Conseil municipal du 12 décembre 2019 Ordre du jour

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Ordre du jour 2

Mémo du Maire 3

1 Direction générale des services : Démission de Mme Laëtitia Boidin – Installation de M Dominique Cornuau

4-5 2 Direction générale des services : Maintien du nombre d’adjoints 6 3 Direction générale des services : Election du 9^e adjoint au Maire 7-8 4 Direction générale des services : Modification de la composition des commissions municipales

suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau

9-14 5 Direction générale des services : Modification des représentations extérieures suite à la démission

de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau

15-17 6 Commerce-tourisme : Révision du Règlement local de publicité (RLP) de la ville de Concarneau -

Débat sur les orientations du RLP

18-23 7 Commerce-tourisme : Ouverture des commerces le dimanche - 2020 24-25 8 Commerce-tourisme : Bilan des contestations au stationnement payant – Les recours

administratifs préalables obligatoires – RAPO

26-27 9 Culture : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association Comiq House Team –

Téléthon 2019

28-29 10 Urbanisme foncier : Aménagement du quartier de la Gare – bilan de la concertation préalable 30-34 11 Urbanisme foncier : Aménagement du quartier de la Gare – Lancement d’une procédure de

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

35-37 12 Urbanisme – foncier : AVAP – Modification de la délibération n°2016-37 concernant la

composition de la CLAVAP

38 13 Urbanisme – foncier : Ouverture d’une enquête publique de déclassement – Stang Coadigou et

Coat Min

39-40 14 Sport-nautisme : Organisation du pétanque Tour 2020 – Convention de partenariat avec la

fédération française de pétanque et jeu provençal (FFPJP)

41-42 15 Sport-nautisme : Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public - Stade Guy Piriou –

2017-2022

43-45 16 Sport-nautisme : Versement d’un fonds de concours pour la salle communautaire de gymnastique

sportive

46-49

17 Education – jeunesse : Forfait communal 2019 50-55

18 Education – jeunesse : Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes des établissements publics d’enseignement du Finistère

56-57 19 Education – jeunesse : Règlement des inscriptions à l’accueil de loisirs enfance 58-62

20 Finances : Tarifs municipaux – 2020 63-66

21 Finances : Tarifs du port de plaisance - 2020 67-71

22 Finances : Demande de remboursement – budget principal 72

23 Finances : Délibération autorisant le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement 73-74 24 Services techniques : Validation du règlement des collectes de déchets - CCA 75-77 25 Action Sociale : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information

des demandeurs – Avis de la commune

78-80 26 Direction générale des services : Transfert de compétence eau potable et assainissement – CCA -

Approbation des procès-verbaux de mise à disposition et des règlements

81 27 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire 82-84

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CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 12 décembre 2019 Je déclare le conseil municipal ouvert.

Je vais procéder :

A l’appel des conseillers municipaux, A la lecture des pouvoirs,

A la nomination du secrétaire de séance, qui ce soir sera Mme Marie Le Meur.

(Appel des conseillers municipaux)

En date du vendredi 6 décembre 2019, je vous ai fait parvenir :

 Le bordereau des notes explicatives de synthèse ainsi que l’ordre du jour.

En date du lundi 2 décembre 2019, je vous ai fait parvenir par mail, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2019.

Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ?

Je le mets aux voix.

Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Abstentions ?

Le procès-verbal est adopté par 32 voix POUR

(Mme MARREC Sonia n’étant pas arrivée au moment du vote) Le prochain conseil municipal aura lieu :

le jeudi 30 janvier 2020 à 19h00.

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Conseil municipal du 12 décembre 2019

1 Direction générale des services : Démission de Mme Laëtitia Boidin - Installation de M Dominique Cornuau

M André Fidelin :

Vu la démission de Mme Laëtitia Boidin en tant que conseillère municipale de la ville de Concarneau pour raisons d’ordre professionnel,

Considérant qu'en application de l'article L 2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet du Finistère en a été informé par Monsieur le Maire,

Considérant que l'article L 270 du Code Électoral précise que c'est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui remplace l'élu démissionnaire dans ses fonctions,

Considérant le 31^e rang sur la liste « Plus loin ensemble » de M Dominique Cornuau,

Le conseil municipal prend acte de l'installation de M Dominique Cornuau, dans ses fonctions de conseiller municipal de la ville de Concarneau.

Dont acte

Il n’y a pas de vote, Dominique tu es installé. Un petit mot concernant Laëtitia, je lui rends hommage ce soir pour son engagement, son expertise et son enthousiasme sur tous les dossiers culture qu’elle a eu à traiter, on retiendra plus particulièrement, la charge qui est liée à la restauration de la Ville Close, la charte que nous avons signée entre l’Etat, la DRAC et la municipalité. Je note également, le fonds d’aide à la création, c’était une nouveauté de sa part, son implication dans le cadre des relations avec le musée de Pont-Aven entre autres, ainsi que les relations que nous avons pu nouer avec le Musée d’Orsay et la Fondation Leclerc, et son implication également dans le label Ville d’Art et d’Histoire, donc bon vent à Laëtitia.

Concernant Dominique, tu veux dire un petit mot Dominique, tes motivations pour ces derniers mois de mandature.

M Dominique Cornuau :

Mes motivations sont immenses, je suis content de faire les trois derniers mois du mandat à peu près, je vais être très bref, je suis né dans le choletais il y a très longtemps, ma carrière professionnelle s’est déroulée dans le groupe BNP Paribas. Au cours de mes pérégrinations, j’ai découvert cette belle région qu’est la Bretagne et après 43 ans de bons et loyaux services, nous avons quitté la ville de Nantes pour rejoindre Concarneau où nous avions fait construire en 1997. Depuis 2007, nous vivons à demeure à Concarneau, j’avais une grande ambition au niveau du conseil municipal, c’est de, un jour, pouvoir siéger parmi cette assemblée, c’est pourquoi j’avais la 31^ème place, donc j’étais bien placé, je me suis toujours intéressé à la chose municipale et me suis investi néanmoins dans des opérations ponctuelles car je ne voulais pas avoir trop de boulot et je sais que votre charge est lourde sachant que je privilégiais toujours les loisirs, la pêche, la mer, etc… Donc j’espère que je tiendrais le coup encore jusqu’au bout de la mandature, je vous remercie de m’accueillir et je vous dis à la prochaine fois.

Tu vas voir, on te réserve un petit peu d’occupations au-delà de la chasse et de la pêche. Voilà pour le premier point, le deuxième point évidemment, c’est dans la continuité. Il y a une question ? Oui Nicole.

