LE P INT SUR

LES RETRAITES

LE P INT SUR

En 2003, c’est en dramatisant les aspects financiers et sans accepter le débat sur l’augmentation des financements que le gouvernement a pu faire voter une réforme qui a dégradé les conditions d’exercice en fin de carrière, a engagé une forte diminution des pensions, malgré l’allongement de l’activité. Que la retraite soit proche ou lointaine, chacun s’interroge sur l’âge de sa retraite, sur la pension à laquelle il aura droit. La confiance est rompue.

En 2008, le Parlement sera de nouveau saisi du dossier. Le SNES entend contribuer à ce que le dossier ne soit pas confisqué par les experts et que les questions sociales soient posées en premier lieu.

Supplément au n° 641 du 16 septembre 2006

L’Université Syndicaliste, suppl. à L’USn^o641 du 16 septembre 2006,

hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Directeurs de la publication : Gérard Anthéaume ([email protected]), Serge Chatelain ([email protected]) Compogravure : CAG, Paris – imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) – N^oCP 0108 S 06386 – ISSN n^o0751-5839

Dossier préparé par Gracianne Charles, Annie Clavel, Anne Féray, Elizabeth Labaye, Madeleine Lagane, Daniel Rallet

2008 : PORTER LES ALTERNATIVES AU CŒUR DU DÉBAT

D es rendez-vous quinquennaux ont été inscrits dans la loi de 2003. Le premier doit intervenir en 2008. Il est prévu de réexaminer les paramètres de financement qui concourent à définir le niveau des pensions, et notamment l’évolution des cotisations. Dans la fonction publique, la question du traitement de référence (les six derniers mois) doit faire l’objet d’un rapport au Parlement. Les objectifs du patronat comme de l’actuel gou- vernement

sont d’allonger encore la durée de cotisation, et de laisser se détériorer le niveau des pensions, pour favoriser le développement des solutions individuelles. L’annonce par Fillon d’une réforme des régimes spéciaux veut compléter les mesures de 2003 et masquer de nouvelles régressions pour tous.

Les comptes de l’assurance-vieillesse devraient accuser un défi- cit de 2,2 milliards d’euros fin 2006. Le succès des départs anti- cipés pour carrière longue inquiète le gouvernement. 80 000 départs sont ainsi enregistrés actuellement par mois contre 57 000 en 2003 ! Même en diminution, le chômage reste trop élevé pour permettre un financement durable et solide des retraites. Cela n’empêche pas le gouvernement d’augmenter la surcote pour les salariés du privé dès 2007, poussant ceux qui ont droit à une retraite à taux plein à prolonger leur activité.

Pour la FSU, l’allongement de la durée de cotisations est inac- ceptable ; alors même qu’à 60 ans, un salarié du privé sur deux n’est plus en activité. Si, compte tenu de l’allongement de la

50 % 60 % 70 % 80 % 90 %

60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans

2003

Avec réforme Sans réforme

Les cas types du COR

Il devra prolonger son activité professionnelle jusqu’à 64 ans s’il veut retrouver le taux de pen- sion net qu’il aurait eu à 60 ans sans réforme.

Certifié débutant sa carrière à 22,5 ans

Taux de primes 5,2 % en moyenne sur sa carrière, pension de la retraite additionnelle incluse. Période de liquidation 2020-2035.

Le COR a élaboré ce graphique en novembre 2005 sous le titre « professeur des écoles », la carrière indiciaire est la même qu’un certifié.

LE P O INT SUR LES RETRAITES..

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L e COR a publié en mars dernier un rapport sur les perspectives d’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2020 et 2050. Il apparaît que les besoins de financement à l’horizon de 2020 seront très limités, mais à deux conditions.

Sous réserve de conditions économiques favorables (taux de chômage à 4,5 % dès 2015, croissance des revenus de 1,8 %/an), de la réalisation des transferts prévus par la loi de 2003 entre assurance chômage et assurance vieillesse dans le privé, et de la contribution des employeurs publics dans la fonction publique, le besoin de financement des régimes serait de 0,1 % du PIB en 2010, nul en 2020 et de 0,6 point de PIB en 2030.

Seconde condition : ces résultats intègrent les régres- sions dues aux lois de 1993 et 2003. Revenir sur celles-ci, comme nous le demandons, implique donc de prévoir de nouveaux financements.

Le COR prépare dès maintenant un nouveau rapport sur les enjeux du rendez-vous de 2008, qui devrait être publié au début de 2007.

La hausse des recettes pour les régimes par répartition n’est plus un tabou comme en 2003 : différentes variantes, de l’élargissement de l’assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée, à la TVA sociale, en passant par la CSG, sont étudiées. Mais le blocage des dépenses publiques que le gouvernement prétend imposer ne va pas dans le bon sens.

Or il est possible de trouver un financement qui garantisse le taux de remplacement des retraites et cela suppose deux conditions. D’abord une politique de croissance et de plein emploi, avec un partage des richesses produites plus favorable au travail. Ensuite, des prélèvements publics plus justes et plus favorables à l’emploi.

