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BUREAU DU CRHH 05 AVRIL 2018

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Academic year: 2022

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BUREAU DU CRHH 05 AVRIL 2018

DEMANDE D’AGREMENT

MAITRISE D’OUVRAGE D’INSERTION DE LA COMMUNAUTE

D’EMMAUS SAINT-GAUDENS

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Rappel du contexte

La réforme du régime des agréments : Loi n°2009-323 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion articles L. 365-1 à L.365-5 du CCH permet de retenir trois types d’agréments :

 Maîtrise d’ouvrage et d’insertion

 Ingénierie sociale, financière et technique

 Intermédiation locative et de gestion locative et sociale

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Demande d’agrément MOI déposée

par Commauté d’EMMAUS Saint-Gaudens

Présentation de l’association:

Association loi 1901 – Statut du 18/12/2015

Siège social situé : 60, avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS

But de l’association :

Accueil, conseil et assistance administrative, financière, sociale et technique de personnes sans ressources et sans toit.

Accompagnement de personnes en grande précarité, assistance en matière de logement, de nourriture et de travail.

Objet :

Développer les actions de solidarités partagées dans le but de lutter contre les injustices sociales et les diverses formes d’exclusion, notamment par l’accueil des compagnes et compagnons.

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Historique :

La Communauté d’EMMAUS Saint-Gaudens accueille 30 compagnes et compagnons qui vivent et travaillent en communauté.

Chaque compagnon bénéficie d’un statut OACAS (Organismes d’Accueil Communautaire et d’Activités solidaires).

La Communauté d’EMMAUS Saint-Gaudens s’est réorganisée depuis deux ans avec :

- la mise en sécurité des locaux sur l’incitation de M. le Sous-Préfet

- la rédaction de règle de vie et la mise en place de réunions mensuelles d’expression des compagnons

- la mise en place d’un accompagnement psychologique et social par l’emploi d’une intervenante sociale

- Amélioration de la gestion des ramassages - etc...

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Demande d’agrément MOI déposée

par Commauté d’EMMAUS Saint-Gaudens

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Présentation du projet :

Projet de réaménagement du lieu de vie situé 60, avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS - Remise aux normes de la cuisine, du réfectoire et la création d’hébergements pour 32 logements (dont 7 déjà réhabilités).

Projet d’investissement :

Montant de l’investissement : 1 304 085,00 €

Travaux : 1 219 800,00 €

Etudes : 120 285,00 €

Financement des : 1 304 085,00 € - Autofinancement : 300 447,00 € - Subventions diverses : 912 500,00 €

Demande d’agrément MOI déposée

par Commauté d’EMMAUS Saint-Gaudens

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Proposition d’avis :

Au niveau local :

Avis favorable de la DDT 31

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Demande d’agrément MOI déposée

par Commauté d’EMMAUS Saint-Gaudens

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