Section 4 : Pour conclure, quelques réflexions
4.2. Suggestions d’autres recherches
Dans le présent document, on a examiné comment les principes de la
planification de la durabilité des collectivités étaient mis en œuvre dans divers plans de politique municipaux canadiens. Si cet examen permet de prendre le pouls de la planification au Canada, une analyse des plans de politique ne permet pas, à elle seule, de montrer dans quelle mesure les municipalités du Canada deviennent plus durables. Plus particulièrement, les plans sur papier ne reflètent pas nécessairement ce qui se passe sur le terrain ou ce que l’on
propose d’établir dans les municipalités. Les répercussions de ces plans dépendent des manifestations concrètes de ces principes au sein des collectivités canadiennes.
Les manifestations concrètes de la durabilité dépendent des décisions prises par les représentants locaux. Parmi leurs responsabilités, les conseillers municipaux doivent approuver les propositions relatives à l’infrastructure, les propositions de développement, les plans de politique et les règlements. Pour être approuvés par un conseil municipal, les propositions et les permis d’aménagement doivent être conformes aux politiques établies par ces plans municipaux. On pourrait donc, à l’avenir, effectuer des recherches qui permettraient d’examiner un échantillon de propositions récemment approuvées ou de permis qui ont été délivrés dans ces municipalités afin d’évaluer dans quelle mesure ces documents reflètent les principes de durabilité. Un examen de ces documents, plutôt qu’une analyse de ce qui est actuellement en construction, pourrait se révéler plus efficace puisque la mise en œuvre des décisions du conseil prend plusieurs années.
Outre ce type de recherche fondamentale, on suggère de comparer les plans municipaux à ceux d’autres pays de l’OCDE afin de déterminer si l’application de la durabilité dans ces pays diffère de celle qu’on aurait pu constater à la faveur de la présente analyse.
Enfin, comme on l’a déjà suggéré, d’autres recherches pourraient mettre l’accent sur une meilleure compréhension de l’évolution des cadres de planification provinciaux et territoriaux au Canada et des répercussions des politiques fédérales sur ces derniers. Il serait également intéressant de déterminer
comment ces cadres influent sur l’état de la planification communautaire et sur sa mise en œuvre sur le terrain.
Références
American Planning Association (2000). Policy Guide on Planning for Sustainability, consulté sur Internet le 24 juillet 2006,
<http://www.planning.org/policyguides/sustainability.htm.>
Banting, Doug, Hitesh Doshi, James Li et coll. (2005). Report on the
Environmental Benefits and Costs of Green Roof Technology for the City of Toronto. Rédigé pour la Ville de Toronto et les Centres d’excellence de l’Ontario – Centre pour les technologies de la terre et de l’environnement, consulté sur Internet le 24 octobre 2006,
<http://www.toronto.ca/greenroofs/pdf/fullreport103105.pdf >
Berke, Philip R. (2002). « Does Sustainable Development Offer a New Direction for Planning? Challenges for the Twenty-First Century », Journal of Planning Literature, volume 17, n° 1, p. 21-36.
Berke, Philip R. et Maria Manta Conroy (2000). « Are We Planning for
Sustainable Development: An Evaluation of 30 Comprehensive Plans », Journal of the American Planning Association, volume 66, n° 1, p. 21-33.
Campbell, Scott (1996). « Green cities, growing cities, just cities? », Journal of the American Planning Association, volume 62, n° 3, p. 296 -312.
Société canadienne d'hypothèques et de logement (sans date). Sauriez-vous en reconnaître une? Le test SQCEU, SVEVU : Un exercice de visualisation et d’évaluation pour les collectivités durables, consulté sur Internet le 24 juillet 2006, <http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/amcodu/sqceusvevu/index.cfm.>
Centre for Sustainable Community Development (sans date). What is
Sustainable Community Development?, consulté sur Internet le 21 juillet 2006,
<http://www.sfu.ca/cscd/what_is_sust_community.htm>
Cho, Edna (2006). Planificatrice pour le Community Visions Program, Ville de Vancouver, information obtenue le 15 septembre 2006.