Le COR travaille également sur les aspects sociaux de la question des retraites : l’égalité hommes/femmes, avan- tages familiaux et conjugaux, individualisation des droits ou maintien des droits dérivés (pensions de réversion, bonifications pour enfants...), mais aussi le problème de l’emploi des seniors, les déterminants économiques et sociaux du départ en retraite, le niveau des minima de pen- sions, l’équité entre les régimes. ■

LE CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES AU RAPPORT

30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 %

60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans

2003

Avec réforme Sans réforme

Taux de primes 5,2 %, pension de la retraite additionnelle incluse. Période de liquidation 2020-2035.

Certifié débutant sa carrière à 30 ans

Il n’atteindra pas à 65 ans la pension qu’il aurait eue à cet âge sans réforme.

Les cas types du COR

durée de vie en bonne santé, il n’est pas absurde d’envi- sager à long terme de travailler plus longtemps, il est aujourd’hui urgent de revenir au plein emploi, et d’amé- liorer les conditions de travail et les fins de carrière dans le public comme dans le privé.

DES ALTERNATIVES EXISTENT

Elles reposent sur le relèvement de la part de la masse sala- riale dans le revenu national. Pourrait s’y ajouter l’aug- mentation progressive du taux de cotisation.

La société a, selon nous, les moyens de financer collecti- vement des retraites plus longues en prélevant une part

plus importante des richesses produites pour sauvegarder

les solidarités intergénérationnelles et le régime par répar-

tition. Il faut que le débat qui a été refusé en 2003 soit de

nouveau posé dans les prochains mois pour que les arbi-

trages entre les grandes fonctions collectives soient tran-

chés démocratiquement. La FSU portera dans ce débat les

questions de la validation des années de formation, des

fins de carrière, des effets du chômage et de la précarité

sur les pensions, des inégalités hommes/femmes. ■

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. LE P O INT SUR LES RETRAITES

FINS DE CARRIÈRE

RACHAT DES TRIMESTRES D’ÉTUDES : LE MIROIR AUX ALOUETTES

T ravailler plus longtemps pour espérer maintenir le niveau des pensions, tel est le credo de la loi de 2003.

L’objectif est d’accroître le taux d’emploi des 55-65 ans avec un coup double : plus de cotisants, moins de retraités.

Mais la réalité sociale résiste à la volonté des technocrates libéraux : l’emploi des seniors n’augmente pas par décret.

Le résultat des courses : ce sont les salariés qui trinquent en subissant une baisse de leurs pensions.

DÉMONSTRATION

Dans le secteur privé, le plan d’action pour l’emploi des seniors n’a guère accouché que d’un contrat précaire

« dernière embauche », les entreprises continuent à se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, la grande armée des virés avant l’heure et des travailleurs qui n’en peuvent plus est toujours là, et puisque la plupart des préretraites publiques ont disparu, les salariés sont obligés de se replier sur des « solutions » très dégradées : invalidité, congés maladie, licenciement pour faute, dispenses de recherche d’emploi à partir de 57 ans...

Dans la fonction publique, l’employeur n’a même pas fait semblant de négocier un plan pour les seniors. Amé- nager les fins de carrière, réduire le temps de travail, diversifier les activités ? Rien. La promesse faite dans la loi de 2003 de permettre une seconde carrière pour les enseignants ? Enterrée.

Par contre, les collègues ont pris la suppression du CFA et la dégradation de la CPA en pleine face. Comme dans le privé, des mauvaises « solutions » se développent pour prendre en compte la réalité des difficultés au travail.

Pourtant il y a une bonne solution toute simple : rétablir la CPA. Et agir sur les conditions de travail.

A fin d’atténuer les effets de l’allongement de la durée d’affiliation requise, la loi Fillon a ouvert la possibilité d’un rachat des trimestres manquants, dans la limite de 12 trimestres.

Ouverte au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes dans le régime général, cette possi- bilité est plus restreinte dans le régime fonction publique car limitée aux seules années d’études.

Impossible déjà pour un fonctionnaire, de rattraper les effets d’un exercice à temps partiel antérieur à 2004. Mais surtout, le coût prohibitif d’un rachat dans la fonction publique – jusqu’à 30 % du traitement annuel brut pour un seul trimestre – empêche ceux qui le souhaiteraient d’utiliser ce dispositif.

Pour 4 800 rachats effectués dans le régime général, au cours des années 2004-2005, on ne compte que

Les années de formation permettent à l’employeur de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée mais retardent l’entrée de l’individu dans la vie active.

Face à l’allongement de la durée de cotisation qui empê- chera un nombre croissant de personnes de partir avec

une retraite à taux plein – y compris si elles poursuivent leur activité jusqu’à la limite d’âge –, face à la disparition des dispositifs de prérecrutements qui permettaient une affiliation précoce au régime, les années d’études doi- vent être prises en compte autrement. Le SNES reven- dique leur comptabilisation gratuite dans la durée d’as- surance.

(1) Troisième rapport du Conseil d’orientation des retraites, mars 2006.

