Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire au titre de l’année scolaire 2013/2014
- Considérant la convention régionale portant création du CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine et Loire pour la période de septembre 2011 à août 2016,
- Considérant le Budget primitif 2014 de la CCI de Maine et Loire adopté le 28 novembre 2013, - Considérant la convention N° 2013-6126 relative au programme de financement de
l’équipement professionnel des apprentis en date du 6 juin 2013,
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 27 mai 2013 approuvant la convention type,
Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en Assemblée Générale décident :
- d’approuver l’acquisition, au titre de la rentrée scolaire de septembre 2013, du matériel relatif à la dotation d’équipement professionnel pour une subvention du conseil Régional d’un montant de 191 390 €.
- de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.
Présents au moment du vote : __ Membres Titulaires Pour :
Contre : Abstention :
Adoption _______ de cette délibération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Pour extrait conforme, Le Président
Eric GROUD
Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire au titre de l’année scolaire 2012 / 2013
Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place un dispositif de soutien aux apprentis. Ce dispositif vise à favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation en accordant une aide particulière aux apprentis qui rencontrent des difficultés financières liées à l’hébergement, la restauration ou le transport qui les pénaliseraient dans leur formation.
Cette mesure de solidarité vient compléter les aides existantes lorsque celles-ci s’avèrent insuffisantes. Elle est attribuée au jeune par l’intermédiaire du CFA.
Le montant de l’aide est compris entre 100 et 300 €, pouvant aller jusqu’à 600 € en cas d’éloignement. L’aide est ponctuelle et n’est attribuée qu’une seule fois par année.
Pour le CFA de la de la CCI de Maine et Loire,au titre de l’année scolaire 2012 / 2013, l’aide sollicitée auprès du Conseil régional est d’un montant de 106.500 €.
- Considérant la convention régionale portant création du CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loirepour la période de septembre 2011 à août 2016,
- Considérant le Budget primitif 2013 de la CCI de Maine et Loire adopté le 29 novembre 2012, - Considérant la convention N° 2012 – 7060 relative au fonds Social Apprenti Régional en date du
20 juillet 2012,
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 9 juillet 2012 approuvant la convention type,
Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en Assemblée Générale décident :
- De solliciter l’aide financière du Conseil régional au titre du Fonds Social Apprenti Régional pour l’année scolaire 2012 / 2013 pour un montant de 106.500 €.
- de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.
Présents au moment du vote : __ Membres Titulaires Pour :
Contre : Abstention :
Adoption _______ de cette délibération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Le Président
Eric GROUD
Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire au titre de l’année scolaire 2013 / 2014
Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place un dispositif de soutien aux apprentis. Ce dispositif vise à favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation en accordant une aide particulière aux apprentis qui rencontrent des difficultés financières liées à l’hébergement, la restauration ou le transport qui les pénaliseraient dans leur formation.
Cette mesure de solidarité vient compléter les aides existantes lorsque celles-ci s’avèrent insuffisantes.
Elle est attribuée au jeune par l’intermédiaire du CFA.
Le montant de l’aide est compris entre 100 et 300 €, pouvant aller jusqu’à 600 € en cas d’éloignement.
L’aide est ponctuelle et n’est attribuée qu’une seule fois par année.
Pour le CFA de la de la CCI de Maine et Loire,au titre de l’année scolaire 201 / 2014, l’aide sollicitée auprès du Conseil régional est d’un montant de 97.900 €.
- Considérant la convention régionale portant création du CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine et Loire pour la période de septembre 2011 à août 2016,
- Considérant le Budget primitif 2014 de la CCI de Maine et Loire adopté le 28 novembre 2013,
- Considérant la convention N° 2013-09241 relative au fonds Social Apprenti Régional en date du 15 octobre 2013,
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 4 octobre 2013 approuvant la convention type,
Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en Assemblée Générale décident :
- De solliciter l’aide financière du Conseil régional au titre du Fonds Social Apprenti Régional pour l’année scolaire 2013 / 2014 pour un montant de 97.900 €.
- de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.
Présents au moment du vote : __ Membres Titulaires Pour :
Contre : Abstention :
Adoption _______ de cette délibération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Le Président
Eric GROUD
Délibération relative au programme d’investissements pour la période 2014-2015 du Centre de Formation d’Apprentis
et à la participation financière du Conseil Régional
- Considérant la convention régionale portant création du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire renouvelée pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2016,
- Considérant le Budget primitif 2014 de la CCI de Maine et Loire adopté par l’Assemblée Générale le 28 novembre 2013,
- Considérant le programme d’investissements pour la période 2014-2015 sur les trois sites d’Angers, Cholet et Saumur de la direction Formation dont le montant total s’élève à 585 284 €, Ce programme concerne les dossiers suivants :
- Renouvellement de matériel informatique à Cholet, Angers et Saumur, - Equipement pédagogique optique à Angers,
- Rénovation toiture et fenêtres du bâtiment du Centre Pierre Cointreau
Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en Assemblée Générale décident :
- d’approuver le programme d’investissements pour la période 2014-2015 de la direction Formation pour un montant total de 585 284 €,
- de solliciter la participation du Conseil Régional à hauteur de 50 % de l’ensemble des investissements ainsi programmés sur ladite période, hormis pour la rénovation de la toiture et des fenêtres du bâtiment du Centre Pierre Cointreau, pour lesquels cette sollicitation se fera à hauteur de 75%.
- de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.
Présents au moment du vote : __ Membres Titulaires Pour :
Contre : Abstention :
Adoption _______ de cette délibération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Pour extrait conforme, Le Président
Eric GROUD