Projet de règlement grand-ducal fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental.
Base légale: Art. 8. Un règlement grand-ducal fixe un plan d'études qui définit les socles de compétences à atteindre à la fin de chaque cycle dans les domaines définis à l'article précédent, les programmes y afférents ainsi que les grilles des horaires hebdomadaires.
Le programme de l'instruction religieuse et morale est arrêté par le ministre sur proposition du chef du culte. Il fait partie du plan d'études.
Exposé des motifs et commentaire des articles
L'école fondamentale publique assume des missions d'instruction, d'éducation et de transmission culturelle et sociale auprès de tous les élèves. Elle assure la construction de connaissances et l'acquisition de compétences au travers des différents domaines de développement et d'apprentissage définis par la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, permettant à chacun et à chacune de développer ses potentialités de manière optimale. Pour assumer ces missions, le plan d'études précise pour chacune des branches des différents domaines de développement et d'apprentissage les socles de compétences à atteindre par tous les élèves, le programme à enseigner et les grilles des horaires hebdomadaires à appliquer. Une innovation majeure consiste dans le fait que le nouveau plan d'études s'applique à tous les seuils de l'enseignement fondamental, . du premier cycle, y compris l'éducation précoce, jusqu'à la fin du quatrième cycle, pierre
angulaire entre l'enseignement fondamental et l'enseignement postprimaire.
Le plan d'études de l'enseignement fondamental est basé sur l'approche par compétences et poursuit la démarche innovatrice initiée en 2008/2009 dans cinq écoles pilotes appelées
« écoles en mouvement» (Schifflange, Beaufort, Bourglinster, Roodt-Syre et Grosbous), dans lesquelles les enfants ont bénéficié d'un enseignement basé sur les socles de compétences définis pour les 4 cycles de l'enseignement fondamental. Il est le fruit d'un travail de coopération et de consultation de large envergure entre tous les partenaires scolaires concernés, dans lequel des groupes de travail composés d'enseignants, de membres du Collège des inspecteurs, de responsables ministériels et de collaborateurs scientifiques étrangers sont engagés depuis 2005. Un groupe de travail composé de représentants du Ministère de l'Éducation nationale, du SCRIPT, de l'Université du Luxembourg, du Collège des inspecteurs et des instituteurs ressources a apporté au texte initial publié le 1 er septembre 2009 les adaptations nécessaires afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence entre les différentes parties constitutives. Les niveaux de compétence définis pour la fin de renseignement fondamental ont été discutés et adaptés en collaboration avec les représentants des commissions des programmes de l'enseignement postprimaire afin d'assurer une transition harmonieuse entre les deux ordres d'enseignement.
Le présent plan d'études place les apprentissages des élèves au centre des préoccupations.
Il décrit les compétences et les connaissances que les élèves doivent acquérir pour suivre avec fruit leurs études ultérieures et pour devenir capables d'apprendre tout au long de leur vie. Or, l'apprentissage, quant à lui, ne peut pas être décrété: il dépend essentiellement de la volonté de l'apprenant d'apprendre. Dans cet ordre d'idées, le plan d'études se base sur une conception de l'apprentissage comme un processus de construction à la fois individuel et commun des connaissances et des compétences.
L'approche par compétences, qui sous-tend l'intégralité du plan d'études, est liée à l'idée d'établir des socles de compétences pour certains moments du parcours scolaire et de les relier par des niveaux de compétence intermédiaires, indispensables pour situer avec précision la progression des élèves aux différents moments de leur scolarité. En définissant ces niveaux de référence, il a été possible de constituer des grilles du développement des compétences qui comprennent 10 niveaux successifs pour les branches principales et 7 niveaux pour les branches secondaires qui décrivent de façon précise le développement des
compétences au travers des quatre cycles de l'enseignement fondamental et rendent les apprentissages à réaliser transparents pour tous les partenaires du système scolaire. Ces grilles s'inspirent de la logique adoptée par la Conseil de l'Europe en définissant un Cadre Européen Commun de Référence pour les langues qui consiste à rendre transparents les parcours d'apprentissage. Pour les praticiens, elles constituent une aide précieuse pour la préparation des activités d'apprentissage et l'évaluation des progrès des élèves. Les grilles de développement définies pour les langues font expressément référence aux niveaux de compétence du Cadre Européen et permettent ainsi aux enseignants de placer les situations d'apprentissage ainsi que l'appréciation des progrès sur des bases reconnues à l'échelle internationale et adoptées par la majorité des systèmes scolaires européens.
Quant aux socles de compétences mentionnés à l'annexe 1, ils constituent une sélection des connaissances et compétences indispensables attendues à la fin d'un cycle qui permettent à l'élève de poursuivre sa scolarité avec succès dans le cycle suivant. Les socles de compétences permettent:
• de construire un bilan de fin de cycle sur des fondations solides et explicites, connues de tous les partenaires;
• aux équipes pédagogiques de se prononcer sur les progrès réalisés par l'élève et de prendre des décisions quant à son parcours scolaire.
