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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Jeudi 05 avril 2018 à 14 heures

< ! > Visioconférence

Toulouse : Cité administrative / Salle G105 Montpellier : Site Montmorency / Salle 36

Ordre du jour

1/ Avis sur la demande d’agrément MOI des associations : - Le Relais

- Terre de Liens

- Emmaüs Saint-Gaudens - UACE

2/ Avis sur la demande d’extension de compétence territoriale des sociétés : - Arcansud

- Axédia

3/ Démarche de Territorialisation de la production de logements : présentation de la méthodologie.

4/ Présentation du projet de loi ELAN.

5/ Questions diverses.

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/

Références

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