SÉQUENCE SUR :
- LES DROITS DE L’HOMME, - LES DROITS DE L’ENFANTS,
- LES CHARTES
SÉQUENCE SUR :
- LES DROITS DE L’HOMME, - LES DROITS DE L’ENFANTS,
- LES CHARTES
GROUPE N°3
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE GROUPE N°3
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
UE1.3 : LÉGISLATION
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Qu’est-ce qu’une charte ? Qu’est-ce qu’une charte ?
Qu’est-ce qu’une personne hospitalisée ? Qu’est-ce qu’une personne hospitalisée ?
Une charte est un texte qui fixe les règles ; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. (dans notre cas : hôpital)
Source octobre 2019 : https://www.cnrtl.fr/definition/charte
Personne qui séjourne en tant que malade dans un établissement hospitalier.
Source octobre 2019 : https://www.cnrtl.fr/definition/hospitalis%C3%A9/adjectif
La charte
de la personne hospitalisée aux yeux de la loi …
La charte
de la personne hospitalisée aux yeux de la loi …
Qu’est-ce qu’une personne hospitalisée ? Qu’est-ce qu’une personne hospitalisée ?
- Dernière version du 2 mars 2006 : actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995.
- Rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs :
Loi du 4 mars 2002 (droits des malades et qualité du système de santé) Loi du 6 août 2004 (bioéthique)
Loi du 9 août 2004 (politique de santé publique)
Loi du 22 avril 2005 (droits des malades et à la fin de vie)
Source octobre 2019 :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/article/la-charte-de-la-p ersonne-hospitalisee
la charte est rédigée par
le ministère des solidarités et de la santé
Objectifs de la charte
de la personne hospitalisée ? Objectifs de la charte
de la personne hospitalisée ?
Source : octobre 2019 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
Faire connaître aux personnes malades leurs droits essentiels
“L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution
et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées.”
S’applique à l’ensemble des personnes prises en
charge par un établissement de santé
Plusieurs autres chartes découlent de cette
charte :
Comment la charte arrive-t-elle à la personne hospitalisée ?
Comment la charte arrive-t-elle à la personne hospitalisée ?
Toute personne hospitalisée peut exprimer des observations sur le
soins et être entendu par une commission
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Source octobre 2019 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_a5_couleur.pdf
Pas de discrimination, chaque personne peut décider de l’endroit
où il souhaite être soigné, mais attention à certaine spécialités qui
génèrent des frais d’honoraires (chirurgie esthétique).
Le patient est acteur de sa santé
>
Le patient choisit l’établissement hospitalier, même si les
médecins urgentistes préconisent un autre établissement ( ex : SOS main
mieux a Valmy qu’au CHU).
Il y a de plus en plus d’associations en faveur des patients
dans les services.
Tout le monde a le droit d’avoir accès à l’information et aux soins
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Concept de dignité
L’établissement aide à la prise en charge administrative en cas de décès et contribue à une vie digne jusqu’à la mort.
Des contrôles de qualité, avec une certification faite par la Haute
Autorité de Santé (médecin, infirmier ou soignant et des administratifs) : vérifier la conformité de l’établissement
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques
qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne
de confiance qu’elle choisit librement.
Secret professionnel a respecter même après la mort. N’écrire que
les faits que l’on a constaté . Le secret professionnel peut être levé
pour protéger le fœtus
Respect de la volonté d’un patient ( tout dire
sauf si la personne ne veut pas savoir.
La personne mineure et le majeur sous tutelle participe aux soin (donne leur avis et doivent savoir ce que le soignant va lui prodiguer
comme soins.
Ne pas faire de soins inutiles mais seulement ceux nécessaires.
Qu’entend-t-on par loyal en établissement de soin ?
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le
consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de
refuser tout traitement. Toute personne majeure peut
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées.
La fin de vie : décision prise par la personne de confiance, par les directives anticipées et par une
procédure collégiale
Dire à la personne les bénéfices et les risques
du traitement : Il peut refuser
Choix de la personne de confiance, à proposer dès une hospitalisation :
possibilité de refus. Possibilité de faire une directive anticipée pour le
choix de la personne de confiance
Choix de la personne de confiance, à proposer dès une hospitalisation :
possibilité de refus
Consentement obligatoire, quelle modalité, support ?
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Recherches pour le progrès scientifique
Aucun dépistage ne peut être fait sur un patient à son insu
Pour la Procréation Médicalement
Assistée
Don d’organe : tous donneurs sauf si inscrit sur la liste nationale des
refus
Qu’est-ce qu’une recherche biomédicale ?
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est
donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la
qualité des soins qu’elle recevra.
Expliquer qu’il s’agit d’un tirage au sort, la personne ne sait pas si elle a
le traitement
de référence ou le nouveau
Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les
risques prévisibles Accord par écrit ; la
personne peut refuser
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions
prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s’expose.
Faire signer un papier
Si refus de signature : écrire dans le dossier que la personne n’a pas
voulu signer
But de pouvoir se dédouaner s’il lui arrive quelque chose au patient
en sortant de l’hôpital.
