20
014
4 PROJ "COT LES-B
DOSSIER TITRE DE
DOCUMEN
JET DE C EAU DE BAINS
R DE DEMAND E L’ARTICLE
T DU 04/07/2014
CENTRA E ROUSS
DE DE DERO L411-2 DU C
4
ALE PHO SET", CO
OGATION VIS CODE DE L’EN
44 rou
OTOVOL OMMUN
ANT LES ESP NVIRONNEME
ute de Montélima SO
LTAÏQUE E DE GR
PECES PROT ENT
PRO2014000
ECOTER SAR ar – 26110 NYON OLAIREDIREC
E
REOUX-
TEGEES AU
01
RL NS CT
MAITRE D’OU
ECOTE UVRAGE
M
ER
Libe Maître Maître d’œuvre ou In Référence maître
Co
G
Référ Che Cont Référen
FIC
ellé mission Projet Dossi code d e d’ouvrage SOLA
assistance - terlocuteur Alexa e d’ouvrage -
oordonnées ECOT 44, ro 26110 Tel : 0 www.e SARL51004
roupement Mand - Sous- - rence devis DEVIS ef de projet META rôle qualité CHEM nce dossier PRO2
Version Docum
CHE DE RAPPO
t de centrale photov er de demande de de l’environnement AIREDIRECT
ndre MARTIN
TER
oute de Montélimar 0 Nyons 04 75 26 34 60
ecoter.fr L au Capital de 25 0
48366 RCS Roman ataire : -traitant (s) : S_20140123_2_SC AIREAU Anne (ann MIN Stéphane (step 20140001
ment du 04/07/201
ORT
voltaïque sur les C dérogation visant l t
000 € ns
C
e.metaireau@ecot phane.chemin@eco
4
oteau de Rousset, es espèces protég
er.fr) oter.fr)
commune de Gréo gées au titre de l’art
oux-les-Bains ticle L411-2 du
S
S I P
M
E
D
S
M
S B D
S OMMA
SOMMAIRE ....
NTRODUCTIO PRESENTATIO
I DESCRIP
II LOCALIS
III PROCED
IV CONCER
V DESCRIP
VI JUSTIFIC
VII JUSTIFIC
METHODE GEN I INTERVE
II METHOD
III DEFINITI
IV EVALUAT
ENVIRONNEME I PERIMET
II OCCUPA
III FONCTIO
DIAGNOSTIC E I LES MILI
II FLORE ..
III OISEAUX
IV CHAUVE
V MAMMIF
VI REPTILE
VII AMPHIBI
VIII INSECTE
IX BILAN ...
SYNTHESE DE I DESCRIP
II MESURE
III DESCRIP
IV EMPRISE
V EVALUAT
VI PRISE EN
MESURES D'EV I MESURE
II MESURE
III MESURE
IV IMPACTS
V MESURE
VI MESURE
VII MESURE
SYNTHESE DE BILAN SUR L'E DEMANDE DE
I FINALITE
II RECAPIT
AIRE
...
ON ...
ON DU PROJET
PTION DU PROJET SATION DU PROJE DURES ADMINISTR RTATION ...
PTION TECHNIQU CATION DE L’INTE CATION DU CHOIX
NERALE ...
ENANTS ...
DES D'INVENTAIR ON DES ENJEUX TION DES IMPACT
ENT DU PROJ
TRES DE PROTEC ATION DU SOL ....
ONNALITE ECOLO
ECOLOGIQUE
EUX NATURELS . ...
X ...
ES-SOURIS ...
ERES (HORS CHA ES ...
ENS ...
ES ...
...
ES IMPACTS ...
PTIF PRECIS DU P ES D'EVITEMENT PTION DES EFFET E DU PROJET DAN TION DETAILLEE N COMPTE DES IM
VITEMENT ET
ES D'EVITEMENT ES DE REDUCTION ES D'ACCOMPAGN S RESIDUELS ...
ES DE COMPENSA ES RELATIVES AU ES RELATIVES AU
ES MESURES ..
ETAT DE CONS DEROGATION
E DE LA DEROGAT TULATIF DES ESP
...
...
T ...
T ...
ET ...
RATIVES EN COU
...
E DU PROJET ....
ERET PUBLIC MAJ X DU SITE ET CHO
...
...
ES ...
...
TS ET DEFINITION
ET ...
CTION ET D'INVEN
...
OGIQUE ...
...
...
...
...
...
AUVES-SOURIS) ...
...
...
...
...
PROJET FINAL ...
INTEGREES LORS TS RESSENTIS ...
NS SON CONTEXT DES IMPACTS SU MPACTS CUMULE
T DE REDUCTIO
D'IMPACTS (ME)
N D'IMPACTS (MR
NEMENT (MA) ...
...
ATION (MC) ...
U POSTE SOURCE U RACCORDEMEN
...
SERVATION D N ...
TION ...
ECES FAISANT L'
...
...
...
...
...
RS ...
...
...
JEUR DU PROJET OIX DE L’ALTERNA
...
...
...
...
N DES MESURES
...
NTAIRES DU PATR
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
S DE LA CONCEP
...
TE LOCAL ...
UR LES ESPECES ES ...
ON D'IMPACTS ) ...
R) ...
...
...
...
E ...
NT ...
...
DES ESPECES ...
...
OBJET DE LA DEM
...
...
...
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...
(ARTICLE L411-
ATIVE LA MOINS I
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RIMOINE NATURE
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PTION DU PROJET
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PROTEGEES ...
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S ...
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MANDE DE DERO
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-24 C DU CODE D MPACTANTE ...
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EL ...
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T ...
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OGATION ...
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DE L’ENVIRONNEM
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MENT) ...
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... 1
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... 18
... 18
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... 19
... 19
... 21
... 21
... 21
... 21
... 21
... 21
... 21 . 4 . 6 . 8 8 8 9 10 14 22 32 45 45 45 68 69 70 70 76 78 88 88 01 05 10 15 19 23 27 32 34 34 34 38 38 41 78 81 81 86 95 98 99 12 12 13 14 16 16 16
C C B A
CONCLUSION CERFA ...
BIBLIOGRAPH ANNEXES ...
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HIE ...
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... 22
... 22
... 22
... 23 20 21 28 31
I
L v n D d p L p li l’
E d p L T
D C E
I NTROD
Le Bureau d’étu visant les espè nommé "Coteau Des prospection d’inventaires me projet.
La loi du 10 ju protection de la istes sont fixée
’environnement En synthèse le dégradation des précisions.
