Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d’Armor Courriel : [email protected]
Service agriculture et développement rural Courriel : ddtm- sadr @cotes-darmor.gouv.fr
Accueil du public au service agriculture et développement rural Du lundi au vendredi : le matin de 9h à 12h
exclusivement sur RDV les après-midi de 14h à 16h30.
Les rendez-vous sont à privilégier pour s'assurer de la présence de votre interlocuteur et de la consultation du dossier.
ACCUEIL TELEPHONIQUE ET CONTACTS
Missions Agriculture et Développement Rural Courriel Téléphone
Secrétariat, toutes informations du service [email protected] 02.96.62.47.11 PAC surface, les aides couplées et découplées et
l'assurance récolte
Tous sujets concernant la PAC surface et la déclaration des aides (hors aides MAEC et bio) : aides découplées et couplées végétales, relevés de situation, codes Télépac, surfaces non agricoles, SIE, maintien des prairies permanentes, proratas.
[email protected] 02.96.62.47.17
DPB ,transferts, clauses, subrogations, réserve et aides animales
Clauses de transferts de DPB, clauses de subrogations (fusions, scission, etc.), portefeuilles DPB, demande de réserve (jeune agriculteur, récent installé)
Aides bovines (ABA, ABL), aides ovines, aides caprines, veaux sous la mère.
[email protected] 02.96.62.47.23 02.96.62.47.02 02.96.62.69.15
MAEC, agriculture biologique
Aides à l'agriculture biologique, aides MAEC, agroécologie, GIEE.
ddtm- maec - bio @cotes-darmor.gouv.fr 02.96.62.47.88 02.96.62.69.09 02.96.62.47.56 PACAGE, SOCIETES, GAEC, données usagers
Base usagers, Numéros PACAGE (création, modification statutaires, modification d'associés, etc.); changements de coordonnées. Agrément et suivi des GAEC. Gestion des individus.
d dt m - sadr @ cotes-darmor .gouv.fr 02.96.62.47.13
Autorisations d'exploiter, contrôle des structures Autorisations d'exploiter, dossiers non soumis, réglementation des structures.
[email protected] 02.96.62.47.31 uniquement les matins Baux ruraux, SAFER, aménagement foncier [email protected] 02.96.62.47.33 Aides aux investissements - PCAEA
Aide aux bâtiments d'élevages (mesure 411, ex- PMBE/PPE), aide aux matériel et investissements agro- environnementaux (mesure 412).
[email protected] 02.96.62.47.18 02.96.62.69.18
Installation
Aides à l'installation, dotation jeunes agriculteurs et avenants.
[email protected] 02.96.62.47.12
Veille, alerte, signalement
Accompagnement social et économique
Agriculteurs en difficultés -AREA, aides à la reconversion professionnelle, procédures collectives. Crises et calamités agricoles
d dt m - s adr @ cotes-darmor .gouv.fr 02.96.62.47.35