Ville d’Ottawa (2003a). Stratégie économique Ottawa 20/20, Développement des affaires et Services d’aménagement.
Ville d’Ottawa (2003b). Stratégie environnementale Ottawa 20/20.
Ville d’Ottawa (2003c). Plan directeur de l’infrastructure Ottawa 20/20.
Ville d’Ottawa (2003d). Une fenêtre sur Ottawa 20/20 : La Stratégie de gestion de la croissance d’Ottawa, Direction des politiques d’urbanisme, d’environnement et
d’infrastructure, consultée sur Internet le 11 octobre 2006,
<http://www.ottawa.ca/city_services/planningzoning/2020/window/index_fr.shtml>
Ville d’Ottawa (2004). Présentation à l’Institut urbain du Canada – Prix Leadership urbain.
Ville d’Ottawa (sans date). Ottawa 20/20 – Plan officiel, consulté sur Internet le 10 octobre 2006,
<http://www.ottawa.ca/city_services/planningzoning/2020/op/vol_1/2_3_2_fr.sht ml>.
Ville d’Ottawa (sans date). Plan de gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques, consulté sur Internet le 18 octobre 2006,
http://ottawa.ca/city_services/planningzoning/2020/air/table_content/index_fr.sht ml.
Ville de Vancouver (1995). CityPlan: Directions for Vancouver. A Vision for the Future. CityPlan, Planning Department, Vancouver (C.-B.)
Ville de Vancouver (2003). CityPlan: Directions for Vancouver (sommaire), consulté sur Internet le 1er septembre 2006,
<http://www.city.vancouver.bc.ca/commsvcs/planning/cityplan/dfvf.htm#wicp>
Ville de Winnipeg (2000). Plan Winnipeg 2020 Vision – A Long Range Policy Plan For City Council, consulté sur Internet le 15 septembre 2006,
<http://www.winnipeg.ca/services/government/planwinnipeg/default.stm>.
Ville de Winnipeg (2006). Plan Winnipeg Review, consulté sur Internet le 15 septembre 2006,
<http://www.winnipeg.ca/services/Government/PlanWinnipeg/review/>
Ville de Hamilton (2003). Foundation Principles, consultés sur Internet le 3 août 2006, <http://www.vision2020.hamilton.ca/about/foundation.asp>.
Conroy, Maria Manta et Philip P. Berke (2004). « What makes a good
sustainable development plan? An analysis of factors that influence principles of sustainable development », Environment and Planning, volume 1, n° 36, p. 1381-1396.
Couture, Gerry (2006). Planificateur pour le Plan Winnipeg 2020, Ville de Winnipeg, information obtenue le 18 septembre 2006.
Dillon Consulting Limited et la Ville de Hamilton (2006). Growth Related Integrated Development Strategy: Growth Report, consulté sur Internet le 1er août 2006,
http://www.myhamilton.ca/NR/rdonlyres/81E38F84-D751-4364-93B7-Douglas Cardinal Architects (2006). Information obtenue le 18 juillet 2006.
Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) (2006). Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la résilience des collectivités : Bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens, rapport final, juin 2006, Ottawa, Infrastructure Canada.
Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) (2005).
Planification intégrée pour la durabilité des collectivités - Document d'information.
Table ronde sur la Planification pour la durabilité des collectivités canadiennes, organisée par le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités du Premier ministre, du 21 au 23 septembre. Consulté sur Internet le 16 novembre 2006, <
http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/conf/documents/icsp-discussion_f.shtml>
Environics (2006). Sondage pour la SRC sur des questions d’importance pour le pays. Sondage mené du 2 au 6 novembre 2006. Consulté sur Internet le 15 novembre 2006, <http://erg.environics.net/media_room/default.asp?aID=615>
Fédération canadienne des municipalités (FCM) (2006). Fonds municipal vert.
