• Aucun résultat trouvé

LE P INT SUR

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "LE P INT SUR"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

(1)

LA PRÉCARITÉ LE P INT SUR

L’Université Syndicaliste, supplément à L’USno664 du 22 mars 2008,

hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Directeurs de la publication : Serge Chatelain (serge.chatelain@snes.edu), Gérard Anthéaume (gerard.antheaume@snes.edu) Compogravure : CAG, Paris – Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) – NoCP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839

L

e projet de loi sur la fonction publique, « relatif à la mobilité », que le gouvernement a présenté début février aux syndicats, élargit les compétences des agences d’intérim aux missions dans la fonction publique. C’est un pas de plus dans la précarité alors que ses formes se sont multipliées depuis plusieurs années, que le recours aux AED (Assistant d’éducation), AVS (Auxiliaire de vie scolaire), emplois aidés s’est ajouté à celui des contractuels, vacataires… En dépit d’actions significatives, il n’y a aucune concertation sur cette question ni à la fonction publique, ni à l’édu- cation. Le rapport Pochard ignore ses personnels.

Lors du colloque organisé le 12 mars par la FSU, les témoignages ont rendu compte de l’incroyable diversité des contrats hors statut. La fonction publique, c’est aussi 776 000 non-titulaires de plus en plus précaires...

Dans l’Éducation nationale, les milliers d’emplois supprimés, la transfor- mation d’une partie de ces emplois en heures supplémentaires, la multipli- cation des moyens provisoires réduits à de petits blocs horaires ne font que renforcer actuellement la précarité : on recrute encore des non-titulaires pour couvrir les besoins et en même temps on favorise les contrats les plus courts ou la vacation. Dans un même temps, la vague de suppression de milliers d’emplois de l’Éducation nationale instaure un chômage massif. Et certains contrats d’EVS (Emploi vie scolaire), AED, arrivent à terme sans qu’aucune perspective ne soit offerte...

Le SNES agit pour la défense des droits des non-titulaires et pour que des dispositions soient prises pour mettre fin à la précarité. C’est aussi dans les établissements qu’il faut se mobiliser – comme récemment au collège Jean- Dasté de Saint-Étienne, où professeurs, parents et élèves ont occupé l’éta- blissement jour et nuit pour obtenir le réemploi de leur collègue vacataire qui avait atteint la limite fatidique des deux cents heures.

Une fonction publique de qualité est incompatible avec la précarité. Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Vincent Lombard, secrétaire national des non-titulaires ONT PARTICIPÉ

À CETTE PUBLICATION Stéphanie Alenda, Jean-Marie Barbazanges, Eugenio Bressan, Florence Dursapt, Anne Feray, Jean-Louis Innocenti, Leïla Kadid, Corinne Letourneau, Vincent Lombard, Emmanuel Mercier, Félicité Montagnac

S O M M A I R E Pages 2-3

Patron voyou : l’État aussi

Enfin des CCP pour les non-titulaires !

Page 4

Concours internes : de plus en plus sélectifs

Moins d’emplois statutaires, moins de titularisations

(2)

LE P O INT SUR LA PRÉCARITÉ..

2

ENFIN DES CCP POUR LES NO

Après des années d’intervention du SNES et de la FSU, les non-titulaires vont enfin disposer de Commissions consultatives paritaires (CCP). C’est un progrès important. Ainsi, des questions qui les concernent tant individuellement que collectivement, seront examinées de façon contradictoire par les repré- sentants élus des personnels non titu- laires et l’administration. Dans chaque académie sont créées deux CCP, l’une pour les personnels d’enseignement,

d’éducation et d’orientation non-titu- laires, l’autre pour les personnels exer- çant des fonctions de surveillance et d’ac- compagnement des élèves.

