HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
28 mai 2014
Ordre du jour
1. Le HCCP, un outil au service du territoire
2. Retour sur les HCCP sectoriels et point sur la programmation dans le secteur du BTP
3. La programmation dans le secteur du logement social 4. Le suivi du protocole de Matignon
5. Le concours de la commande publique 1. Le HCCP, un outil au service du territoire
2. Retour sur les HCCP sectoriels et point sur la programmation dans le secteur du BTP
3. La programmation dans le secteur du logement social 4. Le suivi du protocole de Matignon
5. Le concours de la commande publique
Le HCCP, un outil du territoire
Le financement de la commande publique
La programmation de la commande
publique La formation des
collectivités et l’environnement des
affaires
1 2 3
Pour une commande publique plus juste, plus territoriale, plus efficace et plus efficiente
HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Travaux Fournitures Prestations
Pour le BTP une collecte faîte par la CERBTP
• Envoi 3 fois par an un questionnaire au maître d’ouvrage public
• Traitement des données
• Validation en HCCP restreint
• Publication 1 à 2 fois par ans d’un calendrier
des travaux (en cours, consultation, démarrés)
La programmation 2014
Evolution du chiffre d’affaires
2 130 M€
Réorientation de la
défiscalisation+ fin des grands chantiers
1300 M€
Evolution des effectifs salariés
Enregistrés à la Caisse des congés payés du BTP
15272 salariés déclarés en moyenne à mars 2014 -1,7% par rapport à la même période en 2013
En moyenne 23 881 salariés déclarés
- 33% des effectifs entre 2008 et 2013
Consultations et ordres de service mensuels
Prévisionnel 216
à avril 2014
Evolution des investissements en BTP
(yc logement social)
2010 2011 2012 2013 2014
MOA Nombre d'opés M€ Nombre d'opés M€ Nombre d'opés M€ Nombre d'opés M€ Nombre d'opés M€
Administrations 35 15,1 38 29,2 37 27,3 45 10,8 22 5,7
Autres publics 6 16,0 3 0,5 14 6,7 17 69,0 29 113,4
Ets sanitaires-médico-sociaux 19 6,0 34 16,6 33 34,6 17 11,0 15 58,8
Chambres Consulaires 9 5,3 4 1,1 1 0,1
Intercommunalités 86 144,4 80 59,8 69 85,5 83 101,0 88 141,3
Communes 286 218,7 295 183,4 234 174,3 255 194,7 138 146,8
Maîtres d'ouvrage sociaux 142 272,6 153 479,9 139 404,1 132 541,9 142 491,0
Département 40 35,7 38 42,8 31 54,5 37 23,8 31 60,0
CONSEIL GENERAL EAU 4 2,8 2 14,8 4 39,3 2 3,2 6 27,6
CONSEIL GENERAL PATRIMOINE 30 9,6 28 22,1 23 9,2 31 17,8 18 10,0
CONSEIL GENERAL ROUTES 6 23,3 8 5,9 4 6,0 4 2,8 6 20,0
CONSEIL GENERAL TRANSPORT 1 2,4
Région 45 134,5 67 166,1 53 110,1 43 1 358,0 53 362
CONSEIL REGIONAL DBA 26 23,2 30 78,8 19 21,9 7 22,9 11 86,3
CONSEIL REGIONAL DRR 19 111,3 37 87,3 34 88,1 36 1 335,1 42 275,7
Dont NRL (notification) 8 1 291,7 1 200
Total général 668 848,4 712 979,5 611 897,2 629 2 310,2 517 1 378,9
Zoom sur les travaux 2014
* 1 289 M € de mise en chantier NRL en janvier 2014
Localisation des chantiers en 2014
La programmation du logement social
REUNION
Programmation LBU
Perspectives 2014
LBU LBU
LLS 1585 11 141K€ 1240 11 200K€
LLTS 2137 34 379K€ 2000 30 300K€
PLS 312 180
TOTAL 4034 45 520K€ 3420 41 500K€
Accession LBU LBU
LESD 279 8 066K€ 270 7 000K€
LESG 142 6 501K€ 150 7 000K€
PSLA 88 80
TOTAL 509 14 567K€ 500 14 000K€
LBU LBU
REHA 732 8 086K€ 400 3 000K€
406 10 956K€ 440 12 000K€
TOTAL 1138 19 042K€ 840 16 500K€
LBU LBU
RHI 2 453K€ 6 000K€
FRAFU 9 526K€ 14 000K€
TOTAL 11 979K€ 20 000K€
TOTAL
5681 91 108K€ 4760 90 500K€
Bilan 2013
Locatif neuf Nb lgmts Nb lgmts
Nb lgmts Nb lgmts
Amélioration Nb lgmts Nb lgmts Amélio
Aménagement
La programmation locative 2014 (yc PSLA)
Des subventions programmées à hauteur de presque 46M€ : - 41,5 M€ de LBU pour le neuf