Consulté sur Internet le 31 octobre 2006,
<http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/fr/GMF.ca/GMF/>.
Finances Canada, ministères des (2006). Le plan budgétaire de 2006 : Cibler les priorités. Ottawa (ON). Consulté sur Internet le 27 octobre 2006,
<http://www.fin.gc.ca/budget06/pdf/bp2006f.pdf>
Grant, Jill (2000). « Planning Canadian Cities: Context, Continuity, and
Change », Bunting, T. et P. Filion, dir. Canadian Cities in Transition: the twenty-first century, Oxford University Press, Toronto, p. 443-461.
Grant, Jill et Patricia Manuel (1996). « A Framework for Planning Sustainable Residential Landscapes », Journal of the American Planning Association, volume 62, n° 3, p. 331-344.
Municipalité régionale de Halifax (MRH) (2005). The Regional Municipality Planning Strategy, le 30 novembre.
Hallsmith, Gwendolyn (2003). The Key to Sustainable Cities, New Society Publishers Gabriola Island, C.-B.
Hodge, Gerald (1998). Planning Canadian Communities: An Introduction to the Principles, Practice and Participants, International Thomson Publishing,
Scarborough, Ontario.
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) (1999). Le
développement économique des peuples autochtones : étude bilan, rapport de synthèse, consulté sur Internet le 18 juillet 2006.
<http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/ASEDx.shtml>.
Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (2002). Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations, Anecdotes de réussite :
Expériences de six collectivités des Premières nations, consulté sur Internet le 18 juillet 2006, <http://www.pwgsc.gc.ca/rps/inac/docs/sharing_story-f.pdf>
Conseil International pour les Initatives Écologiques Communales (ICLEI) (2002).
Stratégies locales pour accélérer la durabilité – Réussites de gouvernements locaux : études de cas, consultées sur Internet le 12 octobre 2006,
http://www3.iclei.org/localstrategies/summary/fr/index.html.
Institut international du développement durable (IIDD) (1996). We the Peoples:
50 Communities Awards, consulté sur Internet le 1er août 2006,
<http://www.iisd.org/50comm/50_desc.htm>
Jepson, Edward J. Jr. (2001). « Sustainability and Planning: Diverse Concepts and Close Associations », Journal of Planning Literature, volume 15, n° 4, p. 499-510.
Laurian, L., Maxine Day, Philip Berke et coll. (2004) « Evaluating Plan
Implementation: A conformance-based methodology », Journal of the American Planning Association, volume 70, n° 4, p. 471-480.
Lewis, John (2006). Planificateur stratégique pour le projet imagineCalgary, Ville de Calgary, information obtenue le 12 juillet 2006.
Litman, T. et D. Burwell (2006). « Issues in sustainable transportation »,
International Journal of Global Environmental Issues, volume 6, n° 4, p. 331-347.
McAfee, Ann (2005). City Plan, consulté sur Internet le 14 septembre 2006,
<http://www.discovervancouver.com/GVB/vancouver-city-plan.asp>
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) (2003). La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral, Ottawa, TRNEE.
Oujé-Bougoumou (sans date) Prix d’excellence, consulté sur Internet le 1er août 2006, <http://www.ouje.ca/content/awards-fr.php>
Oujé-Bougoumou (sans date). Sur la voie de l’autosuffisance, consulté sur
Parkinson, Sarah et Mark Roseland (2002). « Leaders of the Pack: an analysis of the Canadian ‘Sustainable Communities’ 2000 municipal competition », Local Environment, volume 7, n° 4, p. 411-429.
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (1997). Summary Of The Sustainable Community Planning Process, rapport sommaire, consulté sur Internet le 27 juillet 2006,
<http://www.vision2020.hamilton.ca/downloads/VISION-2020-Overview-97.pdf>
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (2005). Towards A Sustainable Region: Hamilton-Wentworth Official Plan, consulté sur Internet le 1er août 2006,
http://www.myhamilton.ca/NR/rdonlyres/6F0F4945-B5FF-4AC9-93DE-D2122F478C36/0/RegionOP.pdf
Municipalité de Whistler (2005). Whistler 2020 Moving Toward a Sustainable Future, volume I, consulté sur Internet le 27 juillet 2006.
