutien de la CCI (affectation de ressources fiscales supplémentaires).

La Commission des Finances, réunie le 29 avril 2014, a émis, à l’unanimité des Membres présents, un avis favorable sur les comptes exécutés 2013.

2) CREANCES IRRECOUVRABLES 2013

Les créances irrécouvrables pour l’exercice 2013 s’élèvent à 65 796,88 K€. Ces créances avaient été entièrement provisionnées sur les exercices précédents et font donc l’objet d’une reprise de provisions en 2013.

La Commission des Finances, réunie le 29 avril 2014 a émis, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur les créances irrécouvrables de l’année 2013

Le Président GROUD remercie M. CHOQUET et donne la parole à M. MESSIÉ, Commissaire aux Comptes.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

(52)

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note "faits marquants" de l'annexe relative au transfert de personnel au niveau de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE 2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - les subventions versées par les financeurs sont acquises en fonction de critères particuliers. Nous avons revu les principes de rattachement des produits à l’exercice comptable retenus par la Chambre consulaire. Ces travaux n’ont pas révélé d’éléments significatifs de nature à remettre en cause les méthodes appliquées,

- les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Commission des Finances et dans les documents adressés aux Membres de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE sur la situation financière et les comptes annuels.

Le Président GROUD remercie la Direction Administrative et Financière ainsi que l’ensemble des Directions pour le travail réalisé. Il précise qu’il est difficile d’agir sur un budget contraint.

Il soumet le budget au vote de l’Assemblée.

(53)

4.4. Commission des Achats

- Procédures adaptées en 2013

Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, pour une présentation du tableau des procédures adaptées conclues en 2013, à soumettre au vote de l’Assemblée.

Conformément à son règlement intérieur, la CCI de Maine-et-Loire doit présenter à l'Assemblée Générale, en même temps qu'elle approuve le budget exécuté 2013, les marchés passés selon une procédure adaptée et notifiés pendant l’année 2013.

Il s'agit :

• des marchés de fournitures et services < 130 000 € ht,

• des marchés de travaux < 5 000 000 € ht.

En 2013, la CCI de Maine-et-Loire a conclu 18 procédures adaptées dont :

11 de fournitures (logiciel enregistrement des contrats; logiciel de gestion des entrepôts pour la filière logistique; logiciel de gestion des immobilisations; équipement filière coiffure;

vidéoprojecteurs; produits laitiers; système de sécurité incendie à Cholet; manuels scolaires) 2 de services (prestations de réalisation de films ; assurance dommage ouvrage)

5 de travaux (toiture du bâtiment A d’Eurespace ; travaux de réfection de l’aile Est du C.P.C. ; réfection de la chaussée du C.P.C. ; travaux de peinture à Saumur)

Le tableau des marchés et procédures adaptées est joint en annexe du présent procès-verbal

Le Président GROUD remercie M. MARSAC.

4.5. Délégations de signature

Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signature adopté en début de mandature, tenant ainsi compte de l’évolution de l’organisation de la CCI et de ses services.

Le document est à disposition des Membres élus sous l’intranet.

4.6. Délibérations

Acquisition des premiers équipements professionnels des apprentis

Dans le cadre du programme de financement des équipements professionnels, une convention est établie chaque année entre la Région et la CCI.

Il s’agit d’entériner le montant de la dotation d’équipement du Conseil Régional pour une aide globale de 191.390 €, concernant l’acquisition du matériel lors de la rentrée dernière.

Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers le projet de délibération relatif à l’acquisition de ces 1ers équipements professionnels des apprentis au titre de l’année scolaire 2013/2014.

(54)

Le Président GROUD demande à l’Assemblée de bien vouloir approuver la délibération qui leur est soumise.

Fonds social Apprentis Régional 2013 – 2014

La Région a mis en place un dispositif de soutien aux apprentis. Ce dispositif vise à favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation en accordant une aide particulière aux apprentis qui rencontrent des difficultés financières liées à l’hébergement, la restauration ou le transport.

