HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE 20 septembre 2013
PLAN DE RELANCE REGIONAL EN
FAVEUR DES
COMMUNES
LE DISPOSITIF
• Un budget de 300 M€ sur 4 ans
• Taux d’intervention de 50% à 80 % HT (majoré pour petites communes)
• Le financement des études et travaux
de réalisation/réhabilitation d’équipements
publics (sport, culture, écoles 1
erdegré,
PRR 2010-2013
BILAN FINANCIER :
212 M€ engagés
soit 70 % du programme
375 M€ TTC de travaux générés
92 M€ mandatés
(soit 43 % du programme)
PRR 2010-2013
BILAN TECHNIQUE :
363 projets validés :
- 173 terminés...soit 48 % - 107 en cours de réalisation...soit 30 % - 41 en cours de consultation....soit 11 % - 30 en attente...soit 8 % - 12 déprogrammés...soit 3 %
BUDGET 2013
PREVISIONS 2013 :
30 M€ d’AP :
- 24 M€ PRR / volet sport, culture et éducation - 6 M€ PRR / volet aménagement
52,9 M€ de CP :
- 46,7 M€ PRR / volet sport, culture et éducation - 6,2 M€ PRR / volet aménagement
BUDGET 2013
ENGAGEMENTS RÉALISÉS ET A VENIR :
1ère prog° de 10,5 M€ d’AP (CPERMA du 30/04/13) - soit 14,7 M€ TTC de travaux générés
- soit 11 projets retenus
2ème prog° de 19 M€ d'AP (en cours) MANDATEMENTS RÉALISÉS :