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Mme Nicole Ziegler :

Ce n’est pas une question, je voudrais rendre hommage à Laëtitia Boidin, c’est la seule élue concarnoise que j’ai assez souvent rencontrée lors de réunions départementales, régionales où les élus se rencontrent pour faire part de leurs expériences pour alimenter leurs réflexions, c’était une des seules élue présentes. Je pense que ça a alimenté sa réflexion et ça a été un bien pour Concarneau.

Je souhaite la bienvenue à notre nouveau collègue et je voudrais aussi avoir une pensée pour Guy- René Leclercq qui a siégé au conseil municipal, certes dans mon opposition à l’époque, je pense que l’on pourrait aussi avoir une pensée pour lui ce soir.

Tout à fait, bien sûr Nicole. Antony tu voulais dire quelque chose ?

M Antony Le Bras :

Oui c’était comme Nicole, souhaiter la bienvenue à M Cornuau, on était voisins et on se croisait souvent dans le quartier, donc bienvenue au sein du conseil municipal. Je voulais aussi personnellement rendre hommage à Laëtitia Boidin, son implication en tant qu’élue municipale adjoint au Maire à la culture, son implication aussi, vous l’avez dit, vous avez raison de le dire, au niveau du conseil communautaire, ses relations, notamment, avec le musée de Pont-Aven, c’est une femme de conviction, qui a de vraies compétences dans le domaine culturel et qui a, effectivement, à son actif quelques réussites dans le domaine culturel durant son mandat.

M André Fidelin : Merci Antony.

S’agissant d’une information, il n’y a pas de vote.

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Conseil municipal du 12 décembre 2019 2 Direction générale des services : Maintien du nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut disposer de 9 adjoints au Maire maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints et 2 adjoints spéciaux.

En date du 5 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 9, le nombre d'adjoints au Maire.

Il est proposé au conseil municipal :

 de maintenir à 9, le nombre d'adjoints au Maire.

Est-ce que vous avez des remarques ?

Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Abstentions ?

Le rapport est adopté par 27 voix POUR

5 ABSTENTIONS (Mmes LE MEUR G, ZIEGLER, LE MEUR M, MM LE BRAS, BONNEAU) M André Fidelin :

Donc pas de changement sur le nombre d’adjoints.

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Conseil municipal du 12 décembre 2019 3 Direction générale des services : Election du 9^ème adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2122-4, L 2122-7 et L 2122-8,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret,

Vu la démission à son poste de 5^e adjointe au Maire de Mme Laëtitia Boidin,

Par application de la règle de droit le nouvel adjoint prendra la place du dernier adjoint laissée vacante sur le tableau du conseil municipal, faisant ainsi remonter chaque adjoint d'un rang sur le tableau à partir du 5^e adjoint.

Il est proposé au conseil municipal :

 de remonter d'un rang l'ordre du tableau à partir du 5^e adjoint,

 de nommer René FLAO au poste de 9^e adjoint(e) au Maire.

L'ordre du tableau serait le suivant : 1êr adjoint : Xavier CALVARIN 2ê adjoint : Michelle LEMONNIER 3ê adjoint : François BESOMBES 4ê adjoint : Bruno QUILLIVIC

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5ê adjoint : Alain NICOLAS 6ê adjoint : Maguy BAQUÉ 7ê adjoint : Marc BIGOT 8ê Adjoint : Françoise CRETON 9ê Adjoint : René FLAO

Adjoint spécial Lanriec : M Eric MALLEJACQ Adjoint spécial Beuzec-Conq : M Alain ECHIVARD

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, sera appelé à remettre son bulletin de vote fermé sous enveloppe dans l'urne.

Deux éléments, pourquoi René Flao, tout simplement parce que par arrêté municipal, je vais lui confier la délégation travaux pour suppléer Xavier Calvarin dont l’état de santé ne lui permet pas d’assurer sa mission de soutien auprès de notre directeur des services techniques, pour les travaux qui sont encore nombreux en cette fin de mandat et pour préparer aussi notre prospective d’investissement 2020 qui enregistre de nombreux travaux de voirie en particulier. Donc, il est nécessaire qu’il y ait un adjoint qui fasse le lien avec notre directeur des services techniques au niveau des travaux. Il y a le boulodrome, l’Esat de Kersalé, l’école du Rouz, l’école du Dorlett, la rue Dumont d’Urville, la rue de Kériolet, les aménagements PMR, le centre de secours, le stade Guy Piriou, le pump track A la Rue Béole, le Ravelin, Kerviniou, et j’en passe.

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Pourquoi René, c’est tout simplement, parce que, un, la disponibilité, deux, c’est son expérience professionnelle, qui est tout à fait légitime pour assurer d’une manière opérationnelle rapidement cette mission d’adjoint aux travaux.

Il s’agit d’un vote à bulletin secret, c’est le code des collectivités territoriales qui nous l’impose mais néanmoins s’il s’avérait que vous acceptiez qu’on le fasse à main levée, un, ça m’intéressait, deux, on irait plus vite, si vous ne voyez pas d’objection.

La question que je vous pose, quels sont ceux qui souhaitent absolument un vote à bulletin secret ?

Sur 29 présents, aucun ne souhaite le vote à bulletin secret.

Très bien, on avait une marge de 30 %, donc là il n’y a pas de soucis.

Je propose à main levée la nomination de René Flao en tant qu’adjoint. Et ensuite c’est par arrêté municipal que je lui donnerai la délégation travaux.

Quels sont ceux qui sont pour ? Quels sont ceux qui sont contre ? Abstentions ?

5 ABSTENTIONS (Mmes LE MEUR G, ZIEGLER, LE MEUR M, MM LE BRAS, BONNEAU) M André Fidelin :

Bravo René, tu veux dire un petit mot ?

M René Flao :

A côté de cette élection du 9^ème adjoint, quand j’ai été sollicité pour renforcer les liens avec Alain Labbé et les services travaux, c’est ce que j’ai fait dans ma carrière très souvent, j’ai été chef de chantier, ingénieur de projet, et puis j’ai du temps libre, quelquefois je me plains d’être en retraite, donc je serai content de participer un peu, mais c’est seulement pour trois mois, je vous remercie de votre confiance quand même, je ferai pour le mieux, merci.

Tu verras ce sera une belle expérience. Claude.

M Claude Drouglazet :

Juste un commentaire, vous savez que nous sommes très favorables à la promotion sociale donc je voulais féliciter René et c’est pour ça que l’on a voté pour lui.

Merci Claude. Et évidemment, on a une pensée pour Xavier, ça c’est une parenthèse, mais on a quand même une pensée pour Xavier.

