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Academic year: 2022

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Ordre du jour Ordre du jour Ordre du jour Ordre du jour

143/147 boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél.: +33 (0)1 55 87 30 00 - www.ansm.sante.fr

Comité Scientifique Spécialisé Temporaire

« Évaluation du rapport bénéfice/risque du dispositif médical ESSURE »

Séance du mercredi 19 avril 2017 de 09h00 à 18h

Programme de séance

Accueil

Rappel du principe du CSST Présentation des experts

Information sur le programme de la journée Adoption du programme par les experts Point sur les éventuels liens d’intérêt

Rappel du contexte et des problématiques liées au dispositif médical ESSURE

Audition de l’association R.E.S.I.S.T. (Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire)

Audition des associations Le planning familial et l'Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception (ANCIC)

Audition du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)

Synthèse des données disponibles à l’ANSM

Présentation de l’étude épidémiologique de l’ANSM sur les données du SNIIRAM

Délibération

Conclusions

Références

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5./ Consultation relative à l’intégration dans le périmètre de l'EPF d’Occitanie des 4 communes de l’ex-communauté de commune Axe Sud ayant rejoint

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 25 juin 2019 à 09h30.. Lac de la Cavayère – Complexe de loisirs Raymond Chesa 11

3/ Présentation du PHB2.0 (prêt de haut de bilan) pour l’accompagnement de l’effort d’investissement des organismes de logements sociaux et des MOI, par