La voie de la durabilité

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Infrastructure Canada

Part of the Transport, Infrastructure and Communities Portfolio

La voie de la durabilité

Une évaluation du « caractère durable » de certains plans municipaux du Canada

Division de la recherche et de l’analyse Infrastructure Canada

Décembre 2006

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Table des matières

Sommaire….. ...i

Introduction.. ...1

Section 1 : Historique...3

1.1 Origine de la planification de la durabilité des collectivités... 3

1.2 La planification communautaire et la planification de la durabilité des collectivités au Canada... 4

1.3 Le contexte législatif et réglementaire de la planification au Canada... 5

1.4 Le rôle fédéral actuel relatif à la promotion de la durabilité des collectivités... 7

Section 2 : Méthode et élaboration d’un cadre de travail...17

2.1 La méthode... 17

2.2 L’évaluation de l’élément de durabilité de chaque plan... 21

Section 3 : L’évaluation de la mise en œuvre de la planification de la durabilité des collectivités au Canada...27

3.1 Tendances, forces et faiblesses... 33

3.2 Le cadre de mise en œuvre... 35

Section 4 : Pour conclure, quelques réflexions...40

4.1 Conclusion... 40

4.2. Suggestions d’autres recherches... 41

Références… ...43

Annexe 1……...50

Annexe 2……...51

Annexe 3……...57

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La voie de la durabilité

Sommaire

Il y a plus de dix ans que les municipalités du Canada élaborent des plans de durabilité de leur collectivité, mais ce n’est que depuis quelques années que cette démarche de planification a pris de l’importance. En raison de la nature équivoque des plans de durabilité de la collectivité, il est nécessaire de formuler d’autres orientations et d’apporter des éclaircissements quant aux principales caractéristiques d’un plan de durabilité de la collectivité, ce qui permettra de mener une évaluation rationnelle, uniforme et rigoureuse des plans actuels et futurs.

Ayant pour objet d’aider les décideurs à s’acquitter de cette tâche, le présent document fournit des renseignements clés et un nouvel outil d’évaluation qui facilite la définition et l’évaluation de la planification de la durabilité des collectivités. Les auteurs se servent par la suite de onze études de cas

canadiennes en matière de planification de la durabilité des collectivités (c.-à-d.

Vancouver, Whistler, Calgary, Okotoks, Winnipeg, Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal, Oujé-Bougoumou, Halifax) pour examiner la mesure selon laquelle les plans prennent en compte la durabilité, ce qui donne un aperçu général et

préliminaire de la situation de la planification de la durabilité des collectivités au Canada. On a choisi ces études de cas de manière à ce qu’y soient représentés différentes régions, différentes tailles de municipalités et différents contextes (elles englobent une collectivité des Premières nations).

Le cadre mis au point aux fins de l’évaluation du « caractère durable » des plans des collectivités se fonde sur un examen de la documentation. Le résultat se présente sous forme de cadre général servant à évaluer les études de cas en matière de planification en fonction de huit critères :

1. orientation vers l’avenir et conscience des limites écologiques;

2. soutien d’un développement économique local qui tienne compte de faits nouveaux en matière écologique;

3. intégration des trois dimensions de la durabilité;

4. prise en compte du contexte régional;

5. promotion d’une composante bâtie agréable à vivre et accessible;

6. promotion d’une économie locale qui tienne compte des caractéristiques particulières d’une collectivité;

7. intégration des principes de conception et d’infrastructure écologiques;

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Comme la mise en oeuvre est indispensable à l’efficacité et au succès de tout plan, le processus de mise en oeuvre de chacune de ces études de cas fait aussi l’objet d’un examen.

Dans l’ensemble, les constatations du document semblent indiquer que les collectivités sont sur la bonne voie puisque leurs plans de durabilité reflètent la plupart des critères mentionnés dans la documentation. Le plus souvent, les municipalités ont intégré des processus concertés de participation publique, des plans qui sont axés sur l’avenir, qui tiennent compte des limites écologiques, qui reflètent les trois dimensions de la durabilité, qui appuient les entreprises locales et qui favorisent une composante bâtie agréable à vivre et accessible. Les constatations laissent toutefois aussi entendre que les municipalités du Canada pourraient améliorer la façon dont leurs plans favorisent la durabilité parmi les citoyens, les entreprises et au sein de l’économie en général. Pour ce faire, les municipalités pourraient intégrer des composantes éducatives à leurs processus de participation publique, proposer des politiques qui favorisent les pratiques durables au sein des entreprises et la croissance d’un secteur d’entreprises durables, prévoir des mesures qui encouragent les entreprises à miser sur les caractéristiques uniques d’une collectivité, s’engager à prendre des mesures qui tiennent compte de la planification régionale et qui la renforcent et intégrer des principes d’infrastructure écologique.

Les deux principaux objectifs visés par le présent document sont atteints. En élaborant un cadre fondé sur les grands principes de la planification de la durabilité des collectivités, ce document sert en quelque sorte d’outil aidant les décideurs à définir la planification de la durabilité des collectivités et à évaluer les plans actuels ou nouveaux. Ces derniers englobent, par exemple, les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC) exigés par les récentes

ententes fédérales-provinciales-territoriales concernant la taxe sur l’essence. De plus, l’application du cadre à plusieurs études de cas canadiennes aide à mieux comprendre la façon dont la durabilité est abordée dans les plans municipaux courants et à déterminer la mesure selon laquelle il se peut que des PIDC existent déjà dans certaines municipalités canadiennes. Idéalement, ces deux activités permettront de préciser la notion de PIDC et appuieront les efforts déployés par les décideurs afin de promouvoir la planification de collectivités durables au Canada.

Finalement, même si cette étude permet de mieux prendre le pouls de la planification au Canada, il faut reconnaître qu’une analyse des plans généraux ne témoigne pas à elle seule de la mesure selon laquelle les municipalités du Canada deviennent plus durables. Aussi, cette étude doit être considérée comme le premier pas vers une meilleure compréhension de la planification de la

durabilité des collectivités au Canada. Il faut effectuer d’autres recherches pour continuer de faire avancer les connaissances dans ce domaine. Les recherches futures pourraient examiner en profondeur la mesure selon laquelle les principes de planification de la durabilité sont mis en œuvre et se concrétisent sur le terrain

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et la mesure selon laquelle la composante bâtie change en conséquence. On propose aussi de comparer les plans des municipalités canadiennes à ceux des municipalités d’autres pays de l’OCDE. De plus, les recherches futures

pourraient mettre l’accent sur l’évolution et les répercussions des cadres de planification provinciaux et territoriaux ainsi que sur le rôle que le gouvernement fédéral joue ou pourrait jouer.

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La voie de la durabilité

Introduction

Les ententes sur la taxe sur l’essence qui ont récemment été signées sont un élément clé de l'engagement du gouvernement fédéral envers les municipalités canadiennes. Ces ententes comprennent une stipulation en vertu de laquelle chaque municipalité au Canada doit préparer un plan intégré pour la durabilité de la collectivité (PIDC). Un PIDC est « un plan à long terme, nouveau ou existant, élaboré conjointement avec les membres de la collectivité qui lui permettra de réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de viabilité pour différentes facettes de son identité : environnementale, culturelle, sociale et économique ».