Le champ des d Trois condition
Que l’o
Qu’il n (localis
Que le concer Dans la mesure Conseil Nationa ECOTER la réa
DUCTIO
udes ECOTER èces protégées u de Rousset" s
ns de terrain v enées par le bu uillet 1976 rela faune et de la es par arrêtés t fixent les princ es arrêtés (fau
s habitats d’es dérogations de ns doivent être on se situe dans n’y ait pas d’au sation, variantes es opérations n rnées dans leur e où des espèce al de Protection alisation du do
N
a été missionn s au titre de l’
sur la commune visant la faune
ureau d’études ative à la pro flore sauvages ministériels e cipes de protec une et flore) in spèce, la déten la loi sur la prot réunies pour q s l’un des cinq c utre solution s s, mesures d’év ne nuisent pas r aire de répartit es strictement n de la Nature ossier de dema
né par la socié article L411-2 e de Gréoux-les , la flore et les ECOTER ont tection de la s. Les espèces n application d tion des espèce nterdisent : la d ntion, la capture tection de la na u’une dérogatio cas (de a à e) d satisfaisante à vitement et de r s au maintien, tion naturelle.
protégées par l (CNPN) est n ande de déroga
Vue d' Photo prise
été SOLAIRED du code de l’e s-Bains.
s milieux natur permis de met nature a fixé protégées en d du code de l’e es et prévoient destruction et e, la manipulat ature est stricte on soit délivrée décrits dans le la réalisation réduction, choix , dans un état la loi sont direc nécessaire. Ain ation visant le
'avion de la zone d e sur site – Solaire
IRECT, pour ré environnent po els ont été réa ttre en évidence les principes e droit français so environnement.
notamment l’ét l’atteinte aux tion, le transpo ment encadré ( :
l’article L411-2 du projet, c’es x des méthodes t de conservat ctement concern nsi, la société es espèces pro
e projet direct, 2013
éaliser le dossie our le projet de alisées durant l e plusieurs esp et les objectifs ont les espèces Les articles L tablissement de spécimens, la ort, etc. Se rep
(art. L411-2 du du code de l’en st-à-dire un pr s, etc.) ;
ion favorable, nées par ces o Solairedirect otégées.
er de demande e centrale photo l'année 2013.
pèces protégée de la politique s animales et vé
L411-1 et L41 e listes d’espèc perturbation i porter aux arrêt code de l’envir nvironnement ; rojet ayant un des populatio pérations, le re a confié au b
e de dérogatio ovoltaïque au s Ces campagne es sur la zone d e nationale de
égétales dont le 1-2 du code d ces protégées.
intentionnelle, tés pour plus d onnement).
impact moind ns des espèce ecours à l’avis d bureau d’étude on sol es de la es de la de
re es du es
P
I
C s p v e L d p E
I
L d P L n d p B b e z L à L c f L é é e L in L C L D V
8/267 PRO
P RESE I DES
Correspondant secteurs : le sec projet ainsi qu vallons boisés entre les milieux Le projet inclut de Rousset ma photovoltaïques Enfin, un raccor
II LOC
Le projet est loc des Alpes-de-H Provence.
Le projet se situ niveaux : corri d’inventaires et protection et d’in Bien que suréle boisées travers entrecoupant le zone de projet Le projet est ai à l'ouest, le Verd Le projet est co centre sont loca fort relief les sé La zone d'étude écologiques. L'e été exclus. Ces et les milieux fa Les 3 secteurs
nfluençant l'âge La zone de proj Celui-ci est clôtu La carte ci-dess Durance à l’oue Verdon s'étend
O20140001 - Projet de ce
NTATIO SCRIPTIO
à une puissanc cteur nord, le se ue les différen s orientés oues x naturels de pa également la m ais aussi pour s de Rousset.
rdement du pos
CALISAT
calisé au nivea Haute-Provence ue à moins d'1 dor écologiqu t de protection nventaires du p evée par rappo sant la plaine s différentes en (cf. paragraphe insi localisé au don au sud-est onstitué de 15 alisées sur un p éparent (cf. ca e initiale sur laq emprise maitr s vallons boisés vorables à l'est concernés pa e et la structure jet est partie in uré sur une sur sous présente l est du projet q quant à elle du
entrale photovoltaïque "C
ON DU P ON DU P
ce de 48 Mwc, ecteur central e nts parcs, rend
st-est sont pré art et d'autre du mise en place d
celle de Vallon ste source du pa
TION DU
au du lieu-dit "C e (04), à moins km à l'est de la ue, espace natu sur la Duranc patrimoine natu ort à la vallée d agricole. Ces ntités du projet.
e sur les Foncti u carrefour de t et le Plateau d entités divisée plateau dominan
rte suivante).
quelle les exper risée étant init s constituent de t (Plateau de Va ar le projet son e des peupleme tégrante d'un p rface de 328 he a localisation d ui la surplomb u sud-ouest au n
oteau de Rousset", comm
ROJET PROJET
le projet de ce et le secteur sud dant le projet éservés entre l u projet (Vallée 'un poste sourc ngue. Il sera d
arc photovoltaïq
PROJE
Coteau de Rou s de 8 km au a Durance. Cet urel riche, hab ce confirme l’im
rel »).
de la Durance, linéaires boisé Ils permettent onnalités écolo e plusieurs ent de Valensole à l s en trois grou nt la vallée de l rtises ont été en tialement de 2
es corridors é alensole, Bois d
t principalemen ents forestiers e parc privé à voc ectares engloba de la zone de p e depuis le Co nord-est. Les va
mune de Gréoux-les-Bain
T
entrale photovo d. Des espace moins visible d les trois secteu de la Durance, ce qui sera cré isposé près d' que de Rousse
ET
sset" sur le ter sud-est du ce tte rivière et la bitats d’espèce mportance et la l'emprise du p és continuent e
t de rejoindre ogiques).
tités naturelles l'est.
upes disposés la Durance d'un ntreprises a été 265 ha, les val
cologiques d'i de Rousset, Go nt boisés. Ces en présence (Co
cation cynégétiq ant les 15 entité projet sur un fon oteau, et le pla allons entrecou
ns - Dossier de demande
oltaïque est div s naturels, po depuis les axe urs du projet, m
, Forêt de Rous é par la Société un pylône élec et est prévu ave
rritoire commun entre-ville de M vallée qu’elle e es remarquabl a richesse de projet est relié ensuite sous fo d'autres milieu s très riches a
l'un au-dessus ne cinquantaine é définie par So lons entrecou importance po orges du Verdo s boisements s oopérative Prov que qui est gér és du projet.
