ANNEXE : GRILLE TARIFAIRE 2020 - - Conseil municipal du 12 décembre 2019 Ordre du jour

Vu l'avis des différentes commissions municipales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 3 décembre 2019

Il est proposé au conseil municipal :

 -d'adopter les tarifs 2020 du budget annexe du « bac du passage » ;

 -d'adopter les tarifs 2020 du budget annexe « cuisine centrale » ;

 -d'adopter les tarifs 2020 du budget annexe « centre des arts et de la culture » ;

 -d'adopter les tarifs 2020 du budget principal.

M André Fidelin :

Vous avez connaissance des différentes lignes tarifaires, il y a beaucoup de tarifs qui sont inchangés ou avec une augmentation à la marge. Sauf dans un cas, c’est en ce qui concerne la cuisine centrale où il y a une augmentation des tarifs d’environ 30 %, on peut s’étonner effectivement. C’est tout simplement parce que c’était un budget annexe restaurants municipaux qui est devenu un budget annexe cuisine centrale c’est-à-dire où on tient compte uniquement des dépenses et des recettes qui concernent la production des repas. Depuis cette date, le budget principal continuait de verser une participation financière pour équilibrer le budget annexe.

Aujourd’hui, la cuisine centrale fabrique les repas, les livre aux restaurants scolaires et à d’autres clients, au centre de loisirs, portage des repas, par exemple. L’objectif c’était, cette année, d’équilibrer le budget annexe uniquement avec les produits de ces prestations et sans faire appel à une participation financière du budget principal.

Donc, pour réaliser cet équilibre, les tarifs des repas ont été réévalués au coût réel de production, et cette évolution est neutre pour le budget principal, car si la dépense en achat de repas, la cuisine centrale va augmenter, cette hausse sera compensée par la disparition de la participation.

C’est pour avoir une évolution sur ce budget annexe, par rapport à la thématique de la production des repas, qui sera compensée d’ailleurs.

M Eric Malléjacq :

Une petite remarque mais qui a son importance. C’est que bien évidemment, tout ça n’a aucune incidence sur le coût du repas qui va être demandé aux familles.

M André Fidelin :

Bien sûr. On dira que c’est de la cuisine interne. Et le deuxième point, en ce qui concerne les tarifs, je crois que tout à l’heure, nous sommes intervenus sur les tarifs du CAC, on me précise que la municipalité du 18 décembre 2017, ça fait 2 ans, a donné un avis favorable pour la gratuité pour les écoles primaires une fois par an. En somme, il y a la distinction, on ne se souvenait peut-être pas, et l’application d’un tarif pour les collèges compétents du département et pour les lycées, la région, 10

% du tarif une fois par an. Voilà ce que l’on avait retenu en 2017, cette décision de la municipalité a bien été prise en compte dans les tarifs municipaux.

Mme Gaël Le Meur :

Oui mais on a dormi depuis 2017. Et lors d’un conseil ici, l’adjointe à la Culture a présenté, je ne sais plus si c’était le budget du CAC ou les tarifs annexes du CAC, les tarifs supplémentaires et nous avons évoqué ce point-là. M Malléjacq qui siège dans certains collèges avec moi avait été également interpellé et il avait été convenu, parce que là, vous parlez de décision de municipalité, jusqu’à preuve du contraire, ça doit être voté ici. Et donc, en conseil ici, nous avions tous acté que l’ensemble des établissements scolaires devaient pouvoir bénéficier, je peux vous renvoyer les pv du conseil en question.

Mme Michelle Lemonnier : On les a.

Mme Gaël Le Meur :

Alors, je vous invite à les prendre.

M André Fidelin :

Alors c’est peut-être en municipalité que l’on a pris le principe de tarification mais les tarifs sont apparus au conseil municipal, dans la présentation des tarifs et votés en son temps en tenant compte des décisions que nous avions prises précédemment.