Cette définition reconnaît que ces types de plan peuvent déjà exister au Canada.

Étant donné la nature des PIDC et afin de garantir l’élaboration et la mise en œuvre réussies de ces plans, il est nécessaire de donner des orientations et des éclaircissements aux municipalités et aux décideurs canadiens en ce qui concerne les caractéristiques clés d’un plan de durabilité d’une collectivité. Dans le présent document, on fournit des renseignements clés ainsi qu’un nouvel outil qui aide à définir la planification communautaire relative au développement durable et à évaluer les plans communautaires existants et nouveaux. Le document fournit ensuite un aperçu général et préliminaire de l’état de la planification de la durabilité des collectivités au Canada.

Les écrits sur la planification de la durabilité des collectivités font état de principes qui permettent d’examiner et d’évaluer dans quelle mesure un plan peut contribuer au développement durable d’une collectivité donnée. Dans le présent document, on élabore et utilise un cadre de travail qui s’appuie sur ces principes pour évaluer l’élément de durabilité de onze plans communautaires de diverses régions du Canada.

Les onze plans canadiens de développement durable pris en compte dans le présent document sont : le CityPlan de la Ville de Vancouver, Whistler 2020 de la municipalité de Whistler, imagineCalgary de la Ville de Calgary, Sustainable Okotoks de la Ville d’Okotoks, le Plan de la Ville de Winnipeg… Vision 2020, Vision 2020 de la Ville de Hamilton, le Plan officiel de la Ville de Toronto,

Ottawa 20/20 de la Ville d'Ottawa, le Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise de la Ville de Montréal, la Vision d’une communauté durable de la collectivité de Première nation d’Oujé-Bougoumou et la Regional Municipal Planning Strategy de la municipalité régionale de Halifax. Ces études de cas permettent d’examiner la mesure selon laquelle les principes clés

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mentionnés ci-dessus sont abordés et, ce faisant, d’offrir une évaluation

préliminaire de la mesure selon laquelle des plans de durabilité des collectivités existent déjà au Canada. Comme la mise en œuvre du plan est essentielle à son efficacité et à sa réussite, on évalue également le processus de mise en œuvre de chaque plan étudié. Les raisons pour lesquelles ces plans ont été choisis sont exposées dans la section sur la méthode adoptée.

Le présent document comporte les sections suivantes :

Section 1 Historique : L’origine de la planification de la durabilité des collectivités, la planification traditionnelle et la planification de la durabilité des collectivités, le contexte réglementaire de la

planification au Canada et le rôle actuel du gouvernement fédéral dans la promotion de la durabilité des villes.

Section 2 Méthode et Élaboration du cadre de travail

Section 3 Évaluation de l’élément de durabilité de la planification

municipale au Canada : Application du cadre de travail aux onze cas à l’étude; analyse des tendances, des forces et des faiblesses des plans, et évaluation des stratégies de mise en œuvre de chaque plan.

Section 4 Conclusion : Sommaire des résultats, réflexions et suggestions finales pour les recherches à venir.

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Section 1 : Historique

1.1 Origine de la planification de la durabilité des collectivités

Le terme « développement durable » s’est répandu à l'échelle internationale grâce à la publication de Notre avenir à tous de la Commission Brundtland (CMED 1987)¹. Le présent rapport a mis en évidence l’écart majeur des revenus et le déséquilibre relatif à l'utilisation des ressources entre les populations

pauvres et les populations riches². La publication du rapport de la Commission Bruntdland a favorisé la création d’un mouvement de citoyens et de

gouvernements qui ont commencé à examiner les manières d’utiliser un moins grand nombre de ressources et de produire moins de déchets. Plusieurs initiatives internationales clés menées par les Nations Unies ont succédé à ce rapport : la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui énonce 27 principes donnant une orientation au développement durable dans le monde entier; le programme Action 21 des Nations Unies, qui fournit un plan d’action complet que tous les ordres de gouvernement pourront prendre en compte dans la mise en œuvre de ces principes, et les Initiatives locales Action 21, la mise en œuvre du plan d'action Action 21 à l’échelle locale³.

Dans le présent document, on accorde un intérêt particulier à l’actualisation du développement durable à l’échelle municipale. Le développement durable consiste à abandonner la pratique voulant que l’on construise des villes et des collectivités en présumant que les sources énergétiques et les terres bon marché sont inépuisables (Roseland 1998). La durabilité tient compte des répercussions du développement inefficace qui résultent de ces présupposés et reconnaît la relation d’interdépendance entre les humains et l’environnement. Cette

interdépendance se réflète dans trois dimensions qui sont essentielles au

développement durable : l’économie, l’environnement et la société (CMED 1987, Jepson 2000, Berke 2002, Litman et Burwell 2006). Ces trois dimensions sont essentielles pour le développement durable parce que, contrairement à

l’ancienne conception des problèmes environnementaux selon laquelle ces

1 Selon la Commission Brundtland, « le développement durable satisfait aux besoins actuels sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de répondre à leurs propres besoins » (CMED 1987, p. 8).

2 Le Canada, par exemple, compte parmi les sociétés les plus riches et les pires contrevenants en ce qui concerne la consommation de ressources et la production de déchets à l’échelle mondiale (Wackernagel et Rees 1996). Notre utilisation des ressources est illustrée par un concept connu sous le nom d’« empreinte écologique », terme inventé par des professeurs de la University of British Columbia (Wackernagel et Rees 1996). Un calcul de l’empreinte écologique d’une collectivité illustre dans quelle mesure cette collectivité (ou un individu) utilise

quotidiennement des ressources pour répondre à ses besoins. Wackernagel et Rees ont calculé que cinq planètes Terre supplémentaires seraient nécessaires si chaque habitant de la planète utilisait la même quantité de ressources naturelles que les Nord-Américains pour répondre à leurs besoins.

3 On peut consulter la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement à l’adresse suivante : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm; pour consulter Action 21, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/index.html.

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derniers étaient techniquement résolubles, on croit maintenant qu’un

changement sociétal et économique fondamental est nécessaire pour répondre à nos préoccupations relatives à l’environnement (Roseland 2000) : « L’évolution vers la durabilité représente un changement profond dans la manière dont nous conceptualisons notre compréhension de l’interaction entre l’activité humaine et les écosystèmes naturels, ce qui, en conséquence, modifiera nos gestes et nos manières d’interagir » (Parkinson et Roseland 2002). Les trois dimensions de la durabilité tiennent compte de l’interrelation entre nos décisions. Essentiellement, quand nous tenons compte de la durabilité, nous élargissons notre conscience afin de mieux comprendre le « véritable coût » de chacun de nos choix

(Sustainable Pittsburgh 2006).

