Le 13 décembre 2010 Haut Conseil de la Commande Publique
Groupe de travail
Financement de la Commande Publique Rapporteur : Iedom
a) Participants invités :
a. Représentants des collectivités locales et des ordonnateurs publics i. Département
ii. Région
iii. Association des maires iv. Armos
v. Bailleurs sociaux b. Secteur financier
i. Caisse des dépôts ii. Crédit Agricole iii. Caisse d’Epargne iv. Dexia
v. AFD vi. AFB c. Etat
i. Agile ii. Sgar
b) Organisation des travaux – Mise en place de la démarche a. Objectifs initiaux:
i. Réaliser un recensement des modes de financement de la commande publique
ii. Déterminer les obstacles au financement de la commande publique
iii. Recenser les pistes d’amélioration des leviers financiers b. Démarche adoptée
i. Etablir une segmentation par catégorie d’ordonnateur 1. Collectivités locales et territoriales
2. Secteur Hospitalier 3. Logement social
4. Autres ordonnateurs publics
ii. Etablir une matrice présentant les modes de financements pour chaque catégorie, et déterminer les obstacles recensés à ce jour
iii. Une fois cette matrice établie, étudier les pistes d’amélioration c) Première réunion
a. Première réunion le 9 décembre après midi à l’Iedom
b. Du fait d’une présence importante de l’Armos et des bailleurs sociaux, il a été procédé à l’examen des financements du logement social et au recensement des obstacles : la synthèse a été largement facilitée par les travaux déjà réalisés par d’autres groupes de travail, coordonnés notamment par la Préfecture ; par contre un travail de mise en forme est nécessaire pour que le groupe puisse rédiger à la fin de ses travaux un document de travail.
d) Premiers constats :
a. Un dialogue constructif entre les acteurs
b. Un souhait de collaboration efficace pour aboutir à des solutions
c. Une sous-représentation des collectivités locales lors de cette première réunion, seul le Conseil Général étant représenté.
e) Prochaine réunion : Jeudi 6 janvier 14h 30