- 1,4 M€ de subventions CAF au LLTS
- 3 M€ de LBU pour la réhabilitation du parc social
Une centaine d’opérations programmées, représentant environ 3 900 logements, dont :
- 3 500 logements neufs - 400 logements réhabilités
Pour le neuf, environ 40% d’opérations VEFA, représentant environ 1 500 logements
Pour le neuf, 20 opérations (environ 820 logements) ayant
uniquement recours à l’aide fiscale qui devraient faire l’objet d’un
arrêté LBU à 1€ avant la mi juin
Une programmation qui se concentre essentiellement sur l’Ouest du territoire, avec 45% des logements programmés
La programmation locative 2014 (yc réhabilitation et PSLA)
Des mises en chantier 2014 estimées à 20% de la programmation, soit environ 700 logements (neuf exclusivement, plutôt 2
esemestre)
Répartition par bassin de la prog° locative 2014
1 785
1 041 427 691
NORD SUD EST OUEST
Les mises en chantier de la programmation locative 2013 (yc PSLA)
128 opérations programmées, représentant 4 854 logements, dont :
- 4 122 logements neufs
- 732 logements à réhabiliter
Les mises en chantier des logements :
- 1 223 effectives en 2013 (100% de logements neufs), soit 25% de la programmation totale
- 3 415 prévues en 2014, dont 2 844 logements neufs et 571 réhabilitations
- 207 prévues en 2015, dont une opération de réhabilitation de 161 logements (ANRU St-Denis)
- une opération PSLA de 9 logements abandonnée (difficultés de
commercialisation)
Les mises en chantier de la programmation locative 2013 (yc PSLA)
Le rythme des mises en chantier en 2014 :
Les OS déjà pris ne portent que sur le neuf – les OS des réhabilitations s’échelonnent sur l’année selon la répartition suivante : 191 au 2
etrim., 180 au 3
etrim. et 200 au 4
etrim.
Les mises en chantier 2014 de la programmation 2013
542 474
851 1548
OS pris OS à venir S1 OS T3 OS T4
Les mises en chantier 2014 des
années de programmation antérieures
(essentiellement 2012)
OS déjà pris : 9 opérations représentant 347 logements (construction neuve exclusivement)
OS à venir pour 766 logements :
- 572 logements pour le 2
etrimestre (8 opérations), dont 465 réhabilitations en secteur ANRU (Le Port et Saint-Pierre)
- 194 logements pour le 3
etrimestre (5 opérations), dont 118 réhabilitations en secteur ANRU (Saint-Denis)
Soit un total de 1 113 logements liés à des programmations
< à 2013 qui devraient faire l’objet d’un OS en 2014
Récapitulatif des mises en chantier locatives 2014 (yc PSLA)
Année de prog° OS pris OS à venir S1 OS à venir S2 TOTAL Total année prog°
Neuf 347 107 76 530
REHA 465 118 583
Neuf 542 1357 945 2844
REHA 191 380 571
Neuf 700 700
REHA
ss-total neuf 889 1464 1721 4074
ss-total REHA 656 498 1154
TOTAL 889 2120 2219
5228
1113 3415 700
< à 2013 2013 2014
Le protocole de Matignon
Objectifs et cadre du Protocole de Matignon
• Enjeux du territoire en terme d’infrastructure: croissance démographique, desserte internationale et régionale,
développement de la multimodalité
• Souci d’un aménagement équilibré et durable du territoire
• Soutien de l’activité économique et la création de l’emploi
• Accompagner sur le long terme, en cohérence avec les programmations européennes: 2007-2013 / 2014-2020
• Un protocole de 2.2 Milliards d’euros
Avancement du volet Aéroports
Aéroport Roland Garros:
• Engagé dans un programme de plus de 200M€
d’investissement jusqu’en 2020
• Une première phase, terme 2015, montant total 108M€, a été lancée comprenant notamment l’élargissement des pistes et les travaux dans l’aérogare actuelle
• Une deuxième phase sur la période 2015-2020: une nouvelle dimension avec l’aérogare ouest, le
réaménagement du stationnement extérieur, la mise en