Cependant, l'école doit avoir l'ambition de ne pas uniquement s'axer sur l'acquisition des socles de compétences, mais de conduire l'élève, s'il maîtrise ces capacités de base, à développer des niveaux de compétences qui se situent au-delà du socle. Les niveaux intermédiaires définies à l'annexe 1 sont conçus dans cet ordre d'idées et la partie
« programme» fait l'inventaire des contenus qui peuvent être abordés pour accéder à un niveau de compétence plus élevé.
Pour chaque cycle, le noyau du programme défini à l'annexe 2 est constitué par les compétences à développer pour chaque domaine de développement et d'apprentissage qui restent les mêmes tout au long des quatre cycles d'apprentissage. Ces compétences sont concrétisées par une série de descripteurs qui décrivent pour chaque cycle, à titre d'exemple, les performances attendues pour atteindre les niveaux de compétence définies.
Sont également répertoriés les contenus, c'est-à-dire des notions théoriques, des connaissances, des thèmes, des concepts et des champs d'étude.
Pour les enseignants, les compétences, les performances et les contenus énumérés à l'annexe 2 permettent de:
• planifier des situations d'apprentissage en fonction d'objectifs clairement identifiés;
• axer la différenciation, la régulation et l'évaluation des apprentissages sur les compétences essentielles à développer et non sur des contenus isolés.
Avec une organisation de l'école par cycles d'apprentissage, cette conception nouvelle de l'école influence de manière décisive les méthodes d'enseignement et les apprentissages, les horaires et les pratiques d'évaluation. En permettant aux écoles de se centrer sur l'essentiel, mais de ne pas perdre de vue ce qui reste important, le plan d'études a l'ambition de hausser le niveau de compétences de tous les élèves.
Un rôle important dans l'atteinte des objectifs généraux de l'enseignement, tels que définis à l'article 6 de la loi du 6 février portant organisation de l'enseignement fondamental, incombe aux compétences transversales, mentionnées à l'annexe 2. Comme il s'agit de compétences relevant de la personnalité et du caractère individuel de chaque élève, elles ne peuvent être considérées comme des objets d'apprentissage en soi. Leur développement prend du temps et se poursuit aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des murs de l'école et bien au-delà de la fin de la scolarité. Elles sont complémentaires les unes par rapport aux autres et chaque situation complexe fait nécessairement appel à plusieurs d'entre elles à la fois. Leur
domaines de développement et d'apprentissage: ainsi, l'élève à qui on demande d'être capable de classer, aura l'occasion d'exercer cette compétence évidemment en mathématiques, mais également en langues, en sciences ou en éducation artistique. Ces compétences ne peuvent être enseignées pour elles-mêmes, mais se construisent au travers d'une diversité de situations d'apprentissage placées dans un contexte stimulant et proche de la vie quotidienne, engageant dans la mesure du possible l'ensemble de la communauté scolaire p.ex. en créant des parlements scolaires afin de promouvoir le développement des attitudes relationnelles.
Un des atouts de l'École luxembourgeoise reste l'apprentissage des trois langues nationales dans un véritable contexte plurilingue. La langue employée par l'enseignant pour les enseignements y revêt une importance primordiale. L'emploi systématique et rigoureux des langues d'enseignement par l'enseignant dans les situations de communication est un facteur décisif dans l'apprentissage des langues, parce que la langue est utilisée en contexte et de manière pragmatique, de manière à ce que l'aspect fonctionnel de la langue utilisée soit clairement mis en évidence. Un emploi sporadique et artificiel de la langue d'enseignement, notamment en confinant son utilisation à des situations de lecture ou d'exercice, ne favorise guère le développement langagier dans la langue cible. Or, viser la maîtrise des langues d'enseignement, au cycle 1, du luxembourgeois, aux cycles 2 à 4 de l'allemand et du français, constitue une condition préalable au développement personnel et un outil de réussite dans le système scolaire et, plus tard, dans quelque situation professionnelle que ce soit. Dans cet ordre d'idées, le présent règlement grand-ducal fixe les langues d'enseignement à utiliser par les enseignants dans les différents domaines de développement et d'apprentissage. Bien entendu, il doit être permis aux élèves, notamment aux débuts de leurs apprentissages, d'utiliser leurs langues maternelles respectives ainsi que des moyens non verbaux pour la communication et l'interaction dans le cadre des situations d'apprentissage et d'évaluation. En ce qui concerne les enseignants, le recours à la langue luxembourgeoise dans la phase initiale d'un nouvel apprentissage dans une branche dont la langue d'enseignement est l'allemand ou le français ne constitue guère un avantage pour une population scolaire dont la proportion d'enfants parlant le luxembourgeois est en baisse constante. Cependant, la comparaison systématique et ciblée menée entre la langue d'enseignement et les langues maternelles des enfants ou autres langues d'enseignement permet, dans une optique d'ouverture aux langues, non seulement de faire des salles de classe des lieux d'intégration, mais également d'approfondir les connaissances linguistiques et culturelles de chaque enfant.