Qui sera électeur? Les agents non titu- laires concernés. Cependant, parmi les conditions pour être électeur figure celle de « justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à six mois »; le SNES a dénoncé cette condition restrictive qui conduit à écarter des milliers de non-titulaires du corps électoral et demandé que soit levée

Publiée au printemps 2006, alors que la mobilisation contre le contrat pre- mière embauche culminait, la statistique avait surpris : l’État et les collectivités publiques emploient une proportion importante de salariés en contrat court(1). La proportion de 16 % est comparable à la part des contrats courts dans le sec- teur privé.

La proportion relativement stable sur la durée masque la dégradation des formes d’emploi des personnels non titulaires, et le renouvellement partiel des personnes dans cette situation.

Plusieurs plans de titularisation intervenus depuis 1984 n’ont pas permis de stop- per l’embauche de nouveaux personnels de plus en plus précaires : contrats courts et interrompus, temps incomplets, vaca- tions, « emplois aidés » mobilisés sous différentes formes au nom de la lutte contre le chômage. Le remplacement des étudiants surveillants par les assistants d’éducation est exemplaire de cette dégradation : menace du non-renouvel- lement du contrat, temps de travail aug- menté, refus du droit à mutation.

Les conséquences de cette situation, ce sont d’abord 800 000 per- sonnes qui les vivent : incertitude permanente quant à la pérennité de leurs emplois, faible rémunération, absence fréquente de carrière et d’évolution de la rému-

nération… Comment dans ces condi- tions préparer sereinement l’avenir Non-titulaires

Effectifs % de

2005 non-titulaires

FP État 304 483 12

FP territoriale 325 073 20,2 FP hospitalière 136 862 13,4

Ensemble 766 418 14,8

Le CDI, poudre aux yeux

La loi sur le CDI (Contrat à durée indéterminée) de 2005 est la transposition d’une directive européenne de 1999 qui demande à chaque État membre de limiter la durée totale des CDD (Contrat à durée déterminée) et/ou le nombre de contrats, soit par le CDI, soit par « des dispositions plus favorables pour les travailleurs que celles prévues dans le présent accord ». Pour le SNES- FSU, la réponse qui doit être apportée à cette directive européenne est l’accès au statut ; la solution passait donc par un plan de titularisation.

Au vu des critères exigés, six ans de services continus, seuls quelque 6 000 agents ont pu l’obtenir. Le cumul de l’ancienneté n’étant pas pris en compte, beaucoup échappent au CDI.

Une interruption dans les états de services et le compteur est remis à zéro. Cela engendre des situations absurdes où des collègues exerçant depuis plus de dix ans ne peuvent prétendre à ce dispositif. A contrario, il apporte peu à ceux l’ayant signé. La rémunération n’évolue pas en référence à une grille indiciaire, le seul droit ouvert étant un entretien tous les trois ans au cours duquel elle peut être éventuellement revalorisée. Le CDI n’ouvre pas également de droit à mutation.

Le congé de mobilité permet seulement de ne pas perdre son bénéfice pendant six ans dans l’académie d’origine afin de rejoindre une autre académie dans laquelle on est recruté comme néo non-titulaire. Il n’améliore donc pas les conditions d’exercice d’agents qui aspirent à la stabilité. Enfin, il n’apporte aucune garantie d’emploi.

FCA : désengagement de l’État

Principal instrument de Formation continue des adultes (FCA), le réseau des GRETA subit depuis 2003 un désengagement sans précédent de l’État en faveur du tout concurrentiel sur le marché de la formation professionnelle. La succession de mesures réduisant la durée de formation se poursuit. Cette dégradation générale touche très fortement tous les personnels de la FCA : renvoi des titulaires en formation initiale, généralisation de la précarité. Chaque période de renouvellement de contrat est propice à des décisions régressives, motivées par la réduction de la masse salariale : passage des contrats de 12 à 10 mois, tentatives de licenciements de contractuels en CDI, sous prétexte d’une baisse d’activité, puis reprise de vacataires pour les remplacer, réduction de quotité à 80 %, 50 % puis 20 %. Le SNES exige au contraire le maintien d’un lien fort entre formation initiale et formation continue, outil précieux qu’il convient de développer dans le cadre d’un grand service public de la formation tout au long de la vie.