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Conseil municipal du 12 décembre 2019

4 Direction générale des services : Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau

Suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin du conseil municipal, et à l'installation de M Dominique Cornuau en tant que conseiller municipal, il est proposé de procéder à la modification de la composition des commissions municipales de la façon suivante :

Titulaires Suppléants

Commission d'appel d'offres : M le Maire, Président de droit

André Fidelin, Président de droit Alain Nicolas

Xavier Calvarin Michelle Lemonnier

Nicole Ziegler Claude Drouglazet

Bruno Quillivic

Laëtitia Boidin – Dominique Cornuau Philippe Hennion

Gaël Le Meur Marianne Jan Comité technique paritaire :

(6 titulaires et 6 suppléants)

(Modification CM du 30 septembre 2015)

Yann Allot Andrée Pézennec Marie-Christine Le Nouene

Marie Le Meur Claude Drouglazet

Nadia Ahajri Alain Echivard Xavier Calvarin Bruno Quillivic

Nicole Ziegler Gaël Le Meur Comité d'Hygiène et de Sécurité :

Yann Allot Andrée Pézennec Marie-Christine Le Nouene

Marie Le Meur Claude Drouglazet

Nadia Ahajri Alain Echivard Xavier Calvarin Bruno Quillivic

Nicole Ziegler Gaël Le Meur CAP : A B C

(M le Maire président, + 5 titulaires et 5 suppléants) (Modification CM du 23 octobre 2014 – CM du 30 septembre 2015)

Yann Allot Andrée Pézennec

Marie Le Meur Nicole Ziegler

Alain Echivard Xavier Calvarin Bruno Quillivic

Antony Le Bras Gaël Le Meur Commission de réforme

(2 représentants titulaires + 2 suppléants par représentant)

Alain Nicolas Yann Allot

Nadia Ahajri Alain Echivard Andrée Pezennec Marie-Christine Le Nouëne

Représentation

Commission du personnel communal : M le Maire, Président de droit + 10 membres (Modification CM du 30 septembre 2015)

Valérie Guillou Yann Allot Jean-Paul Stéphan Bruno Quillivic Andrée Pézennec Nadia Ahajri

Marie-Christine Le Nouene

Marie Le Meur Claude Drouglazet Commission social – solidarité et logement :

M le Maire, Président de droit + 10 membres

(Modification CM du 23 octobre 2014 – CM du 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Françoise Creton

Eric Malléjacq Yann Allot Fabrice Robin Nadia Ahajri Philippe Hennion Marie-Christine Le Nouëne Sonia Marrec

Marie Le Meur Gaël Le Meur

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Commission travaux et développement durable : M le Maire, Président de droit + 10 membres

André Fidelin, Président de droit René Flao

Marc Bigot François Besombes Maguy Baqué Sonia Marrec Bruno Quillivic Michelle Lemonnier Fabrice Robin

Pierre-François Bonneau Gaël Le Meur Commission urbanisme :

M le Maire, Président de droit + 10 membres (Modification CM du 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Marc Bigot

Xavier Calvarin Maguy Baqué Sonia Marrec Andrée Pezennec Josette Razer Eric Mallejacq René Flao

Nicole Ziegler Claude Drouglazet Commission économie - tourisme – commerce :

André Fidelin, Président de droit François Besombes

Michelle Lemonnier Bruno Quillivic Philippe Hennion Sonia Marrec Marc Bigot Maguy Baqué Alain Nicolas

Marie-Laure Huette-Moncelet

Pierre-François Bonneau Gaël Le Meur

Conseil d'exploitation du Parking de la criée :

(Composé des membres de la commission économie – commerce – tourisme) (Créé au CM du 12 avril 2018)

Modification CM du 20 septembre 2018

Michelle Lemonnier Bruno Quillivic Philippe Hennion Sonia Marrec Marc Bigot Maguy Baqué Alain Nicolas

Marie-Laure Huette-Moncelet

Pierre-François Bonneau Gaël Le Meur Commission des finances :

Philippe Hénnion Xavier Calvarin Michelle Lemonnier Valérie Guillou Bruno Quillivic Jacqueline Duigou

Laëtitia Boidin – Dominique Cornuau

Antony Le Bras Claude Drouglazet Commission sports - nautisme :

André Fidelin, Président de droit Bruno Quillivic

Xavier Calvarin Fabrice Robin Jacqueline Duigou Jean-Paul Stéphan Alain Echivard Yann Allot

Laëtitia Boidin – Dominique Cornuau Pierre-François Bonneau

Nicole Ziegler

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Commission éducation – enfance : M le Maire, Président de droit + 10 membres (Modification CM du 20 septembre 2018)

André Fidelin, Président de droit Eric Mallejacq

Alain Echivard Andrée Pezennec Marie-Christine Le Nouene Nadia Ahajri

Jacqueline Duigou Françoise Creton Fabrice Robin

Gaël Le Meur Marianne Jan Commission relations internationales :

André Fidelin, Président de droit Alain Echivard

Eric Mallejacq François Besombes Bruno Quillivic Jean-Paul Stéphan Valérie Guillou Yann Allot Marc Bigot

Gaël Le Meur Marianne Jan Commission jeunesse :

(Modification CM du 23 octobre 2014 et CM du 20 septembre 2018)

André Fidelin, Président de droit Alain Echivard

Eric Mallejacq

Laëtitia Boidin – Dominique Cornuau Nadia Ahajri

Fabrice Robin Bruno Quillivic Andrée Pezennec Marie-Christine Le Nouene

Gaël Le Meur Marie Le Meur Commission affaires portuaires

M le Maire, Président de droit + 10 membres (Modification CM du 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Bruno Quillivic

Xavier Calvarin Maguy Baqué François Besombes Alain Nicolas Annie Cremers Marc Bigot René Flao

Nicole Ziegler Claude Drouglazet Comité des usagers du bac du passage

23 membres répartis comme suit :

- 5 Elus ( 3 majorité, 2 opposition)

- Le directeur du port de plaisance et du bac du passage

- 1 représentant de l’union des commerçants de Concarneau

- 1 représentant d’une association en charge de question sur le handicap

- 5 usagers bénéficiaires d’une priorité d’accès (dont au moins 1 personne à mobilité réduite)

- 5 usagers autres que ceux mentionnés précédemment

- 1 représentant du conseil de quartier du Passage-Cabellou

- 1 représentant du quartier du Centre-Ville Créé au CM du 26 septembre 2019

Bruno Quillivic, Président Marc Bigot

Maguy Baqué

Marie Le Meur Antony Le Bras

Commission Citoyenneté - Démocratie locale : M le Maire, Président de droit + 10 membres