nd illustrant le r ateau de Valen upant les entités
de dérogation visant les
visé en 15 parc ur la plupart b s routiers et le maintenant ains
sset, Plateau de é Solairedirect ctrique à proxim ec celui de Vallo
nal de Gréoux-l Manosque, et à emprunte repré
es, etc. La pré cette vallée (c ée à cette dern orme de vallon
ux naturels d'i vec lesquelles de l'autre. Les e de mètres d'a olairedirect selo pant les trois our les espèces
n, etc.).
ont soumis à d vence Forêt, 20 rée par l'Associ relief du secteu sole au relief p s du projet sont
espèces protégées au tit
cs distincts re boisés, entoure
es habitations si des continuit e Valensole, Ve pour la central mité immédiate ongue, situé à e
les-Bains, dans à 43 km au no ésentent un inté ésence de nomb cf. paragraphe
nière par plus ns boisés orien mportance sit elle est connec s entités située altitude. Des va on différents crit secteurs y on s se déplaçant e des plans simp 008).
iation Cynégéti r. On y distingu plus élevé à l'e t également vis
tre de l’article L411-2 du c
groupés en tro ent l'emprise d adjacentes. De tés importante erdon, etc.)
e photovoltaïqu e d'un des parc environ 3,8 km.
s le départeme ord-est d’Aix-e érêt à différent breux périmètre
« Périmètres d sieurs avancée ntés ouest-est tués à l'est de ctée : la Duranc es au nord et a allons boisés a tères notamme nt en particulie
entre la Duranc ples de gestion que de Rousse ue la vallée de est. La vallée d
ibles.
code de
ois du es es ue cs
nt n- ts es de es et la ce au au nt er ce ns et.
la du
I
S
L d A la l
III PRO
Source : Solair
Permis pour le - Avis
sera é
Dossie une étu service complé annexe
Dossie effectu défrich d’autor
Déclar commu réalisat
Déclar Une dé permet La DREAL et la déclarations de Au vu de l’ava
ancer les enqu
’Hiver 2015 po
Topographie des e
OCEDUR
redirect s de Construir e poste source é
autorité enviro également saisi er de demande
ude d’impact o e Environneme éments demand e.
er Loi sur l’Eau ée auprès du ement ayant risation a été dé ration de proj unautaire le 24 tion du projet d ration de proje éclaration de p ttra la mise en c a Commission D
projet.
ancement des uêtes publique our une possib
environs de la zone
RES ADM
re (PC) : 5 dem électrique à pro onnementale : ie lors de l’instr e d’autorisatio ont été déposés ent et Risques
dés ont été dép u : Au vu de la service « Polic traité la thém éposé en Juillet jet SCOT de Juin 2014. Cel e parc solaire.
et Plan Local d projet a été pre compatibilité du Départementale s différentes p es conjointes ble obtention d
e de projet (zone d Sourc
MINISTR
andes de perm oximité immédia : La DREAL se ruction liée à la on de défriche s le 13 Févier . Une visite d posés en Juillet surface concer ce de l’eau » d matique hydrau
t 2014.
la région de lle-ci est en cou
’Urbanisme : escrite par le c u document ave e de Consomm procédures, l’e
(PC + autoris de PC au prem
'étude immédiate e ce : IGN Maps, Geo
RATIVES
mis de construire ate) sont prévue era saisie pour demande d’aut ement : 5 dossi 2014. Une dem de reconnaissa
2014 et compr rnée par le proje de la DDT 04.
lique, celle-ci Manosque : urs d’élaboratio conseil municip ec la réalisation mation des Espa
ensemble des ation de défric ier trimestre 2
en rose, rapprochée oportail
EN COU
e (un permis po es d’être dépos r avis lors de l’
torisation de dé iers de demand mande de com ance de boisem
rennent notamm et, une demand L’étude d’impa a valeur d’ét Une déclaratio on et permettra pal le 24 Avril n du projet de pa
aces Agricoles s avis des diff chement + dos 2015.
e en bleu, zone de
URS
our chaque parc sées en Août/Se
’instruction des éfrichement.
de d’autorisatio pléments a été ment a été ef ment le plan de de d’autorisatio act du dossier
ude d’incidenc on de projet a la mise en com 2014. Celle-ci arc solaire.
(CDCEA) seron férents acteur
ssier loi sur l’
projet final en noir
c solaire de 12 eptembre 2014 s permis de co on de défrichem
é émise le 10 A ffectuée le 14
débroussaillem n au titre de la de demande d ces. Le dossie a été prescrite mpatibilité du d
i est en cours nt saisies dans rs devraient ê
’eau +déclarat
)
MW + un perm .
nstruire. Celle- ment comprena Avril 2014 par Mai 2014. Le ment présenté e loi sur l’eau ser d’autorisation d er de demand e par le conse ocument avec
d’élaboration s le cadre de ce
tre réunis pou ion de projet)
mis -ci nt le es en ra de de eil la
et es ur à
I
S L a g s L
U L A C p P s d
C P C d A d D
L
« c L C A E S fa b L t d
« d U C m C L te p c
10/267 PRO
IV CON
Source : SOLA Le développem a fait l’objet d’un garantir la parfa soutient ce proje La commune de
IV.1
Une première re La localisation d Au cours de l’a Conseil Municip permettant sur l Par la suite, la c son PLU et une différentes proc
Concertation d Plan Local d’ur Cette réunion d du Syndicat Mix Au cours de cet de la trame ve Déclaration de P
- Décla - Décla vue de Le service Urba
« Coteau de Ro car en l’occurre La commune de Concertation a Au regard de Environnement Solairedirect qu aveur de la filiè bois de chauffe.
Le dossier de d ransmise au m débroussailleme
« Environnemen défrichement.