Le fait de reconnaître que la survie des humains dépend de l’état des ressources naturelles et des processus écologiques est le fondement du développement durable (Grant et Manuel 1996). On accorde la priorité à la fois aux besoins humains et à l’environnement. Contrairement à ce que l’on croyait par le passé, c'est-à-dire qu’il y a une dichotomie entre ces deux éléments, le développement durable est axé sur la croyance que les humains font partie d’écosystèmes plutôt que d’en être distincts (Grant et Manuel 1996, Roseland 2000, Tyler 2000).

Le milieu bâti reflète cette relation dichotomique entre les humains et la nature.

Par exemple, nous dépendons de systèmes mécanisés au lieu de tirer parti de processus écologiques pour climatiser nos immeubles. La durabilité reflète au contraire la conscience du fait qu’il s’agit d’une séparation artificielle, et que les deux sont naturellement liés. L'orientation solaire passive et le chauffage géothermique sont des exemples de techniques de construction qui s’appuient sur des principes de conception durable⁴.

La planification de la durabilité des collectivités est une réaction municipale au concept du développement durable. Par extension, la planification de la durabilité des collectivités s’appuie également sur la combinaison de ces dimensions

économiques, sociales et environnementales. Comme on le verra ci-dessous, c’est cette intégration des dimensions de la durabilité qui la différencie de la planification communautaire traditionnelle.

1.2 La planification communautaire et la planification de la durabilité des collectivités au Canada

La planification communautaire⁵ met généralement l’accent sur l’aménagement d’un milieu physique. La méthode adoptée pour aménager le terrain est en grande partie le reflet matériel de nos valeurs culturelles et sociales (Grant

4 Pour de plus amples renseignements sur la conception de bâtiments durables, veuillez consulter le site Web du Conseil du bâtiment durable du Canada à l’adresse

http://www.cagbc.org/.

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2000). Au cours de l'histoire, on a accordé peu d’importance à la protection de l’environnement dans le cadre du processus d’aménagement urbain (Hodge 1998). Cette lacune reflète le peu de cas que la société faisait par le passé de l’état de l'environnement (Roseland 2000). Cependant, au cours des dernières décennies, les problèmes environnementaux, qui n’avaient auparavant qu’une importance mineure, ont attiré beaucoup d'attention et sont devenus une source de préoccupation importante⁶. Par suite de ces changements et comme la planification communautaire reflète les valeurs actuelles de la société, la

« planification communautaire traditionnelle » a progressivement évolué pour adopter un nouveau paradigme de planification que l’on nomme communément la « planification de la durabilité des collectivités ».

Selon Mark Roseland (2000), la planification de la durabilité des collectivités met l’accent sur l’utilisation efficace du terrain, la réduction de la consommation des ressources naturelles, la maximisation des réseaux sociaux, et la participation des citoyens et des gouvernements. La planification de la durabilité des

collectivités s’inscrit dans la tradition des mouvements de planification antérieurs puisqu’elle met l’accent non seulement sur l’utilisation physique du terrain, mais également sur l’importance des processus de participation du public. La nouvelle approche de la planification se distingue toutefois de la planification

communautaire traditionnelle en ce sens qu’elle accorde de l’importance aux limites écologiques et qu’elle adopte une approche holistique axée sur l’équilibre et l'intégration des valeurs écologiques, économiques, sociales et culturelles (Jepson 2000, Berke 2002, ministère suédois de l’Environnement 2004, Litman et Burwell 2006). À ce titre, la planification de la durabilité des collectivités met l'accent sur les avantages intégrés d’une décision ou d’une orientation. Par exemple, la promotion des toits verts a des avantages écologiques (réduction de la pollution de l'air, maîtrise du débit d’eau de tempête et des niveaux de gaz à effet de serre), sociaux (création d’un espace d’agrément) et économiques (réduction des coûts liés au chauffage, au refroidissement et à l’infrastructure).

1.3 Le contexte législatif et réglementaire de la planification au Canada

Au Canada, les provinces assument certaines responsabilités législatives des municipalités puisque ces dernières sont administrées par la province et qu’elles ne sont pas reconnues comme entités indépendantes par la Constitution (Hodge 1998, et Sancton 2000). La mesure selon laquelle la province maîtrise les

processus d’élaboration et de réglementation de la planification varie

considérablement. Malgré ces différences, toutes les provinces exigent des municipalités qu’elles fournissent un cadre de travail relatif au développement et aux règlements concernant l’utilisation des terres (y compris le lotissement) (Sancton 2000).

6 Dans le cadre d’une enquête récente d’Environics (2006), les Canadiens ont classé les problèmes environnementaux (Kyoto, la pollution, le réchauffement de la planète) au deuxième rang parmi les problèmes les plus importants auxquels le Canada est confronté aujourd'hui.

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Au Canada, les lois provinciales sur la planification présentent une certaine uniformité en ce sens qu’elles comprennent toutes des dispositions importantes qui régissent la création de groupes de planification; la préparation, l’adoption et l’approbation de plans de développement municipaux, et les responsabilités juridiques des municipalités; la création d’une réglementation en matière de lotissement; la délégation de pouvoirs aux municipalités pour qu'elles appliquent les règlements de zonage; la création d’un processus d’appel en ce qui a trait aux décisions relatives à la planification municipale; la création d’un groupe de planification formé de citoyens qui donnent leur avis au conseil municipal; la participation et l’éducation du public lors des différentes étapes du processus de planification (Hodge 1998, p. 145).

Les provinces supervisent les activités des municipalités en créant des

ministères (p. ex. le ministère des Affaires urbaines de l’Alberta, le ministère des Affaires intergouvernementales et du Commerce du Manitoba, et le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec) et des organismes quasi

judiciaires (p. ex. la Commission des affaires municipales de l'Ontario, le Saskatchewan Municipal Board et le Nova Scotia Utility and Review Board).

1.3.1 Les lois et les politiques provinciales et territoriales sur la planification Le tableau 1.0 donne un aperçu comparatif des lois principales sur la

planification de chaque province et territoire. Étant donné l’objet du présent document, on a étudié ces lois sur la planification afin de déterminer si elles exigent des plans municipaux et régionaux complets, et afin de cerner toute exigence particulière relative à la participation du public et aux activités de suivi.

Les plans municipaux étudiés pour chaque province sont également indiqués dans le tableau, s’il y a lieu.

Un coup d’œil rapide sur le tableau 1.0 permet de constater que la grande

majorité des plans de durabilité étudiés dans le présent document (10 sur 11) ont été élaborés par des municipalités situées dans des provinces où une

planification globale est exigée de toutes les municipalités ou de la majorité d’entre elles (Alberta, Manitoba, Ontario et Québec) ou est largement favorisée par un soutien et des programmes particuliers (Colombie-Britannique). Il semble donc – comme on s’y attendrait intuitivement – qu’il y ait une relation entre les exigences prescrites par les lois provinciales et territoriales sur la planification et l’état (ou l’élément de durabilité) des plans municipaux.

