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HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE 20 septembre 2013

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(1)

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

20 septembre 2013

(2)

Programmations 2008 – 2013 du Logement social

Évolution du nombre de logements financés

2008 2009 2010 2011 2012 2013

(perspectives )

Neuf

(locatif et accession)

2 158 3 027 3 563 3 929 4 935 4 300

Réhabilitation et amélioration

550 581 503 766 1 282 1 300

Total 2 708 3 608 4 066 4 695 6 217 5 600

(3)

Etat d’avancement de la programmation 2013

Objectif 2013

En cours d’engagement

comptable

Décisions de subvention

accordées

TOTAL au 17/09/2013

dont agréments

fiscaux accordés

Neuf

Locatif

(yc PSLA) 3 950 280 2 710 2 990 920

LES 350 21 179 200 -

Amélio.

Réha. 925 0 0 0 -

P.O. 375 10 219 229 -

Total 5 600 311 3 108 3 419 920

(4)

Etat de la programmation locative neuve 2013 (au

17/09/13, yc PSLA)

Répartition par bassin de la programmation locative neuve (yc PSLA)

23%

27%

13%

37%

NORD SUD EST OUEST

- Objectif : 3 950 logements

- un effort marqué dans l’Ouest du département

(5)

4631 914

3260 449

4869 972

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

2011 2012 2013

Evolution des mises en chantier entre 2011 et 2013

AMELIO NEUF

Perspectives d’évolution des mises en chantier

Amélioration : réhabilitation du parc locatif + amélioration p.o.

Neuf : locatif + accession sociale (PSLA, LESD et LESG) 5 545

3 709

5 841

(6)

2561 5

1930

617 4491

622

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

REEL PREV. TOTAL

Le secteur locatif LOCATIF NEUF (yc PSLA=81) REHA.

2668 205

2201

767 4869

972

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

REEL PREV. TOTAL

AMELIO NEUF

Mises en chantier 2013 = perspectives

2 873 2 968

5 113

2 566

5 841

2 547

200 107

150 271

350 378

0 100 200 300 400 500 600 700 800

REEL PREV. TOTAL

Le secteur "privé"

LES

AMELIO P.O.

307

421

728

(7)

Les mises en chantier par programmation

(locatif neuf, hors PSLA)

année de demarrage de travaux prog 2011

31%

54%

5%

4% 1%1%4%

2011 2012 2013 réél 2013 prev 2014 2015 AUTRE

année de demarrage de travaux prog 2012

23%

49%

21%

5% 2%

2012 2013 réél 2013 prev 2014 AUTRE

(8)

Mises en chantier 2013 du locatif

neuf par année de programmation Nb de logements 2011

(environ 9% de la programmation)

334 2012

(environ 71% de la programmation)

3 075 2013

(sur base d'une estimation d'environ

26%)

1 001

4 410

Les mises en chantier par programmation

(locatif neuf, hors PSLA)

année de demarrage de travaux prog 2013

3%

23%

66%

2013 réél 2013 prev 2014 AUTRE

8 %

(9)

Perspectives sur les livraisons 2013

Produits

Nb logts financés avec livraison réelle

Nb logts financés avec livraison prév.

Total

LESG 78 144 222

LESD 127 93 220

LLS 953 1118 2071

LLTS 767 1242 2009

PLS 57 165 222

REHA 30 30

AMELIO P.O. 200 150 350

MR 45 21 66

PSLA

TOTAL 2227 2963

5190

(10)

Logement social et garanties d'emprunt

Le protocole d’accord

sur les garanties

d’emprunts signé

(11)

Logement social et garanties d'emprunt

(12)

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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