Avis d'enquête publique du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures

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METROPOLE DE LYON

Révision du Plan Local d’Urbanisme

tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLU-H)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 21 mars 2018, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 51 jours consécutifs, du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures. Le projet concerne l'ensemble des 59 communes et 9 arrondissements de Lyon situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Le PLU-H est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat, et devient le PLU-H.

Le dossier du PLU-H est constitué du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale, du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), du programme d’orientations et d’actions (POA) pour l’habitat, des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement (pièces écrites et documents graphiques) et des annexes.

Les orientations du PADD sont organisées autour de 4 grands défis pour assurer la transition vers un autre mode de développement : - le défi métropolitain : développer l’attractivité de l’agglomération pour construire une Métropole responsable,

- le défi économique : soutenir le dynamisme économique de l’agglomération pour assurer la création de richesses et d’emplois,

- le défi de la solidarité : développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants, - le défi environnemental : répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants.

L’évaluation environnementale du projet de PLU-H et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du PLU-H (tome 2). L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sera joint au dossier d’enquête publique.

Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 12 janvier 2018, une commission d’enquête a été désignée, présidée par Madame Marie-Paule BARDECHE.

Ont également été désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête Monsieur Michel CORRENOZ, Monsieur François DIMIER, Madame Joyce CHETOT, Monsieur Gérard GIRIN, Madame Françoise CHARDIGNY, Monsieur André MOINGEON, Madame Dominique BOULET-REGNY, Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, Monsieur Jean DUPONT et Monsieur Bernard ZABINSKI.

Ont également été désignés en qualité de membres suppléants de la commission d'enquête Madame Anne MITAULT, Monsieur Jean-Pierre BIONDA, Monsieur Roland DASSIN, Monsieur Gérard DEVERCHERE et Monsieur Gérald MARINOT.

En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BARDECHE, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Michel CORRENOZ, membre titulaire.

En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.

Durant la période de l’enquête publique du mercredi 18 avril 2018 à 9 h 00 au jeudi 7 juin 2018 à 12 h 00, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres titulaires de la commission d’enquête, seront déposés dans les mairies de chaque commune située sur le territoire de la Métropole de Lyon, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de l’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public dans les mairies et de 8 h 30 à 16 h 00 à l’Hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- soit sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies de chaque commune située sur le territoire de la Métropole de Lyon, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle),

- soit lors des permanences tenues par l’un des membres de la commission d’enquête,

- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon, - soit par courriel à l’adresse électronique : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,

- soit en les adressant par écrit à Madame la Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLU-H, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation du développement urbain et du cadre de vie, Direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, Service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon cedex 03.

L’ensemble des observations et propositions du public seront consultables au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.

La présidente ou l’un des membres de la commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires détaillés dans la 2

^ème

partie de cet avis d'enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront transmis à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi qu'à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône- Alpes.

Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.

Au terme de cette enquête publique, le conseil de la Métropole de Lyon pourra adopter le PLU-H éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, après qu’ils aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de la Métropole de Lyon et des arrondissements de Lyon.

Le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3°.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri BERTRAND, responsable du service planification de la Métropole de Lyon.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Président de la Métropole de Lyon

David KIMELFELD

1 ^ère partie

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METROPOLE DE LYON

Révision du Plan Local d’Urbanisme

tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLU-H)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PERMANENCES TENUES PAR UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Albigny-sur-Saône - Mairie

• le mercredi 25 avril 2018 de 15 h 00 à 18 h 00

• le jeudi 24 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Bron – Service urbanisme - Direction de la cohésion et du développement urbain 152 bis, avenue Franklin Roosevelt

• le jeudi 26 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

• le lundi 14 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

• le mardi 22 mai 2018 de 15 h 30 à 18 h 30

• le jeudi 31 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Cailloux-sur-Fontaines - Mairie

• le jeudi 3 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

• le mardi 29 mai 2018 de 15 h 00 à 18 h 00 Caluire-et-Cuire - Mairie

• le samedi 5 mai 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

• le lundi 4 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Champagne-au-Mont-d’Or – Centre technique municipal

123 avenue de Lanessan

• le lundi 23 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

• le mercredi 16 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

• le samedi 2 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Charbonnières-les-Bains - Mairie

• le mardi 24 avril 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

• le samedi 2 juin 2018 de 9 h 00 à 11 h 30 Charly - Mairie

• le samedi 21 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

• le mardi 15 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Chassieu - Centre technique municipal 27 chemin de l’Afrique

• le mercredi 16 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Collonges-au-Mont-d’Or - Mairie

• le samedi 26 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Corbas – Centre technique

50 route de Saint Priest

• le vendredi 1^er juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Couzon-au-Mont-d’Or - Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Craponne - Mairie

• le vendredi 25 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Curis-au-Mont-d’Or - Mairie

• le vendredi 25 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Dardilly - Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Décines-Charpieu – Mairie Annexe Pôle cadre de vie et aménagement du territoire - 2-4 rue Marcelin Berthelot

• le vendredi 4 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

• le vendredi 1^er juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Ecully - Mairie

• le vendredi 20 avril 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

Feyzin - Mairie

• le mercredi 30 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 30 Fleurieu-sur-Saône - Mairie