Mme Gaël Le Meur :

Je termine juste. Vous parlez de 2017 et moi je parle de quelque chose qui est beaucoup plus récent puisque c’est post 2017 et nous avions convenu ensemble, ici, que l’ensemble des établissements scolaires devaient pouvoir bénéficier de cette gratuité, une fois par an, de la grande salle du CAC.

Il y avait peut-être eu, auparavant, une décision de municipalité, il n’empêche que ça a été acté en conseil municipal. Le problème c’est, comme ça n’a pas été pris en compte, notamment, et on le voit encore dans le document, le bordereau des tarifs, le CAC ne l’applique pas.

M André Fidelin :

Ça a été pris en compte dans le bordereau des tarifs.

Mme Gaël Le Meur :

Non, non, je vous parle de la décision du conseil municipal.

M André Fidelin :

Ah oui d’accord. On vérifiera si vous voulez bien et on y reviendra, d’accord. Je propose le vote.

Mme Nicole Ziegler :

Inaudible. Micro non allumé.

M André Fidelin :

Oui allez-y je vous en prie.

Mme Nicole Ziegler :

Monsieur le Maire, on est dans la science-fiction là, parce qu’on nous parle de tarifs votés par délibération du 20 juin 2020 pour les halles et l’aire de livraison de la place du Général de Gaulle, ça me permet de rebondir, parce que nous regrettons vivement que vous n’ayez pas suivi nos conseils et que vous ne vous êtes pas penchés plus attentivement sur les appels à projet de la Région, de l’Etat, etc…Dans le cadre de la réhabilitation du centre-ville.

Inaudible

Mme Nicole Ziegler :

Peut-être que c’est hors sujet, ça nous aurait permis de gagner quelques centaines de milliers d’euros pour ne pas dire plus, pour cet aménagement du centre-ville. Je le sais mais je vous le répète parce que je trouve ça très préjudiciable pour les finances de la ville.

M André Fidelin :

Excusez-nous pour la coquille 2020, je vais passer au vote.

Quels sont ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ?

Abstentions ?

Le rapport est adopté par 26 voix POUR

7 ABSTENTIONS (Mmes LE MEUR G, ZIEGLER, LE MEUR M, MM LE BRAS, BONNEAU) (Mme JAN, M DROUGLAZET)

Conseil municipal du 12 décembre 2019 21 Finances : Tarifs du port de plaisance – 2020

M Bruno Quillivic :

Quand je vois ce que l’on nous annonce pour le futur contrat de partenariat avec le Département, j’ai du mal à recevoir des conseils mais bon.

Concernant les tarifs d'amarrage à l'année, ces derniers augmentent de 1.5% pour les pontons et les AOT Kersaux.

Les tarifs des bouées Cabellou et de l'avant-port n'évolueront pas en 2020.

A noter la mise en place d'un nouveau tarif pour les bateaux à usage d'habitation (50€/mois). Ce tarif permettra de couvrir l'usage forfaitaire des services offerts par le port (électricité, eau, collecte des ordures ménagères, Wifi, service de courrier, sanitaires, taxe de séjour, etc.). Bien évidemment quand on habite à bord de son bateau, on consomme plus qu’un client habituel.

Pour les tarifs hivernage, ils augmentent de 5%. A noter la mise en place d'un tarif préférentiel pour les AOT Kersaux. Ces derniers pourront bénéficier d'un avantage tarifaire sur l'hivernage. L’objectif étant de combler nos pontons en période hivernale.

Pour les escales, il n'est pas prévu d'augmentation des tarifs. Par contre, il est mis en place un nouveau tarif au mois qui permettra de combler une partie des emplacements libres l'hiver et en moyenne saison. De même, il est mis en place un nouveau tarif (5€) pour l'avitaillement en eau et électricité pour les escales gratuites et les escales courtes. La mise en place de ce tarif permettra de limiter les consommations abusives de certains plaisanciers.

