Initiation au droit public

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Initiation au droit public

1 ^ERE PARTIE : L ^A T HEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL C ^HAPITRE 3 : LE POUVOIR

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN :

LES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES

Aux Etats-Unis, on a deux organes essentiels : le Président des EU avec tous ces collaborateurs et le Congrès.

Le Président des Etats-Unis

Le Président des Etats-Unis (Joe Biden) est le seul membre de l’exécutif, on parle d’exécutif monocéphale (une seule tête). Il concentre donc le pouvoir exécutif. Ces pouvoirs sont considérables, en effet le Président des EU à la capacité de :

- Diriger l’administration.

- Etre en charge de la politique étrangère.

- Posséder le droit de grâce.

Il est entouré par des secrétaires d’Etat (équivalents des ministres), nommés et révoqués librement par lui.

Le mandat du Président des EU est de 4 ans, renouvelable une seule fois. Ainsi une personne ne pourra présider que deux fois maximum aux Etats-Unis.

Il est élu au suffrage universel « quasi direct », les citoyens désignent les grands électeurs qui vont être en charge de l’élection du Président. On parle de mandat impératif pour les grands électeurs (le soir de l’élection de ces grands électeurs, on sait déjà pour quel président ils vont eux-mêmes voter).

Le Vice-Président (Kamala Harris, première femme) a pour rôles essentiels :

- De prendre la place du Président des EU en cas de décès de ce dernier. C’est déjà arrivé 8 fois, comme suite à l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy en 1963. En effet, son vice-président, Lyndon B. Johnson est devenu président suite à cette tragédie.

- De prendre la place du Président des EU en cas de démission de ce dernier. C’est déjà arrivé mais 1 seule fois en 1974 lors du scandale du « Water Gate » conduisant au départ du Président Richard Nixon remplacé par son Vice-Président Gerald Ford.

- Possibilité de départager les voix au sein du Sénat si nécessaire. Le Vice-Président préside le Sénat.

Actuellement, sur les 100 sièges du Sénat, 50 sont attribués aux démocrates et 50 aux républicains.

Ainsi, Kamala Harris aura la possibilité de les départager si on obtient 50% des votes « pour » et 50% des votes « contre » l’adoption d’une loi par exemple.

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Le Congrès

Le Congrès est le parlement fédéral des Etats-Unis. Il est bicaméral, composé de deux assemblées élus au suffrage universel direct :

- Chambre des Représentants (chambre de la population) : 435 membres élus pour 2 ans.

- Sénat (chambre des Etats fédérés) : 100 membres élus pour 6 ans.

Rappel : dans un régime présidentiel, le Président n’est pas tout puissant face au Parlement, il existe un réel équilibre des pouvoirs avec une séparation stricte de ces pouvoirs.

Ainsi, le Congrès possède de véritables pouvoirs et n’hésite pas si nécessaire à imposer sa volonté au Président (contre-pouvoir). Il peut arriver des sortes de « cohabitation » aux EU, nous aurons par exemple un Président du parti républicain avec un Congrès à majorité démocrate.

Actuellement, le Président est démocrate avec un Congrès lui-même à majorité démocrate. La majorité démocrate au sein de la chambre des Représentants est très largement acquise, ce qui n’est pas le cas du Sénat où l’on a le même nombre de siège que pour les républicains. La seule force des démocrates au Sénat réside dans la possibilité pour la Vice-Présidente actuelle de départager les votes en faveur des démocrates dans le cas d’une égalité.

Les pouvoirs du Congrès sont très importants, par exemple :

- Pouvoir législatif : seul à l’initiative et en charge de l’adoption des lois.

- Pouvoir budgétaire : initiative et adoption du budget.

- Pouvoir constituant dérivé : en charge de réviser la Constitution, les « révisions » sont appelées

« amendements » aux EU.

- Procédure d’impeachment : peut conduire à la destitution du Président des EU.

- Le Sénat possède un pouvoir d’approbation de la nomination des hauts fonctionnaires effectuée par le Président.

- Possède un certain nombre de procédure de contrôle sur l’administration notamment par le biais de Commissions d’enquête.

LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS

Preuve d’une séparation « stricte » des pouvoirs

La séparation stricte des pouvoirs va conduire à une indépendance/spécificité fonctionnelle. Ainsi les fonctions législatives et exécutives sont confiées à des organes distincts :

- TOUS les pouvoirs législatifs sont attribués au Congrès.