Cependant, comme la présente section fournit seulement un aperçu sommaire des « cadres de travail » provinciaux et territoriaux relatifs à la planification (si l’on tient seulement compte des lois principales sur la planification), on suggère que des recherches plus poussées soient menées afin que l’on puisse comparer de façon plus rigoureuse les divers « cadres de planification » provinciaux et

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des lois principales sur la planification – de toutes les lois connexes ainsi que de tous les règlements et politiques, des composantes financières et des initiatives de renforcement des capacités locales qui pourraient éventuellement influer sur la planification municipale et le développement des collectivités.

1.4 Le rôle fédéral actuel relatif à la promotion de la durabilité des collectivités D’un point de vue général, les gestes de tout ministère et organisme public influent souvent directement ou indirectement sur le développement et l’habitabilité des villes et des collectivités d’un pays. Ces gestes peuvent comprendre l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes, l’élaboration d’activités de recherche et un appui pour ces dernières, la gestion d’activités et d’installations ministérielles, etc. Le gouvernement fédéral a donc joué et continue de jouer un rôle critique dans le développement durable des collectivités du Canada, et la présente section fournit un aperçu général de ce qu’il réalise à cet égard.

Les politiques, les activités de recherche et les programmes d’Infrastructure Canada (qui sont décrits plus en détail dans la présente section) visent

précisément à contribuer au développement durable des villes et collectivités du Canada. Les activités et initiatives d’autres ministères et organismes fédéraux sont également étroitement liées à la durabilité des collectivités. Par exemple, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien travaille avec les

collectivités des Premières nations de tout le pays afin de prêter son soutien à l’élaboration de plans communautaires globaux (PCG)⁷. Outre ses autres

politiques et programmes sur le transport, le ministère des Transports a favorisé des projets novateurs et une planification plus intégrée du transport urbain par l'entremise du Programme de démonstration en transport urbain⁸ et en appuyant les activités de recherche et de développement relatives aux Systèmes de

transport intelligents. Environnement Canada a créé un site Web afin de faciliter la mise au point d’indicateurs du développement durable⁹. Ressources

naturelles Canada mène diverses activités liées à la conservation des ressources et à l'efficacité énergétique d’immeubles et de collectivités¹⁰. Le Secrétariat rural du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire collaboration avec ses partenaires afin de favoriser la création de collectivités rurales plus

7 Veuillez consulter la page du MAINC sur la « Planification communautaire globale » à l’adresse suivante : www.ainc-inac.gc.ca/bc/proser/fna/ccp/ccp_f.html

8 Vous pouvez obtenir des renseignements sur le Programme de démonstration en transport urbain (PDTU) de TC à l'adresse www.tc.gc.ca/utsp

9 Pour obtenir des renseignements sur le Programme d’indicateurs du développement durable (PIDD), veuillez visiter le site Web d’Environnement Canada : www.ec.gc.ca/soer-

ree/Francais/scip/default.cfm

10 Veuillez consulter la page de RNCan sur les « Bâtiments et collectivités durables » à l’adresse www.sbc.nrcan.gc.ca ou sa page sur « La planification pour le changement climatique » (sur le site Web de l’Institut canadien des urbanistes) à l’adresse suivante : www.cip-

icu.ca/French/aboutplan/nrc_intro.htm

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fortes dans tout le pays¹¹. D’autres organisations et organismes fédéraux,

comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement¹² et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie¹³, contribuent, chacun dans son propre domaine, à l’avancement des connaissances et à la promotion de la durabilité des collectivités.

En ce qui concerne les activités et les politiques ministérielles, le gouvernement fédéral, en tant que principal propriétaire d’immeubles du Canada, a également l’occasion de devenir un chef de file dans le domaine de la durabilité. L’une des initiatives du gouvernement fédéral dans ce domaine est la Politique de bon voisinage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La Politique de bon voisinage concerne la sélection d’emplacements pour les installations et les bureaux du gouvernement; cette politique tient compte de la proximité des transports en commun, de considérations relatives à l’infrastructure et de la conservation d’immeubles existants dans le choix d’emplacements pour les bureaux et les installations du gouvernement.

Les sociétés d’État, comme la Société immobilière du Canada, ont appliqué des principes de durabilité à des terres qui appartenaient anciennement au

gouvernement. L’ensemble Benny’s Farm de Montréal, ensemble d’habitations abordables conçu selon une approche axée sur la population et les intervenants, est un exemple de la durabilité par sa nature et son approche. Une grande partie de l’énergie utilisée dans cet ensemble d’habitations provient de sources

d’énergie renouvelable, y compris de systèmes géothermiques et

héliotechniques, et les circuits d’alimentation en eau comprennent le traitement des eaux pluviales et de marais. On a reconnu la nature novatrice de cet ensemble en lui décernant la Médaille de la Gouverneure générale pour l’architecture en 2003 et, à l’échelle internationale, le Prix Holcim pour la construction durable (l’ensemble Benny’s Farm a reçu l’or dans cette catégorie)¹⁴.

Un autre projet de la Société immobilière du Canada qui est reconnu à l’échelle nationale est Garrison Woods, un ensemble d’habitations construit sur l’ancien emplacement d’une base des Forces canadiennes, au cœur de la ville de Calgary. Dans le cadre de la conception de cet ensemble d’habitations, on a adopté les principes de la durabilité grâce aux activités suivantes : la réutilisation des matériaux usés (les promoteurs ont remis à neuf près des deux tiers des anciens logements au lieu de les démolir), la conservation d’arbres, la

conservation du thème militaire dans divers coins du site, la construction de sentiers pédestres et de grands espaces verts pour promouvoir les loisirs, et une

11 On peut trouver de l’information sur le Secrétariat rural en cliquant sur le lien suivant : http://www.agr.gc.ca/policy/rural/rsmenuf.html

12 Veuillez consulter, par exemple, la page Web de la SCHL sur l’aménagement de collectivités durables à l’adresse suivante : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/amcodu/index.cfm

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conception de milieux bâtis regroupés à usages multiples visant à réduire l’utilisation des voitures et à maximiser l’efficacité du terrain.

Le gouvernement fédéral aide également les collectivités à surmonter leurs

« défis de taille en matière de durabilité » en fournissant davantage de

ressources qui ciblent les municipalités canadiennes. Le Fonds municipal vert (FMV), sommes fédérales gérées par la Fédération canadienne des

municipalités¹⁵, est un exemple de l’une des modalités selon lesquelles le gouvernement fédéral favorise la planification de la durabilité des collectivités et les projets d’infrastructure durable au Canada. Le FMV est un fonds

renouvelable de 550 millions de dollars qui est offert aux municipalités pour le financement de leurs plans de durabilité des collectivités, d’études de faisabilité et de projets d’investissement du capital dans une infrastructure verte. Depuis sa création en 2000, le FMV a financé 522 études, plans et projets dans tout le Canada (FMV 2006)

Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre des mesures plus précises afin de promouvoir la durabilité en investissant dans le transport en commun. Les transports, qui permettent la mobilité et l’accessibilité, sont essentiels à la durabilité. Un investissement à long terme dans un système de transport en commun est impératif. Les personnes âgées, les jeunes et les personnes à faible revenu peuvent seulement avoir accès, au même titre que le reste de la population, aux services, aux emplois et aux commodités si un réseau de transport le leur permet. Des problèmes de santé, comme l’obésité et

l’asthme, sont également liés à nos réseaux de transport. Le gouvernement cherche à promouvoir l’utilisation du transport en commun en investissant 1,3 milliard de dollars dans l’infrastructure du transport en commun et en offrant un crédit d’impôt pour le coût d’achat des titres de transport en commun

(ministère des Finances du Canada 2006).

