REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2922
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes relatif à la vérification des comptes et l'examen de la gestion de l’Association « La Biennale de Lyon » pour les exercices 2008 à 2014.
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 AVRIL 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2922 - Page 2
2017/2922 - RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’AUVERGNE, RHONE-ALPES RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTES ET L'EXAMEN DE LA GESTION DE L’ASSOCIATION « LA BIENNALE DE LYON » POUR LES EXERCICES 2008 A 2014. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à la vérification des comptes et à l’examen de la gestion de l’Association « La Biennale de Lyon » pour les exercices 2008 à 2014.
La Chambre a retenu un certain nombre d’observations qui ont été notifiées à l’Association.
Ces observations étant de nature à concerner la Ville, qui apporte son concours financier par la mise à disposition à titre gracieux de personnels et de biens à l’Association, Mme la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes m’a adressé, le 15 décembre 2016, son rapport d’observations définitives, accompagné de la réponse écrite de l’Association et des collectivités concernées.
Conformément aux dispositions de l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières, j’ai communiqué ce rapport à l’ensemble des Conseillers municipaux avec l’ordre du jour du Conseil municipal.
Je vous demande de donner acte de cette communication.
DELIBERE
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, relatif à la vérification des comptes et l’examen de la gestion de l’Association « La Biennale de Lyon », pour les exercices 2008 à 2014.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
