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Ordre du jour (22/12)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE cedex 06 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr

(2)

Liste des destinataires 1

er

collège :

• Conseil Régional

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (04)

• Conseil départemental des Hautes-Alpes (05)

• Conseil départemental des Alpes-Maritimes (06)

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)

• Conseil départemental du Var (83)

• Conseil départemental du Vaucluse (84)

• Métropole Aix-Marseille-Provence

• Métropole Nice-Côte-d’Azur

• Communauté d’Agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération (04)

• Communauté d’Agglomération du Gapençais (05)

• Communauté d'Agglomération du Pays Grassois (06)

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

• Communauté d'Agglomération de la Riviera française et de la Roya (06)

• Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis (06)

• Communauté d'Agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (13)

• Communauté d’Agglomération Terres de Provence (13)

• Communauté d’Agglomération Dracénoise (83)

• Communauté d’Agglomération Toulon-Provence-Méditerranée (83)

• Communauté d’ Agglomération Sud-Sainte-Baume (83)

• Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée (83)

• Communauté d’Agglomération Provence Verte

• Communauté d'Agglomération du Grand-Avignon (84)

• Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (84)

• Communauté d’Agglomération Luberon-Monts de Vaucluse (84)

2

ème

collège :

• Association régionale des organismes HLM PACA-Corse (ARHLM)

• Fédération des entreprises publiques locales (EPL)

• Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL)

• Coopératives de logement

• Établissement public foncier PACA (EPF)

• Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

• Conseil régional des notaires

• Ordre régional des architectes

• Chambre régionale des géomètres experts

• Union des syndicats de l'immobilier Marseille Provence Corse

• Syndicat national des aménageurs lotisseurs

(3)

• Fédération des promoteurs immobiliers

• Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

• Fédération régionale du bâtiment PACA

• Déxia

• Crédit Foncier de France / Caisse d’épargne

• Caisse des Dépôts et Consignations

• Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)

• Union Régionale des Constructeurs de Maisons individuelles (URCMI)

• Crédit immobilier de France

• Fédération inter-caisses d'allocations familiales PACA-Corse (FICAF)

3

éme

collège :

• Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

• Association pour le développement des relations inter-communautaires méditerranéennes (ADRIM)

• Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées

• Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

• Union régionale inter-fédérale des organismes privés, non lucratifs, sanitaires et sociaux (URIOPSS)

• Union régionale pour l'habitat des jeunes PACA (URHAJ)

• Unité professionnelle du logement accompagné (UNAFO)

• Confédération syndicale des familles (CSF)

• Association des paralysés de France (APF)

• Union régionale des associations familiales PACA (URAF)

• Confédération Nationale du Logement (CNL)

• Confédération Générale du Logement (CGL)

• Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

• Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône

• Syndicat de défense des copropriétaires (SYNDEC)

• UFC Que Choisir

• Association internationale de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (COBATY)

• HandiToit Provence

• Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies (CCRPA)

• Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

• CGT

• FO

• CFDT

• Union patronale Régionale PACA

• Confédération française de l’encadrement CGC

• SOLIHA Provence

• Habitat et développement

(4)

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

Vendredi 22 décembre 2017 – 14h00 à 16h30 Préfecture de région – Salons d’honneur

Ordre du jour

- Propos introductifs

- Approbation des comptes-rendus de la séance plénière du CRHH du 23/10/2017 et du bureau du 10/11/2017

A - Lancement du chantier de rénovation des objectifs régionaux de besoins en logements

B -

Avis sur la demande de dérogation au dispositif d’investissement locatif Pinel de la commune de Callas (83)

C - Avis du CRHH sur des nouveaux projets d’arrêtés de carence et sur la modification de projets d’arrêtés de carence relatifs au bilan triennal SRU 2014-2016

Références

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