(Modification CM du 23 octobre 2014 - CM du 21 septembre 2017 et CM 20 septembre 2018)

André Fidelin, Président de droit Maguy Baqué

Annie Cremers Yann Allot Valérie Guillou Eric Mallejacq Jean-Paul Stéphan Jacqueline Duigou

Marie-Laure Huette-Moncelet Marie Le Meur

Marianne Jan

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Commission culture :

André Fidelin, Président de droit Laëtitia Boidin

Alain Echivard Françoise Creton Yann Allot Valérie Guillou Josette Razer Xavier Calvarin Jacqueline Duigou Dominique Cornuau Pierre-François Bonneau Marianne Jan Commission communication et NTIC :

Fabrice Robin Sonia Marrec Yann Allot Josette Razer Xavier Calvarin Michelle Lemonnier Alain Echivard

Pierre-François Bonneau Gaël Le Meur Commission communale d'accessibilité :

(Modification CM du 23 octobre 2014 – CM du 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Xavier Calvarin

Yann Allot Marc Bigot Eric Mallejacq Fabrice Robin Michelle Lemonnier Annie Cremers Françoise Creton

Marie Le Meur Marianne Jan Comité des œuvres sociales (COS)

M le Maire + 4 membres du conseil municipal (Modification CM du 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Yann Allot

Eric Mallejacq Françoise Creton

Nicole Ziegler Commission consultative des services publics locaux

M le Maire + 4 membres du conseil municipal 5 Associations locales

Collège des élus :

André Fidelin, Président de droit Xavier Calvarin

François Besombes Michelle Lemonnier Marie Le Meur

Collège des associations : CLCV,

Bretagne Vivante, ANSEL

Il est proposé au conseil municipal :

 De modifier la composition des commissions municipales suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau.

On ne va pas s’y attarder, il nous parlait de loisirs tout à l’heure Dominique, et là je lui rappelle qu’il va être concerné par la commission d’appel d’offres. Ensuite, la commission des finances, c’est ton secteur, la commission sport nautisme, sport c’est aussi ton secteur, la commission jeunesse, tu restes toujours jeune, la commission culture aussi en ce qui concerne les commissions internes.

Quels sont ceux qui sont pour ?

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J’ai remarqué dans la liste des commissions qu’il y avait la commission consultative des services publics locaux qui avait été créée l’année dernière puisque c’est une obligation légale et je remarque qu’elle ne s’est jamais réunie au niveau de Concarneau et je le regrette. Ironie de l’histoire, on a le compte rendu de la commission de CCA.

La SPL c’est sûr se réunit à l’agglo, c’est surtout en ce qui concerne les transports, l’eau et l’assainissement, entre autres, et délégation de services publics. Oui Marie.

Mme Marie Le Meur :

Je voulais dire à M Cornuau que ce ne sera pas trop chronophage parce qu’il y a plein de commissions qui ne se réunissent jamais, par exemple, la commission d’accessibilité, j’ai demandé il n’y a pas très longtemps quand elle allait se réunir, on m’a répondu que c’était une commission qui allait devenir communautaire et là je vois qu’elle est encore communale, elle ne se réunit jamais. La commission citoyenneté démocratie locale, jamais.

C’est que ça se passe bien alors.

C’est que ça se passe bien, si vous voulez.

Je pourrais vous répondre aussi c’est qu’il y a des commissions où on ne voit pas l’opposition, je fais référence à la commission finances, il n’y a pas longtemps, que j’ai présidé, il n’y avait personne de l’opposition.

M Bruno Quillivic :

Et pareil en commission sport nautisme.

M Bruno Quillivic :

Et pareil en commission affaires portuaires d’hier soir.

M André Fidelin : Alors s’il vous plaît.

En commission sociale, il y a souvent l’opposition et les membres de la majorité n’y sont jamais non plus.

Ok, un partout, match nul.

Par rapport aux nombres de commissions, nous sommes très peu nombreux quand même.

M André Fidelin : Je réponds.

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M Claude Drouglazet : Sans polémique.

Antony. On parle de commissions, on arrête là.

Justement, vous lancez ça comme ça.

M André Fidelin : Ah non c’est Marie.

Je vous trouve un sévère de dire que l’on ne voit pas l’opposition à la commission finances, s’il y a bien une commission en opposition, Claude et moi sommes présents, alors c’est vrai que la dernière fois, j’étais en déplacement professionnel, ça peut arriver mais j’ai pratiquement fait l’ensemble des commissions finances depuis le début du mandat donc je trouve sévère que vous disiez que l’opposition n’est pas à la commission finances, je trouve ça injuste même.

Ok très bien. On va voter.

7 ABSTENTIONS (Mmes LE MEUR G, ZIEGLER, LE MEUR M, MM LE BRAS, BONNEAU) (Mme JAN, M DROUGLAZET)

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5 Direction générale des services : Modification des représentations extérieures suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau

Suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin du conseil municipal, et à l'installation de M Dominique Cornuau, il est proposé de procéder à la modification de la composition des participations extérieures de la façon suivante :

Représentation

Conseil d'administration du CCAS :

(M le Maire, Président de droit + 8 élus du conseil municipal)

(Modification au 23 octobre 2014, 16 décembre 2014, 21 septembre 2017)

André Fidelin, Président de droit Françoise Creton

Philippe Hennion Alain Nicolas

Marie-Christine Le Nouëne Sonia Marrec

Marie Le Meur Gaël Le Meur Marianne Jan OTSI :

(M le Maire et 3 délégués)

André Fidelin Michelle Lemonnier François Besombes

Pierre-François Bonneau Conseil de surveillance du CHIC :

(M le Maire)

André Fidelin

Foyer du 3^ème âge de Lanriec : (M le Maire et 3 représentants) (Modification CM du 23 octobre 2014)

André Fidelin Eric Mallejacq Jean-Paul Stéphan

Marie Le Meur Club de Beuzec :

(M le Maire et 3 représentants) (Modification CM du 23 octobre 2014)

André Fidelin Alain Echivard Josette Razer

Marie Le Meur Foyer du 3ème âge de Kerandon :

(M le Maire et 3 représentants) (Modification CM du 23 octobre 2014)

Nadia Ahajri

Laëtitia Boidin – Dominique Cornuau Sonia Marrec

Marie Le Meur Commission administrative chargée de la tenue des listes électorales :

(M le Maire qui désigne son suppléant et 6 délégués)