<http://www.whistler.ca/files/PDF/Admin/Whistler_2020/RMOW_2020SustainBoo k.pdf>
Roseland, Mark (2000). « Sustainable community development: integrating environmental, economic, and social objectives », Progress in Planning, volume 54, p. 73-132.
Roseland, Mark (1998). Toward Sustainable Communities: Resources for
Citizens and their Governments, New Society Publishers, Gabriola Island, C.-B.
Sancton, Andrew (2000). « The Municipal Role in the Governance of Canadian Cities », Bunting, T. et P. Filion, dir. Canadian Cities in Transition: the twenty-first century, Oxford University Press, Toronto, p. 425-442.
Sandström, Ulf G. (2002). « Green Infrastructure Planning in Urban Sweden », Planning, Practice and Research, volume 17, n° 4, p. 373-385.
Seasons, Mark (2003). « Monitoring and Evaluation in Municipal Planning:
Considering the Realities », Journal of the American Planning Association, volume 69, n° 4, p. 430-440.
Statistique Canada (2002). Profils des communautés de 2001, publiés le 27 juin 2002, dernière mise à jour le 30 novembre 2005, Statistique Canada, n° au catalogue 93F0053XIF.
Sustainable Pittsburgh (2006). Consulté sur Internet le 30 octobre 2006 http://www.sustainablepittsburgh.org/NewFrontPage/Sustainable_Links.html.
Ministère suédois de l’Environnement (2004). A Swedish Strategy for Sustainable Development – Economic, Social and Environmental (sommaire), consulté sur Internet le 15 septembre 2006,
<http://www.sweden.gov.se/content/1/c6/02/52/75/98358436.pdf#search=%22a
%20swedish%20strategy%20for%20sustainable%20development%22>
Ville de Calgary (2006). Long Range Urban Sustainability Plan for Calgary, consulté sur Internet le 25 juillet 2006,
<http://www.imaginecalgary.ca/media/SustainabilityPlan.pdf>.
The Natural Step (TNS) (sans date). The Natural Step for Communities, consulté sur Internet le 27 juillet 2006,
<http://www.naturalstep.ca/scp/sustainablecommunities.html>.
Toronto City Planning (2006). Plan official de Toronto, Ville de Toronto, adopté par le conseil municipal en novembre 2002, approuvé, en partie, avec
modifications, par la Commission des affaires municipales de l’Ontario en juin 2006, consulté sur Internet le 29 septembre 2006,
<http://www.toronto.ca/planning/official_plan/pdf_chapter1-5/chapter1-5_searchable_locked.pdf:>.
Torjman, Sherri, Eric Leviten-Reid et Paul Heisler (2002). A Social Vision for the New City of Hamilton, The Caledon Institute of Social Policy, Ottawa, Ontario.
Ville d’Okotoks (2005). Sustainable Okotoks Submission to the International Awards for Liveable Communities, consulté sur Internet le 27 juillet 2006.
<http://www.okotoks.ca/pdf/Sustainable/LIVCOM%20AWARDS%202005submiss ion.pdf>
Ville d’Okotoks (2006). Sustainable Okotoks: Foundations, consulté sur Internet le 3 août 2006, < http://www.okotoks.ca/sustainable/foundations.asp> .
Tyler, Mary Ellen (2000). « The Ecological Restructuring of Urban Form »,
Bunting, T. et P. Filion, dir. Canadian Cities in Transition: the twenty-first century, Oxford University Press, Toronto, p. 481-201.
Vance, Mike (2006). Directeur général des initiatives communautaires à la municipalité de Whistler, le 5 juillet 2006.
Ville de Montréal (2005a). Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise.
