Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.
Exposé des motifs - commentaire des articles
L'organisation scolaire est régie par la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, qui dispose dans son article 10: « Les dates des vacances scolaires, la date de la rentrée des classes et la date de la fin des cours sont fixées par règlement grand-ducal. »
Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires détermine que l'année scolaire commence le 15 septembre et finit le 15 juillet. Il fixe également la durée des trimestres et des périodes de vacances les séparant :
« Le premier trimestre finit avant Noël et est suivi de deux semaines de vacances.
Le deuxième trimestre finit avant Pâques et est suivi de deux semaines de vacances.
Le troisième trimestre prend fin le 15 juillet. » Finalement, ce même règlement dispose qu' « une semaine de congé divise chacun des trois trimestres en deux périodes ayant approximativement la même durée. Ces congés se situent vers la Toussaint, /e Carnaval et la Pentecôte. »
Le présent projet de règlement entend fixer les dates des vacances et congés scolaires pour l'année scolaire 2013-2014 et reprend les dates de 2011-2012 et de 2012-2013 fixées antérieurement par le règlement grand-ducal du 10 juin 2008 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années seo/aires 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013.
Au vu de la demande du Comité Olympique et Sportif luxembourgeois visant à reporter les vacances de Pentecôte de l'année 2013 à la période des Jeux des Petits États d'Europe à Luxembourg, les classes chômeront les lundi 20 et mardi 21 mai 2013, weekend de la Pentecôte, tandis que le congé est reporté à la semaine du 25 mai au 2 juin 2013. Le jour de congé pour la célébration publique de -l'anniversaire de SAR le Grand-Duc tombe sur un dimanche, alors que deux jours de congé supplémentaires sont déjà accordés pour la Pentecôte, ce jour n'est pas reporté sur le lundi 24 juin.
Le congé de la Pentecôte en 2014 est fixé de façon à ce qu'il ne comprenne pas l'une des dates probables pour les élections pour la Chambre des Députés et pour le Parlement européen. Ces élections auront lieu en juin 2014, à la même date un jour de dimanche, sans que la date exacte soit pour le moment connue.
Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2011-2012,2012-2013 et 2013-2014.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques et
n~amme~sona~de10;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art.
1ar. Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 20112012,2012-2013 et 2013-2014 sont fixés comme suit:
1. l'année scolaire 2011-2012
L'année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2011 et finit le dimanche 15 juillet 2012.
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2011 et finit le dimanche 6 novembre 2011.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 17 décembre 2011 et finissent le dimanche 1 er janvier 2012.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 18 février 2012 et finit le dimanche 26 février 2012.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2012 et finissent le dimanche 15 avril 2012.
5. Jour férié légal: le mardi 1er mai 2012.
6. Jour de congé pour l'Ascension: le jeudi 17 mai 2012.
7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 26 mai 2012 et finit le dimanche 3 juin 2012.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin 2012.
9. Les vacances d'été commencent le lundi 16 juillet 2012 et finissent le vendredi 14 septembre 2012.
Il.
l'année scolaire 2012-2013L'année scolaire commence le lundi 17 septembre 2012 et finit le lundi 15 juillet 2013.
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2012 et finit le dimanche 4 novembre 2012.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 22 décembre 2012 et finissent le dimanche 6 janvier 2013.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 9 février 2013 et finit le dimanche 17 février 2013.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 23 mars 2013 et finissent le dimanche 7 avril 2013.
5. Jour férié légal: le mercredi 1 er mai 2013.
6. Jour de congé pour l'Ascension: le jeudi 9 mai 2013.
7. Jours de congé pour la Pentecôte: les lundi 20 mai et mardi 21 mai 2013.
8. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 25 mai 2013 et finit le dimanche 2 juin 2013.
9. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Duc: le dimanche 23 juin 2013.
10. Les vacances d'été commencent le mardi 16 juillet 2013 et finissent le samedi 14 septembre 2013.
III.
L'année scolaire 2013/2014L'année scolaire commence le lundi 16 septembre 2013 et finit le mardi 15 juillet 2014.
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2013 et finit le dimanche 3 novembre 2013.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2013 et finissent le dimanche 5 janvier 2014.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2014 et finit le dimanche 23 février 2014.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 5 avril 2014 et finissent le lundi 21 avril 2014.
5. Jour férié légal: le jeudi 1er mai 2014.
6. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 24 mai 2014 et finit le dimanche 1er juin 2014.
7. Jours de congé pour la Pentecôte: les lundi 9 juin et mardi 10 juin 2014.
8. Jour férié légal pour la célébration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Duc:
le lundi 23 juin 2014.
9. Les vacances d'été commencent le mercredi 16 juillet 2014 et finissent le dimanche 14 septembre 2014.
Art. 2. Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
