Les Membres élus ont pu prendre connaissance de la brochure et du rapport de gestion du budget exécuté 2013 de la CCI de Maine-et-Loire.
Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON, Trésorier, qui va présenter les principaux indicateurs.
DIAPOSITIVE N °1
M. FILLON débute sa présentation.
En novembre 2012, la CCIR a été informée d’une recette exceptionnelle consécutive à l’évolution des CFE (évolution des bases de + 6,39 %, plus forte progression de toutes les Régions) et CVAE (+ 21,93 %). Les CCI ont été impactées sur les comptes 2012 et 2013.
Le Bureau de la CCI a décidé d’engager, conformément aux orientations stratégiques définies en Assemblée Générale, des actions complémentaires au programme d’ores et déjà inscrit au budget primitif 2013. C’est ce qu’il a appelé les « 10 engagements renforcés » qui sont détaillés dans la brochure de gestion.
La taxe pour frais de Chambre est conforme à ce qui a été présenté dans le budget rectificatif, sauf les rôles supplémentaires désormais affectés à la Chambre Régionale.
Le budget fait apparaître une subvention de 250 K€ supplémentaires pour le CFA, un chiffre d’affaires en hausse sur la formation continue et quelques produits exceptionnels.
DIAPOSITIVE N °2
La masse salariale est en diminution par rapport au rectificatif 2013.
Les charges de fonctionnement : les frais généraux sont en diminution, inférieurs au rectificatif et à 2012.
Cette baisse provient :
- d’économies sur les frais généraux,
- du décalage sur 2014 d’actions prévues dans le cadre des « 10 engagements renforcés », (Observatoire du Commerce ……)
Le montant des provisions atteint 671 K€ :
- actualisation des provisions pour Indemnités de Départ en Retraite et Allocations d’Ancienneté,
- constitution de provisions à hauteur de 600 K€ (suppression de postes, litiges, risques, mise aux normes handicapés …).
DIAPOSITIVE N °3
Concernant la Direction Développement des Entreprises, il existe peu de différences entre le budget rectificatif et l’exécuté.
La ressource fiscale s’établit à 3 080 K€.
DIAPOSITIVE N °4
On note quelques différences entre le rectificatif et l’exécuté pour la Direction Développement des Territoires. Les charges d’exploitation et les frais de personnel sont inférieurs, suite au report en 2014 de l’opération sur l’Observatoire du Commerce.
La ressource fiscale a donc diminué et atteint 1 967 K€, contre 2 086 K€.
DIAPOSITIVE N °5
Le nombre d’apprentis est en diminution sur le centre de formation. Cette baisse reflète les difficultés économiques, mais également la réforme du Bac Professionnel en 3 ans et les lourdeurs administratives.
DIAPOSITIVE N °6
La subvention supplémentaire de fonctionnement de 250 K€ a permis de réduire le déficit.
DIAPOSITIVE N °7
La CCI a décidé l’actualisation du soutien au CFA non à hauteur de 1 000 K€ comme prévu initialement, mais à 1 718 K€.
L’affectation des ressources fiscales s’établit à 1 718 K€.
• une contribution prévue à 1 000 K€,
• une contribution complémentaire correspondant à la participation de la CCI aux investissements courants (50% à la charge de la CCI) pour 173 K€,
• une contribution exceptionnelle de 545 K€ pour compenser les dotations aux provisions liées aux suppressions de postes et permettre au CFA d’être équilibré comme en 2012.
Le décalage entre le chiffre d’affaires du rectificatif et de l’exécuté s’explique par la nouvelle procédure d’indemnisation des frais d’hébergement et de restauration des apprentis mise en place par le Conseil Régional (forfait pass).
DIAPOSITIVE N °8
Le résultat du CFA est donc à l’équilibre grâce à l’affectation de 1 718 K€ de ressources fiscales.
