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BUREAU DU CRHH 05 AVRIL 2018

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Academic year: 2022

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BUREAU DU CRHH 05 AVRIL 2018

DEMANDE D’AGREMENT

MAITRISE D’OUVRAGE D’INSERTION

DU CHRS LE RELAIS A TOULOUSE

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Rappel du contexte

La réforme du régime des agréments : Loi n°2009-323 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion articles L. 365-1 à L.365-5 du CCH permet de retenir trois types d’agréments :

 Maîtrise d’ouvrage et d’insertion

 Ingénierie sociale, financière et technique

 Intermédiation locative et de gestion locative et sociale

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Demande d’agrément MOI déposée par LE CHRS - LE RELAIS

Présentation de la société:

Association loi 1901 fondée le 22 février 1964 Siège social : 15 rue du Japon 31400 TOULOUSE

But de la société :

Accueillir, héberger et œuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle d’hommes et de femmes en situation de précarité notamment par la gestion d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.

Accompagnement social qui permet à toute personne en situation de précarité de retrouver les moyens de son autonomie dans la société.

Effectuer des activités de formation, notamment au titre de la formation professionnelle continue pour des personnes en difficultés d’insertion ;

Deux agréments délivrés le 3 décembre 2015 par le Préfet de Haute-Garonne pour l’ingénierie sociale, financière et technique et l’activité d’intermédiation et la gestion locative sociale (eu

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Historique :

Le CHRS Le relais situé 15 rue du Japon à Toulouse, héberge 53 hommes et femmes en situation de précarité. Des travaux d’humanisation ont été réalisés de 2010 à 2012 (transformation de chambres doubles en chambres individuelles dont certaines avec sanitaires privatifs)

Réalisation d’une étude de faisabilité technique et énergétique en 2015- 2016

Partage du bilan de l’étude avec l’ANAH et la DDCS

Décision d’effectuer les travaux en deux phases compte-tenu des contraintes budgétaires

Phase 1 : réaliser des travaux de sécurité, d’accessibilité et d’isolation thermique

Phase 2 : terminer l’équipement des chambres individuelles

Demande d’agrément MOI déposée

par LE CHRS - LE RELAIS - Toulouse

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Présentation du projet:

Projet de réhabilitation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale situé 15 rue du Japon à Toulouse par la réalisation de travaux de mise en sécurité, d’accessibilité et d’isolation thermique.

Projet d’investissement :

Demande d’agrément MOI déposée par LE CHRS LE RELAIS - Toulouse

Montant de l’investissement total de la tranche 2 : 115 557 € Correspondant à

Amélioration thermique : 101 275 €

Bureau d’études fluides/

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Proposition d’avis :

Au niveau national : Avis favorable de la DHUP

Au niveau local : Avis favorable de la DDT 31

Demande d’agrément MOI déposée par

LE RELAIS - Toulouse

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