place des RESA
Avancement du volet Aéroports
Aéroport de Pierrefonds:
• Deux dossiers engagés depuis la signature du Protocole de Matignon
• Extension/rénovation de l’aérogare passagers
– Total 4.2 M€
• Réaménagement et extension des parkings publics
– Total 1.7 M€
Le Trans-Eco-Express TEE
• TEE = 71 projets d’infrastructures, plus de 120 km d’aménagement, pour 250 Millions d’euros
• 4 dossiers Région sans cofinancement FEDER 26.5 M€
• 19 dossiers co-financés avec le FEDER depuis juillet 2011 pour 53 Millions de dépenses éligibles dont:
– 19 millions d’euros en 2013 – 12 millions à mai 2014,
– un dossier attendu de 11.761 millions en juin
Prospective - Le Grand Port Maritime
• 147 millions d’investissements prévus sur la période 2014-2018
• Un business plan qui intègre le traitement de 40% de tonnage supplémentaire en 2018 par rapport à 2012 – objectif 100000 EVP en transbordement en 2018
• 54 opérations réparties sur les sites du Port Est et du Port Ouest
• 5 principaux projets: allongement et approfondissement de la darse conteneurs, exondement Est – poste avitaillement en GNL, entrée port Est (VRD + gare douanes et postes
d’inspection frontalier), parc marchandises dangereuses, gestion du trait de côte)
• 70 millions d’euros d’investissement sur 2014-2015
La NRL
HCCP – 28 MAI 2014 : point sur l'avancement de la NRL
Rappel des principales étapes Rappel des principales étapes
Jusqu'en 2010, un projet routier sous maîtrise d'ouvrage État puis Région Réunion après le transfert des routes nationales :
Un projet de route express à 2x2 voies pour remplacer la route actuelle par un itinéraire sécurisé,
Un projet maritime choisi après de longues études préliminaires, plusieurs expertises de niveau international et des phases de débats et concertations publics.
L'assemblée plénière de la Région a décidé en 2010 une modification du programme de cette opération :
Conservation des objectifs de sécurité
Évolution vers un projet multimodal : emprise pour un futur TCSP Suppression du recours au péage
Depuis cette date le projet a avancé à un rythme extrêmement soutenu dans l’objectif de démarrer des premiers travaux fin 2013 et d’engager les principaux contrats.
Ce planning extrêmement ambitieux a été tenu
Les principales caractéristiques de l'opération Les principales caractéristiques de l'opération
Projet conçu pour une vitesse de référence de 90 km/h
Échangeurs de St Denis (RN1/RN6) et de La Possession (RN1/RD41) Desserte de la Grande Chaloupe
Des ouvrages maritimes dimensionnés pour des houles cycloniques centennales et une durée de vie de 100 ans
Digue insubmersible, en blocs Acropodes, de longueur cumulée 6.700 m Viaduc de la Grande Chaloupe 240 m
Viaduc principal (St Denis – Gde Chaloupe) : 5.409 m Profils en travers :
– En digue : 34m00 – En viaduc : 28m90 Voies bus et piste cyclable
Traitement des eaux usées de la plate-forme et prévention des pollutions
accidentelles
Profils en travers à la mise en service (mode 1) Profils en travers à la mise en service (mode 1)
V ia d u c D ig u e
Profils en travers en mode TCSP (mode 2):
Profils en travers en mode TCSP (mode 2):
site propre pour mode routier/BHNS/Guidé/ferrovaire léger site propre pour mode routier/BHNS/Guidé/ferrovaire léger
V ia d u c D ig u e
AVEC PRISE EN COMPTE SURCHARGE POTENTIELLE
ENCORBELLEMENT AVEC PRISE EN COMPTE
SURCHARGE POTENTIELLE MODE FERROVIAIRE LEGER
Financement de l'opération Financement de l'opération
Le protocole de Matignon du 14 octobre 2010 prévoit les conditions de financement de ce projet par l’État et l'Union Européenne (Etat 532 M€ / FCTVA 248 M€ / UE 151 M€ / Région 669 M€)