André Fidelin

Maguy Baqué (suppléante) Bruno Quillivic

François Besombes Xavier Calvarin Marie Christine Le Nouene

Antony Le Bras Gaël Le Meur Concarneau Cornouaille Agglomération :

(15 + 3) – CM du 30 juin 2016 Modif au CM du 21 septembre 2017

André Fidelin Michelle Lemoniier Maguy Baqué François Besombes Bruno Quillivic Laetitia Boidin Alain Echivard Annie Cremers Alain Nicolas Josette Razer Marc Bigot Sonia Marrec Fabrice Robin Andrée Pezennec Marie-Christine Le Nouënne Gaël Le Meur

Nicole Ziegler Claude Drouglazet

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CCA – Référents déchets (modif 8 juillet 2014) Elu :

Technicien :

Bruno Quillivic Sophie Treptel

Titulaires Suppléants

Conseil portuaire : (2 titulaires et 2 suppléants)

Au titre de la commune Marc Bigot

Au titre de la concession plaisance Bruno Quillivic

Au titre de la commune Alain Nicolas

Au titre de la concession plaisance Xavier Calvarin

Association « La Balise » en charge du centre socio-culturel : (2 membres au CA et 2 suppléants)

(modif CM du 22 septembre 2014 – 23 octobre 2014 – 21 septembre 2017)

Françoise Creton Marie Le Meur

Sonia Marrec Gaël Le Meur

Conseil consultatif d'exploitation de la halle à marée : (1 titulaire et 1 suppléant)

Bruno Quillivic Marc Bigot

CA du lycée Pierre Guéguin : (3 titulaires et 3 suppléants)

Andrée Pezennec Eric Mallejacq Antony Le Bras

Alain Echivard Nadia Ahajri

Pierre-François Bonneau CA du collège des sables blancs :

(3 titulaires et 3 suppléants) (modif 20 sept 2018)

Eric Mallejacq Sonia Marrec Gaël Le Meur

Marie-Christine Le Nouene Andrée Pezennec Antony Le Bras CA du collège du Porzou :

Alain Echivard Pierre-François Bonneau

André Pezennec

Antony Le Bras Commission mixte de gestion des écoles privées sous contrat :

(3 représentants et 1 suppléant)

Eric Mallejacq Andrée Pezennec Antony Le Bras

Jacqueline Duigou

Centre de secours :

(2 représentants et 1 suppléant)

François Besombes Yann Allot

Xavier Calvarin

Syndicat mixte – centre de secours : (4 titulaires + 4 suppléants)

François Besombes Yann Allot Alain Nicolas Marc Bigot

Nadia Ahajri Valérie Guillou Bruno Quillivic Annie Cremers Association IDES :

(5 membres et 1 suppléant)

(CM du 23 octobre 2014 – 21 septembre 2017)

Françoise Creton Marie-Christine Le Nouene Nadia Ahajri

Philippe Hennion

Marie Le Meur Gaël Le Meur

Comité de gestion du centre CAF : (5 représentants et 1 suppléant)

(CM du 23 octobre 2014 – 21 septembre 2017)

Françoise Creton Alain Echivard Eric Mallejacq Josette Razer

Marie Le Meur Gaël Le Meur

Commission d'attribution des logements Finistère Habitat : (CM du 23 octobre 2014 – 21 septembre 2017 – 20 septembre 2018)

Application du décret 2017-834 du 5 mai 2017 – représentation du Maire ou de son représentant – pas de suppléant

André Fidelin représenté par Sonia Marrec

Foyer Maner Porzou :

(M le Maire, 3 titulaires et 3 suppléants) (CM du 23 octobre 2014 – 21 septembre 2017)

André Fidelin

Marie-Christine Le Nouëne Annie Cremers

Marie Le Meur Union des villes d'art et d'histoire et villes historiques de

Bretagne :

Laëtitia Boidin Alain Echivard Michelle Lemonnier

Josette Razer Valérie Guillou

Commission départementale du commerce non sédentaire : (1 titulaire et 1 suppléant)

Michelle Lemonnier François Besombes

Comité départemental du tourisme : (1 titulaire et 1 suppléant)

Michelle Lemonnier François Besombes

Comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance : (1 représentant et 1 suppléant)

Bruno Quillivic Xavier Calvarin

APPB

(association des ports de plaisance de Bretagne)

Bruno Quillivic Xavier Calvarin

Association 4 Ass et plus 1 titulaire et 1 suppléant

Laëtitia Boidin Alain Echivard

Marie-Christine Le Nouene

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SDEF - Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère : (2 titulaires et 2 suppléants)

Xavier Calvarin Nicole Ziegler

Alain Echivard

Antony Le Bras Comité de la Caisse des Ecoles :

(M le Maire, Président de droit)

André Fidelin, Président de droit Eric Mallejacq Antony Le Bras

Andrée Pezennec

Gaël Le Meur Commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées :

(2 élus) (Modification CM du 21 septembre 2017)

Valérie Guillou Yann Allot Conseil de la vie sociale :

(2 élus issus de la commission social) (Modification CM du 21 septembre 2017)

Marie-Christine Le Nouëne Éric Mallejacq

VALCOR (modifications CM du 22 septembre 2014) 1- Comité syndical :

2- Commission de suivi de site de l'unité d'incinération d'ordures ménagères (IUOM) gérée par VALCOR :

Alain Echivard Éric Mallejacq

François Besombes Françoise Creton

Commission paritaire des halles, foires et marchés : (M le Maire et 3 membres élus)

André Fidelin Michelle Lemonnier Alain Echivard François Besombes

Référent sécurité routière (CM du 26 juin 2014) Yann Allot

Conseil d'administration du centre de gestion du Finistère CDG 29 (Modification CM du 26 juin 2014 – CM du 21 septembre 2017)

Alain Nicolas Françoise Creton

Il est proposé au conseil municipal :

 De modifier la composition des participations extérieures suite à la démission de Mme Laëtitia Boidin et à l’installation de M Dominique Cornuau.

Le foyer du 3^ème âge de Kerandon, Dominique, sans commentaires, ensuite à la page suivante, ça concerne CCA, donc nous avons installé au conseil communautaire pour remplacer Laëtitia, Marie- Christine Le Nouëne, puisque là on est sur la liste par rapport au fléchage, donc c’est Marie-Christine qui a été nommée au conseil communautaire. Ensuite, je vois deux commissions, l’union des villes d’Art et d’Histoire et villes historiques de Bretagne, c’est Alain Echivard qui remplace Laëtitia et à l’association 4 Ass et plus c’est Alain Echivard également.

Je propose le vote.

