ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 15 RUE DU POTEAU
75018 PARIS
Le LUNDI 18 JUIN 2018, les copropriétaires de l’immeuble sis à PARIS 15 RUE DU POTEAU, régulièrement convoqués en Assemblée générale ordinaire par le Syndic, se sont réunis à dix-sept heures trente, au CABINET DEBAYLE, 16 RUE VIGNON 4EME ETAGE 75009 PARIS.
9 Copropriétaires sur 25 sont présents, totalisant : 3141/10196èmes 9 Copropriétaires sur 25 sont représentés, totalisant : 4800/10196èmes
Sont absents : M.M.
M. BERREBI HENRI (262), MME BONTEMPS EPOUSE CIOFLAN SYLVIE (260), M/ME CHENARD LOUIS-FRANCOIS (400), M. DENARD PHILIPPE (388), M/ME HE XAOLIN (265), M. TONIOLO PASCAL (176), MME VERNHES BEATRICE (504)
2255/10196èmes --- 10196/10196èmes
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1 ère DECISION : Désignation du Président de séance.
L’Assemblée désigne son Président de Séance : Président de Séance : Monsieur BRIAND.
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 7636 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 305 tantièmes Madame ou Monsieur : M. LEROY PATRICE (305)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 7636/7636 tantièmes.
2 ème DECISION : Election de Scrutateurs.
L’Assemblée désigne un Scrutateur : Scrutatrice : Madame ROUSSEAU.
L’Assemblée désigne un deuxième Scrutateur : Scrutateur : Monsieur MARTEL
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 7636 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 305 tantièmes Madame ou Monsieur : M. LEROY PATRICE (305)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 7636/7636 tantièmes.
3 ème DECISION : Election du Secrétaire de séance.
L’Assemblée désigne son secrétaire de séance :
Secrétaire de Séance : Madame FELTEN, du Cabinet DEBAYLE.
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 7636 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 305 tantièmes
Madame ou Monsieur : M. LEROY PATRICE (305)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 7636/7636 tantièmes.
4 ème DECISION : Compte rendu du Conseil Syndical sur l'exécution de sa mission.
Conformément à l’article 22 du décret du 17/03/1967, modifié par décret du 27/05/2004 et complété par l’article 11 du décret du 20 avril 2010, le Conseil Syndical rend compte à l’Assemblée de l’exécution de sa mission.
5 ème DECISION : Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017.
L’Assemblée approuve les comptes pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, suivant détail ci-dessous :
-Relevé des dépenses courantes pour la période du 1er janvier 2017 au 31
décembre 2017 : 33.435,45 €
-Compte travaux ouvrages de distribution électrique 58.858,77 €
-Compte travaux réfection colonne de terre 2.224,35 €
-Compte travaux réfection du brisis et du chéneau du 6ème étage 11.988,59 € Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 6227 tantièmes
S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 1714 tantièmes Madame ou Monsieur : SCI ALCA (1714)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 6227/6227 tantièmes.
6 ème DECISION : Quitus au Syndic de sa gestion au 31/12/2017.
L'Assemblée donne quitus au Syndic de sa gestion au 31 décembre 2017.
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 6227 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 1714 tantièmes Madame ou Monsieur : SCI ALCA (1714)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 6227/6227 tantièmes.
7 ème DECISION : Désignation du Syndic et signature du contrat de Syndic réglementaire, selon modèle ci-joint.
L'Assemblée désigne comme Syndic, le CABINET DEBAYLE, pour trois années à compter de ce jour.
L'Assemblée mandate Monsieur BRIAND pour signer le contrat de Syndic
réglementaire entre le Syndicat des Copropriétaires et le Syndic, dont un exemplaire a été diffusé avec la convocation à la présente Assemblée,
Monsiur BRIAND procède à l'instant à cette signature.
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 6227 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 1714 tantièmes Madame ou Monsieur : SCI ALCA (1714)
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6227/10196 tantièmes.
8 ème DECISION : Désignation des Membres du Conseil Syndical.
L'Assemblée désigne chacun des Membres du Conseil Syndical pour une durée de trois années, à compter de ce jour.
Monsieur TYTGAT,
Madame RENAUD,
Monsieur JEAN-PHILIPPE Monsieur MARTEL, Monsieur BRIAND.
Ont voté pour : 16 copropriétaires représentant 5922 tantièmes Se sont abstenus : 2 copropriétaires représentant 2019 tantièmes Mesdames ou Messieurs : SCI ALCA (1714), M. LEROY PATRICE (305)
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 5922/10196 tantièmes.
9 ème DECISION : Fixation du budget prévisionnel des dépenses courantes de l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019, et fixation du montant des appels provisionnels.