Le montant du programme a été arrêté à 1.660 M€ (valeur déc. 2010) par la Commission permanente en juillet 2011
Le coût prévisionnel des travaux, confirmé par le maître d’œuvre, a été arrêté à 1.499 M€ HT par la Commission permanente en mai 2012
Dans le cadre de son budget primitif 2013, la Région a mis en place 1.632 M€ d'autorisation de programme pour couvrir l'ensemble des engagements financiers liés à ce projet
L'Etat a attribué 242 M€ de subventions à la Région Réunion correspondant à la 1ère tranche financière du protocole, dont 219 M€ par la convention AFITF du 29 mars 2012
L'Union Européenne a validé le dossier Grand Projet FEDER pour le programme 2007-2013 et 51 M€ sont d’ores et déjà conventionnés - le PO 2014 – 2020 doit être validé mi-2014 (base : 100 M€) La part de la Région est estimée à 729 M€ montant compatible avec ses capacités financières et le maintien des investissements de la collectivité au terme de ce grand projet
Deux prêts ont été signés fin 2013 avec la caisse des dépôts pour des montants de 450 et 172 M€
Le budget 2014 de la Région pour les dépenses relatives au travaux de la NRL est estimé à 256 M€ HT suivant les prévisions du Maître d'Oeuvre
Section en appel d'offre
(juin 2014)
Les marchés de TRAVAUX Les marchés de TRAVAUX
Lots 1 : accès chantier (2013)
Lots 2 et 4 : (digue échangeur RD 41) et viaduc Grande Chaloupe (2014-2015)
Lot 5.1: digues principales 4 sections, total 3600 m (2015 - 2018) Lot 3:viaduc principal 5409m (2015 - 2018)
Points sur les marchés de travaux
Cinq marchés de travaux attribués fin 2013 représentant les ¾ de l'opération en masse financière
MT1 (accès de chantiers) + Marchés fournitures de matériaux : accès à des petites et moyennes entreprises
MT 2 : échangeur de La Possession (300 m de digue) MT 4 : viaduc de la grande chaloupe (240 m)
MT 3 : viaduc de 5.409 m
MT 5.1 : 3.600 m de digues en 4 sections
A venir - MT 5.2 : 2700 m de digue - appel d'offre en cours
Puis une vingtaine de lots pour la suite du projet (découpage fin pour l'accès à la
commande publique)
Marchés travaux préparatoires
Des marchés des fournitures de matériaux attribués à des entreprises locales : SAS, GE2R , HOLCIM
Quatre lots attribués le 18 juin 2013
A l'entreprise SAS lots 1a, b et d (accès à St Denis, la Grande
Chaloupe et bretelle provisoire RD 41 à La Possession) pour 3 M€
A l'entreprise SBTPC lot c (piste de chantier de la Possession) pour
Échangeur de La Possession
Attribué le 25 juin 2013 au groupement GTOI/SBTPC/Vinci CT pour un montant de 54,6 M€
Travaux 2014 – 2015 mise en service anticipée en 2016
Entrée de La Possession
Entrée de La Possession
Viaduc de la Grande Chaloupe
Attribué le 25 juin 2013 au groupement Eiffage/SAIPEM/RAZEL/NGE/
GUINTOLI pour un montant de 37,6 M€
Travaux 2014 - 2015
Desserte de la Grande Chaloupe
Desserte de la Grande Chaloupe
Digues en mer (4 tronçons) 3.600m
Marché attribué au groupement GTOI/SBTPC/Vinci CT le 16 octobre pour un montant de 474,9 M€
2014 : période de préparation et de mobilisation des installations de chantier
Travaux à partir de fin 2014 durée de 57 mois
La digue dans son environnement La digue dans son environnement
16
La digue – coupe type La digue – coupe type
34 m 60 m
Route Protection contre la houle Piège à cailloux
Variable
Viaduc maritime de 5.400 m
Marché attribué au groupement Vinci GP/Bouygues
TP/Dodin/Demathieu du 16 octobre pour un montant de 715,7 M€
2014 : période de préparation et de mobilisation des installations de
chantier
Le viaduc dans son environnement
Le viaduc dans son environnement
Viaduc vue en perspective Viaduc vue en perspective
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