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ORDRE DU JOUR

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Academic year: 2022

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DREAL d’Occitanie

1 rue de la Cité administrative – CS 80 002 – 31074 TOULOUSE cedex 9 Tél. : 05 61 58 50 00

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie

ORDRE DU JOUR

09H30

Lien de connexion :

https://zoom.us/j/99571711841?pwd=NUpaK01Xbm80bHcyeHBnQlN2TExkQT09 ID de réunion : 995 7171 1841

Code secret : 1kCM3P

1. Demandes d’agrément OFS d’Erilia et de la SFHE.

2. Demande d’agrément MOI de la communauté EMMAÜS à Lavilledieu-du- Temple (82).

3. Avis sur le PLH de la CA Castres-Mazamet (81).

4. Bilan intermédiaire du PLH du SICOVAL (31).

14H00

Lien de connexion:

https://zoom.us/j/94243918450?pwd=QW1LdUlJWWZEYmU2ZEFRZHRFWkp1UT09 ID de réunion : 942 4391 8450

Code secret : 6G7UjV

5. Point sur la réorganisation des organismes HLM.

6. Demande d’agrément OLL de l’ADIL 34.

7. Examen des projets d'arrêtés de carence dans le cadre du bilan triennal 2017-2019 SRU.

Bureau du Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 08 décembre 2020

de 09H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00

- Visio ZOOM -

Références

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EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES TRAITÉS. [Point 5 de l ordre du jour]

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