Concernant l'accessibilité, il est mis en place un tarif pour la location d'un badge d'accès au môle Pénéroff (50€/an). C’est pour éviter que les gens aient à sortir de leur voiture pour venir au port de plaisance demander à ce qu’on leur ouvre pour pouvoir accéder au port de plaisance puisqu’ils ont un temps d’accès au môle de 20 minutes, histoire de décharger leur voiture et amener dans les bateaux.

Avec la mise en place de la nouvelle borne, les plaisanciers pourront stationner sur le môle sans demander l'autorisation au bureau du port. Cet accès se fera à l'aide d'un badge qui sera loué aux plaisanciers qui en font la demande. Le règlement d'utilisation du môle Pénéroff reste identique.

De même, afin d'accéder aux sanitaires sans avoir à demander le code au bureau du port, le port va proposer la location de Tag Pass Escale aux plaisanciers (10 €/an).

Pour les autres services du port :

- il est mis en place un tarif mensuel pour le forfait électrique. Ce tarif est découpé en deux catégories:

bateaux <7.99 m (15€/mois) et bateaux > 8m (20 €/mois). Ce nouveau tarif est en lien direct avec le nouveau tarif mensuel.

- L'encart publicitaire dans le livret d'accueil augmente de 150 à 200 €. Cette augmentation tarifaire est justifiée par le nombre de tirage plus important qu'en 2019.

- Enfin, pour la taxe sur les passagers débarqués, le port s'aligne sur les tarifs de la CCI en augmentant de 0.26 à 0.28 €/passager débarqué

Il est mis en place un nouveau tarif sur le prêt de vélo. Le port prête des vélos aux plaisanciers. Et on demande jusqu’à présent aux plaisanciers de respecter un horaire pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier, malheureusement certains ont encore du mal avec ça, du coup on propose que les deux premières heures soient gratuites et qu’au-delà ce sera un tarif de 5€/heure.

Le prêt de vélo est un succès. Par contre, certains plaisanciers ne respectent pas les temps d'usage pour assurer un renouvellement. Les vélos partent quelque fois toute la journée et ne sont remis au port que le lendemain.

ANNEXE : Grille tarifaire Port de plaisance 2020

Vu l’avis favorable de la commission affaires portuaires du 1^er octobre 2019, Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 26 novembre 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 décembre 2019,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les tarifs 2020 du budget annexe du « Port de plaisance ».

M André Fidelin :

Merci Bruno. Des remarques ? Antony.

M Antony Le Bras :

Je voudrais revenir sur un sujet, on l’a déjà abordé à un conseil municipal précédent, les tarifs, ça concerne bien le tarif du port, on est vraiment dans le sujet. Les tarifs concernant l’école des Glénans, puisque depuis 1947, on a la chance à Concarneau d’avoir l’école des Glénans qui est un grand acteur depuis 70 ans, la démocratisation de la voile, avec une renommée internationale, qui a de nombreux projets de développement à Concarneau et ailleurs. Je regrette qu’il n’y ait pas de solutions trouvées par rapport à l’augmentation assez brutale des tarifs pour l’école des Glénans à un moment où cette école a de nombreux projets, de nombreuses sollicitations d’autres ports français pour l’accueillir.

Notamment, des projets très intéressants pour développer les sorties en mer à la journée et vraiment de manière intéressante de faire voyager sur l’eau les touristes et les concarnois. L’école des Glénans a besoin de places mais elle a besoin d’une politique tarifaire dynamique puisque leurs bateaux, une grosse partie de l’été, sont aux Glénans, ils libèrent des places dans le port et je constate que l’on n’a pas cette gestion dynamique des places dans le port et une gestion dynamique des tarifs qui vont avec.

Ça me semble urgent d’apporter une réponse positive à cette école.

M André Fidelin : Merci Antony.