PATRON VOYOU

©Thierry Nectoux

(3)

3

.. LE PO INT SUR LA PRÉCARITÉ

ON-TITULAIRES !

la condition de durée, et que les bénéfi- ciaires de l’ARE (Allocation de recherche d’emploi) ayant renouvelé leur demande d’emploi soient électeurs, ce que le minis- tère a refusé de prendre en compte.

Les compétencesde ces CCP. Obligatoi- rement consultées sur les licenciements postérieurs à la période d’essai et les sanc- tions disciplinaires, elles peuvent égale- ment l’être « sur toute question d’ordre individuel relative à la situation profes- sionnelle des agents non-titulaires ». Le

SNES a demandé que les attributions des CCP soient étendues à l’examen des affec- tations, des recours individuels relatifs à l’évaluation, qu’elles soient informées des rémunérations et de leur évolution, etc.

Là encore, refus du ministère.

Le SNES compte bien, avec les non-titu- laires, faire vivre partout le paritarisme et veillera à ce que les CCP soient effec- tivement consultées sur les questions relatives à la situation professionnelle des agents.

quand dans le même temps la réduction des recrutements crée un nouvel obstacle ? Com- ment s’intégrer dans un collectif de travail lorsque l’on n’a aucune stabilité ? Les employeurs publics font un calcul à bien courte vue lors- qu’un choix comptable leur fait préférer au recrutement d’un fonctionnaire l’em-

bauche d’un agent contractuel, le recours à des emplois subventionnés par d’autres fonds publics.

Pourtant, aux interventions répétées de la FSU qui demande l’ouverture d’une négociation sur ce dossier, il est opposé un refus systématique : la création du CDI aurait réglé le sujet.

C’est d’une part nier que les agents contractuels, même en CDI ne se voient pas reconnaître l’ensemble des garan- ties apportées aux fonctionnaires, d’autre part vouloir ignorer les pratiques des administrations qui contrarient les pos- sibilités d’accès au CDI. Ceux-ci repré- sentent d’ailleurs à peine plus de 1 % des non-titulaires. Et si la proportion est plus élevée pour les enseignants, proche de 25 %, c’est parce que l’action syndi- cale a débouché en 1997 sur la garantie de réemploi des maîtres auxiliaires.

Les projets actuels ne pourraient qu’ag- graver la situation : un projet de loi pré- voit d’élargir les possibilités de recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État et de leur confier les missions de remplacement comme c’est le cas dans la territoriale.

Celle-ci se distingue par un taux de contractuels de 20 %. Chacun mesure l’importance de l’intervention syndicale sur ce sujet.

(1) Étude de la DARES, janvier 2006.

Régression pour la surveillance

Depuis quatre ans, le ministère organise une dégradation fulgurante des statuts des personnels en charge de l’encadrement éducatif des élèves.

Alors que le corps de MI-SE s’éteint progressivement, le dispositif des assistants d’éducation a montré ses limites. Les statuts précaires se multiplient avec les Emplois vie scolaire (EVS) sans apporter de solutions efficaces aux problèmes de manque de personnel ; ces personnels sont utilisés en substitution aux MI-SE et AED. Ils constituent même dans certains établissements l’ensemble de l’équipe

de surveillance ; leur contrat de droit privé ne leur assure aucune réinsertion dans l’emploi par le biais de formation au terme des deux ans ou trois ans maximum qu’ils peuvent effectuer.

Le contrat d’assistant d’éducation ne répond pas aux besoins des étudiants. Les collègues, qui ont souvent besoin de travailler à plein temps pour un salaire décent, effectuent 35 heures minimum par semaine, ce qui ne leur laisse aucune marge pour suivre leurs études... On engage les étudiants à mi-temps, qui se retrouvent à vivre avec environ 500 euros par mois.

Ces postes ne représentent plus comme jadis un véritable ascenseur social pour des milliers de jeunes.

