Le rôle fédéral actuel relatif à la promotion de la durabilité des

influent souvent directement ou indirectement sur le développement et l’habitabilité des villes et des collectivités d’un pays. Ces gestes peuvent comprendre l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes, l’élaboration d’activités de recherche et un appui pour ces dernières, la gestion d’activités et d’installations ministérielles, etc. Le gouvernement fédéral a donc joué et continue de jouer un rôle critique dans le développement durable des collectivités du Canada, et la présente section fournit un aperçu général de ce qu’il réalise à cet égard.

Les politiques, les activités de recherche et les programmes d’Infrastructure Canada (qui sont décrits plus en détail dans la présente section) visent

précisément à contribuer au développement durable des villes et collectivités du Canada. Les activités et initiatives d’autres ministères et organismes fédéraux sont également étroitement liées à la durabilité des collectivités. Par exemple, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien travaille avec les

collectivités des Premières nations de tout le pays afin de prêter son soutien à l’élaboration de plans communautaires globaux (PCG)⁷. Outre ses autres

politiques et programmes sur le transport, le ministère des Transports a favorisé des projets novateurs et une planification plus intégrée du transport urbain par l'entremise du Programme de démonstration en transport urbain⁸ et en appuyant les activités de recherche et de développement relatives aux Systèmes de

transport intelligents. Environnement Canada a créé un site Web afin de faciliter la mise au point d’indicateurs du développement durable ⁹. Ressources

naturelles Canada mène diverses activités liées à la conservation des ressources et à l'efficacité énergétique d’immeubles et de collectivités¹⁰. Le Secrétariat rural du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire collaboration avec ses partenaires afin de favoriser la création de collectivités rurales plus

7 Veuillez consulter la page du MAINC sur la « Planification communautaire globale » à l’adresse suivante : www.ainc-inac.gc.ca/bc/proser/fna/ccp/ccp_f.html

8 Vous pouvez obtenir des renseignements sur le Programme de démonstration en transport urbain (PDTU) de TC à l'adresse www.tc.gc.ca/utsp

9 Pour obtenir des renseignements sur le Programme d’indicateurs du développement durable (PIDD), veuillez visiter le site Web d’Environnement Canada :

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/scip/default.cfm

10 Veuillez consulter la page de RNCan sur les « Bâtiments et collectivités durables » à l’adresse www.sbc.nrcan.gc.ca ou sa page sur « La planification pour le changement climatique » (sur le site Web de l’Institut canadien des urbanistes) à l’adresse suivante :

www.cip-icu.ca/French/aboutplan/nrc_intro.htm

fortes dans tout le pays¹¹. D’autres organisations et organismes fédéraux,

comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement¹² et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie¹³, contribuent, chacun dans son propre domaine, à l’avancement des connaissances et à la promotion de la durabilité des collectivités.

En ce qui concerne les activités et les politiques ministérielles, le gouvernement fédéral, en tant que principal propriétaire d’immeubles du Canada, a également l’occasion de devenir un chef de file dans le domaine de la durabilité. L’une des initiatives du gouvernement fédéral dans ce domaine est la Politique de bon voisinage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La Politique de bon voisinage concerne la sélection d’emplacements pour les installations et les bureaux du gouvernement; cette politique tient compte de la proximité des transports en commun, de considérations relatives à l’infrastructure et de la conservation d’immeubles existants dans le choix d’emplacements pour les bureaux et les installations du gouvernement.

Les sociétés d’État, comme la Société immobilière du Canada, ont appliqué des principes de durabilité à des terres qui appartenaient anciennement au

gouvernement. L’ensemble Benny’s Farm de Montréal, ensemble d’habitations abordables conçu selon une approche axée sur la population et les intervenants, est un exemple de la durabilité par sa nature et son approche. Une grande partie de l’énergie utilisée dans cet ensemble d’habitations provient de sources

d’énergie renouvelable, y compris de systèmes géothermiques et

héliotechniques, et les circuits d’alimentation en eau comprennent le traitement des eaux pluviales et de marais. On a reconnu la nature novatrice de cet ensemble en lui décernant la Médaille de la Gouverneure générale pour l’architecture en 2003 et, à l’échelle internationale, le Prix Holcim pour la construction durable (l’ensemble Benny’s Farm a reçu l’or dans cette catégorie)¹⁴.

Un autre projet de la Société immobilière du Canada qui est reconnu à l’échelle nationale est Garrison Woods, un ensemble d’habitations construit sur l’ancien emplacement d’une base des Forces canadiennes, au cœur de la ville de Calgary. Dans le cadre de la conception de cet ensemble d’habitations, on a adopté les principes de la durabilité grâce aux activités suivantes : la réutilisation des matériaux usés (les promoteurs ont remis à neuf près des deux tiers des anciens logements au lieu de les démolir), la conservation d’arbres, la

conservation du thème militaire dans divers coins du site, la construction de sentiers pédestres et de grands espaces verts pour promouvoir les loisirs, et une

11 On peut trouver de l’information sur le Secrétariat rural en cliquant sur le lien suivant : http://www.agr.gc.ca/policy/rural/rsmenuf.html

12 Veuillez consulter, par exemple, la page Web de la SCHL sur l’aménagement de collectivités durables à l’adresse suivante : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/amcodu/index.cfm

conception de milieux bâtis regroupés à usages multiples visant à réduire l’utilisation des voitures et à maximiser l’efficacité du terrain.

