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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Jeudi 21 juin 2018 à 14 heures

< ! > Visioconférence

Toulouse : Cité administrative / Salle G105 Montpellier : Site Montmorency / Salle 36

Ordre du jour

1/ Avis du CRHH sur la création d’une société anonyme de coordination de 3 bailleurs du quartier du Mirail à Toulouse sur des questions de sécurité et de tranquillité.

2/ Présentation du dispositif national de l’habitat inclusif par l’Agence Régionale de Santé.

3/ Présentation du PHB2.0 (prêt de haut de bilan) pour l’accompagnement de l’effort d’investissement des organismes de logements sociaux et des MOI, par Action Logement et la Banque des territoires.

4/ Présentation des études régionales 2018 :

- L’évaluation des PLH et du pilotage des conventions de DAP

- L’inscription dans les PLH des compétences nouvelles des EPCI relatives à la réforme des attributions HLM

- Le volet Habitat des PLUI-H

5/ Échanges sur la présentation relative aux aides moyennes.

6/ Questions diverses.

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/

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