Les ententes sur la taxe sur l'essence récemment négociées, administrées et mises en œuvre par Infrastructure Canada, ainsi que le Fonds pour le transport en commun¹⁶, fournissent un financement important et stable pour une

infrastructure durable dans les collectivités canadiennes. Le budget fédéral de 2005 a prévu un investissement de cinq milliards de dollars provenant de la taxe sur l’essence sur cinq ans, attribué aux provinces selon leur nombre d’habitants.

Des montants ciblés sont également attribués à l’Î.-P.-É. et aux trois territoires.

Les fonds doivent être dépensés pour la création d’une infrastructure municipale durable du point de vue de l’environnement et doivent viser les trois résultats suivants : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),

l’assainissement de l'air et l’assainissement de l’eau. Pour aider les collectivités à élaborer des plans de durabilité, les projets admissibles sont regroupés selon six

15 Pour obtenir plus d’information, consulter le site Web www.collectivitesviables.fcm.ca/FR/GMF

16 Pour obtenir plus de détails sur le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds pour le transport en commun, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infrastructure.gc.ca/communities- collectivites/index_f.shtml

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catégories : réseaux d’aqueducs et d’égouts, gestion des déchets solides, transport en commun, routes et ponts, systèmes d’énergie communautaires et renforcement de la capacité communautaire.

Outre le Fonds de la taxe sur l’essence, d’autres programmes d’Infrastructure Canada fournissent des sources de financement pour divers types de projets municipaux liés à l’infrastructure, comme le Programme infrastructures Canada, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale¹⁷.

Enfin, la recherche est un autre secteur d’activité clé pour Infrastructure

Canada¹⁸. Sa stratégie de recherche favorise à la fois les activités de recherche internes et externes (y compris les projets de sensibilisation) relatives à

l’infrastructure municipale durable et à la durabilité des collectivités en vue d’appuyer et de promouvoir une prise de décisions et des politiques éclairées fondées sur des éléments probants parmi tous les ordres de gouvernement et tous les types d’intervenants au Canada.

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Tableau 1.0 : Synthèse des lois provinciales et territoriales principales sur la planification

Province/

Territoire

Loi sur la planification

Exigences Plans à l’étude

Plan global Plan

régional

Participation du public

Activités de suivi Colombie-

Britanniqu e

Local

Government Act

Pas exigé

(Remarque : Cependant, diverses subventions et divers

programmes provinciaux favorisent la planification municipale globale : par exemple, les subventions pour la planification

« communauta ire » et de

« l’infrastructur e », et le Smart Develop ment

Partnership Program)

Pas exigé

(Remarque : Cependant, la province peut nommer des

domaines dans

lesquels une stratégie de croissance régionale doit être élaborée.

Des

subventions sont

également offertes pour favoriser la planification régionale.)

La participation du public est

encouragée dès le début du

processus de planification.

Les municipalités doivent

annuellement rendre compte de leurs progrès en ce qui concerne les objectifs et les mesures de l’année précédente.

Le CityPlan de la Ville de Vancouver

Whistler 2020 de la municipalité de Whistler

Alberta Municipal Government Act

Exigé des municipalités de plus de

Exigé (Remarque :

Exigences

standard pour des audiences

Aucune exigence particulière

imagine Calgary de la Ville de Calgary

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3 500 habitant s

Seulement par la

coordination des plans des

municipalités adjacentes, puisqu’il n’y a pas de groupes de planification régionaux.)

publiques, des réunions et l’affichage d’avis sur des projets de développement.

Sustainable Okotoks de la Ville d’Okotoks

19

Saskatche wan

Planning and Development Act

(Remarque : On révise actuellement cette loi et on prévoit qu’elle améliorera l’appui et l’encadrement offerts aux municipalités en ce qui concerne la planification.)

Pas exigé Pas exigé Exigences

(Remarque : On prévoit que la nouvelle loi comprendra des exigences plus strictes

relativement à la participation du public.)

(18)

Manitoba Loi sur

l’aménagement du territoire

Exigé Pas exigé

(Remarque : Cependant, la

planification régionale est facilitée par la nouvelle Loi et

favorisée par le

Programme de district d’aménagem ent.

Exigences

Plan de la Ville de Winnipeg…Vision 20 20

Ontario Loi sur

l’aménagement du territoire

Exigé pour les grandes municipalités (y compris les paliers

supérieurs de l’administratio n municipale, c’est-à-dire les comtés et les municipalités régionales)

Exigé

(Remarque : Divers outils pour favoriser et appuyer la

(Remarque : Outre la Loi sur

l’aménagem ent du territoire, la Loi sur les zones de croissance porte sur le renforcement de la

planification régionale.)

Exigences

Les plans

régionaux doivent être élaborés en collaboration avec les représentants et les intervenants locaux.

On encourage les municipalités à établir des indicateurs de rendement pour assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques comprises dans leurs plans officiels.

(Remarque : En outre, le

Programme de mesure de la performance des

Vision 2020 de la Ville de Hamilton

Le Plan officiel de la Ville de Toronto

Ottawa 20/20 de la Ville d’Ottawa

(19)

planification de la durabilité des

collectivités sont fournis aux

municipalités.)

services

municipaux exige des municipalités qu’elles mesurent leur rendement en ce qui concerne la prestation des services dans dix domaines

principaux où des services

municipaux sont offerts.)

Québec Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme

Exigé Exigé Exigences

Les plans

régionaux doivent être élaborés en collaboration avec les représentants et les intervenants locaux.

Le Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité

montréalaise de la Ville de Montréal

La Vision d’une communauté durable de la Première nation d’Oujé-Bougoumou (Remarque : Les règlements

provinciaux sur la planification ne sont pas applicables.)

(20)

Nouveau- Brunswick

Loi sur

l’urbanisme

Nouvelle- Écosse

Municipal Government Act

La Regional Municipal Planning Strategy de la municipalité

régionale de Halifax

Île-du- Prince- Édouard

Municipal Planning Act

Terre- Neuve-et- Labrador

Urban and Rural Planning Act

(21)

Yukon Loi sur les municipalités

Exigé Pas exigé Exigences

Territoires du Nord- Ouest

Loi sur l’urbanisme

Nunavut Loi sur l’urbanisme

Pas exigé Pas exigé Aucune exigence particulière

(22)

Section 2 : Méthode et élaboration d’un cadre de travail

2.1 La méthode

Le présent document a pour objet d’aider les décisionnaires à définir la planification de la durabilité des collectivités en énonçant des principes et en analysant leur application aux plans existant actuellement au Canada.