Le gouvernement fédéral aide également les collectivités à surmonter leurs

« défis de taille en matière de durabilité » en fournissant davantage de

ressources qui ciblent les municipalités canadiennes. Le Fonds municipal vert (FMV), sommes fédérales gérées par la Fédération canadienne des

municipalités¹⁵, est un exemple de l’une des modalités selon lesquelles le gouvernement fédéral favorise la planification de la durabilité des collectivités et les projets d’infrastructure durable au Canada. Le FMV est un fonds

renouvelable de 550 millions de dollars qui est offert aux municipalités pour le financement de leurs plans de durabilité des collectivités, d’études de faisabilité et de projets d’investissement du capital dans une infrastructure verte. Depuis sa création en 2000, le FMV a financé 522 études, plans et projets dans tout le Canada (FMV 2006)

Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre des mesures plus précises afin de promouvoir la durabilité en investissant dans le transport en commun. Les transports, qui permettent la mobilité et l’accessibilité, sont essentiels à la durabilité. Un investissement à long terme dans un système de transport en commun est impératif. Les personnes âgées, les jeunes et les personnes à faible revenu peuvent seulement avoir accès, au même titre que le reste de la population, aux services, aux emplois et aux commodités si un réseau de transport le leur permet. Des problèmes de santé, comme l’obésité et

l’asthme, sont également liés à nos réseaux de transport. Le gouvernement cherche à promouvoir l’utilisation du transport en commun en investissant 1,3 milliard de dollars dans l’infrastructure du transport en commun et en offrant un crédit d’impôt pour le coût d’achat des titres de transport en commun

(ministère des Finances du Canada 2006).

Les ententes sur la taxe sur l'essence récemment négociées, administrées et mises en œuvre par Infrastructure Canada, ainsi que le Fonds pour le transport en commun¹⁶, fournissent un financement important et stable pour une

infrastructure durable dans les collectivités canadiennes. Le budget fédéral de 2005 a prévu un investissement de cinq milliards de dollars provenant de la taxe sur l’essence sur cinq ans, attribué aux provinces selon leur nombre d’habitants.

Des montants ciblés sont également attribués à l’Î.-P.-É. et aux trois territoires.

Les fonds doivent être dépensés pour la création d’une infrastructure municipale durable du point de vue de l’environnement et doivent viser les trois résultats suivants : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),

l’assainissement de l'air et l’assainissement de l’eau. Pour aider les collectivités à élaborer des plans de durabilité, les projets admissibles sont regroupés selon six

15 Pour obtenir plus d’information, consulter le site Web www.collectivitesviables.fcm.ca/FR/GMF

16 Pour obtenir plus de détails sur le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds pour le transport en commun, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/index_f.shtml

catégories : réseaux d’aqueducs et d’égouts, gestion des déchets solides, transport en commun, routes et ponts, systèmes d’énergie communautaires et renforcement de la capacité communautaire.

Outre le Fonds de la taxe sur l’essence, d’autres programmes d’Infrastructure Canada fournissent des sources de financement pour divers types de projets municipaux liés à l’infrastructure, comme le Programme infrastructures Canada, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale¹⁷.

Enfin, la recherche est un autre secteur d’activité clé pour Infrastructure

Canada¹⁸. Sa stratégie de recherche favorise à la fois les activités de recherche internes et externes (y compris les projets de sensibilisation) relatives à

l’infrastructure municipale durable et à la durabilité des collectivités en vue d’appuyer et de promouvoir une prise de décisions et des politiques éclairées fondées sur des éléments probants parmi tous les ordres de gouvernement et tous les types d’intervenants au Canada.

Tableau 1.0 : Synthèse des lois provinciales et territoriales principales sur la planification les objectifs et les mesures de la Ville de Calgary

3 500 habitant sur des projets de développement.

ƒ Sustainable Okotoks de la Ville d’Okotoks

19 sur des projets de développement.

Manitoba Loi sur sur des projets de développement. sur des projets de développement. assurer le suivi de la mise en œuvre

planification ce qui concerne la prestation des sur des projets de développement.

sur des projets de développement. sur des projets de développement. sur des projets de développement. sur des projets de développement.

Aucune exigence particulière

Yukon Loi sur les municipalités

Exigé Pas exigé Exigences

standard pour des audiences

publiques, des réunions et l’affichage d’avis sur des projets de développement.

Aucune exigence particulière

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur l’urbanisme

Pas exigé Pas exigé Exigences

standard pour des audiences

publiques, des réunions et l’affichage d’avis sur des projets de développement.

Aucune exigence particulière

Nunavut Loi sur l’urbanisme

Pas exigé Pas exigé Aucune exigence particulière