CONSEIL D'ETAT
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No 49.321
Projet de règlement grand-ducal
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.
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Avis du Conseil d'Etat
(15 juillet 2011)
Par dépêche du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 20 mai 2011, le Conseil d’Etat fut saisi du projet de règlement grand-ducal sous revue. Le texte du projet de règlement, élaboré par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, était accompagné d’un commentaire des articles.
La lettre de saisine mentionne que le texte du projet de règlement grand-ducal avait été joint, à titre indicatif, au projet de loi qui est devenu la loi du 13 mai 2011 modifiant notamment la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire (doc. parl. n° 6201).
Comme le Conseil d’Etat a émis son avis relatif au projet de règlement joint au dossier concernant le projet de loi modifiant la loi de 1999, que le texte du projet sous examen est identique à celui qu’il a examiné dans son avis du 16 novembre 2010 (sauf que le préambule a été partiellement adapté conformément aux observations émises dans l’avis du Conseil d’Etat, et que, dans l’article 2, le titre du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été redressé), et que le texte du commentaire est resté lui aussi identique à celui du projet initial, mais que les observations principales – demandant que certaines précisions soient apportées au texte de l’article 1er – n’ont pas été suivies d’effet, il considère qu’il a été saisi par erreur une seconde fois du projet de texte initial. Pour le surplus, le Conseil d’Etat confirme son avis du 16 novembre 2010.
Ainsi délibéré en séance plénière, le 15 juillet 2011.
Le Secrétaire général, Le Président,
s. Marc Besch s. Georges Schroeder