7 ABSTENTIONS (Mmes LE MEUR G, ZIEGLER, LE MEUR M, MM LE BRAS, BONNEAU) (Mme JAN, M DROUGLAZET)

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6 Commerce-tourisme : Révision du Règlement local de publicité (RLP) de la ville de Concarneau – Débat sur les orientations du RLP

M Marc Bigot :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.581-14 du code de l’environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, ou, à défaut, par la commune ;

Vu le code de l’environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l’élaboration d’un RLP est conforme à celle prévue pour un PLU ;

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme portant sur l’obligation et les modalités d’un débat sur le document d’orientations du PLU au sein du conseil municipal ;

Vu la délibération du 15 novembre 2018, prescrivant la révision du RLP et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation ;

Vu le document d’orientations du projet de RLP, annexé à la présente délibération ;

Vu l’avis favorable de la commission mixte commerce tourisme et urbanisme, réunie en date du 28 novembre 2019,

Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de RLP ;

Considérant la procédure de concertation et d’information mise en place ;

Considérant les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité de Concarneau, qui se déclinent autour des quatre axes suivants :

1- La protection du patrimoine naturel et bâti, des aménagements paysagers et des vues sur la mer : 2- L’amélioration de l’impact visuel des différents supports publicitaires :

3- La détermination des conditions d’installation des supports numériques : 4- La limitation de l’impact environnemental des dispositifs lumineux :

S’agissant d'un débat sur les orientations du règlement local de publicité, la présente délibération ne fera pas l'objet d'un vote.

Pièce jointe : document support au débat

Je vais donner la parole à Marc qui va nous présenter ce dossier d’une façon synthétique.

M Marc Bigot présente un power point :

D’une façon synthétique, je ne sais pas Monsieur le Maire, c’est un sujet très intéressant et comme le précédent règlement date de 1994, on se doit à quelques explications. Vous avez dans les documents liés à l’invitation pour le conseil municipal, un document qui reprend le power point avec une délibération mais qui est relativement brève dans sa rédaction. Quelques éléments néanmoins pour compléter le power point. Donc comme je l’ai dit, l’actuel règlement sur la publicité date d’octobre 1994, donc bien évidemment, il se devait d’être revu, et lors d’une délibération de 2018, on a indiqué les points qui devaient être pris en compte et qui devaient accompagner le travail du bureau CYPRIM qui nous accompagne sur ce sujet.

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Donc premier point, garantir un environnement et un cadre de qualité de vie, conforter l’attractivité de la ville en permettant aux acteurs économiques de mettre en valeur leurs activités. Un tel règlement est toujours un compromis entre le cadre de vie et le besoin des entreprises à communiquer. Lutter contre la pollution visuelle en encadrant cette publicité, les enseignes, les pré enseignes dans les zones commerciales, dans les entrées de ville et sur les axes structurants. Prendre en compte la réglementation nationale et l’évolution des technologies, des supports, prévoir les dispositifs spécifiques selon les secteurs géographiques. Les secteurs géographiques sur Concarneau, c’est les secteurs qui sont liés à l’ancienne ZPPAU et qui seront demain les secteurs AVAP mais également les secteurs ruraux et intégrer les exigences du Grenelle 2 en matière d’extinction nocturne et de consommation énergétique.

Vous étiez tous invités à une présentation, un état des lieux qui a été fait par le cabinet CYPRIM et qui a permis de définir de grandes orientations, là vous avez à l’écran, c’est celles que je vous indiquais, à partir de là, CYPRIM a également fait un diagnostic sur ces publicités, sur ces affichages, sur ces enseignes et pré enseignes à Concarneau. Je ne reviens par sur la définition, je pense que vous les avez tous, ceux qui ont participé à la réunion ont eu un exposé assez clair de CYPRIM, vous retrouvez ces définitions d’enseignes, pré enseignes, etc….dans les documents qui vous ont été transmis.

L’objectif premier, c’est bien évidemment de protéger le cadre de vie, de donner un cadre à la liberté d’expression pour les entreprises qui communiquent et de participer à la protection du patrimoine.

Lors de cette réunion à laquelle vous participiez, on a établi aussi le calendrier de cette révision générale, c’est un calendrier relativement contraint qui subira un peu de retard, subira entre guillemets, du fait des échéances municipales parce qu’il y a des travaux qui ne reprendront qu’après.

L’état des lieux a eu lieu, cet état des lieux met en avant un certain nombre de dysfonctionnements, ce sont les pages à partir de la page 10. Des publicités qui apparaissent encore dans des paysages le long de la route départementale notamment. Des publicités qui peuvent être installées sur des supports qui sont interdits, là on le voit sur un pignon de maison en ville ou sur des grillages, des petites affichettes qui ont été installées de manière anarchique. Des publicités aussi qui apparaissent dans des endroits, en entrée de ville, là on doit dire que l’on peut être un petit peu choqués à la fois par la taille de ces panneaux, leur positionnement, on devine les Glénan à un moment derrière un des panneaux.

Ces panneaux sont installés en toute légalité mais on remarque depuis 1994, que la ville s’est étendue, les supports sont apparus et bien que conforme à la réglementation actuelle, on doit s’interroger sur l’avenir, sur leur avenir et sur de nouvelles définitions d’entrée de ville certainement.

On a aussi des panneaux dont l’accumulation finit par choquer sur certaines voies, il y a la rue de Kérose et la rue de Trégunc en illustration, et on a des panneaux qui sont sur des supports qui laissent à désirer, ça fait un petit peu bricolage parfois.

Sur les enseignes, on a des dispositifs qui dépassent les limites du règlement, qui dépassent les façades, on a des accumulations parfois de pavillons ou des vitrines commerciales qui disparaissent sous les messages et il faut que l’on fasse attention sur des secteurs, des secteurs particuliers comme la Ville- Close, des zones commerciales qui disposent toujours d’enseignes bien que fermées hélas depuis pas mal d’années.

Dans les orientations qui sont proposées par le bureau d’études, la première concerne la protection du patrimoine naturel et bâti, donc des aménagements paysagers et des vues sur mer. Les entrées de ville où l’on voit par exemple des paysages, des perspectives qui sont cassés par des dispositifs publicitaires donc l’idée c’est de mettre en place des critères d’installation de ces publicités, des zonages, des interdictions spécifiques nous permettant la préservation du patrimoine et les vues sur les éléments intéressants du paysage, en interdisant ou en cadrant strictement les possibilités d’installation des publicités en zone de protection, en zone d’interdiction relative. On peut imaginer que sur certains secteurs, certaines entrées de ville, certains secteurs stratégiques parce qu’intéressants au niveau perspectives, sur la baie, pour que l’on puisse interdire toute publicité. Et également sur ce premier point, en instituant des règles qualitatives et quantitatives d’intégration des enseignes sur les façades en site patrimonial, on peut travailler sur l’existence ou pas de panneaux, sur les dimensions, sur les supports de panneaux, sur les couleurs des supports de ces panneaux pour avoir une meilleure intégration possible.