M Bruno Quillivic :

Je trouve que vous avez une certaine méconnaissance du port de Concarneau et notamment sur la gestion de dynamique qui est mise en place au niveau des ports. Je vais vous le dire, très honnêtement, n’hésitez pas à venir me poser des questions, je pourrais comme ça vous renseignez un peu plus, au besoin. La gestion dynamique des ports, elle est en place dans le port de Concarneau. C’est à dire qu’à chaque fois, quand les plaisanciers nous transmettent leurs dates de départs et de retours, automatiquement la place est soit louée, soit mise pour des usagers qui viennent à la journée, etc…

A chaque fois, quand on est prévenu, on le fait. On a adhéré au réseau passeport escale qui permet justement aux bénéficiaires, c’est-à-dire aux usagers de l’avant-port, d’avoir une incitation supplémentaire financière pour partir et du coup d’avoir leur nuitée gratuite dans les autres ports, à conditions qu’ils nous aient prévenus, qu’ils aient prévenus leur port d’origine de leur départ. Ce qui fait que pour nous, ça fait des recettes supplémentaires parce que du coup on peut positionner des bateaux.

La difficulté avec l’école de voile des Glénans, qui était jusqu’à présent, c’est vrai que dans les relations avec le port et l’école de voile sur la communication des dates de retours ou dates d’arrivées n’étaient pas très claires, on a rarement des prévisions de départs et d’arrivées et ce qui est vrai, c’est qu’au final, on avait des bateaux qui étaient prévus pour rentrer le samedi, qui rentraient le vendredi, etc…et ça changeait totalement le planning. Du coup, on a engagé un certain nombre de démarches avec l’école de voile des Glénans sur ces questions.

Sur la partie tarifaire, il est vrai que l’école de voile des Glénans a toujours bénéficié d’un certain nombre d’avantages, comparé aux autres plaisanciers, et c’est vrai que ces avantages-là, ont dû par l’arrivée d’un nouveau directeur, etc… être remis sur la table et rediscutés puisqu’effectivement on avait à l’époque, une partie des bateaux qui avait un contrat, clair et net, avec une réduction de 10 % sur la location de l’escale et on avait des bateaux qui n’avaient pas de contrat et qui ne payaient pas de place de port, ce qui n’était effectivement pas dans la légalité mais c’était le fruit d’une pratique qui avait été fait depuis l’arrivée de l’école de voile des Glénans à Concarneau.

On a souhaité repositionner un petit peu les choses dans le cadre de nos relations mais c’est vrai que mettre en place un contrat spécifique c’était relativement compliqué, parce qu’il fallait pouvoir justifier d’une différence tarifaire, très importante quand même sur la masse par rapport aux usagers, et effectivement, on a trouvé un accord avec les Glénans que j’ai signé sur une proposition après de multiples échanges et multiples aller-retours et discussions avec le Maire, qui peut-être ne les convient pas totalement, mais en même temps il faut voir les conditions qui sont pratiquées par rapport aux autres ports aussi. Et c’est vrai qui leur met en place, qui les paye, sur certains bateaux qui n’ont pas de contrat, ils payent au tarif escale, mais effectivement, on n’intègre pas un certain nombre de toucher au port, ce qui fait que l’on permet de ce fait, à rendre le système plus légal, mais sur le contrôle, on s’arrête à une certaine somme que l’on a convenue ensemble comme étant l’objectif à atteindre, à la fois pour le port et raisonnable pour l’école de voile des Glénans. C’est le sens que l’on a réussi à trouver qui n’est, je ne sais pas satisfaisant, au possible, mais on est pleinement conscient de l’intérêt de l’école de voile des Glénans pour notre port. Vous n’êtes pas convaincu mais je vous le dis quand même, à la fois pour le port de plaisance et je trouve que les relations depuis, dans nos discussions, y compris sur la gestion de l’escale et des plannings, parce que la discussion tarifaire n’était pas la seule, il y avait aussi la question de la gestion sur le plan d’eau, et je peux vous dire, qu’aujourd’hui, en tout cas, les choses se sont grandement améliorées sur le fonctionnement entre le port et les Glénans.