Cette mesure de solidarité vient compléter les aides existantes lorsque celles-ci s’avèrent insuffisantes. Elle est attribuée au jeune par l’intermédiaire du CFA.

Le montant de l’aide est compris entre 100 et 300 €, pouvant aller jusqu’à 600 € en cas d’éloignement. L’aide est ponctuelle et n’est attribuée qu’une seule fois par année.

Afin de régulariser le dossier de demande d’aide financière auprès de la Région pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014, le Président GROUD demande de bien vouloir approuver les deux délibérations jointes qui prévoient :

- une subvention de 106.500 € pour l’année scolaire 2012/2013, - une subvention de 97.900 € pour l’année scolaire 2013/2014.

Programme d’investissements 2014-2015 du CFA et participation financière du Conseil Régional

La CCI doit soumettre à la Région son programme d’investissements pour la période 2014- 2015 de la Direction Formation.

Ce programme concerne essentiellement l’équipement pédagogique pour la filière optique et le renouvellement du matériel informatique, mais aussi la rénovation des fenêtres et toiture du bâtiment du CPC.

Au total, le montant des investissements s’élève à 585.284 €, auquel la Région participerait à hauteur de 50 % (hormis pour la partie rénovation soutenue à hauteur de 75 %).

Une délibération est ainsi proposée afin d’approuver le montant détaillé des investissements et les opérations associées.

Mise en œuvre du projet de CFA en 2014 et sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE)

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de CFA pour 2014, certaines des actions prévues sont éligibles au Fonds Social Européen.

Il convient donc de solliciter une subvention du FSE pour un montant de 461.450 €, sur la base d’un coût total de 1.025.444 € pour la réalisation de cette opération de mise en œuvre du projet de CFA.

(55)

Les huit actions concernées sont :

- positionnement, mise en œuvre et accompagnement des parcours individualisés, - soutien pédagogique,

- atelier pédagogique individualisé, - professionnalisation des acteurs, - centre de ressources,

- accompagnement social et professionnel, - actions éducatives et citoyennes,

- vers un management écoresponsable.

Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver la délibération.

Elections consulaires : vote électronique

Les élections consulaires et le renouvellement de l’Assemblée auront lieu en décembre 2015.

Ces prochaines échéances ont été évoquées lors du dernier Bureau, ainsi que la mise en place du vote électronique.

Afin que la procédure d’appel d’offres puisse être lancée rapidement au niveau national, la CCIT 49 a indiqué sa position de principe.

Après concertation avec les autres CCI des Pays de la Loire, il s’avère qu’elles ont souhaité l’ensemble a souhaité adhérer à ce dispositif. C’est pourquoi le Président GROUD propose d’approuver la délibération jointe qui entérine l’adhésion au vote par Internet.

Il rappelle que la procédure de vote par correspondance devra dans tous les cas être maintenue. Il est important de souligner que ce vote électronique s’ajoute au vote par correspondance. Il s’agit donc d’un coût additionnel pour la CCI.

80 % des CCI ont exprimé leur intention d’adhérer Ce sont donc 80 % des électeurs ressortissants CCI qui pourront voter par internet en 2015. Cela va concerner toutes les CCI des 11 régions.

Le Président GROUD demande à l’Assemblée de bien vouloir approuver cette délibération.

Les délibérations sont jointes en annexe du présent procès-verbal

4.7. Convention

Réseau du Bellay

La convention qui lie la CCI à l’association Réseau du Bellay a été renouvelée pour l’année 2014.

La CCI met en effet à disposition un certain nombre de moyens humains, matériels et financiers, ainsi que les services qui sont nécessaires à l’association pour accomplir sa mission.

(56)

Le Président GROUD souligne le dynamisme de ses adhérents pour assurer la promotion des activités de conception, création, fabrication dans le secteur du luxe.

Il a pu rencontrer les exposants du Réseau du Bellay présents le 10 avril au salon Made in France, mais aussi plus largement l’ensemble des exposants du grand Ouest qui représentaient à eux seuls la moitié du salon. Ce salon témoigne du dynamisme de l’ensemble des acteurs du secteur et la région était très bien représentée.