Une reconnaiss Ces compléme mesures compe Concertation a La commune a erritoire, le serv par l’emplaceme concernait pas
O20140001 - Projet de ce
NCERTA
AIREDIRECT ent du projet de ne très large co aite cohérence et de parc phot e Gréoux-les-Ba
Concertatio
encontre, le 10 des projets aux année 2012, plu pal le 24 Avril les secteurs co commune de G e réunion d’écha cédures régleme
dans le cadre
rbanisme de G de concertation xte d’Etudes et tte réunion, il a rte de niveau Projet : aration de projet aration de proje e la modificatio anisme/Planific ousset » la com
nce le projet ré e Gréoux-les-Ba avec la DDT04
l’impact sur le de la DDT04 p ue les mesures ère bois du dép
.
demande d’auto maitre d’ouvrag
ent réglementa nt » s’est tenue sance des bois, nts ont été dé ensatoires s’est avec la DDT04 ayant précisé à vice Risques a ent du projet n le projet. La D
entrale photovoltaïque "C
ATION
e parc solaire p oncertation dep administrative tovoltaïque dep ains est le parte
on avec les p
La Comm novembre 201 les lieux-dits « usieurs réunion
2014 a approu ncernés la cons Gréoux-les-Bain
anges a eu lieu entaires à mettr Les perso de la Déclarat Gréoux-les-Bai a pu être orga de Programma été abordé la p 2 de celui-ci. I t prescrite 24 Ju t prescrite le 24 on du Plan Loca cation a précisé mmune devait s duit les surface ains saisira la C « Service Env e milieu nature pour aborder la s de compensa artement puisq orisation de dé e par la DDT aire et de propo e le 24 Avril 20
notifiée dans le posés officielle t faite en conce « Service Risq à SOLAIREDIR a été rencontré e faisaient pas DDT04 a invité
oteau de Rousset", comm
photovoltaïque puis 2012 avec . La commune uis novembre 2 enaire principal
personnes p
mune de Gréou 1, avec les élu Coteau de Rou ns de travail et uvé le projet et struction de par s a retenu un b u le 20 juin 2013
re en place.
onnes publique tion de Projet
ns
nisée le 03 Avr ation de la Rég possibilité de ré Il a ainsi été v uin 2014 par dé 4 Avril 2014 pa al d’urbanisme e é qu’au regard saisir la Commi es agricoles du CDCEA à la fin ironnement » el boisé de la question liée au tions devraient que les bois con éfrichement a é 04 le 10 Avril oser des mesu 14 pour précis e cadre de l’ins ement en Juille rtation avec le C ques » RECT la mise e
le 13 novembr s l’objet d’une r é SOLAIREDIR
mune de Gréoux-les-Bain
de Gréoux-les- les acteurs loc e de Gréoux-le 2011.
l de SOLAIRED
publiques as
x-les-Bains us de la commu
usset » et « Va de concertatio a prescrit la rcs solaires pho bureau d’études 3 avec ce bure
es associées du SCOT de l
ril 2014 à la DD gion de Manosq éalisation du pro validé par la D élibération du C ar délibération d et la mise en co de l’installation ission Départem territoire comm d’année 2014.
a commune, S u défrichement t porter d’une p ncernés font l’o été officiellemen
l 2014 portant ures de compen
er les demand struction, a été e et 2014 et sont
CRPF et le Syn
en place d’un re 2013. A cett réglementation RECT à faire pa
ns - Dossier de demande
-Bains aux lieux aux et les diffé s-Bains, représ DIRECT dans le
ssociées et p
une a permis de llongue » a été on ont eu lieu a
Déclaration d otovoltaïques.
s spécialisé po eau d’études, la
la région de M DT 04 avec son que qui conduit ojet au regard d
DT 04 la néce Conseil Commu
du conseil mun onformité avec n du projet sur mentale de Con munal.
Solairedirect a t des secteurs c part sur « l’asp bjet de Plan Si nt le 13 Février notamment su nsation liés à l es complémen effectuée le 14 t repris dans la ndicat des Expl
Plan de Préve e occasion, la dans le cadre art de ses dem
de dérogation visant les
x-dits « Coteau rents services d sentée par son e développemen
partenaires
e valider l’intérê approuvée par avec la commu e Projet du Pl ur la réalisation commune et S
Manosque et d n service Urban t le Schéma de du SCOT et de essité d’enclenc
nautaire en vue icipal de la com le SCOT.
r une parcelle nsommation de
rencontré le 1 concernées. La ect environnem mple de Gestio r 2014. Une de ur la nécessité a perte de bois taires et besoin Mai 2014.
a présente étud oitants Forestie
ention des Risq DDT04 a préci du PPRN et q mandes/observa
espèces protégées au tit
u de Rousset » déconcentrés d n Maire, Monsie
nt de ce projet.
institutionn
êt du projet pou r les élus.
une qui par dél lan Local d’Ur n de la Déclara Solairedirect afi
de la Déclaratio nisme/planificat e Cohérence Te la localisation cher une doub e de la modifica mmune de Gréo
agricole de 1,3 es Espaces Ag
13 novembre DDT04 a nota mental » et d’au on avec la comm
emande de com d’aborder les s. Une réunion ns dans le cad de d’impact. La ers (cf. ci-après
ques Naturels isé que les sec que par définitio
ations auprès
tre de l’article L411-2 du c
et « Vallongue de l’État afin d’e eur Paul Auda
nels locaux
ur cette dernièr ibération de so rbanisme (PLU
tion de Projet d n d’organiser le
on de Projet d tion en présenc erritorial (SCOT du projet au se ble procédure d
ation du SCOT oux-les-Bains e 37 ha au lieu-d ricoles (CDCEA
2013 le servic mment précisé utre part être e mercialisation d mpléments a é
impacts liés a n avec le servic re du dossier d a proposition d s).
(PPRN) sur so cteurs concerné on ce dernier n du Commissair
code de
» en n,
re.
on U) de es
du ce T).
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; en dit A)
ce à en de té au ce de de
on és ne re
E 2 d C D s d c p S o U le C S é e d U d L L
C S e r d C S d L c L D li C U d q a D r C S p V
Enquêteur dans 2013 qui a conf dernier étaient h Concertation a Dans le cadre d solaires photovo de définir si les conviendrait, u propriétaires et Suite à la dem opérationnel de Une visite du sit
e 15 Mai 2014.
Concertation a Suite aux résult étude, le projet en vigueur, un d d’études hydrau Une réunion a départementale Le dossier de de La présente étu
Concertation a Suite aux résult et forts dans ce réglementation d’ouvrage en co Ce dossier a fai Suite à cette réu du Patrimoine N La présente étu commission du Le dossier de dé De plus, dans le ieu avec la DRE Concertation a Une rencontre a des énergies re qu’il était défavo auraient peu d’i Dans son courr réservé en préc Concertation a SOLAIREDIREC précisé, en se r Verdon et qu’à c
s le cadre de l firmé la position hors des zones avec la DDT04 de l’application oltaïques, Solai sites concerné ne fois les au l’exploitant du p mande de com e débroussaillem
te de projet et Ce plan de déb avec la DDT04
tats de l’expert de parc solaire dossier de dem ulique.
eu lieu avec es notamment à emande d’auto ude d’impact co
avec la DREAL tats de l’expertis
ette étude, le en vigueur, un ollaboration ave
it l’objet d’écha union, des ajus Naturel (CSRPN
ude d’impact i CSRPN tout co érogation a offi e cadre des pr EAL pour organ avec le Parc Na avec le PNRV enouvelables so
orable au dével mpacts mais qu rier en date du cisant que « le p avec la Directio CT s’est rappro référant à sa « ce titre le projet
’Enquête Publi n de la DDT04 réglementés.