• le samedi 21 avril 2018 de 8 h 00 à 11 h 00 Fontaines-Saint-Martin - Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Fontaines-sur-Saône - Mairie

• le mercredi 6 juin 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Francheville - Mairie

• le mardi 29 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Genay- Mairie

• le lundi 28 mai 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Givors- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Grigny- Mairie

• le jeudi 31 mai 2018 de 15 h 30 à 18 h 30 Irigny- Mairie

• le lundi 28 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Jonage- Mairie

• le samedi 2 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 La Mulatière- Mairie

• le lundi 14 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 La Tour-de-Salvagny- Mairie

• le jeudi 31 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Limonest- Mairie

• le vendredi 1^er juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lissieu- Mairie

• le mercredi 2 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon – Direction de l’Aménagement Urbain 198 avenue Jean Jaurès – Lyon 7^ème

• le mercredi 25 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon 1^er- Mairie

• le mercredi 16 mai 2018 de 13 h 45 à 16 h 45 Lyon 2^ème- Mairie

• le jeudi 24 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon 3^ème- Mairie

• le samedi 2 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon 4^ème- Mairie

Lyon 5^ème- Mairie

• le mardi 29 mai 2018 de 13 h 45 à 16 h 45 Lyon 6^ème- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 13 h 45 à 16 h 45 Lyon 7^ème- Mairie

• le jeudi 7 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon 8^ème- Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Lyon 9^ème- Mairie

• le vendredi 1^er juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Marcy-l’Etoile- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Meyzieu- Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Mions - CATEM

57 bis rue des Brosses

• le mercredi 6 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Montanay- Mairie

• le mardi 22 mai 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Neuville-sur-Saône- Mairie

• le mercredi 6 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Oullins- Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 Pierre-Bénite- Mairie

• le mardi 15 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Poleymieux-au-Mont-d’Or- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Quincieux- Mairie

• le mercredi 23 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Rillieux-la-Pape- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 15 h 30 à 18 h 30 Rochetaillée-sur-Saône- Mairie

• le mardi 22 mai 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or- Mairie

• le vendredi 1^er juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Saint-Didier-au-Mont-d’Or- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Sainte-Foy-lès-Lyon- Mairie

• le mercredi 6 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

Saint-Fons- Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 15 h 30 à 18 h 30 Saint-Genis-Laval- Mairie

• le lundi 4 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Saint-Genis-les-Ollières- Mairie

• le mardi 29 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Saint-Germain-au-Mont-d’Or- Mairie

• le vendredi 25 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Saint-Priest- Mairie

• le vendredi 1^er juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Saint-Romain-au-Mont-d’Or- Mairie

• le vendredi 4 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Sathonay-Camp- Mairie

• le jeudi 7 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Sathonay-Village- Mairie

• le samedi 2 juin 2018 de 8 h 30 à 11 h 30 Solaize- Mairie

• le samedi 2 juin 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 Tassin-la-Demi-Lune- Mairie

• le jeudi 7 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Vaulx-en-Velin- Service urbanisme - Direction du développement urbain 15 rue Jules Romains

• le lundi 4 juin 2018 de 14 h 00 à 17h 00 Vénissieux- Mairie

• le mardi 5 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Vernaison- Mairie

• le mercredi 6 juin 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Villeurbanne- Mairie

• le mercredi 6 juin 2018 de 15 h 00 à 18 h 00 Hôtel de la Métropole

20 rue du Lac – Lyon 3^ème

• le jeudi 7 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

Avis d'enquête publique du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures

METROPOLE DE LYON

Révision du Plan Local d’Urbanisme

tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLU-H)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures

Les orientations du PADD sont organisées autour de 4 grands défis pour assurer la transition vers un autre mode de développement : - le défi métropolitain : développer l’attractivité de l’agglomération pour construire une Métropole responsable,

- le défi économique : soutenir le dynamisme économique de l’agglomération pour assurer la création de richesses et d’emplois,

L’évaluation environnementale du projet de PLU-H et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du PLU-H (tome 2). L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sera joint au dossier d’enquête publique.

Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 12 janvier 2018, une commission d’enquête a été désignée, présidée par Madame Marie-Paule BARDECHE.

Ont également été désignés en qualité de membres suppléants de la commission d'enquête Madame Anne MITAULT, Monsieur Jean-Pierre BIONDA, Monsieur Roland DASSIN, Monsieur Gérard DEVERCHERE et Monsieur Gérald MARINOT.

En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BARDECHE, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Michel CORRENOZ, membre titulaire.

En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.

Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public dans les mairies et de 8 h 30 à 16 h 00 à l’Hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- soit lors des permanences tenues par l’un des membres de la commission d’enquête,

- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon, - soit par courriel à l’adresse électronique : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,

L’ensemble des observations et propositions du public seront consultables au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.

La présidente ou l’un des membres de la commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires détaillés dans la 2

partie de cet avis d'enquête publique.

Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri BERTRAND, responsable du service planification de la Métropole de Lyon.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Président de la Métropole de Lyon

1 ère partie

METROPOLE DE LYON

Révision du Plan Local d’Urbanisme

tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLU-H)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PERMANENCES TENUES PAR UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUETE

2 ème partie

1 ^ère partie

2 ^ème partie