Le présent document s’appuie sur des sources secondaires puisque la plupart d’entre elles étaient disponibles sur Internet. On a interviewé les responsables de municipalités, au besoin. On a appelé les planificateurs de la Ville de Calgary pour obtenir des renseignements sur le processus de mise en oeuvre, et ceux de la municipalité de Whistler, de la Ville de Vancouver et de la Ville de Winnipeg pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de

participation du public (l’annexe 1 comprend une liste de personnes-ressources et de questions posées pendant ces entretiens). On a obtenu des documents et des renseignements sur le processus de participation du public dans la

collectivité d’Oujé-Bougoumou en interviewant les responsables de Douglas Cardinal Architect Inc., cabinet d’architectes principal responsable du plan communautaire, et en consultant leurs documents.

On a sélectionné les plans à l’étude de manière à ce que diverses régions et des municipalités de tailles variables soient représentées. De façon plus précise, les villes dont les plans sont étudiés représentent les grandes villes, les villes

moyennes, de petites collectivités et les villes industrielles du Canada, ainsi que celles où le secteur des services est le plus important. Les collectivités des

Premières nations (Oujé-Bougoumou), et les régions du Pacifique, de l’Ouest, du Centre et de l’Atlantique sont également représentées. On a également tenu compte de plans qui sont reconnus à l’échelle nationale ou internationale (c’est- à-dire Whistler, Okotoks, Oujé-Bougoumou)²⁰. Le tableau 3.0 présente un profil statistique de chacun des cas étudiés.

On a parcouru les plans municipaux en s’appuyant sur les critères élaborés pour évaluer leur élément de durabilité (les critères sont décrits ci-dessous). On a d’abord parcouru les sites Web municipaux pour obtenir des renseignements sur le processus de participation du public puisque cette information n’était pas normalement incluse dans les plans eux-mêmes. On a ensuite étudié les plans en tenant compte des mots ou des concepts clés cernés par les critères. La méthode adoptée pour évaluer chacun de ces critères est décrite ci-dessous (le cadre d’élaboration de ces critères sera abordé dans les sections suivantes) :

20 La collectivité d’Oujé-Bougoumou a reçu plusieurs prix : le prix « We the Peoples:

50 Communities Award » des Nations Unies, le Prix des meilleures pratiques dans le cadre de la Conférence Habitat II du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, le titre de Citoyen du monde des Nations Unies et un prix de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour son installation de chauffage centralisé. Pour des renseignements

supplémentaires sur les prix remis à la collectivité d’Oujé-Bougoumou, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ouje.ca/content/awards.php.

(23)

9. Accent mis sur l’avenir et prise en considération des limites

écologiques : Pour ce critère, les plans ont été évalués selon le concept de la planification à long terme et de la reconnaissance des limites

écologiques, c’est-à-dire qu’on vise le développement pour répondre aux besoins actuels sans épuiser les ressources naturelles pour les

générations à venir.

10. Appui pour le développement économique local qui tient compte des nouvelles pratiques en matière d’écologie : On a évalué les plans en s’appuyant sur des concepts comme l’amélioration de l’efficacité

énergétique, la conservation de l’eau, la réduction de l’évacuation des déchets solides et des émissions de gaz à effet de serre, et on les a parcourus pour déterminer s’ils contenaient des termes ou des concepts clés comme « entreprise durable », « industrie écologique », « entreprise écologique » et « pratique commerciale durable ».

11. Intégration des trois dimensions de la durabilité : On a parcouru les plans afin de déterminer si les termes « social », « économique » et

« environnemental » étaient présents dans une seule phrase et si des concepts comme « équilibre » ou « intégration » étaient utilisés en combinaison avec ces mots clés.

12. Prise en considération du contexte régional : On a parcouru les plans pour déterminer s’ils contenaient les mots clés « région » ou « régional ».

13. Promotion d’immeubles construits habitables et accessibles : On a parcouru les plans pour repérer le mot clé « groupé » ainsi que les concepts de combinaison de types de logements, de logements abordables, d’accessibilité, de combinaison d’utilisations et d’aménagement groupé.

14. Promotion d’une économie axée sur l’endroit et tenant compte des caractéristiques uniques de la collectivité : On a parcouru la section des plans sur le développement économique local pour déterminer si le concept de développement économique qui répond aux besoins de la collectivité s’y trouvait.

15. Incorporation des principes de conception et d’infrastructure écologiques : On a parcouru les plans pour trouver des mots et des concepts clés relatifs aux marais, aux toits verts, aux espèces indigènes, à l’aménagement naturel, aux surfaces perméables, aux espaces verts, à la biodiversité locale, à l’infrastructure écologique ou verte, à la réutilisation ou au recyclage de l’eau et à la forêt urbaine.

16. Appui pour la durabilité culturelle : On a d’abord parcouru les plans pour déterminer la présence de politiques sur les arts et la culture, puis, la présence de concepts relatifs à la promotion ou à l’appui d’un milieu créatif, de la diversité locale et de l’intégration de la culture avec des objectifs de développement communautaire comme le développement économique, l’environnement, les stratégies de forme urbaine et les

(24)

Tableau 3.0 – Profils statistiques des cas à l’étude Source : Statistique Canada 2002

Vancou ver

Whist ler

Calga ry

Okoto ks

Winni peg

Toron to²¹

Hamil ton

Ottaw a

Montr éal

Oujé- Bougo umou

Halifa x²² Superficie (km²) 114,67 161,7

2

701,7 9

17,91 465,1 6

629,9 1

1 117, 11

2778, 64²³

185,9 4

s.o. 5 490, 90 Densité de la

population/km²

4 758,7 55,0 1,253 651,3 13 31 9

3 939, 4

438,9 278,6 5 590, 8

2,7²⁴ 65,4

Population 700²⁵

2001 545 671 8 896 878 8 66

11 66 4

619 5 44

2 481 494

490 2 68

774 0 72

1 039 534

s.o. 359 1 11 1996 514

008

7 172 768 0 82

8 528 618 4 77

2 385 421

467 7 99

721 1 36

1 016 376

s.o. 342 8 51 Nombre total de

logements

248 981 8 410 343 854

3 804 261 3 11

965 5 54

194 1 54

310 1 32

514 758

s.o. 153 3 28 Moyen de transport

pour se rendre au travail :

-Voiture, camion, fourgonnette en tant que conducteur

58

%

61,3

%

70,7

%

82,8

%

68,5

%

52 % 76,9

%

62 % 44,2

%

s.o. 68 %

-Voiture, camion, fourgonnette en tant que passager

6,7

%

5,2 % 6,7

%

6.5 % 8.5 % 5.3 % 7,4 % 6,7 % 3,8 % s.o. 9,6 %

- Transport en commun

17, 2 %

14,2

%

14,1

%

1,6 % 14,2

%

33,8

%

8,4 % 20,8

%

38,2

%

s.o. 9,9 %

(25)

- Marche ou vélo 16,9 %

17 % 7,6 % 7,8 % 7,.9 % 7,7 % 6,6 % 9,7 % 12,9

%

s.o. 11,2

% Autre 1.3

%

2, 4

%

0,9 % 1,4 % 0,8 % 0,9 % 0,75

%

0,8 % 0,9 % s.o. 1,2 %

s.o.