« Service Risq de l’Obligation iredirect a orga és seraient soum
utorisations ad projet un plan o mpléments dans ment a été réali
une visite d’un broussaillemen « Service Eau tise hydraulique e engendre des mande d’autorisa le service Eau à travers e respe
risation au titre mprend, dans l
L PACA (La Dir se écologique e
projet de parc n dossier de d ec le bureau d’é nges avec le se stements ont ét N) en date du 1 ntègre, dans la omme les comp ciellement été d océdures de D niser au mieux aturel Régiona
a eu lieu le 25 ous les conditio loppement des u’une attention 5 décembre 2 projet de compo on Générale de ochée de la DG Note d’Informa t n’avait pas d’i
que du PPRN.
sur le fait que l ques / DFCI»
n Légale de Dé anisé sur le terra mis à l’OLD. Lo ministratives o opérationnel po
s le cadre de isé en concerta parc solaire dé t a été officielle »
e et bien que l s impacts sur le ation « Loi sur l u de la DDT04 ect de la doctrin de la Loi sur l’E a thématique h
rection Région et bien que la c solaire engen demande de d études écologiq ervice biodivers é effectués et l 9 Mars 2014.
a thématique é pléments liés à
déposé en Préf éclarations de les démarches al du Verdon (P
juillet 2013 po ons inscrites da parcs solaires particulière dev
013 dans le ca orte pas d’incom e l’Aviation Civ GAC au regard ation Technique mpact sur la pr
. SOLAIREDIR le PPRN ne co
ébroussaillemen ain une visite a ors de cette ren obtenues, de d our la réalisation
l’instruction lié ation avec le se éjà construit aya
ement validé pa
la conception d es ruissellemen l’eau » a été ré 4 en date du 0
ne départemen Eau a été offici hydraulique, tou
nale de l'Enviro conception du p ndre la destruc dérogation de d que.
sité de la DREA e dossier a fait écologique, les l’instruction du fecture en Juille projet pour le administratives PNRV) our présenter le ans sa Charte.
sur des terrains vrait être appor adre du Guiche mpatibilité d’un vile (DGAC) d de la proximit
e », que le proj ratique de l’activ
RECT a rencont oncernait pas le
nt (OLD) à laqu avec la DDT04 e ncontre, la DDT
déterminer ave n du débroussa
ée à la deman ervice Risques/D ant fait l’objet d ar la DDT 04 le
du projet a évit nts des eaux. A éalisé par le ma 06 Mars 2014 ntale liée à la ru ellement dépos us les éléments
onnement, de projet a évité la ction d’espèces destruction d’e AL PACA et d’u t l’objet d’un pa s éléments de
dossier de défr et 2014.
PLU de la com s.
e projet. Le PNR Le PNRV a rap s privés mais q rtée à l’étude pa et Unique Dépa point de vue de
té de la l’aérod jet était localisé vité aéronautiqu
tré le Commiss e projet puisque
uelle sont soum et les propriétai T04 a confirmé ec elle, le bur
illement.
nde d’autorisat DFCI, l’expert é d’un débroussai
25 Juin 2014.
é la majorité d A ce titre et con aitre d’ouvrage e
afin que le do brique 2.1.5.0 d sé en préfecture du dossier Loi
l'Aménagemen majorité des en protégées. A spèces protégé ne présentation ssage devant le réponses suite richement.
mune et pour l
RV a précisé q ppelé l’un des p
ue d’un point d aysagère du pro
rtemental les é es enjeux envir
drome de Vinon é à plus de 3km
ue.
saire Enquêteu e les secteurs c
mises les insta ires des terrain que l’OLD s’ap reau d’études
tion de défrich écologue et l’ex illement réglem
des enjeux iden nformément à la en collaboratio ossier réponde de la loi sur l’ea e en Juillet 201 sur l’Eau.
nt et du Logem njeux identifiés ce titre et con és a été réalis n de celui-ci le
e Conseil Scien e aux remarqu
le SCOT, des é
u’il soutenait le principes de sa de vu paysager
ojet.
élus du PNRV o ronnementaux e
n-sur-Verdon (8 m de l’aérodrom
r le 3 décemb concernés par c
llations de parc ns concernés af ppliquerait et qu écologique, le
hement, un pla xpert paysagist mentaire a eu lie
ntifiés dans cet a réglementatio n avec le burea e aux exigence au.
4.
ment) comme majeu nformément à sé par le maitr 22 Janvier 201 ntifique Région ues issues de
échanges ont e
e développeme a Charte à savo
les sites retenu ont émis un av et paysagers ».
83). La DGAC me de Vinon-su re ce
cs fin u’il es
an e.
eu
te on au es
rs la re 4.
al la
eu
nt oir us vis .
a ur-
C L a C L P r V p C E d S C s C S R o C L
« e d S
« C D p f G
C D p p S
L te p
L p a
12/267 PRO
Concertation a Le SDIS 04 a é attaché dans la Concertation a Le 18 septemb Promenade et d rencontre le CG Vallongue et d pratiquants.
Concertation a En vue d’une d’Archéologie (S Solairedirect de Cette procédure surfaces à diagn Concertation a SOLAIREDIREC Rousset » en b ouvrage et fait p Consultation d Le projet de par
« Vallongue » encouragé SOL de « Vallongue SOLAIREDIREC
« Phase 2 ».
Consultation d Dans le cadre d pour la filière bo ilière. Il a notam Gestion permett
Consultation d Dans le cadre d pour la filière professionnels d Solairedirect po
IV.2
L’OT a été renc erritoire de la c projet pour sens
Les association pratique de leur aménagements
O20140001 - Projet de ce
avec le Service
été consulté et définition de so avec le Consei
re 2013, SOLA de Randonnée.