Le présent plan d'études ne comporte pas d'indications pédagogiques, méthodologiques ou didactiques qui n'ont guère de caractère normatif mais revêtent plutôt la fonction de conseil et de recommandation, à utiliser à bon escient par le personnel enseignant et éducatif, conformément au principe de la liberté pédagogique instaurée par la législation portant organisation de l'enseignement fondamental, notamment en laissant aux équipes le libre choix du matériel didactique à utiliser. Ces indications sont tributaires du matériel utilisé et recommandé par le ministère et donc susceptibles de varier d'une année à l'autre en fonction des choix effectués. Par conséquent, le ministre arrête de manière régulière, en collaboration avec le Collège des inspecteurs et en fonction du matériel recommandé à l'échelle nationale sur avis de la commission scolaire nationale, les indications pédagogiques, méthodologiques et didactiques spécifiques à ce matériel. Ces indications seront incorporées dans les textes explicatifs qui accompagnent ce matériel et rendus publics sur le site Internet du ministère.
1\ en est de même du matériel didactique à utiliser, indispensable pour la mise en œuvre systématique des dispositions du présent texte: chaque année, avant le début de l'année scolaire subséquente, le ministre publie la liste du matériel conforme au plan d'études, afin de guider les écoles et les équipes pédagogiques dans leurs choix.
Projet de règlement grand ..ducal fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons:
Art. 1er• Le plan d'études de l'enseignement fondamental est constitué de trois parties différentes jointes en annexe, portant sur les socles de compétences, les programmes et les grilles des horaires hebdomadaires. Les trois annexes font partie intégrante du présent règlement.
Art. 2.
A
l'annexe 1 figurent les socles de compétences à atteindre à la fin de chaque cycle d'apprentissage par les élèves, les niveaux de compétence intermédiaires à franchir au cours des quatre cycles d'apprentissage ainsi que les niveaux de compétence pouvant être atteints après la maftrise des socles du quatrième cycle.Art. 3.
A
l'annexe 2 figurent les programmes relatifs aux enseignements à dispenser dans les différents domaines de développement et d'apprentissage de l'enseignement fondamental. Les programmes comprennent les compétences à développer au cours des quatre cycles d'apprentissage, des exemples de descripteurs illustrant les performances attendues des élèves au cours d'un cycle, ainsi que les contenus se rapportant au développement des différentes compétences.Art. 4. Les grilles des horaires hebdomadaires des différentes branches relatives aux domaines de développement et d'apprentissage de l'enseignement fondamental figurent à l'annexe 3.
Art. 5. Les objectifs généraux de l'enseignement fondamental définis à l'article 6 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental sont visés par le développement des compétences transversales figurant à l'annexe 2 qui est à intégrer dans tous les domaines de développement et d'apprentissage. À cette fin, les enseignants organisent leurs activités d'apprentissage de manière structurée en ayant recours, dans toute la mesure du possible, à des situations diversifiées et transdisciplinaires, favorisant l'autonomie des élèves, telles que recherches collectives et personnelles, travaux en groupe, expériences, projets collectifs et personnels et simulations.
Art. 6. La langue d'enseignement employée au cycle 1 est le luxembourgeois.
Art. 7. Aux cycles 2, 3 et 4, l'allemand est la langue d'enseignement employée dans les domaines de développement et d'apprentissage relatifs à l'alphabétisation, la langue allemande, les mathématiques, l'éveil aux sciences, les sciences naturelles et humaines et l'éducation morale et sociale.
Le français est la langue d'enseignement employée pour l'apprentissage du français, le luxembourgeois pour le cours de luxembourgeois.
Dans les domaines relatifs à l'expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé, l'éveil l'esthétique, la création et la culture. les arts et la musique. le
luxembourgeois, rallemand et le français peuvent être employés en tant que langues d'enseignement. Toutefois, les explications écrites sont données et rédigées en allemand.
Art. 8. Des recommandations pédagogiques et didactiques relatives à l'application des programmes des différents domaines d'apprentissage des quatre cycles de l'enseignement fondamental sont arrêtées par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, sur avis du Collège des inspecteurs.
Art. 9. La liste du matériel recommandé par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions et avisé par la Commission scolaire nationale est publiée chaque année avant le 1er juillet sur le site Internet du ministère de l'Éducation nationale ou par tout autre moyen approprié.
Art. 10. Le règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental est abrogé.
Art. 11. Les dispositions du présent règlement grand-ducal sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2011/2012.
Art. 12. Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