Connaître ses droits, calculer sa retraite

À commander à l’institut de la FSU

[email protected]

ou 3-5, rue de Metz, 75010 Paris

©Clément Martin

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LE P O INT SUR LES RETRAITES

T out comme il a accompagné notre vie profession- nelle, le SNES continue de le faire, une fois retraités ; mutations, promotions, notations ne sont plus au pro- gramme, mais de lourdes questions demeurent : pouvoir d’achat,mise en œuvre de la loi Fillon qui vise à désolidariser actifs et retraités en déconnectant l’évolution des salaires de celle des pensions, en rendant plus difficile l’accès au béné- fice du droit à la retraite ; détérioration de la protection sociale, de la place des services publics, tout un espace mili- tant que les retraités continuent à investir ! D’autres pro- blèmes liés à l’avancée en âge sont à l’ordre du jour, qui nous touchent plus directement, nous ou nos parents: tout ce qui a trait à la perte d’autonomie, aux aides à domicile...

Mais la retraite c’est aussi – surtout – d’autres rythmes, des

activités différentes, des temps de plaisir une nouvelle construction de la vie qui interpelle le syndicalisme : rôle du bénévolat, place des retraités dans la société...

Les retraités du SNES ont toute leur place, à tous les éche- lons du syndicat où ils interviennent, sont entendus; ils dis- posent d’un supplément « spécial retraités » à L’US qu’ils continuent de recevoir.

Le maintien de l’adhésion au SNES et donc à la FSU, entraîne l’adhésion à la Fédération générale des retraités de la fonction publique (la FGR) et la réception de sa revue.

Alors, OUI, nous restons au SNES, le syndicalisme des retraités est en construction, il reste beaucoup à faire pour que leur place dans la société soit reconnue et les pro- blèmes qu’ils rencontrent, résolus !

RETRAITÉS ET SYNDIQUÉS

L a publication de la loi de 2003 n’a pas stoppé l’activité du SNES sur ce dossier. Informer les collègues, les sou- tenir dans les contentieux sont des dimensions incon- tournables pour le syndicat.

En outre, la connaissance des difficultés rencontrées, celle des reculs subis et des situations vécues, souvent moins simples dans la réalité que dans l’imagination du législa- teur nourrit depuis trois ans nos interventions en direction de l’administration, des parlementaires ou du gouverne- ment. Certaines sont couronnées de succès.

Ainsi, la circulaire du service des pensions qui modifiait le calcul de la retraite des mères de trois enfants vient d’être invalidée. Mais bien des sujets de préoccupation demeurent.

BONIFICATIONS POUR ENFANT

Le gouvernement prétend avoir maintenu les droits des mères tout en écartant les pères du bénéfice des boni- fications pour enfant et du droit des mères de trois enfants ou d’un enfant handicapé de percevoir sa pen- sion avant 60 ans.

Pourtant, bien des mères se voient contester le bénéfice de ces dispositions.

FAUX-SEMBLANTS

Ouvrant à la validation les services de non-titulaires à temps non complets, le ministre a retenu des modalités de calcul qui la rendent défavorable dans de nombreux cas.

Le décret annoncé en 2003 en faveur des polypensionnés écarte de la proratisation des meilleures années ceux dont la carrière a été en partie accomplie comme fonc- tionnaire. C’est avec plusieurs mois de retard que la loi per- mettant aux fonctionnaires handicapés de partir en retraite à partir de 55 ans

a été adoptée et on attend encore à l’automne 2006 la publication du décret d’application.

Le record est sans doute atteint par l’absence du décret prévu par la loi depuis juillet 1991 devant permettre la prise en compte pour la retraite des allocations IUFM.

Manifestement les politiques, prompts à exprimer leur éton- nement, semblent bien s’accommoder de cette situation.

Pour réduire les dépenses, tous les moyens sont bons. Et les fonctionnaires, trop nombreux et trop payés ont aussi à leurs yeux des pensions de retraite trop élevées. Fiers de nos métiers, nous continuerons à revendiquer leur reconnais- sance morale et matérielle jusque dans la retraite.

UN DOSSIER SUIVI AU QUOTIDIEN

JE PRÉPARE MA RETRAITE

À 58 ans, un dossier d’examen des droits à pension doit vous être envoyé par le rectorat. Vérifiez-en l’exactitude, et indiquez en retour les erreurs ou les oublis, preuves à l’appui. Il est urgent de demander la validation des services de non-titulaire, si vous ne l’avez pas encore fait. Celle des services à temps incomplet est désormais possible, mais pas toujours avantageuse.

Si vous avez travaillé dans le secteur privé, demandez le relevé de carrière à la CNAV. Il sera nécessaire pour évaluer votre durée d’assurance tous régimes. La pension du régime général et les pensions complémentaires (IRCANTEC, ARRCO...) doivent être sollicitées auprès de ces organismes.

Une fois reçu le titre de pension, respectez les délais de recours.

ET POUR TOUTE QUESTION,

PENSEZ À VOTRE SYNDICAT, LE SNES