Direction de l’environnement, Service des infrastructures, transport et
environnement de la Ville de Montréal avec la collaboration de la Conférence régionale des élus de Montréal et du Conseil régional de l’environnement de
Ville de Montréal (2005b). Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise, Direction de l'environnement, Service des infrastructures, transport et environnement de la Ville de Montréal avec la collaboration de la Conférence régionale des élus de Montréal et du Conseil régional de l'environnement de Montréal, avril.
Vision 2020 Progress Team (1998). Strategies for a Sustainable Community, consulté sur Internet le 28 juillet 2006.
<http://www.vision2020.hamilton.ca/downloads/Strategies-for-a-Sustainable-Community-Final.pdf>
Wackernagel, M. et W. Rees. (1996). Notre empreinte écologique, New Society Publishers, Gabriela Island, 160 pages.
CMED (1987). Our Common Future, Oxford : Commission mondiale sur l’environnement et le dévelooppement, Oxford University Press.
Wilkie, Karen et Robert Roach (2004). Green Among the Concrete: The Benefits of Urban Natural Capital, Canada West Foundation.
Annexe 1
Personnes-ressources et questions d’entrevue Ville de Vancouver
Edna Cho, planificatrice pour le programme Community Visions
- Une composante de sensibilisation a-t-elle été incluse dans le processus du CityPlan?
- Dans l’affirmative, veuillez donner des précisions.
Municipalité de Whistler
Mike Vance, directeur général de Community Initiatives
- Veuillez décrire le processus et la portée de la participation du public aux stades initiaux du processus Whistler 2020.
Ville de Calgary
John Lewis, planificateur stratégique pour le projet imagineCalgary - Veuillez décrire la composante de mise en œuvre du projet
imagineCalgary.
Ville de Winnipeg
Garry Couture, planificateur
- Une composante de sensibilisation a-t-elle été incluse dans le processus du Plan de Winnipeg?
- Dans l’affirmative, veuillez donner des précisions.
Annexe 2
Recommandations du rapport de la Table ronde nationale sur
l’environnement et l’économie sur « La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral »
Mesures hautement prioritaires
Mesures visant les transports, l’utilisation du sol et l’énergie de quartier
1. Éliminer la TPS sur les infrastructures municipales écologiques
2. Établir des mesures d’incitation favorisant les systèmes énergétiques de quartier
3. Assurer un financement stable des transports en commun 4. Modifier l’impôt sur les gains en capital afin de promouvoir le
réaménagement des terrains urbains sous-utilisés
5. Concevoir un cadre pour les hypothèques écoefficientes
6. Harmoniser le régime de la TPS pour les logements neufs et rénovés Mesures d’écologisation de l’administration fédérale
7. Établir des directives sur la viabilité écologique en matière de localisation ou de conception des installations fédérales
8. Encourager des pratiques de viabilité écologique s’appliquant aux activités du gouvernement fédéral
9. Définir des directives sur la viabilité écologique régissant les propriétés de la Société immobilière du Canada Ltée
Programmes de dépenses visant l'infrastructure fédérale
10. Mettre au point des critères de viabilité écologique destinés à régir les programmes de dépenses visant l’infrastructure fédérale
11. Réserver une partie du financement à des projets communautaires novateurs écologiquement viables
12. Utiliser davantage la formule du financement assorti de conditions
Mesures à moyen terme
Mesures fiscales
1. Accorder des exemptions pour gains en capital visant la préservation des terres agricoles
2. Rendre imposable le stationnement fourni par l’employeur et éliminer l’imposition des laissez-passer de transports en commun
3. Augmenter l’imposition des stationnements commerciaux (p. ex. créer une taxe d’accise)
4. Accorder des allégements fiscaux sur les donations de terres inventoriées 5. Restructurer les taxes d’accise sur les véhicules en fonction de leur
impact sur l’environnement
6. Éliminer la TPS sur les véhicules hybrides
7. Créer des incitatifs à la construction et à l’achat de maisons d’habitation et d’immeubles commerciaux écoénergétiques