M André Fidelin :

La problématique, Bruno, pour conforter ce que tu viens de dire, c’est qu’à un moment, effectivement, on s’est aperçu du décalage entre le nombre de contrats et la réalité sur le bassin, à savoir beaucoup plus de bateaux chaque année, beaucoup plus de bateaux plus longs chaque année, ce qui posait problème, mais ça c’est normal, ça fait partie du fonctionnement de la gestion du port de plaisance.

Mais je pense qu’à un moment il fallait que l’on mette les choses à plat parce qu’on ne savait plus quand les bateaux arrivaient, quand ils repartaient et il y avait certainement une solution à trouver entre les escales d’une journée et les bateaux qui sont partis. Donc, on a mis au point un fonctionnement plus adapté avec des tarifs, évidemment, qui ont été corrigés parce qu’il y a beaucoup plus de bateaux, beaucoup plus de grands bateaux. On a aussi décidé de faire le point au bout d’un an pour voir comment le fonctionnement avait marché sur l’année donc on devrait certainement se retrouver prochainement, et comme disait Bruno, évidemment que l’école des Glénans, c’est une image valorisante pour Concarneau, c’est un rayonnement sur toute la France, même à l’international, et que l’on en a tenu compte évidemment dans notre rapprochement.

On s’est rencontrés à plusieurs reprises, c’est sûr que sur le plan tarifaire, il y a eu une plus-value par rapport à avant, mais on a quand même essayé d’atténuer au maximum ce que l’on pouvait faire. On a aussi de plus en plus de demandes à l’escale, donc il y avait quand même un dysfonctionnement dans le processus. Nicole.

Mme Nicole Ziegler :

Monsieur le Maire, je suis heureuse d’entendre dire ce soir, que vous avez opéré une plus-value, comme vous dites, pour l’école des Glénans, parce qu’il y a quelques semaines, M Quillivic n’était pas là d’ailleurs, ce n’est pas un reproche, vous nous avez présenté une délibération au conseil municipal qui a pu laisser croire que vous faisiez une réduction de 10 % aux Glénans. En fait, c’était vrai, mais c’était une réduction de 10 % sur une augmentation énorme et vous nous avez vendu ça comme étant une diminution, ce qui est quand même assez extraordinaire. C’était quand même une entourloupe.

Je rejoins Antony dans la phrase qu’il a dit, je pense aussi que l’école des Glénans n’est pas accueillie à Concarneau comme elle devrait l’être, et je vous dis quand même, que le tarif que vous opérez pour l’école des Glénans à Concarneau, le tarif portuaire, sont de manière considérablement plus importants que dans tous les autres ports où ils sont. De l’ordre de, je ne sais pas si c’est pas 70 % par rapport à Vannes.

M André Fidelin :

Vous avez des éléments pour dire ça ?

Mme Nicole Ziegler : Absolument.

Inaudible.

M Bruno Quillivic :

Vannes, combien de bateaux des Glénans il y a au port de Vannes ? il y en a 3. On en a combien à Concarneau, on en a 19 sous contrat et une dizaine hors contrat. Donc on en a une grosse part sur laquelle les tarifs ne sont effectivement pas au niveau où ils devraient être normalement pour tout bateau classique, il y a vraiment un geste qui est fait sur la question de la tarification des Glénans, je dois dire que l’on signe un bail, ils utilisent les locaux municipaux avec un bail, avec un loyer très modéré, mais c’est extrêmement normal puisque c’est la politique de soutien du port à Concarneau.

Le port de Concarneau reste un port, c’est un budget annexe de la ville de Concarneau mais c’est un SPIC, c’est-à-dire que ce sont les recettes des usagers qui font fonctionner le port de plaisance.

Dans le document Conseil municipal du 12 décembre 2019 Ordre du jour (Page 64-84)