Et pour les non-étudiants, c’est 41 heures qu’ils effectuent par semaine, et ils se retrouvent souvent au bout de six ans de service sans perspective d’avenir dans l’Éducation nationale.

Rémunérations minimum

Alors qu’une grille indiciaire fixe la rémunération des non-titulaires en fonction de leur qualification et prévoit même une évolution de cet indice, elle n’est pas encore appliquée partout dans la mesure où elle n’est pas coercitive. Cette absence d’arbitrage ministériel engendre donc de fortes disparités d’une académie à l’autre. Dans la plupart des académies, c’est l’indice 366 qui est appliqué, néanmoins beaucoup en sont encore à l’indice 321.

Le SNES a obtenu de certains rectorats une échelle de rémunération en CDI leur permettant de progresser avec l’ancienneté.

La majorité des collègues ont par ailleurs des contrats à temps incomplet et ce sont bien souvent des temps partiels imposés. D’autres subissent des interruptions entre les contrats dont certaines pourraient être évitées. Tous ces éléments ont pour conséquence un revenu instable et donc un pouvoir d’achat plutôt en baisse...

En développant les heures supplémentaires, le ministre les oppose à la revalorisation du point d’indice et aggrave la situation de l’emploi : les HS vont entraîner la suppression de 3 500 postes de contractuels à la rentrée 2008. Les contractuels, plus que les autres salariés, ne choisissent pas de faire les HS. En revanche les contractuels subissent encore plus la baisse du point d’indice. Quant à la vacation, elle n’a pas évolué depuis 1989.

La FSU exige l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice, une refonte globale des grilles indiciaires et rejette le leurre des HS afin de rattraper des pertes de pouvoir d’achat...

U : L’ÉTAT AUSSI

La tribune du colloque sur la précarité du 12 mars dernier, avec Gérard Aschiéri

©Thierry Nectoux

(4)

LE P O INT SUR LA PRÉCARITÉ...

4

CONCOURS INTERNES :DE PLUS EN PLUS SÉLECTIFS

1997 1998

ÉVOLUTION DES ADMISSIONS ET DU NOMBRE DE POSTES AUX CONCOURS

2000 2002 2004

1999 2001 2003 2005 2006 2007

0 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000

Postes Plan Perben Concours réservés

Plan Sapin Concours réservés + examens professionnels

Admis

MOINS D’EMPLOIS STATUTAIRES, MOINS DE TITULARISATIONS

Àune interpellation sur l’avenir que le gouvernement leur réserve, Xavier Darcos a apporté cette seule réponse :

« passez les concours ». Les non-titulaires l’accueillent aussi mal que le « cherchez du boulot » adressé aux chômeurs.

On ne peut pas nier aussi cyniquement la suppression programmée de milliers de postes et l’abandon des plans de résorption de la précarité. Par ailleurs, les non-titulaires se présentent majoritairement aux concours et ont été des milliers à devenir titulaires par voie statutaire. Ils travaillent dans des condi- tions qui rendent difficile la préparation des concours. Les formations ne sont que rarement ouvertes aux vacataires et aux non-titulaires sans emploi.

Alors que la réforme de la fonction publique semble trouver la panacée dans la prise en compte pour les concours externes de l’expérience professionnelle dans le secteur privé, il devient impossible aux non-titulaires d’adresser toute reven- dication pour la prise en compte de leur expérience par de nouvelles voies de titu- larisation. On oppose les titulaires et les non-titulaires en entretenant la menace d’une paupérisation du statut. Dans le même temps, on annonce pourtant une révision générale des épreuves des concours, dont le gouvernement entend

limiter l’importance pour recourir davan- tage à la précarité.

Au contraire, le SNES revendique une action qui lie la défense du concours et du statut à la reconnaissance des situations et de l’expérience des non-titulaires. Nos man- dats conjuguent ces deux aspects et nous avons obtenu une certaine prise en compte des situations de chômage en permettant aux non-titulaires sans emploi de s’inscrire aux concours internes.