- TOUS les pouvoirs exécutifs sont confiés au Président des EU.

On peut donc dire que les organes et leurs fonctions coïncident.

Il existe également une irrévocabilité mutuelle :

- Le Congrès ne peut pas contraindre le Président à démissionner, il ne peut pas intervenir dans les affaires exécutives.

- Le Président ne peut pas dissoudre (contraindre à la démission) le Congrès, il ne peut pas intervenir dans les affaires législatives.

En cela, la séparation stricte des pouvoirs est bien vérifiée aux EU, de par l’existence d’une spécificité fonctionnelle ainsi que d’une irrévocabilité mutuelle. Le régime américain est donc bien un régime présidentiel.

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Aménagements à la séparation stricte des pouvoirs

On a affaire à une séparation stricte des pouvoirs qui connait cependant certains aménagements ce qui induit au fait qu’elle ne soit pas réellement aussi stricte/tranchée que l’on pourrait le croire.

Aux EU, on appelle ces aménagements : « checks and balances » (frein et contre-points)

Ainsi les pouvoirs exécutif et législatif disposent d’un certain nombre de moyens d’action réciproques. On aura les moyens d’action du :

- Congrès sur le Président :

➢ Le Congrès peut décider de ne pas voter le budget pour paralyser la politique que le Président souhaite mener.

➢ Le Sénat peut s’opposer à certaines nominations de hauts fonctionnaires faites par le Président.

➢ Le Congrès possède un certain nombre de procédure de contrôle sur l’administration notamment par le biais de Commissions d’enquête (peut faire comparaitre toute personne).

C’est un moyen de pression pouvant être utilisé sur le pouvoir exécutif.

➢ Procédure d’impeachment : la chambre des Représentants va être en charge de la mise en accusation (du Président par exemple) si elle considère que sa responsabilité pénale doit être engagée. Le procès du Président va se dérouler avec le Sénat présidé par le président de la Cour Suprême pour voter sa destitution à majorité des 2/3 présents. Déclenchée une 20aine de fois, uniquement 4 Présidents concernés et aucun n’a été au final destitué.

✓ Andrew Johnson (1868)

✓ Richard Nixon (1974) : démission avant procès

✓ Bill Clinton (1998) : affaire Monica Lewinsky

✓ Donald Trump (2019-2020 + 2021) : procédure lancée à deux reprises. 1 : Accusation d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès mais acquitté. 2 : Accusé d’avoir inciter ses partisans à la violence dans l’émeute mortelle contre le Capitole (bâtiment du Congrès). Procès s’ouvrira le 9 février 2020.

- Président sur le Congrès :

➢ Le Président a la possibilité de communiquer avec le Congrès pour leur suggérer de proposer une loi. Le moyen utilisé est notamment le « message annuel sur l’Etat de l’Union », discours du Président devant les membres du Congrès pour présenter son programme et ainsi éventuellement influencer le Congrès.

➢ Pour mettre une loi en application, après initiative et adoption par le Congrès, elle nécessite d’être signée par le Président. Celui-ci possède un droit de Véto le conduisant à bloquer l’adoption d’une loi en ne renvoyant pas la loi signée dans le délai des 10 jours prévu. Record du Président Roosevelt qui en 12 ans a utilisé 635 fois de son droit de véto !!

Attention : le Congrès peut passer au-dessus de ce droit de véto par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des deux chambres. Si on obtient cette majorité, la loi pourra rentrer en vigueur même sans la signature du Président.

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LE REGIME PARLEMENTAIRE, UNE SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS : Le régime parlementaire est apparu en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle.

En France, il est apparu au 19^ème siècle. A l’époque, il y a eu plusieurs textes constitutionnels qui ont mis en place au moins théoriquement un régime parlementaire, principalement les lois constitutionnelles de 1875 (qui fondent la IIIème République). Il faut cependant bien noter qu’avant ces lois de 1875, on a deux régimes monarchiques : régimes de la Restauration fondés sur la Charte de 1814 et de la monarchie de Juillet fondée sur la Charte de 1830, non conçus originellement pour être des régimes parlementaires mais transformés par la pratique politique en des régimes parlementaires.

Actuellement, le régime parlementaire est pratiqué dans la majorité des Etats européens.

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

L’exécutif est dit bicéphale (deux têtes), il est composé nécessairement d’un chef de l’Etat et d’un Gouvernement.