Revenu familial médian (2000) : (Canada : 72 524 $)

56 931

$

77 43 5 $

78 53 3 $

72 99 3 $

54 72 5 $

54 39 9 $

58 39 6 $

73 50 7 $

42 71 1 $

55 89 1 $

(26)

2.1.1 Limites de l’étude

L’étude est seulement un examen des plans municipaux eux-mêmes. Si un examen des textes permet de déterminer la mesure selon laquelle ces principes sont, en théorie, abordés, la méthode adoptée ne permet pas de procéder à un examen plus large et plus fondamental afin de déterminer dans quelle mesure ces principes sont appliqués et dans quelle mesure la planification urbaine et le milieu bâti évoluent en conséquence.

Dans le cadre de cette étude, on a seulement étudié les stratégies ou les plans qui sont considérés comme des plans de durabilité ou comme le document principal de planification de la collectivité (c.-à.-d. les plans officiels et les plans 2020). Les collectivités sont régies par plusieurs plans, et il est possible que d’autres documents rendent compte de politiques qui ne sont pas abordées dans les plans étudiés dans le cadre de la présente étude. Par exemple, les politiques qui appuient les entreprises écologiques, mais qui n’ont pas été abordées dans un grand nombre des plans étudiés, peuvent être incluses dans des plans de développement économique. Cependant, les stratégies distinctes de Whistler, Hamilton et Ottawa ont été étudiées puisque le document principal de

planification est un document cadre à composantes multiples.

En raison de limites de temps et d’espace, il n’était pas possible d’inclure une comparaison de la planification de la durabilité des collectivités à l’échelle internationale. Cependant, il vaut la peine de mentionner que le

Conseil International pour les Initiatives Écologiques Communales (ICLEI)²⁶, l’une des organisations internationales principales oeuvrant dans le domaine de la planification de la durabilité des collectivités, a produit un document d’études de cas qui porte sur des plans et des projets de durabilité des collectivités de divers pays (ICLEI 2002). Les cas pertinents étudiés dans le cadre de ce document comprennent Burlington, aux États-Unis (le projet vise à promouvoir une culture de la durabilité à la faveur d’un processus de participation

communautaire), Curitiba, au Brésil (le projet cible la planification urbaine et les activités de transport qui favorisent la durabilité), et la National Strategy for Local Impact en Norvège (le projet met en évidence les mesures prises pour

encourager et aider les gouvernements locaux norvégiens).

2.2 L’évaluation de l’élément de durabilité de chaque plan

Comme le terme « développement durable » s’applique à un large éventail de contextes (qui sont souvent contradictoires), son sens est devenu « ambigu » et fait l’objet d’interprétations diverses (Roseland 1998, page 3). La notion d’un

« développement qui satisfait aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de répondre à leurs propres besoins » (CMED 1987, page 8) et les objectifs généraux d’intégrer les dimensions

sociales, économiques et environnementales ne se prêtent pas à la simplicité en ce qui concerne l’élaboration de politiques (Campbell 1996, Berke et

(27)

Figure 1.0 – Guide des politiques sur la planification de la durabilité de l’APA

Les processus de planification comprennent les mesures suivantes :

- la prise de décisions relatives à la planification d’une manière globale et éclairée qui fait participer tous les segments de la collectivité, ainsi que les secteurs public et privé;

- la sensibilisation de tous les groupes d’âge pour informer le public des conséquences des

décisions actuelles relatives à la planification en vue de modifier, en définitive, les comportements humains.

Les pratiques de planification comprennent :

- l’élaboration d’une vision axée sur l’avenir, qui va au-delà des besoins actuels et qui reconnaît les limites environnementales du développement humain;

- la promotion de projets et d’activités qui favorisent le développement économique en permettant : la distribution efficace et équitable des ressources et des biens; la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets; la protection des écosystèmes naturels;

- le maintien d’une culture répandue de la bonne gestion qui encourage fortement les particuliers et les organisations à assumer l’entière responsabilité des conséquences économiques,

environnementales et sociales de leurs gestes en trouvant un équilibre entre leurs besoins et leurs souhaits particuliers, d’une part, et la nature et le bien collectif, d’autre part;

- la direction de la rédaction et de la mise en œuvre de politiques locales, régionales et nationales qui appuient la durabilité, comme les textes législatifs Growing Smart de l’APA.

Les résultats de la planification comprennent :

- des modèles de développement locaux et régionaux qui offrent plus de choix et de possibilités à tout le monde tout en reconnaissant une responsabilité spéciale de répondre aux besoins des personnes défavorisées;

- des économies locales résistantes, diversifiées et permettant l’auto-suffisance qui répondent aux besoins des résidents et qui prennent appui sur les caractéristiques uniques de la collectivité dans la mesure du possible;

- des collectivités ayant une économie, un environnement et un climat social sains et dont les activités sont en harmonie avec les écosystèmes naturels et d’autres espèces, et qui permettent aux gens de mener une vie saine, productive et satisfaisante.

Source : http://www planning org/policyguides/sustainability htm

Conroy 2000). Les plans de durabilité des collectivités peuvent donc se révéler équivoques, selon leur approche.

Le manque de précision de la planification communautaire peut être aggravé du fait qu’il n’existe aucun cadre unique pour l’évaluation systématique de la

planification de la durabilité des collectivités, de sorte qu’il est difficile de différencier les plans présumés de durabilité des collectivités des plans communautaires traditionnels. Heureusement, la documentation fournit des précisions sur ce qui peut être considéré comme les principes clés d’une approche de planification axée sur la durabilité des collectivités. Le présent

(28)

approuvés par des pairs – pour créer un cadre d’évaluation de l’élément de durabilité de chaque plan. Le guide des politiques sur la planification de la durabilité de l’APA (APA 2000) fournit des directives sur les processus, les pratiques et les résultats de planification qui doivent être inclus dans la

planification de la durabilité des collectivités (figure 1). Berke et Conroy (2000) fournissent les principes pour l’évaluation des plans de durabilité des

collectivités, et, dans leurs textes publiés en 2004, ils indiquent les facteurs clés qui sont nécessaires pour appuyer le développement durable dans le cadre de plans communautaires (figure 2).

En s’appuyant sur ces trois sources, il est possible de créer un cadre

d’évaluation des processus utilisés pour la création du plan, des principes clés qui doivent être inclus et des éléments nécessaires pour garantir que le plan sera appuyé. Les renseignements fournis dans chacune de ces sources s’appuient mutuellement, et, dans certains cas, le même concept est abordé par plus d’une source. Il importe de souligner que le cadre de travail ne vise pas l’évaluation poussée des plans de durabilité des collectivités. Les lignes directrices tirées des sources seront plutôt utilisées pour la création d’un cadre de travail permettant d’évaluer les plans de manière générale et de démontrer l’inclusion de la durabilité dans chaque plan.