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Le deuxième point concerne l’amélioration de l’impact visuel des différents supports publicitaires, on a l’exemple rue de Kérose où par des simulations, le premier panneau qui est en pignon de maison, c’est des panneaux qui font 4 par 3, relativement important, l’idée c’est déjà de travailler peut-être sur des surfaces qui seraient moindres, donc en réduisant les surfaces, voir les densités au-delà des règles nationales. En haut de la rue de Kérose, pour arriver vers la gendarmerie, on a cette succession de panneaux qui est finalement assez désagréable.

Troisième point, en mettant des critères esthétiques sur les supports eux-mêmes, c’est ce que je vous disais précédemment, on peut imaginer de travailler sur les cadres de ces panneaux ou sur les supports mêmes de ces panneaux.

Un autre point concerne la détermination des conditions d’installation des supports numériques, actuellement notre règlement local l’interdit mais c’est un type de communication qui est autorisé au niveau national donc bien évidemment il y a toute une réflexion à avoir sur les zonages sur lesquelles on pourrait autoriser ce type de panneaux, qui ont un impact sur les paysages, sur les zones résidentielles.

Le dernier point concerne l’impact des dispositifs lumineux, ce ne sont pas des exemples concarnois, à part Distri Center, on n’a pas ce type de dispositif à Concarneau sur ce type d’enseigne, actuellement des dispositifs numériques, lumineux, etc…

Donc c’est un chantier qui est lancé, c’est un chantier qui intéresse tout le monde, tous les citoyens.

Après cette communication et ce débat en conseil municipal, il y a un planning qui va être mis en place comme je le disais, un planning qui verra un travail en plus sur le terrain, je pense à l’association que l’on peut avoir avec les conseils de quartier comme on l’a vu sur d’autres thèmes tels que le PLU, l’AVAP, etc…

C’est un sujet qui ne peut qu’intéresser les conseils de quartier, on aura bien évidemment aussi une discussion avec les personnes publiques associées, c’est dans le cadre de cette instruction, une enquête publique et tout ça nous amènera après à une phase de concertation que je souhaite la plus complète possible pour arriver à un règlement qui satisfera tout le monde, c’est une fin de concertation, vous le voyez, qui nous amènera à l’échéance de 2021.

Merci Marc. Et aussi un document qui sera prescriptible dans le cadre du PLU, tu l’as dit ça peut-être ?

M Marc Bigot :

Si tu me poses la question c’est que je ne l’avais pas dit. Bien évidemment, en plus de cette révision générale du PLU, on a en plus de l’Atlas, du travail concernant l’atlas sur la biodiversité en plus du travail concernant l’aire de revalorisation de l’architecture du patrimoine, on a ce nouveau règlement qui complétera l’ensemble des documents qui vont faire le Concarneau de demain.

On vous a fait voir le diagnostic, c’est-à-dire un état des lieux, ensuite vous voyez il y a le règlement, la définition et la concertation qui sera établie, ça nous emmène sur un tempo en août 2020, donc évidemment les débats sont ouverts ici au conseil municipal, entre autres, ce soir si vous avez des remarques sur ce dossier. Claude.

J’étais en charge de ce dossier en 1994, la remarque que je vais faire c’est qu’un règlement c’est bien à condition qu’il soit appliqué, ce qui n’a pas été le cas. On a laissé se développer avec une certaine anarchie des panneaux publicitaires un petit peu partout en ville. Bien sûr il y a le site protégé de la ZPPAU qui va devenir l’AVAP mais n’empêche que sur les extérieurs en particulier, le long de la voie départementale, notamment, c’était plus qu’anarchique. Je trouve que sur le calendrier prévisionnel du projet, les objectifs oui, par contre le calendrier mis en œuvre, là, je trouve que c’est quand même un petit peu loin, parce que les dispositifs existants auront 2 ans pour se mettre en conformité donc fin 2022 et 6 ans pour les enseignes, 2026.

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Je pense qu’il faudrait réduire sérieusement les délais même si ça pose certaines difficultés à certains commerçants, 2026 c’est dans 7 ans, ils savent qu’il va y avoir un nouveau règlement, la révision du PLU, ils ont largement le temps de s’adapter à la situation pour que l’on ait une ville un peu mieux qu’aujourd’hui sur ce plan-là.

M Marc Bigot :

Tu es un peu sévère Claude, effectivement le règlement date de 1994, donc puisque tu t’en occupais, tu le connais certainement mieux que moi.

M Claude Drouglazet : Inaudible.

M Marc Bigot :

Je dois dire que le service commerce tourisme est très attentif à ce qui est installé parfois dans la légalité et je vais y revenir. La pose d’enseignes fait l’objet sur plusieurs secteurs de la ville, en plus de d’un avis d’un architecte des bâtiments de France, mais concernant les panneaux publicitaires, globalement ils sont installés d’une manière tout à fait légale à la lecture d’un texte qui effectivement accuse un certain âge à l’heure qu’il est. Le service commerce tourisme suit parfaitement les nouvelles installations et le travail qui est accompli par la société CYPRIM qui accompagne le service et qui nous accompagne, on a un état des lieux complet de tous les panneaux sur la commune de Concarneau, de toutes les infractions quand il y en a. Ces infractions, tu étais déjà intervenu une fois en disant que, et tu as tout à fait raison d’ailleurs de dire, un règlement c’est bien quand il est appliqué. En 2016, on a déposé 26 panneaux, ça faisait suite à la loi Grenelle 2 mais on a déposé 26 panneaux, et je dois dire que sur les 26, 25 panneaux ont été déposés immédiatement après un premier courrier, il a fallu une relance et une menace de mise en demeure pour que le 26^ème qui était dans l’illégalité disparaisse. On a continué ce travail en 2017 et en 2018, je m’attendais à tes questions, c’est pour ça que j’ai sorti quelques munitions quand même. 31 courriers amiables le 3 juillet 2018 et immédiatement 16 régularisations, donc ça veut dire qu’il y en avait quelques-uns qui n’avaient pas répondu à notre premier courrier, 14 courriers ont suivi, 14 régularisations. Il y a quelques mois, c’était début d’été, on a déposé un panneau qui faisait 4 par 3 en plein centre-ville et qui avait été installé quelque mois avant en toute illégalité. J’ai encore signé aujourd’hui un recommandé pour un dispositif publicitaire qui est installé route départementale, pourtant ce n’est pas faute d’avoir essayé de négocier le dossier avec le poseur de ce dispositif-là. Après 2 courriers d’explication, là c’est le recommandé et la prochaine fois c’est la mise en demeure avec une procédure que l’on maîtrise parfaitement et qui j’espère verra la fin de ce dispositif illégal. Donc il ne faut pas dire que le règlement c’est fait pour être appliqué, on l’applique et on poursuit. Je ne sais pas si c’était pareil avant, mais en tout cas, on a une soixantaine de panneaux qui ont disparu du paysage ou qui ont retrouvé la légalité. Quelquefois on a aussi des panneaux de 3 par 4, 12 m², on n’intervient pas si ça dépasse de 25 cm², il ne faut pas non plus être stricte, bien qu’il y ait un rappel auprès de la société, mais des procédures sont engagées dès que l’afficheur dépasse un petit peu la barre.