G04 a précisé q
’une manière
avec le Consei éventuelle pr SDA) le 29 nov e faire une dem e permettant au nostiquer.
avec le Consei CT a réalisé un bordure de la R part de ses reco du Guichet Uni
rc solaire photo et le 3 décem LAIREDIRECT à
», point que SO CT a ensuite pr du Centre Régi du dossier de d ois, Solairedirec mment été évo tant d’optimiser
du Syndicat de du dossier de d bois, Solairedi de cette filière.
ourra ensuite ap
Concertatio
contré le 29 no commune. L’OT
sibiliser la popu
s de chasse loc rs activités. Une particuliers ser
entrale photovoltaïque "C
Les parte e Département t ce dernier a r on projet à resp l Général des A AIREDIRECT a
En effet, différ qu’il serait intére
plus générale
l Général des A rescription de vembre 2013 p mande anticipée
u SDA de prog
l Général des A ne étude hydra RD4. Lors de c ommandations ique Départem ovoltaïque de G mbre 2012 pour à poursuivre les OLAIREDIRECT résenté le proje ional de la Pro demande d’auto ct a rencontré l oqué la possibil r la gestion des
es Exploitants demande d’auto rect a rencont Plusieurs proje pporter sa contr
on avec les a
L’Office d ovembre 2013 T s’est montrée ulation et les tou
Les assoc cale ont été co e association p ront mis en plac
oteau de Rousset", comm
naires institut al d’Incendie e remis à SOLAI pecter ces presc
Alpes-de-Haut a rencontré le C
rents itinéraires essant de pouv
de prévoir une
Alpes-de-Haut diagnostic ar our anticiper su e de diagnostic rammer au plu
Alpes-de-Haut ulique qui a dé cette rencontre, techniques pou mental des Alpe Gréoux-les-Bain
r le site de « s études de fais T et la commun et avec l’ensem oproété Foresti
orisation de déf les représentan lité de mettre e s espaces boisé
Forestiers (SE orisation de déf tré les représe ets ont été iden ribution financiè
acteurs loca
de Tourisme (O dans le cadre e très favorable
uristes.
ciations de cha ntactées et ren privée aura des
ce pour atténue
mune de Gréoux-les-Bain
tionnels locaux et de Secours IREDIRECT la criptions.
te-Provence (C CG04 et son s s (GR, VTT, équ
voir conserver « e signalétique
te-Provence (C rchéologique, S ur les modalité c archéologique us tôt son plan
te-Provence (C éfini la mise en
, la Maison Tec ur la réalisation es-de-Haute-P s a été présent Coteau de Ro sabilité et à pre ne ont intégré d ble des études ière (CRPF) frichement et de nts du CRPF af en place une in és.
EF)
frichement et de entants du SE
tifiés par le SE ère à leur réalis
aux et les as
OT) de Gréoux e de sa gestion e au projet et el asse locales contrées. Ces perturbations o er les gênes.
ns - Dossier de demande
x
des Hautes-Al liste des presc CG04) « Servic service en char uestre, pédestre
« un masque v adaptée pend
CG04) « Servic SOLAIREDIRE és d’organisatio e auprès de la de charges et
CG04) « Maiso place d’un ouv chnique de For de cet aménag rovence (GU04 té devant le GU
usset ». Les c endre particulièr dans la démarch
de faisabilité ré
es complément fin de définir de ncitation financi
es complément EF afin de déf F et ces dernie ation.
sociations
-les-Bains n de la commu
le souhaite org
dernières n’ont occasionnées p
de dérogation visant les
lpes (SDIS 05) criptions dema ce PDIPR »
rge du Plan Dé e) passent à pr égétal » entre dant la phase
ce Départemen CT a rencont n de ce diagno Direction Rég de dimensionn
n Technique d vrage hydrauliq rcalquier a app gement hydraul
4)
U04 « Phase 1 » conclusions des rement en comp he du projet.
éalisées le 10 d
ts demandés su es actions conc
ère pour la mis
ts demandés su finir des action ers seront soum
nication des iti ganiser une fois
pas fait état de pendant la phas
espèces protégées au tit
)
ndées. SOLAIR
épartemental d roximité du proj le GR et le pro des travaux p
ntal d’Archéolo tré le Service ostic. Le SDA a gionale des Affa er ses équipes
de Forcalquier que pour le site prouvé la mise
lique.
» le 29 juin 201 s deux réunion pte l’aspect agr décembre 2013
ur les mesures crètes pour les se en place de
ur les mesures ns concrètes p mis pour avis à
inéraires de ra s le projet réalis
e difficultés par se des travaux
tre de l’article L411-2 du c
REDIRECT s’e
es Itinéraires d jet. Lors de cet ojet sur le site d
our informer le
ogie » e Département
a recommandé aires Culturelle s en fonction de
»
de « Coteau d en place de c
12 pour le site d ns du GU04 o ricole pour le si 3 devant le GU0
compensatoire acteurs de cet e Plan Simple d
compensatoire pour les acteu
l’ONF et la DDT
ndonnées sur sé des visites d
rticulières pour x et à ce titre de
code de
est
de te de es
tal à es.
es
de et
de nt te 04
es te de
es rs T.
le du
la es
L é F p
S p la
U s s
U ( e
S fa e
Les sites conce éventuelles con Forêt a précisé projet.
SOLAIREDIREC pylônes et des
a création d’un
Une rencontre à sur le projet de site exclurait tou
Une visite de te antenne région et « Vallongue »
SOLAIREDIREC avorable au pro ensemencés.
ernés faisant l’o ntraintes juridiq qu’il conviendr
CT a rencontré
lignes THT pré poste source p
à l’initiative de S
parc solaire de ut terrassement
rrain, effectuée nal et antenne d
».
CT a rencontré ojet et il sera tr
La Sociét objet de Plan S ues dans la m rait de prendre
Réseau d RTE à plusieu ésentes sur le s privé et pour ha L’associa SOLAIREDIREC e Gréoux-les-B
t traumatisant p France Na e en Janvier 201 départementale
Pâturage l’éleveur ovin l rès intéressé p
é Coopérative imple de Gestio esure où les P des avenants a
e Transport d’
rs reprises au c site de « Coteau rmoniser les ac ation Clarency CT a été organ ains. L’associa pour l’environne ature Environn 14 et à l’initiativ e) pour présente
ovin
ocal qui fait pât our faire pâture
e Provence For on (PSG), Prov PSG devraient
aux PSG en «
’Electricité (RT cours de l’anné u de Rousset » ccès au site lors
nisée avec l’ass ation s’est décla ement et les sol nement (FNE) ve de SOLAIRE
er les sites de p
turer ses bêtes er ses moutons
rêt
vence Forêt a é être modifiés d sortant » les p
TE)
ée 2013 pour ét
», échanger sur s des travaux R
sociation Claren arée favorable a
ls au profit d’un
EDIRECT a été projet de parcs
sur le site de « s dans les emp
été rencontré le du fait de la réa
arcelles de cou
udier les servitu r les aspects ad RTE sur la nouv
ncy pour connaî au projet dans ne préparation «
organisée avec solaires aux lie
« Vallongue » n rises des parcs
e 13 juin 2013 alisation des p upes de bois co
udes à respect dministratifs et velle ligne avec
ître la position d la mesure où l
« plus agricole
c deux représe eux dits « Cote
notamment et ce s solaires une
pour aborder le rojets. Provenc oncernées par
ter au regard de techniques ave les siens.