- Chef de l’Etat : peut-être un monarque héréditaire (Angleterre) ou encore une personne désignée par voie d’élection (Allemagne). Il est nécessairement irresponsable politiquement. Le Parlement ne peut pas, pour des raisons politiques, contraindre le chef de l’Etat à démissionner. Cette irresponsabilité politique s’exprime par la « règle du contreseing ministériel » : Toutes les décisions prises par le chef de l’Etat vont devoir être signées par lui-même mais également contresignées par le Gouvernement. La responsabilité des actes pris par le chef de l’Etat sera donc endossée par les ministres.

Le chef de l’Etat possède des attributions/pouvoirs variants d’un Etat à l’autre :

➢ Droit de dissolution

➢ Droit de nomination et révocation des ministres

➢ Initiative et/ou promulgation des lois

➢ Le commandement des armées

- Le Gouvernement : organe collectif composé de l’ensemble des ministres qui ont été préalablement nommés par le chef de l’Etat. Le Gouvernement est dirigé par un ministre qui a un rôle proéminent pouvant être appelé : « Président du Conseil » (IV République française), « Premier Ministre » (Angleterre) ou encore « chancelier » (Allemagne). Ce gouvernement a différents rôles :

➢ Débattre de la politique à suivre

➢ Arrêter cette politique pour qu’elle puisse être mise en œuvre (« arrêter » pas au sens de bloquer)

➢ Règle de contreseing ministériel

Le Parlement est monocaméral (une chambre) ou bicaméral (deux chambres). Il possède différents rôles :

➢ Voter les lois

➢ Voter le budget

➢ Contrôler le Gouvernement par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement pouvant conduire à sa démission.

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RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS Le régime parlementaire se caractérise par :

- L’interdépendance des pouvoirs : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont dépendants l’un de l’autre. Existence de moyens d’actions et de contrôle réciproques entre le Parlement et le Gouvernement :

➢ Responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement : Dépendance de l’exécutif par rapport au pouvoir législatif. Cela se traduit par la mise en place de la possibilité pour le Parlement d’engager la responsabilité politique du Gouvernement. Les parlementaires pourront déposer et voter « une mention de censure » contre le gouvernement conduisant à la démission de celui-ci.

➢ Responsabilité politique du Gouvernement par lui-même devant le Parlement : Le Gouvernement peut être à l’origine de l’engagement de sa propre responsabilité politique via

« une question de confiance ». C’est une question qui est posée solennellement par le chef du gouvernement aux membres du Parlement (l’une ou l’autre, ou aux deux chambres selon ce qui est prévue par la Constitution) à propos : d’un texte de loi que le Gouvernement souhaite faire adopter par le Parlement ou de la politique générale du Gouvernement…En cas de vote négatif de la part des membres du Parlement, le Gouvernement sera contraint de démissionner d’où la notion d’engagement de sa propre responsabilité.

➢ Pouvoir de dissolution : Dépendance du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif. Droit reconnu à l’exécutif, de mettre fin de manière prématurée au mandat des représentants de la nation (d’une des deux chambres ou de la seule chambre existante). Cela provoquera l’élection anticipée d’une nouvelle assemblée. L’existence d’un droit de dissolution pour l’exécutif va lui permettre de contrer le Parlement.

➢ Existence de moyens d’action et de contrôle moins radicaux : Le partage de l’initiative législative entre le Parlement et le Gouvernement (attention : adoption d’une loi uniquement par le Parlement), l’existence de commissions parlementaires qui vont contrôler les actions du Gouvernement, la possibilité pour le Parlement de poser des questions directement aux ministres (moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement).

- Absence de spécialisation totale des organes : l’organe en charge du pouvoir exécutif ne va pas s’y limiter. Il aura, dans certaines mesures, la main sur la fonction législative. De même pour les organes en charge du pouvoir législatif.

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE LES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES

En Grande-Bretagne, nous avons un régime parlementaire qui est aussi une monarchie.

L’exécutif est bien bicéphale :

- Chef de l’Etat : monarque héréditaire, la Reine Elisabeth II. Cette tête de l’exécutif a en réalité extrêmement peu de pouvoir par rapport au Gouvernement. Son rôle n’est pas un rôle actif. Il règne mais ne gouverne pas. Son rôle est essentiellement consultatif et honorifique. (La prof conseille la série The Crown). Règle de contreseing ministériel (voir le régime parlementaire). Il y a également le principe

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de neutralité politique du monarque, règle coutumière déterminant que le monarque anglais n’intervient pas dans les affaires publiques, exemples : pouvoir de nommer premier ministre le chef du parti vainqueur aux élections à la Chambre des communes ; la reine signe le droit de dissolution sans en être à l’origine.