Merci Marc pour ces précisions. Antony, tu voulais intervenir ? Non. Gaël.

Mme Gaël Le Meur :

Tout d’abord, bonsoir à tous, je m’excuse pour le retard. Je vais être aussi dans l’application du règlement puisqu’il a été dit que c’était un chantier, un sujet qui devait intéresser tous les citoyens ainsi que tous les professionnels concernés, alors ça a peut-être été dit en amont, mais ce n’est pas forcément dans le document ni dans la délibération.

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On sait que les formes de communication et de publicité évoluent et je trouverais utile, au-delà des commissions municipales qui se réunissent sur le sujet, qu’il y ait une commission un peu externe, en dehors des conseils de quartier, avec différents représentants qui soient associés et qui fassent des points d’étapes sur l’application, qui peut-être proposent des évolutions au fur et à mesure, je n’étais pas là en 1994, mais c’est vrai qu’à cette époque-là ça ne se faisait peut-être moins régulièrement de faire des points d’étape et de proposer des évolutions au règlement plutôt que de le modifier une fois tous les x temps. Donc est-ce que c’est envisagé de mettre ce type de commission en place ? A la suite du vote de ce règlement ou est-ce qu’on se contente, ce qui à mon avis serait une erreur, de solliciter les conseils de quartier avant la mise en place et on s’arrête là.

M Marc Bigot :

Le diagnostic et le lancement de la discussion ont fait l’objet, jeudi, d’une réunion avec le cabinet CYPRIM. Tout le monde y était invité, tous les élus y étaient invités, et depuis c’est un dossier qui est à la fois porté par les commissions commerce tourisme et urbanisme, mais on pourrait imaginer aussi que la commission travaux y participe bien évidemment. Donc les commissions municipales intéressées ont le dossier sur la table, je ne comprends pas trop ta question.

Ma question ce n’est pas en amont du travail, j’ai bien compris que les commissions municipales étaient associées. Ma question c’est au moment où ce règlement va être mis en place, est-ce qu’il est prévu de mettre en parallèle une commission composée d’élus mais aussi composée de citoyens en dehors des conseils de quartier, de professionnels qui sont concernés par ces questions de manière à se réunir, réfléchir sur l’application du règlement, voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et permettre des évolutions au fur et à mesure des points qui seront présentés ou des problèmes qui seront rencontrés ou au contraire des évolutions positives qui pourront être vues.

M Marc Bigot :

C’est une obligation, bien évidemment, on ne peut en aucun cas définir des règlements qui concernent les afficheurs sans avoir les afficheurs autour de la table, par exemple. Donc obligatoirement, on va retrouver avec les services de l’Etat, les afficheurs, les commerçants, les citoyens, les élus, c’est une obligation.

Juste pour finir, c’est une obligation mais ce n’est pas précisé, et le mode de mise en place n’est pas évoqué non plus, donc est-ce que ça le sera ou pas ?

M Marc Bigot :

Ça le sera à partir du moment, je le répète, où c’est une obligation. On a lancé la révision générale, le diagnostic a été fait, on en parle ce soir, et à partir du débat que l’on a là, les choses se mettent en place dans le cadre légal qui organise ce genre de discussions autour des règlements de la publicité, autour de textes nationaux.

Merci Marc. On sent la concertation élargie avec la société civile. S’il n’y a pas d’autres remarques, je propose le vote. Marie.

Il n’y a pas de vote pardon.

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Je trouve qu’effectivement c’est une très belle initiative et je pense que cet impact visuel aux entrées de ville, il faut y remédier. C’est vrai que depuis 2016, on a bien vu, on a remarqué la dépose de tous ces panneaux, ça a été évident.

Par contre, je le redis encore, je trouve vraiment dommage que la ferme du Moros, on ne la voit ni de derrière, ni de devant, et ça c’est une entrée de ville qui, à mon avis, a été gâchée, et certes maintenant, je vois depuis 2 ou 3 jours on est en train de planter des arbres. Mais ce patrimoine, la ferme du Moros qui avait été très bien retapée et qui est un lieu de citoyens, on ne la voit ni de derrière ni de devant.

On est sur une considération qui sort peut-être de l’ordre du jour, du dossier général de la présentation du RLP, Marc pour conclure.

M Marc Bigot :

Je partage une partie de l’avis, effectivement la ferme du Moros a été entièrement rénovée, il y a encore des choses à faire, mais ce qui a été fait est vraiment parfait. La ferme du Moros était intégrée dans un secteur, excuse-moi Nicole, on est toujours avec un PLU qui est relativement ancien, mais là aussi on le révise, j’appréhende ta remarque. On est dans une zone portuaire, industrielle, effectivement le terrain qui est entre cette ferme et la route départementale est un terrain qui appartenait à un industriel qui avait la possibilité d’y construire des hangars comme il y a plus haut mais qui a choisi de vendre et là-dessus on ne pouvait pas s’y opposer, aucun texte nous le permettait, on ne va pas revenir sur le côté paysager qui n’a pas accompagné le projet qui cache la ferme pour une raison très simple, on ne va pas y revenir, parce qu’il y a une procédure qui a été engagée et qu’à partir de là, on se doit à une certaine réserve.

Bien sûr. Je propose de conclure sur ce sujet et de passer au point suivant. Merci à vous tous pour cette participation au RLP et on y reviendra évidemment assez régulièrement puisque l’on est dans le cadre d’une concertation élargie.

S’agissant d’une information, il n’y a pas de vote.