de cette derniè a préparation d
» du site.
ntants de la FN au de Rousset
e dernier est trè fois ces dernie
es ce le
es ec
re du
NE »
ès rs
V
S
I e L d E L
P m d q O p g
L D d
L s p L L c
L r
L
L L t C L d jo
14/267 PRO
V DES
Source : SOLA
V.1
l convient de s’
et à l’issue de s La réversibilité d des solutions d’
En outre, il conv Les garanties de
d’une p en fin d
et, d’au
Pour le montage montées en sér de laisser une d qui les précèden On recherche é photovoltaïques garantir la prése
Les installations Dans le cas d’u des postes élec
La majeure part sont nécessaire postes électriqu Les câbles sont Les câbles sont courant à prévo
Les postes de t raccordés au po
V.2
Le choix de la d
Une ré
Une po L’ensemble des Les châssis de ransformation s Cette disposition Les modules p disposition des onction afin de
O20140001 - Projet de ce
SCRIPTIO
AIREDIRECT
Un parc sol
’assurer que le a période d’exp du site pourra ê ancrage par les vient de limiter
e réversibilité d part, avec un en d’exploitation du utre part, avec l
V.1.1 Mont e des modules rie sur des cadr distance suffisa nt. La surface d également à réd s au sol en ran ence de lumière
V.1.2 Fond s au sol en rang une fondation s ctriques.
V.1.3 Câbla tie du câblage e es afin d’assure ues sont réalisé
t posés sur une t posés côte à oir.
V.1.4 Les lo transformation s oste source de
La dispositi
V.2.1 Impla disposition des l épartition équilib osition à l’arrière s postes de tra e support étant seront ainsi très
n est donc éga hotovoltaïques postes de tran limiter les perte
entrale photovoltaïque "C
ON TEC
aire : une in
projet photovo ploitation.
être garantie pa st en béton, qui les travaux de g du site seront re
ngagement con u parc ; la constitution d tage sur suppo solaires des ca res en aluminiu
nte entre les ra de montage est duire la hauteur gées fixes, les e diffuse à la vé dation et ancra
gées sont ancré sur vis ou pieux
age
est réalisé par c er la liaison en s à l’aide de câ e couche de 10 côte de plain-p
ocaux techniq seront disposés
« Coteau de Ro
ion des loca
antation des lo locaux techniqu brée au sein de
e des châssis p nsformation se t plus grand qu s peu visibles à
lement un atou sont reliés au nsformation sur es électriques.
oteau de Rousset", comm
HNIQUE
nstallation in
ltaïque aura un ar l’usage de fo i peuvent être c génie civil, en fa enforcées : ntractuel, dans d’un fonds de ré orts
adres en alumin m (châssis de angées afin de donc en géné r des supports a
modules se tr égétation qui po
ge
ées dans le sou x battus, le taux
cheminement le ntre les rangées âbles enterrés.
cm de sable au pied, la distanc
ques
s sur l’ensembl ousset ».
aux techniqu
ocaux techniqu ues répond à de s champs perm permettant une ront disposés f ue la hauteur échelle éloigné t pour l’insertion x postes de tr r l’ensemble du
mune de Gréoux-les-Bain
E DU PRO
ndustrielle lé
n impact limité s ondations méta considérées com favorisant les te
les modalités d éserve pour le d
nium ou en acie support), de la réduire au mini éral nettement s afin de minimis rouvent en gén ousse en-desso
us-sol à l’aide d x d’imperméab
e long des châs s de modules.
u fond d’une tra ce entre les câb
le du site afin d
ues
ues
eux critères : mettant de limite
moindre visibil face nord des c
des postes de ée, assimilable n de postes éle ransformation v u parc est défi
ns - Dossier de demande
OJET
égère et réve
sur son environ alliques avec d mme une soluti echniques qui m de location du s
démantèlement
er galvanisé à c même façon q imum la project supérieure à ce er la consomm éral entre 0,80 ous.
e vis taraudées ilisation est infé
ssis de support Les raccordem anchée dédiée a bles et la large
de minimiser la
er les pertes éle ité.
châssis afin de e transformation
s à un point da ectriques préfab via des boîtes nie de sorte à
de dérogation visant les
ersible
nement, à la fo des vis ancrée on de dernier r minimisent le no site, de démantè
t des structures
chaud sont utili ue pour des ins tion d’ombre su lle des modules ation de matéri 0 m et 1 m au-d
s et filetées en a érieur à 2% et
des modules. Q ments entre les
aux câbles d’un eur de la tranch
surface de tra
ectriques, bénéficier des n, ils cacheron ns le paysage.
briqués dans le de jonction (ou ce qu’ils soien
espèces protégées au tit
ois lors de sa p es dans le sol, recours.
ombre de points èlement et de r s.
isés. Les instal stallations en to ur les modules p
s.
riaux. Dans le c dessus du sol.
acier galvanisé correspond à l
Quelques pass s branches des ne profondeur d hée dépendant
nchée à réalise
s ombres porté nt ces derniers
paysage.
u boîtes de ra nt au barycentr
tre de l’article L411-2 du c
hase de chantie par opposition s d’ancrage.
restitution du si
lations fixes so oiture. Il convie pour les rangée cas d’installation Cela permet d
é.
la surface au s
ages souterrain s modules et le de 70 à 90 cm.
de l’intensité d
er et directeme
es des module . Les postes d
ccordement). L re des boîtes d
code de
er à
te
nt nt es ns de
sol
ns es
du
nt
es.
de
La de
L te L
L c a L C L f E e r
A d L L lo L s L n L l’
n
A é
La mise en plac echniques en p L’installation de
Sa nat solution
Sa qua différen
V.3
Le parc solaire crées pas de s aluminium (table Les tables plus Chaque table es La superficie a faible (quelque En revanche la est la projectio recouverte rep
V.4
Afin de limiter le distance inter-ra La superficie no L’espace inter-r ocal. Cette activ La modification sont effectiveme Le site sera en naturalistes ou p Les caractéristi
’intervalle néce nécessaire pour
V.5
Afin de respecte été pris de mett
Cette a paysag
Tranché Source : SOL
V.2.2 La m ce des locaux te préfabriqués s
s postes s’effec ture : lit de sab n de dernier rec alité : maîtrisée ntiel inférieur à
Les rangées
sera composé surface de plan es) s’adapteron petites sont se st maintenue au ayant un impa es mètres carré a surface reco on de la surfac présente appro
Les distanc
es ombres port angée de quelq on couverte par rangée significa vité assure en p d’apport d’ens ent ombragées nsemencé, si paysagistes se iques du site ( essaire entre l r les installation
Adaptation
er au mieux la tre en place des
adaptation à la ge.