Figure 2.0

Les principes régissant l’évaluation des plans de durabilité des collectivités : - l’harmonie avec la nature;

- les milieux bâtis habitables;

- une économie axée sur l’endroit;

- l’équité;

- l’obligation de payer des pollueurs;

- un régionalisme responsable.

Source : Berke et Conroy (2000)

Les facteurs clés qui appuient le développement durable dans les plans communautaires : - un appui au développement durable dans le processus de planification;

- les efforts déployés pour faire participer le public, et l’étendue et l’importance de cette participation;

- les ressources engagées;

- l’intégration du développement durable en tant que concept d’organisation du plan;

- le soutien de la planification régionale et/ou provinciale.

So rce Conro et Berke (2004)

Le rapport sur la viabilité écologique urbaine de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie renferme plusieurs recommandations visant à promouvoir la durabilité urbaine au Canada. Ces recommandations ne sont pas incluses dans le cadre de travail pour la planification de la durabilité des

collectivités parce qu’elles mettent largement l’accent sur la dimension

environnementale de la durabilité et qu’elles portent principalement sur la gestion des demandes d’actifs, ce qui va au-delà de la portée de la plupart des plans de

(29)

développement municipaux. Il vaut toutefois la peine de mentionner ces

recommandations parce qu’elles peuvent favoriser des réflexions futures sur un vaste cadre de politiques fédérales à l’appui de la durabilité des collectivités (l’annexe 2 comprend une liste de ces recommandations). Il est également important de souligner que les approches axées sur les résultats et celles des PIDC des ententes sur le Fonds de la taxe sur l’essence qui ont récemment été signées reprennent : 1) la recommandation d’accorder les fonds fédéraux pour l’infrastructure en se fondant sur une série de critères pratiques et axés sur le rendement en matière de durabilité (TRNEE 2003) et 2) l’exigence d’un « Plan d’investissement communautaire durable » de la part des demandeurs de subventions (consulter l’encadré 1).

Encadré 1.0

Un Plan d’investissement communautaire durable devrait montrer :

a) en quoi l’investissement proposé dans l’infrastructure s’inscrit dans un plan d’ensemble à plus long terme, destiné à améliorer la qualité de l’environnement urbain;

b) la mesure dans laquelle les capacités d’infrastructure existantes ont été ou seront pleinement exploitées;

c) la mesure selon laquelle les options visant à remplir les besoins en matière

d’infrastructure, de manière conjointe entre les municipalités avoisinantes et autres entités pertinentes, ont été examinées et pleinement exploitées;

d) l’existence d’une approche complète de gestion de la demande en infrastructure (p. ex.

pour l’infrastructure de transport, nécessité d’un plan de gestion de la demande en transport; pour les projets liés à l’eau, un programme de comptage);

e) l’examen d’une gamme de solutions de rechange—y compris d’autres types d’infrastructures—destiné à répondre aux besoins en matière d’infrastructures;

f) une analyse de l’établissement des coûts sur le cycle de vie du projet envisagé, ainsi que celle des solutions de rechange;

g) un exposé des contributions financières et du rôle joué par les différents partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et municipaux, les diverses agences et le secteur privé;

h) une évaluation chiffrée des améliorations attendues de l’environnement sur les plans de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, découlant du projet envisagé et des solutions de rechange.

2.2.1 L’élaboration du cadre de travail

Le guide des politiques de l’APA fait valoir la nécessité d’utiliser un processus de planification de la durabilité pour comprendre la collectivité d’une manière globale en faisant participer tous ses membres. Conroy et Berke (2004) font également mention de ce principe et affirment qu’un processus de planification de la durabilité est une démarche ascendante qui donne aux citoyens le pouvoir de participer et de contribuer au processus de planification d’une manière

importante. Le guide de l’APA souligne également qu’il est important de sensibiliser les membres de la collectivité au concept de durabilité et aux conséquences de leurs gestes individuels. Conroy et Berke (2004) font également valoir l’importance de l’engagement de ressources considérables

(30)

cadre de travail, ces lignes directrices peuvent se traduire par les critères suivants : processus de planification intégré (qui comprend un engagement de ressources considérables) qui fait participer tous les segments de la collectivité (pour obtenir l’appui de la collectivité locale) et qui comprend une composante de sensibilisation.

Les principes de planification, tels qu’ils sont énoncés dans le guide des politiques de l’APA, doivent : prendre en compte l’avenir d’une collectivité et reconnaître les limites écologiques; appuyer le développement économique local, dans la mesure où les entreprises tiennent compte de ces limites écologiques (c.-à-d. la réduction des déchets et l’efficacité énergétique) dans le cadre de leurs pratiques organisationnelles; intégrer les trois dimensions de la durabilité (économique, environnementale et sociale) et intégrer le concept de durabilité à tous les niveaux des politiques de planification. Conroy et Berke (2004)

soulignent également l’importance d’un soutien pour la planification de la durabilité aux échelons les plus élevés de la hiérarchie de la planification. De même, dans leur texte publié en 2000, ils soulignent l’importance de la prise en compte du contexte régional et local dans les plans municipaux. En ce qui concerne le cadre de travail, ces lignes directrices peuvent se traduire par les critères suivants : plan axé sur l’avenir, reconnaissance des limites

écologiques, appui du développement économique local dans la mesure où les entreprises tiennent compte des limites écologiques, intégration des trois dimensions de la durabilité et prise en considération du contexte régional.

Les résultats de planification d’un plan de durabilité d’une collectivité devraient être des modèles de développement qui répondent aux besoins de tous les citoyens (APA 2000). Le principe d’ « habitabilité²⁸ du milieu bâti » (23) et celui d’« équité [sociale] » (23), tels qu’ils sont décrits par Berke et Conroy (2000), reflètent également ce résultat. De plus, selon le guide de l’APA, les économies locales devraient répondre aux besoins des citoyens locaux et refléter les caractéristiques uniques de la collectivité; de même, Berke et Conroy (2000) utilisent le terme « économie axée sur l’endroit » (23) pour refléter ce concept. Le résultat final énoncé dans le guide de l’APA reflète le concept général

d’intégration des trois dimensions de la durabilité. Berke et Conroy (2000) ajoutent également qu’on doit assurer le développement en respectant les écosystèmes qui appuient les citoyens, et que, dans la mesure du possible, cela doit être fait « en harmonie avec la nature » (23). Le développement qui s’appuie sur des principes de conception écologique (comme les creux, les surfaces perméables, les toits verts et les systèmes en circuit fermé) est considéré comme étant en harmonie avec la nature. En ce qui concerne le cadre de travail, ces principes peuvent être reflétés par les critères suivants : des espaces bâtis habitables et accessibles, une économie axée sur l’endroit et tenant compte des caractéristiques particulières de la collectivité et un développement qui tienne compte des principes de conception et d’infrastructure écologiques.