M. FOUCHÉ rappelle que le Réseau du Bellay sera présent pour la manifestation « Des réseaux et des hommes », le 5 juin à TERRA BOTANICA.

Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver la convention proposée.

La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal

4.8. Désignations

Agence de Développement du Saumurois

M. ANGER a été élu Vice-président en charge du développement économique de la Communauté de Communes de Doué-la-Fontaine.

Au regard de ce mandat d’élu local, il a souhaité être remplacé en sa qualité de représentant de la CCI auprès de l’Agence de Développement du Saumurois, devenue celle du Grand Saumurois.

Le Président GROUD propose la candidature de M. DRAPEAU pour le remplacer.

Commission des Achats

La Commission des Achats présidée par M. MARSAC comprend trois membres avec voix délibérative.

En raison du départ prochain de Mme VERDIER, le Président GROUD propose de la remplacer par M. RATOUR, Directeur des Publications.

***

5.5. PRPROOMMOOTTIIOONN DDEE LLAA MMAARRQQUUEE PPRROODDUUIITT EENN AANNJJOOUU

Le Conseil Général a engagé, depuis 2012, une réflexion en faveur de la création de la marque territoriale « Produit en Anjou ». Cette démarche vise à mettre en valeur les produits et savoir-faire élaborés sur le territoire départemental.

La CCI a validé en Assemblée sa participation en tant que membre fondateur du GIP constitué, aux côtés du Conseil Général et des deux autres Chambres Consulaires.

(57)

La convention constitutive de ce Groupement d’Intérêt Public « Produit en Anjou » a été approuvée par Monsieur le Préfet, et l’arrêté a été signé.

Le Président GROUD rappelle que les signataires de cette convention sont le Conseil Général, les trois Chambres Consulaires, Végépolys, le Comité d’Expansion, l’association

« Produit en Anjou ».

Le projet va donc pouvoir être lancé. L’assemblée constitutive a eu lieu le 17 avril.

MM. ANGER et RIME sont les représentants de la CCI au sein de cette instance.

Le Président GROUD souhaite le plein succès à cette initiative qui permettra de repérer et de promouvoir au mieux les produits et savoir-faire élaborés sur le département.

Il s’agit aussi de soutenir l’ensemble des entreprises qui en sont à l’origine, tout en dynamisant l’image du territoire et l’emploi.

Il invite les intervenants à prendre la parole pour cette présentation.

M. MIGNARD remercie le Président GROUD pour son invitation et prend la parole.

Le GIP a été créé il y a quelques semaines en présence de M. BECHU, ancien Président du Conseil Général. En 2011, une entreprise de la filière horticole a souhaité expérimenter la notion de « Produit en Anjou ». Une présentation du projet a été faite au salon de l’Agriculture, ce qui a encouragé le Conseil Général à poursuivre la réflexion.

Une association « Produit en Anjou » existait déjà. Cette dernière et la collectivité locale ont décidé de travailler ensemble afin d’avoir une démarche plus pertinente.

Les enjeux sont communs : faire connaître les entreprises de l’Anjou, le territoire et rassembler les acteurs du département autour d’une même marque.

Un problème juridique s’est posé, une collectivité locale ne pouvant adhérer à une association. C’est ainsi que le GIP est né, car il permet à une collectivité locale et une association de se regrouper

Les trois Chambres Consulaires participent au projet, ainsi que le Comité d’Expansion, le pôle VEGEPOLYS, l’association Produit en Anjou, partenaire essentiel. Le Directeur est M. TEZE Le GIP a en charge d’accorder les licences « Produit en Anjou ». Il oriente et conseille les entreprises, instruit les demandes. Son rôle est d’animer le comité d’agrément qui délivre les autorisations d’utilisation de la marque. Toutes les entreprises sont concernées à l’exception de l’agroalimentaire.

