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L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN ET LE VINGT NEUF MARS de 9h à 10h30. - D un commandement immobilier en date du 15 mars 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 1 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

www.juricannes.fr

*** PROCES VERBAL DE DESCRIPTION ***

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN ET LE VINGT NEUF MARS de 9h à 10h30

A la demande de :

Le CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1 259 850 270,00 Euros, dont le siège social est 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,,

Ayant pour avocat constitué

S.E.L.A.R.L. KIEFFER - MONASSE ET ASSOCIES Avocats Associés

15 Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES,

Agissant en vertu :

- D’un commandement immobilier en date du 15 mars 2021

- Des articles R 322-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,

Pour la description de

Ce jour vers 9h à Cannes, 21, rue Marco Del Ponte, par l’entrée de la résidence située 11, rue Pierre Sémard à Cannes-la-Bocca,

Je soussigné Rodolphe LEPECULIER, huissier de justice associé de

Nous, Patrick MORISSEAU, Rodolphe LEPECULIER, Huissiers de Justice associés de la SELARL JURICANNES, 145, rue d’Antibes 06400 CANNES, l’un d’eux soussigné,

Avec l’assistance de brigadier chef de la Police Nationale à Cannes, qui a signé la minute Avec l’assistance de représentant AZUR CLES, serrurier à Cannes, qui a signé la minute

Avec l’assistance de , opérateur de diagnostics pour CONSEILS & DIAGNOSTICS ayant son siège 45, bd François Grosso 06000 NICE, qui a signé la minute

J’ai procédé à la description des biens appartenant à

selon ce qui suit :

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 2 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Je reproduis, ci-dessous, l’extrait du plan cadastral normalisé montrant la ou les parcelles désignées dans le titre de propriété, sur lequel j’ai inséré un rond rouge afin de repérer approximativement l’appartement :

Le lot n°1296 est situé dans le bâtiment dénommé « Policier ».

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 3 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Parties communes :

- Accès par coursive extérieure : porte 3117 au 3

ème

étage du bâtiment

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 4 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Lot n°

Croquis des lieux extrait du DDT :

Entrée :

- Porte d’accès - Sol parquet - Deux placards

- Un luminaire encastré au plafond

Séjour / cuisine :

- Espace cuisine aménagé avec placards, plateforme stratifiée, évier inox une cuve, réservation table de cuisson, évacuation et circuit pour électroménager

- Séjour avec point lumineux au plafond - Baie vitrée aluminium 4 vantaux dont deux

coulissants ouvrant sur terrasse.

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 5 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Terrasse :

- Exposition nord-ouest - Vue sur les piscines

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ACTE D’HUISSIER

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Référence Etude : 6 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Alcôve :

- Local ouvert sur le hall d’entrée - Un point lumineux en applique.

- Une petite fenêtre à barreaudage ouvrant sur la coursive.

Salle de bains :

- Accès par porte isoplane.

- Sol carrelage - Lavabo sur placard

- Un point lumineux en applique - Une baignoire avec tablier mosaïque

assorti à la mosaïque murale.

- Un wc

- Un radiateur électrique mural - Une aération

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 7 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Lot 2052 : un parking en sous-sol Le lot 2052 peut correspondre à l’emplacement 2052 situé au 2ème sous-sol.

L’emplacement de stationnement a pour dimensions environ 210 cms par 500 centimètres.

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ACTE D’HUISSIER

DE JUSTICE

EXPEDITION

Référence Etude : 8 RL 21 03 9257 / 5025 / RL

SELARL JURICANNES

MORISSEAU & LEPECULIER

Huissiers de Justice associés

145 rue d’Antibes 06400 CANNES Tel: 04.93.68.82.93 Fax: 04.93.68.82.85 [email protected]

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Occupation :

Les biens sont occupés par le propriétaire et sa famille. Aucun bail n’a été justifié.

Superficie :

Selon extrait du dossier des diagnostics techniques reproduit ci-dessous :

Foncier / copropriété :

- Les biens font partie d’un immeuble en copropriété comptant un peu moins de 800 lots principaux.

- Le syndic de copropriété est LERINS HABITAT (téléphone : 0483650000). La SCP THOMAS EZAVIN est administrateur judiciaire jusqu’à fin 2021.

- Taxes foncières déclarées : 900 €

- Charges trimestrielles de copropriété déclarées : 330 €

Mes constatations terminées, je me suis retiré et de tout ce qui précède, j’ai dressé le présent PROCES- VERBAL DE DESCRIPTION sur 8 pages afin de servir et valoir ce que de droit.

Pièce annexée :

- Dossier des diagnostics techniques

R. LEPECULIER

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