ée pour câblage LAIREDIRECT, 201
ise en place d echniques cons ont effectivem ctue sur un fond ble ou de grav cours.
e pour permet 1 cm sur la lon
s de module
de plusieurs m ncher et sont d nt à la topograp
nsiblement plus u sol à l’aide de act direct sur
é) comparé à l ouverte par les ce modulaire s oximativement
ces inter-ran
tées d’une table ques mètres sel
r les éléments d atif permet ains partie l’entretien soleillement sur surtout quand nécessaire, av ront dans ce ca (inclinaison du es rangées de ns techniques e
à la topogra
topographie du s panneaux inc a morphologie
11
es locaux tech stitue le seul im ment posés sur d de fouille obte vier selon la na tre une contra gueur du fond d
es photovolt
modules photovo disposés sur se phie du site ce q
s coûteuses, m e vis en acier ga
le sol est cell
’emprise (clôt s modules pho sur le plan hor
30 % de la su
gées
e de modules v on la topograph de construction si d’accueillir de n naturel du site r ces surfaces
le soleil est bas vec des espèce as prises en com terrain, situati e modules. La est en général in
aphie du site
u site et de rest linés qui s’adap
du site perme hniques mpact, avec les
r le sol et non enu par décaiss ature du terrain ainte admissible
de fouille.
taïques
oltaïques dispo eulement 1/3 d qui permet d’év
ais accroissent alvanisé (ou de le du point de ture) du projet otovoltaïques, rizontal. Pour u
perficie du ter
vers une autre, hie.
représente app es moutons, pa
e en évitant l’ut est relativeme s.
es végétales a mpte.
ion géographiq surface moye nsignifiante par
e
tituer les parcel ptent au terrain ettra de diminu
Loca S
tranchées pou scellés, leur m sement du sol : n (exempt de p e au sol supér
osés sur des ch de l’emprise du
iter le terrassem t la capacité du e pieux battus).
e contact de la (plusieurs hec sans pour au une installatio rrain.
, l’implantation proximativemen ar l’intermédiaire tilisation de pro ent négligeable.
adaptées au ty que) et la haut enne des insta r rapport
lles sans modif .
er l’impact visu
al technique en face Source : SOLAIRED
r le câblage, su ise en place né point dur). L’uti rieure à 0,2 M
âssis de suppo u projet (clôture ment lourd.
parc solaire à s
a vis ce qui re ctares).
tant avoir une n fixe en rang
des châssis de nt les 2/3 du site e d’une conven
duits phytosani . Les surfaces ype du sol. Le teur des modu allations est d’e
fications majeur uel du projet à
e Nord des châssis DIRECT, 2011
ur le modelé du écessite la créa ilisation du bét Pa (2kg/cm²) e
ort métalliques.
re). Les châssi suivre le relief d eprésente une e incidence dir gées, la propor
e support prend e clôturé.
ntion de pacage itaires.
entre les rang es propositions ules détermine environ 8 m²/k
res de la topog à l’échelle du s
s
u site. Les locau ation d’une foss
on doit être un et un tasseme
Ces derniers n s de support e du site.
superficie trè recte sur le so rtion de surfac
d en compte un
e avec un berge ées de module s de la part de nt, entre autre kWc. La surfac
graphie, le parti site et du gran ux
e.
ne nt
ne en
ès ol, ce
ne
er es es es, ce
a nd
U a
L l’
A d A p C e le L C L
16/267 PRO
La prés site.
V.6
Une zone coupe aura également
La zon
Des su La bande coup
’enceinte afin d
Exempl
V.7
Afin de lutter co d’une hauteur d Afin de détecter parc). Ce câble Ce câble est co et les capteurs equel il est insta Le câble est reli Cette clôture n’e L’accès au site
O20140001 - Projet de ce
servation du m
L’accès au s
e-feu située en t une fonction d e coupe-feu se ur-largeurs sero pe-feu servira d
e mettre en pla
le d’adaptation au s
Sécurisatio
V.7.1 Clôtu ontre les actes de 2 mètres.
r toutes les ten est sensible à omposé d’un en
forment un se allé.
ié à une unité d est pas dangere
sera équipé d’u
entrale photovoltaïque "C
modelé topograp
site et confi
périphérie du s de circulation à era laissée en l’é ont appliquées d de desserte int ace notamment
site (Source : Solai
n du site
ure et portail de malveillance tatives d’intrusi la coupure, l’es nsemble de cap ul élément). Ch de gestion qui p
euse pour les ê un portail coulis
oteau de Rousset", comm
phique du site
guration de
site le long de l l’intérieur du pa état sans amén dans les courbe terne à l’intérie l’objectif de pa
redirect, 2012)
e, les intrusions ion qui pourraie scalade ou l’arra pteurs répartis d haque capteur permettra de ret êtres vivants.
ssant ou à doub
mune de Gréoux-les-Bain
accroit la réver
es voies
la clôture sera arc solaire.
nagement partic es de faible ray eur du parc. A astoralisme.
Exem
s et les vols, le ent avoir lieu, u achement de la de façon homo a pour fonction transmettre l’inf ble battant, d’un
ns - Dossier de demande
rsibilité de l’inst
réalisée sur un culier.
on pour permet ucune voirie n
mple de bande cou
e site du parc s un câble détecte
a clôture.
ogène le long d n de détecter le formation.
ne largeur de 6
de dérogation visant les
tallation en per
e largeur de 5
ttre la giration d e sera effectiv
pe-feu faisant office
solaire sera ent eur sera installé u câble dont ils es variations de
mètres.
espèces protégées au tit
rmettant la rest
mètres. Cette b
des véhicules.
vement créée d
ce de voie de desse
tièrement fermé é sur la clôture s font partie inté
e mouvement
tre de l’article L411-2 du c
titution in fine d
bande coupe-fe
dans le reste d
erte interne au parc
é par une clôtu (face interne a égrante (le câb de la clôture s
code de
du
eu
de
c
re au ble ur