M. MIGNARD donne la parole M. BLANDIN.

M. BLANDIN

« Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la CCI de Maine-et-Loire, Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

C’est avec plaisir que je suis devant vous ce soir, dans une enceinte que j’affectionne tout particulièrement, pour vous présenter « Produit en Anjou ». Avant de dérouler, en la commentant, la présentation que j’ai préparée à votre intention, je souhaite vous livrer en préambule quelques réflexions et convictions comme vient de le faire M. MIGNARD, Vice- président du Conseil Général et Président du GIP Produit en Anjou.

(58)

Demander à un ancien chef d’entreprise, ancien Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, aux cheveux et à la barbe grisonnantes voire franchement blanche, de présider l’Association Produit en Anjou, pourrait laisser penser qu’il s’agit d’un combat ringard, passéiste, teinté de nostalgie à l’heure de la mondialisation.

Vous vous en doutez, je ne le pense pas. Je suis au contraire convaincu que cette démarche est une occasion d’apparaître plus forts, plus soudés pour faire face à plusieurs des enjeux économiques qui sont les nôtres aujourd’hui.

Je ne cesse de répéter que « pour avoir des ailes, il faut avoir des racines ».

A travers la démarche « Produit en Anjou » c’est justement l’occasion de nous souvenir de notre histoire, de rappeler les valeurs de ce territoire, mais aussi revendiquer une fierté d’appartenance à un terroir, à une culture, à une communauté.

Nos produits ont une histoire. Je suis persuadé que la raconter est un facteur différentiant qui ne peut pas leur nuire, mais au contraire peut les rendre parfois, souvent ( ?) plus attractifs aux yeux de celles et de ceux à qui ils sont proposés à condition qu’ils soient de qualité et conformes aux attentes du marché. La démarche engagée en Bretagne et que nous présentera dans un instant M. Le DREAU, que je remercie d’être parmi nous, en est une fantastique illustration.

L’Anjou n’est pas défini par un cadre naturel, mais il est né de la volonté humaine. Les traces de peuplement remontent dès le paléolithique. La Loire a été un moyen de communication majeur dans son développement dès le 5^ème siècle. Avant les années 1 050, ce sont des hommes illustrent qui se sont succédé : Geoffroi le barbu, fils de Geoffroi Martel, lui-même fils de Foulque Nerra, puis Henri II de Plantagenet au 12^ème siècle, et le Roi René au 15^ème siècle lui ont assuré une place de choix au royaume de France.

Les frontières du Duché d’Anjou ont souvent évolué et sous Louis XIV la douane était à Ingrandes pour contrôler les échanges avec la Bretagne voisine…

Je ne suis pas venu vous faire un cours d’histoire alors je m’arrêterai là dans la chronologie, d’autant que l’heure tardive aurait vite raison de votre attention.

Oui l’Anjou a une histoire, une des histoires les plus riches de notre Pays. Il a été marqué par des hommes d’influence et a toujours été pleinement ouvert sur le monde. Ce patrimoine commun nous pouvons le revendiquer avec fierté.

L’Anjou peut dès lors constituer une bannière pour communiquer avec les habitants de notre territoire pour qu’ils sachent ce qui est fabriqué près de chez eux et qu’ils puissent alors faire le choix des circuits de proximité.

Cette bannière, elle peut également trouver un rayonnement régional, national, européen voire international. Il appartient bien évidemment à chaque chef d’entreprise d’identifier, au regard de ses produits, de ses marchés, quel étendard s’avère le plus pertinent. En effet, les labels, les marques, les certifications ou les appellations d’origine ne manquent pas et elles peuvent très bien cohabiter et s’inscrire les unes avec les autres à l’instar de poupées gigognes qui s’emboitent parfaitement les unes dans les autres.

Si Produit en Anjou est une marque qui je l’espère va prospérer très vite, c’est aussi une occasion formidable de réunir des hommes et des femmes d’entreprise qui ont le souci, la volonté de produire des biens et des services sur notre territoire. L’Association que j’ai l’honneur de présider à donc pour ambition de fédérer ces derniers et pourquoi pas ainsi de