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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor

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Academic year: 2022

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor Courriel : ddtm@cotes-darmor.gouv.fr

Service agriculture et développement rural Courriel : ddtm- sadr @cotes-darmor.gouv.fr

Accueil du public au service agriculture et développement rural Du lundi au vendredi : le matin de 9h à 12h

exclusivement sur RDV les après-midi de 14h à 16h30.

Les rendez-vous sont à privilégier pour s'assurer de la présence de votre interlocuteur et de la consultation du dossier.

ACCUEIL TELEPHONIQUE ET CONTACTS

Missions Agriculture et Développement Rural Courriel Téléphone

Secrétariat, toutes informations du service ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.11 PAC surface, les aides couplées et découplées et

l'assurance récolte

Tous sujets concernant la PAC surface et la déclaration des aides (hors aides MAEC et bio) : aides découplées et couplées végétales, relevés de situation, codes Télépac, surfaces non agricoles, SIE, maintien des prairies permanentes, proratas.

ddtm-pac@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.17

DPB ,transferts, clauses, subrogations, réserve et aides animales

Clauses de transferts de DPB, clauses de subrogations (fusions, scission, etc.), portefeuilles DPB, demande de réserve (jeune agriculteur, récent installé)

Aides bovines (ABA, ABL), aides ovines, aides caprines, veaux sous la mère.

ddtm-pac@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.23 02.96.62.47.02 02.96.62.69.15

MAEC, agriculture biologique

Aides à l'agriculture biologique, aides MAEC, agroécologie, GIEE.

ddtm- maec - bio @cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.88 02.96.62.69.09 02.96.62.47.56 PACAGE, SOCIETES, GAEC, données usagers

Base usagers, Numéros PACAGE (création, modification statutaires, modification d'associés, etc.); changements de coordonnées. Agrément et suivi des GAEC. Gestion des individus.

d dt m - sadr @ cotes-darmor .gouv.fr 02.96.62.47.13

Autorisations d'exploiter, contrôle des structures Autorisations d'exploiter, dossiers non soumis, réglementation des structures.

ddtm-sadr-sdrea@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.31 uniquement les matins Baux ruraux, SAFER, aménagement foncier ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.33 Aides aux investissements - PCAEA

Aide aux bâtiments d'élevages (mesure 411, ex- PMBE/PPE), aide aux matériel et investissements agro- environnementaux (mesure 412).

ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.18 02.96.62.69.18

Installation

Aides à l'installation, dotation jeunes agriculteurs et avenants.

ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.12

Veille, alerte, signalement

Accompagnement social et économique

Agriculteurs en difficultés -AREA, aides à la reconversion professionnelle, procédures collectives. Crises et calamités agricoles

d dt m - s adr @ cotes-darmor .gouv.fr 02.96.62.47.35

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