PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Jeudi 05 avril 2018 à 14 heures
< ! > Visioconférence
Toulouse : Cité administrative / Salle G105 Montpellier : Site Montmorency / Salle 36
Ordre du jour
1/ Avis sur la demande d’agrément MOI des associations : - Le Relais
- Terre de Liens
- Emmaüs Saint-Gaudens - UACE
2/ Avis sur la demande d’extension de compétence territoriale des sociétés : - Arcansud
- Axédia
3/ Démarche de Territorialisation de la production de logements : présentation de la méthodologie.
4/ Présentation du projet de loi ELAN.
5/ Questions diverses.
1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/