8. Mettre en place davantage de mesures d’incitation à la consommation de carburants renouvelables, au détriment des carburants non renouvelables
Mesures d’écologisation de l’administration fédérale
9. Créer une entité chargée de coordonner les initiatives fédérales sur la viabilité écologique et de surveiller les critères de décision en matière de dépenses publiques
10. Mettre en place un contrôle de la performance en matière de viabilité écologique pour toutes les dépenses liées aux infrastructures
Autres mesures
1. Utiliser le prix de vente réel comme base de calcul de l’impôt sur les gains en capital afin que les fiducies foncières puissent proposer des ventes sur marché
2. Octroyer des crédits d’impôt pour la préservation du patrimoine 3. Établir des mesures d’incitation à l’utilisation des technologies de
l’information et des communications (TIC) dans le cadre de la gestion de la demande en transport
4. Prévoir des mesures d’incitation fiscales à l’intention des promoteurs ou des investisseurs afin qu’ils passent à des immeubles écologiquement viables
5. Créer un fonds destiné à sensibiliser les promoteurs et les urbanistes locaux
6. Augmenter les dépenses de R & D relatives aux ressources renouvelables et accroître l’utilisation des TIC dans la gestion de la demande en
transport
7. Réaliser des recherches sur l’établissement des prix en fonction de l’utilisation des routes et des véhicules (p. ex. coûts des routes et de la congestion, assurance selon la conduite, poids/distance pour les camions, taxe d’accise différente pour le chemin de fer et les camions)
8. Restructurer les taxes sur les carburants en fonction de leurs incidences sur l’environnement
9. Octroyer des crédits d’impôt à l’achat de droits d’aménagement pour la conservation des terres
10. Veiller à ce que le financement fédéral de projets soit octroyé en fonction de critères fondés sur la viabilité écologique
11. Améliorer les infrastructures pour le transfert multimodal de fret et créer des mesures d’incitation dans le secteur des transports routiers afin de l’encourager à les utiliser
12. Réviser le Code national du bâtiment du Canada en y intégrant les principes de la viabilité écologique (p. ex. les immeubles de moyenne hauteur)
13. Encourager la création de fonds sur le même modèle que le Toronto Atmospheric Fund
14. Établir des exonérations d’impôt fédéral visant les obligations émises pour les infrastructures écologiques
15. Obtenir la caution du gouvernement fédéral pour des projets
d’infrastructures écologiques (pour une notation AAA des obligations) 16. Établir un impôt fédéral sur l’aménagement des terrains vierges
17. Modifier l’objectif de l’imposition des propriétés (TPS, gains en capital) afin de mettre l’accent sur la composante « terrain » des propriétés 18. Imposer des limites à l’exemption pour gains en capital visant les
résidences principales
19. Mettre en place des allégements fiscaux applicables aux constructions neuves établies sur des terrains déjà urbanisés
20. Étendre les cas de terres protégées remises à titre gratuit qui font l’objet d’incitatifs fiscaux
21. Éliminer l’impôt sur les gains en capital pour les donations aux fiducies foncières de terres écosensibles
22. Réduire l’imposition sur les revenus des exploitations agricoles et supprimer l’exemption à vie de gains en capital de 500 000 $ visant les exploitations agricoles
23. Prévoir des remboursements de taxe de haute densité
24. Établir des incitatifs fiscaux ou des crédits d’impôt visant la rénovation d’immeubles vacants ou sous-utilisés
25. Créer un impôt sur les terrains vagues
26. Collaborer avec les autres ordres de gouvernement afin de prévoir des zones pour le réinvestissement, qui sont exonérées d’impôt ou sujettes à des réductions d’impôt
27. Prévoir des incitatifs fiscaux supplémentaires afin d’encourager les employeurs à acheter des laissez-passer de transports en commun à leurs employés
28. Donner le pouvoir aux municipalités de taxer les places de stationnement
28. Donner le pouvoir aux municipalités de taxer les places de stationnement