La lutte contre la précarité, c’est aussi une lutte pour le statut. Lors de la mise en œuvre du plan Sapin de résorption de la précarité (2001-2005), cette orientation nous avait per- mis d’obtenir la création de 3 000 emplois par transformation des heures supplémen- taires (plan pluriannuel Lang) grâce à la cam- pagne « tous pour l’emploi ». La droite au pouvoir a sabordé ce plan en renonçant au dernier volet de ces transformations. Main- tenant elle inscrit au budget la transformation des emplois... en heures supplémentaires ! Avec l’instauration du CDI, certains col- lègues voient alors parfois dans la réforme de la fonction publique une chance : un contrat avec des garanties ne vaut-il pas une hypothétique titularisation ? Mais ils déchantent vite en constatant que le CDI n’offre aucune garantie d’emploi de rému- nération et de carrière.

NOS REVENDICATIONS

Dans ses mandats, le SNES réaffirme la néces- sité d’un plan de titularisation, de tous les non-titulaires en poste, contractuels CDD ou CDI, vacataires ou au chômage, intervenant en formation initiale, dans la mission d’in- sertion MGIEN ou en formation continue des adultes. Les corps de titularisation doivent être ceux des certifiés, des CPE et CO-Psy.

La réussite de ce plan doit être assurée par l’arrêt du recrutement de non-titulaires et par une politique d’augmentation des recru- tements et des créations d’emploi.

Ce plan permettant de reconnaître l’expé- rience et les compétences acquises, en particulier sur la base de l’ancienneté de ser- vice, doit s’appuyer sur deux voies : le concours interne et l’entrée en deuxième année d’IUFM par la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation à la suite de la validation de la formation par le jury de l’EQP (Épreuve de qualification professorale).

Il convient de garantir aux non-titulaires l’accès à la formation avec décharges de ser- vice pouvant aller jusqu’à l’année complète.

Il faut leur garantir le réemploi, des droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires.

Le SNES revendique le reclassement par reconstitution de carrière pour tous les néo- titulaires, en particulier l’abandon des clauses butoir opposées aux ex-contractuels.

Des avancées sont immédiatement pos- sibles : mise en place d’un groupe de travail sur les non-titulaires au ministère, abandon du recours à la vacation, rémunérations fixées nationalement et évoluant en référence à la grille des MA revalorisée en fonction du

E

ntre 2001 et 2005,

l’organisation d’examens professionnels permet de titulariser plus de non-titulaires qu’il n’y a de postes aux concours.

C’était le dispositif Sapin.

En 2006, le gouvernement de l’époque a décidé de ne pas le reconduire.

Aujourd’hui, la seule possibilité de titularisation est le concours interne.

Références

Documents relatifs

- Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du

▪ Effectuer l’entretien des chambres (changer la literie et faire les lits, épousseter les meubles et passer l’aspirateur sur les moquettes, les tapis, les rideaux et

Ce processus, qualifié de « féodalisme managérial » défie la logique du capitalisme et conduit même à ralentir le progrès scientifique : par exemple, du fait d’un

L’employeur va donc déclarer Martine comme si elle avait travaillé tout le mois par contre sur le temps du 16 au 31 mars l’employeur ne paiera ni frais d’entretien ni repas il ne

Bingo Rive-Sud est un organisme sans but lucratif dont l’unique objectif est de distribuer dans la communauté lévisienne, par le biais des différents programmes de la

Indiquer un événement de premier plan qui s’est produit dans le passé.. Peut indiquer l’accompli du présent,

Les dépenses de personnel s’accompagnent d’un plafond d’emplois définissant le contingent des personnels rémunérés par l’État. 7 - III) prévoit qu’ « à l’exception

Pour preuve, plusieurs acteurs de la filière figurent dans le classement 2022 du StartEmploi qui référence les plus importants recruteurs sur l’année à venir, sans parler