Expliquer les risques de la sortie contre avis
médicale
La personne hospitalisée est traitée avec égards.
Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
La personne hospitalisée est traitée avec égards.
Ses croyances sont respectées. Son intimité est
préservée ainsi que sa tranquillité.
Intimité et croyance du
patient sont à respecter
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi
que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui la concernent.
Secret professionnelle : Tout ce qui est dit dans l’hôpital ne doit en aucun
cas être répété
Confidentialité des informations personnels, administratives médicales
et sociales
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée (ou ses représentants
légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations
de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses
ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même
droit.
Les données du dossier qui ne seront pas donner sont les notes d’un psychologue ou psychiatre
Le dossier peut être donner 20 ans après le dernier passage du patient
A tout moment, tout patient peut
réclamer son dossier médical ainsi
qu’un proche d’une personne décédé
en justifiant lien de parenté et objectifs
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux..
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil
qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits
des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de
l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices
qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des
litiges et/ou devant les tribunaux..
La qualité des hôpitaux est évaluée par les patients, les établissement perçoivent de l’argent en fonction.
Il existe une commission des relations avec les usagers qui veillent au respect des droits
des usagers
Conclusion de Didier Honnart, Médecin Anesthésiste-Réanimateur-Urgentiste :
« le patient ne devrait pas s’appeler
patient car aujourd’hui , il est acteur de
sa santé. »
Quelle charte des personnes hospitalisées en Europe ? Quelle charte des personnes hospitalisées en Europe ?
12 associations d’ États européens, ont décidé de rédiger une charte européenne des droits des patients.
Cette charte présente :
14 droits, visant à la fois à garantir la protection de la santé humaine tel que le prescrit l’article 35 de la Charte fondamentale des droits de l’Union Européenne et à assurer la qualité des services nationaux de santé en Europe.
Source, consulté le 22 octobre 2019 :
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/1_2.html
Quelle charte des personnes hospitalisées en Asie ? Quelle charte des personnes hospitalisées en Asie ?
Les habitants de la Région OMS de l’Asie du Sud-Est utilisent depuis longtemps la médecine traditionnelle pour traiter toute une gamme de problèmes de santé. Dans certaines régions, les thérapies traditionnelles constituent la principale, voire la seule, source de soins de santé, en particulier dans les régions isolées.
Source, consulté le 23 octobre 2019 : (
https://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=zh-CN&u=http://www.ebara-hp.ota.tokyo.jp/cn/about/child.html&prev=search)
Il existe cependant une charte de l’hôpital Ebara proche de
celle de la France
Modèle de droit et de devoir :
Ex au Nigéria même concept que la charte mais sous forme de droit et de responsabilité du patient
https://lagoonhospitals.com/patients-rights/
Pas de charte mais des valeurs et des missions :
REPUBLIC DEMOCRATIC OF CONGO https://www.hjhospitals.org/fr/about-us#vision
Quelle charte des personnes hospitalisées en Afrique? Quelle charte des personnes hospitalisées en Afrique?
En Afrique subsaharienne :
Même type de charte qu’en France accessible sur le site traduit en plusieurs langue Hôpital al Azhar https://www.cliniquealazhar.com/contacts
Hôpital Errachid http://errachid.com/fr/charte-de-la-personne-hospitalisee
Quelle charte des personnes hospitalisées en Australie ? Quelle charte des personnes hospitalisées en Australie ?
Source, consulté le 22 octobre 2019 :
https://www.healthywa.wa.gov.au/~/media/Files/HealthyWA/New/ WA%20Public%20Patients%20Hospital%20Charter/10280-public-patients -
hospital-charter HWA-20-Feb-2019.pdf
Tous les patients des hôpitaux publics d’Australie
occidentale ont 13 droits fondamentaux
Quelle charte des personnes hospitalisées en Amérique ? Quelle charte des personnes hospitalisées en Amérique ?
1
Source, consulté le 22 octobre 2019 : http://hias.com.br/dynamic_page.aspx?id=497
La charte à l’international au Brésil : Identification patient
Consentement éclairé avec possibilité de refus Accès au dossier médicaux
Dossiers médicaux complets Secret professionnel
Assistance/ soutien Sécurité
Accueil (personnels facilement identifiables)
Identification du rôle infirmier en lien avec le thème abordé
Identification du rôle infirmier en lien
avec le thème abordé
Identification du rôle infirmier en lien avec le thème abordé
Identification du rôle infirmier en lien avec le thème abordé
Accueillir le patient sans discrimination telle qu’elle soit
Respect de la dignité dans les soins et traitements thérapeutiques, curatifs ou palliatifs
Donner une information adaptée à tous (risques, bénéfices, avantages, inconvénients…)
Respecter les choix du patient et/ou de la personne de confiance
Recueil du consentement du patient (écrit ou oral)
Identification du rôle infirmier en lien avec le thème abordé
Identification du rôle infirmier en lien avec le thème abordé
•Accueillir le patient sans discrimination telle qu’elle soit