L’Assemblée fixe :
-le montant du budget prévisionnel des dépenses courantes de l’exercice du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 à 37.000,00 €, suivant détail joint à la convocation à la présente Assemblée.
-le montant de chaque appel provisionnel trimestriel au quart du montant du budget prévisionnel.
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 6227 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 1714 tantièmes Madame ou Monsieur : SCI ALCA (1714)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 6227/6227 tantièmes.
10 ème DECISION : Information sur la nouvelle convention de gestion des sinistres IRSI applicable au 1er juin 2018.
L’Assemblée prend acte que la nouvelle convention de gestion des sinistres IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est applicable au 1er juin 2018.
Le texte prévoit une convention commune pour les sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5.000,00 €.
Jusqu’à présent, la gestion d’un dégât des eaux prévoyait que les dommages de peinture, faux plafond, considérés comme embellissements, étaient pris en charge par l’assureur de l’occupant, les dommages au parquet par l’assureur de l’immeuble, et cela, en fonction des montants, car l’ensemble des dommages pouvait, au final, être renvoyé vers l’assureur de l’immeuble après une première expertise.
Dans le cadre de cette réforme, il n’y a aura plus qu’un seul assureur gestionnaire, qui mandatera un expert commun pour l’ensemble des parties.
Le sinistre ne sera plus instruit selon la nature des dommages, mais par local sinistré.
Concrètement, la convention IRSI prévoit :
-La désignation de l’assureur gestionnaire qui est déterminé en fonction de la qualité et de l’occupation du local concerné.
-L’intégration de la recherche de fuite (y compris la mise en apparent) qui ne sera plus une garantie annexe mais sera réputée garantie.
-L’expertise pour le compte commun (jusqu’à 5 000 € HT) avec la création de 2 tranches : sinistre jusqu’à 1600€ HT et entre 1600 € et 5000 € HT.
-La désignation de l’assureur payeur.
Ainsi, cette réforme est destinée à permettre, entre autres :
Une gestion simplifiée des sinistres : plus qu’un seul interlocuteur Un délai d’indemnisation plus court.
Une diminution de la charge annexe du sinistre (cout d’expertise).
Une franchise inopposable pour les dommages matériels (sauf si l’assuré est lésé et responsable).
L’Intégration de l’assureur du PNO, qui, jusqu’alors, ne venait qu’en subsidiarité de l’assurance Immeuble.
11 ème DECISION : Opportunité de prévoir la création d'un ascenseur dans la trémie de l'escalier de l'immeuble.
L’Assemblée décide l’installation d’un ascenseur dans la trémie de l’escalier de l’immeuble.
Suivant les dispositions de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 cette même
résolution présentée en 17ème décision de l’Assemblée Générale du 14 juin 2017, n’a pas été acquise. Cependant celle-ci ayant recueilli la majorité des copropriétaires en nombre et les deux tiers des voix des copropriétaires présents et représentés, cette dernière est soumise à un nouveau vote à cette même majorité à l'occasion de la présente Assemblée.
Le Syndic rappelle que les modalités d’exécution d’installation de l’ascenseur ne pourront être votées qu’à l’issue d’un vote par l’Assemblée validant les grilles des coûts d’installation et de fonctionnement du futur ascenseur.
Ont voté contre : 2 copropriétaires représentant 1543 tantièmes Mesdames ou Messieurs : INDI HOLCBLAT (369), M JIN (1174) Ont voté pour : 16 copropriétaires représentant 6398 tantièmes
Cette résolution est acquise à la double majorité de l'article 26 modifié de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité en nombre de tous les copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents et représentés, soit 5294/7941 tantièmes.
12 ème DECISION : Vote des grilles de répartition du coût d'installation, de fonctionnement, de réparation, de remplacement et des votes futurs d'un ascenseur dans la trémie de l'escalier de l'immeuble.
Est arrivée en cours de séance : MME VERNHES BEATRICE*.
* La feuille de présence fait désormais référence à 8445 tantièmes présents ou représentés et 1751 tantièmes absents.
Suite à la 18ème décision de l’Assemblée Générale du 14 juin 2017, l’Assemblée prend connaissance du tableau récapitulatif de modificatif des charges, joint à la convocation à la présente Assemblée, établie par le Cabinet TARTACEDE-BOLLAERT, Géomètre-Expert, et approuve les grilles de répartition du coût d'installation, de fonctionnement, de réparation, de remplacement et des votes futurs d'un ascenseur dans la trémie de l’escalier de l’immeuble.
L’Assemblée décide qu'un acte additif sera déposé chez un Notaire, en vue de la transcription au Bureau des Hypothèques et donne tous pouvoirs au syndic pour signer les actes correspondants à cette décision et pour déposer l’acte modificatif.