- Le Gouvernement : Cabinet, organe collégial et solidaire dirigé par un premier ministre, Boris Johnson (leader du parti majoritaire aux élections à la Chambre des communes). Le Premier Ministre possède des pouvoirs considérables, il est plus essentiel que le monarque lui-même. Le Premier Ministre et le Cabinet disposent du pouvoir exécutif : ils définissent la politique intérieure et la politique extérieure, exercent le contrôle de l’administration, initiative législative et initiative budgétaire (financière). Le Gouvernement est responsable politiquement uniquement devant la Chambre des communes (et non la Chambre des Lords).

Le Parlement britannique est bicaméral inégalitaire composé de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords, la première ayant beaucoup plus de pouvoir par rapport à la deuxième.

- La Chambre des communes : plus de pouvoir, 650 membres élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

➢ Initiative législative (partagée avec le Cabinet).

➢ Vote des lois (partagé avec la Chambre des Lords).

➢ Vote le budget et est en charge du contrôle de son exécution.

➢ Pouvoir de contrôle du Cabinet avec la possibilité d’engager sa responsabilité politique.

- La Chambre des Lords : moins de pouvoir, environ 800 membres notamment des « pairs » (nommés à vie). La majorité d’entre eux sont nommés à vie par la reine mais sur proposition du premier ministre.

➢ Lois de 1911 et de 1949 : réduction de ces pouvoirs au niveau législatif et budgétaire.

➢ Depuis 1832, les Lords n’ont plus la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du Cabinet.

LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS

Le régime britannique actuel est bien un régime parlementaire puisque l’on retrouve :

- Interdépendance politique : il existe un certain nombre de moyens d’action réciproques de la part du Gouvernement et du Parlement. Ainsi on retrouve des moyens d’action du :

➢ Parlement sur le Gouvernement :

 La Chambre des communes peut engager la responsabilité politique du Gouvernement en votant une motion de censure. C’est exceptionnel, seulement arrivé deux fois au XXème siècle : en 1924 et en 1979.

 Questions écrites/orales : questions adressées par les parlementaires d’une des deux chambres aux membres du Gouvernement. C’est un moyen de contrôle.

 Les membres de l’opposition politique qui appartiennent à la Chambre des communes bénéficient d’un véritable statut se manifestant par une institution appelé le « Shadow Cabinet » (le cabinet fantôme) présidée par le chef de l’opposition et pleinement associée à la vie politique.

➢ Gouvernement sur le Parlement :

 Question de confiance conduisant à la mise en jeu de la responsabilité du Cabinet par le Parlement mais par sa propre initiative. Si un projet de loi n’est pas soutenu par les

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parlementaires, le Cabinet peut faire pression en menaçant de démissionner, cela provoquant une « question de confiance ».

 Droit de dissolution de la Chambre des communes : pouvoir nominal du monarque anglais (décide théoriquement) mais qui est exercé par le Cabinet (décision prise en réalité par le Premier Ministre). Depuis « the Fixed-term Parliaments Act » de 2011, ce droit de dissolution est particulièrement encadré, ce texte interdit la dissolution sauf dans deux hypothèses : autodissolution (la Chambre des communes souhaite se dissoudre d’elle-même, condition de majorité des 2/3) OU automatiquement dissoute (motion de censure, cas de renversement du Gouvernement par la Chambre des communes où en plus elle n’accorde pas de confiance à un autre Gouvernement dans les 14 jours).

Avec cette nouvelle réforme, la dissolution est toujours formellement prononcée par la reine mais l’initiative est entre les mains de la Chambre des communes elle-même (et non plus entre celle du Premier Ministre comme avant 2011).

- Collaboration fonctionnelle du Cabinet et du Parlement : on retrouve au niveau législatif une collaboration fonctionnelle entre le Cabinet et le Parlement. Les lois peuvent être issu de proposition de loi (à l’initiative des parlementaires) ou être issu de projet de loi (à l’initiative du Cabinet). A noter que la majorité des lois adoptés par le Parlement sont d’origine gouvernementale.

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1 ERE PARTIE : L A T HEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL C HAPITRE 3 : LE POUVOIR

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