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Comité régional de l’habitat

25 mars 2015 – 09h00

Préfecture de région - Salons d’honneur Ordre du jour

A – Aides à la pierre

1 - ANAH :

• bilan 2014

• objectifs 2015

• proposition de répartition régionale des crédits 2 - Logement locatif social :

• bilan 2014

• objectifs 2015 : choix entre plusieurs scénarios

• répartition régionale des crédits selon le scénario retenu 3 - Action logement :

• éléments de bilan 2013-2014

• présentation de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'UESL- Action logement – conséquences pour la région PACA

B – Gouvernance

1 - Nouveau règlement du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) suivant les modalités du décret n°2014-1369 du 14/11/2014

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