Suivant les dispositions de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 cette même
résolution présentée en 18ème décision de l’Assemblée Générale du 14 juin 2017, n’a pas été acquise. Cependant celle-ci ayant recueilli la majorité des copropriétaires en nombre et les deux tiers des voix des copropriétaires présents et représentés, cette dernière est soumise à un nouveau vote à cette même majorité à l'occasion de la présente Assemblée.
Le Syndic rappelle que cette décision entrainant un modificatif du règlement de copropriété, cette dernière doit être obligatoirement soumise au vote de tous les copropriétaires présents en Assemblée à la double majorité de l’article 26.
A voté contre : 1 copropriétaire représentant 1174 tantièmes Mesdames ou Messieurs : M JIN (1174)
S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 504 tantièmes Madame ou Monsieur : MME VERNHES BEATRICE (504)
Ont voté pour : 17 copropriétaires représentant 6767 tantièmes
Cette résolution est acquise à la double majorité de l'article 26 modifié de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité en nombre de tous les copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents et représentés, soit 5897/ 8845 tantièmes.
13 ème DECISION : Examen de l'audit des planchers hauts des caves.
Suite à la 12ème décision de l’Assemblée Générale du 14 juin 2017, l’Assemblée prend connaissance de l’audit du 23 mai 2018 établi par Monsieur DE BESOMBES, Architecte, relatif à l’état des planchers hauts des caves, joint à la convocation à la présente Assemblée, qui préconise :
- Le confortement partiel des planchers hauts des caves,
- La vérification du bon fonctionnement du régime aéraulique des caves,
- La vérification de la conformité des installations sanitaires des locaux du rez-de- chaussée.
14 ème DECISION : Opportunité de prévoir une étude de renforcement des planchers hauts des caves.
Est arrivée en cours de séance : MME BONTEMPS EPOUSE CIOFLAN SYLVIE*.
* La feuille de présence fait désormais référence à 8705 tantièmes présents ou représentés et 1491 tantièmes absents.
Suite à l’audit des planchers hauts des caves du 23 mai 2018, réalisé par Monsieur DE BESOMBES, Architecte, joint à la convocation à la présente Assemblée, et de sa proposition d’étude de renforcement des planchers hauts des caves, jointe à la convocation à la présente Assemblée, l’Assemblée décide l’étude de renforcement des planchers hauts des caves comprenant un appel d’offres auprès d’au moins 3 entreprises.
Elle mandate le Conseil Syndical pour le choix de l’Architecte chargé de la réalisation de cette tude dans le cadre d’un budget de 2.200,00 €.
Les fonds intégrant les honoraires, seront exigibles le 05/05/2019 pour une étude à présenter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Votée à l’unanimité des présents et représentés
15 ème DECISION : Opportunité de prévoir la réfection d'une souche de cheminée.
L’Assemblée prend connaissance des devis de travaux de réfection d'une souche de cheminée, joint à la convocation à la présente Assemblée, et décide la réfection d'une souche de cheminée.
Elle mandate le Conseil Syndical pour le choix de l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux dans le cadre d’un budget de 6.700,00 €.
Elle fixe le montant des honoraires de syndic à 3% HT du montant de la dépense totale HT.
L’Assemblée décide l’utilisation du fonds de travaux pour un montant de 1.875,00 € par la mobilisation en charges communes générales pour le financement partiel de ces travaux à l’occasion du 1er appel de fonds.
Les fonds intégrant le montant des travaux et des honoraires, seront appelés de la façon suivante :
1er appel Mobilisation du fond travaux le 20/06/2018 1.875,00 €
2ème appel exigible le 25/06/2018 2.360,00 €
3ème appel exigible le 05/07/2018 2.700,00 €
le solde à réception pour des travaux qui commenceront si possible en juin 2018.
Les copropriétaires dispensent le Syndic d’observer le délai de deux mois à la diffusion du présent procès-verbal pour commander les travaux suite aux décisions prises par la présente assemblée, et déclarent en assumer toutes les responsabilités et conséquences notamment financières, en cas de contestation des présentes décisions.
Ont voté pour : 19 copropriétaires représentant 8400 tantièmes S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 305 tantièmes Madame ou Monsieur : M. LEROY PATRICE (305)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, soit 8400/8400 tantièmes.
16 ème DECISION : Approbation du présent Procès Verbal.
Après lecture le présent procès verbal est approuvé à l’unanimité.
La séance est levée à 19H30.
Le président Monsieur BRIAND
Les scrutateurs Le secrétaire
Madame ROUSSEAU
Monsieur MARTEL
Madame FELTEN, du Cabinet DEBAYLE