DIAPOSITIVE N °9
DIAPOSITIVE N °10
Pour l’ESIAME, on observe peu de variations entre le rectificatif et l’exécuté. Des économies ont été réalisées sur les charges, ce qui porte la ressource fiscale nécessaire à 105 K€.
DIAPOSITIVE N °11
Le besoin en taxe s’élève à 8 291 K€ alors que la somme perçue est de 8 604 K€. Une somme a été affectée à hauteur des besoins de chaque direction, le solde étant affecté aux services généraux.
DIAPOSITIVE N °12
Pour la formation continue courte entreprise, le chiffre d’affaires est en augmentation sur la fin de l’année, il est supérieur de 103 K€ par rapport au prévisionnel, mais les contrats de professionnalisation et les stages conventionnés sont en baisse.
DIAPOSITIVE N °13
Le résultat pour la formation continue est donc de 95 K€, le déficit est moins important que prévu.
DIAPOSITIVE N °14
Pour les locations, le contexte est similaire à celui de l’an passé.
DIAPOSITIVE N °15
Les charges externes correspondent au maintien en état du parc immobilier qui oblige à quelques dépenses d’entretien.
Le résultat est donc inférieur de 9 K€ et s’établit à 116K€.
DIAPOSITIVE N °16
DIAPOSITIVE N °17
Le résultat global est de 331 K€.
DIAPOSITIVE N °18
La CCI présente un chiffre d’affaires de 31 171 K€ (écart non significatif avec l’an dernier).
DIAPOSITIVE N °19
Elle réalise une économie globale de 137 K€ sur les charges de fonctionnement. Elles représentent 24,74% des ressources nécessaires.
DIAPOSITIVE N °20
DIAPOSITIVE N °21
DIAPOSITIVE N °22
Les charges salariales indiquées sur la diapositive sont hors honoraires des vacataires.
Les charges sociales sont en augmentation.
A noter que la masse salariale est gérée au niveau régional pour la première année.
DIAPOSITIVE N °23
Une légère baisse des effectifs par rapport à 2012.
DIAPOSITIVE N °24
Les amortissements sont identiques à l’exercice précédent, peu d’investissements ont été réalisés. Seuls les investissements de remplacement sont envisagés.
DIAPOSITIVE N °25
DIAPOSITIVE N °26
Les ressources supplémentaires perçues pour 2012 impactent nettement le résultat.
DIAPOSITIVE N °27
DIAPOSITIVE N °28
DIAPOSITIVE N °29
DIAPOSITIVE N °30
DIAPOSITIVE N °31
DIAPOSITIVE N °32
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DIAPOSITIVE N °34
DIAPOSITIVE N °35
La trésorerie s’élève à 8 180 K€.
Entre 2012 et 2013, le fonds de roulement est passé de 2 594 K € à 3 930 K€. La CCI finance aujourd’hui un mois et demi de trésorerie, elle était descendue à dix-sept jours.
DIAPOSITIVE N °36
Ces chiffres sont satisfaisants car l’année a été particulière, mais en 2014, compte tenu de la baisse de la ressource fiscale, la trésorerie va baisser d’au moins 1 000 K€.
Le Président GROUD précise que la CCI a pris sur ces réserves pour financer le nouveau bâtiment d’EURESPACE, le fonds de roulement était descendu à 17 jours. La recommandation de la tutelle est de l’ordre de trois mois. Il est nécessaire de dégager un autofinancement significatif pour rembourser les emprunts, entretenir les bâtiments et renouveler le parc informatique.
Une baisse importante des ressources fiscales était déjà annoncée. Elle entrainera un déficit minimum de 800 000 euros en 2014, auquel il faut ajouter une nouvelle baisse annoncée pour juillet 2014, non connue à ce jour qui pourrait être un prélèvement sur le fonds de roulement. Ces deux baisses successives vont dégrader le fonds de roulement et la trésorerie.
M. CHOQUET prend la parole pour présenter l’avis de la Commission des Finances sur ce budget exécuté.