ENQUETE – 2004
BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE CONCERTATION LOCATIVE DANS LA GESTION ET L’AMELIORATION DU SERVICE
1. Caractéristiques du bailleur interrogé
Nom de l’organisme : --- Nom et fonction du référent dans l’organisme :---
Statut de l’organisme : OPAC ESH Coopérative
Région : ---
2. Le Plan de Concertation Locative
Quelle est la durée de votre Plan de Concertation Locative ?
1 an 2 ans 3 ans
A-t-il fait l’objet d’un bilan ?
Oui Non
Est-ce que le Conseil de concertation a travaillé sur une modification du Plan de concertation ?
Oui Non
Si oui, sur quels points : Fonctionnement Sujets Moyens alloués
3. L’organisation, le fonctionnement et les modalités de travail des CCL
Combien de CCL avez-vous mis en place ? Nombre : --- A quelle échelle Cochez la
case Commentaires
Pour l’ensemble du patrimoine Par agence, antenne
Par groupe immobilier Autre
Combien de fois par an le ou les CCL se réunissent-ils ? Nombre : ---
Cette fréquence de rencontre vous paraît-elle : Suffisante Insuffisante
Qui fixe l’ordre du jour du ou des CCL :---
Pour chacun des CCL, précisez qui y participe :
Associations Nombre de représentants
1 2 3 4 5
Pour l’organisme, qualité des représentants 1
2 3
Comment le ou les CCL ont-ils formalisé leurs modalités de travail ?
- Comptes rendus ---
- Intervenants extérieurs, invités et débat---
- Visites de sites---
- Autre (précisez)---
Le CCL a-t-il organisé des consultations de locataires ?
Oui Non
Si oui, sous quelle(s) forme(s) ?
- Enquêtes locataires ---
- Réunions par cage d’escalier, par immeuble---
- Réunions avec des acteurs de quartiers---
- Autres (précisez)---
Le CCL fait-il des propositions au Conseil d’Administration ?
Oui Non
Des projets émanant du CCL ont-ils été réalisés ?
Oui Non
Si oui, de qui vient l’initiative ?
- Des associations ---
- Du bailleur---
Les travaux du CCL font-ils l’objet d’une communication ?
Oui Non
Si oui, par qui ?
- Le bailleur ---
- Les associations---
- Ensemble---
Et comment ? (cochez la case correspondante) Journal/lettre d’information
Réunions par cage d’escalier ou par immeuble
Réunion de quartier Plaquette d’information Autre, précisez
4. Les thèmes abordés depuis trois ans en gestion locative
Avez-vous abordé le thème des loyers et charges locatives récupérables ?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ?
- Consensus---
- Désaccord---
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)--- Avez-vous abordé le thème de l’entretien courant
?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Maintenance petit équipement Propreté
Nettoyage/OM Collecte sélective Sécurité des équipements Contrats, marchés (informations) Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)--- Avez-vous abordé le thème du service de proximité (gestion de la relation avec les locataires sur le terrain)
?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Organisation du service Gardiennage
La gestion des réclamations Accueil (livret d’accueil) Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question ---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)--- Avez-vous abordé le thème de la qualité du service rendu globale ?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Démarche globale qualité
Engagements de services (chartes, certification) Enquêtes de satisfaction
Engagement professionnel (depuis le congrès de Lille) Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)---
En conclusion, concernant ces 4 thèmes de gestion locative, quels ont été les impacts ?
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5. Les thèmes abordés relatifs à la vie locale
Avez-vous abordé le thème de la tranquillité ?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Sécurité du bâti des espaces
La tranquillité/sécurité/incivilité (troubles de voisinage, agent de médiation, ...) Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)--- Avez-vous abordé le thème de la vie collective ?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Les relations de voisinage (chartes, règlement) La convivialité : fêtes de quartiers, immeubles en fête Utilisation/affectation des locaux collectifs résidentiels Communication avec les locataires
Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)--- ---
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6. La TFPB
Avez-vous abordé le thème des contreparties de l’abattement TFPB ?
Oui Non
Si oui, a-t-il fait l’objet d’un débat ?
- Rarement ---
- Régulièrement---
A-t-il fait l’objet d’un consensus avec les associations ? (cochez la case correspondante)
Sous-thèmes Consensus Désaccord
Gestion urbaine de proximité Gardiennage (surveillance) Lien social, initiatives des habitants Gestion sociale, interface acteurs Autre, (précisez)
A quels résultats avez-vous abouti ?
- Mise en oeuvre d’actions---
- Approfondissement de la question---
- Thème resté sans suite---
- Autre (précisez)---
En conclusion, concernant ces 3 thèmes relatifs à la vie locale, quels ont été les impacts ?
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7. L’évolution et l’utilisation par les associations des moyens matériels et financiers qui leur ont été alloués
Descriptif des moyens matériels Prévu Non prévu Utilisé Non utilisé Mise à disposition de locaux
Equipement de locaux Photocopies
Téléphone
Abonnements divers Supports de communication Autre, précisez
Descriptif des moyens financiers Prévu Non prévu Utilisé Non utilisé Remboursement des frais de déplacements des membres du
CCL
Indemnisation des membres locataires pour leur participation Remboursement (forfaitaire ou réel), de la perte de salaire pour participer aux réunions du CCL
Allocation annuelle forfaitaire attribuée aux représentants des locataires membres du CCL
Formation des membres du CCL Financement de projets associatifs Autre, précisez
Avez-vous mis d’autres moyens en place (moyens humains) ?
Oui Non
Si oui, lesquels ?
--- --- --- En cas de forfaitisation, précisez le montant en euros, par logement et par an :---€
Quelle a été l’évolution du budget alloué aux associations depuis la mise en place du dispositif ?
Budget annuel 2002 2003 2004
Moins de 10.500 euros Entre 10.500 et 21.000 euros Entre 21.001 et 31.500 euros Plus de 31.500 euros
Quelles sont les modalités de répartition par association ?
- Au prorata des dernières élections---
- A part égale---
- Autre, précisez ---
Merci de nous retourner cette enquête Pour le 31 juillet 2004 A l’attention de : Mme Najoua DALLAGI
A l’adresse suivante :
Habitat & Territoires Conseil, 4 rue de NARVIK – BP 8054 – 69351 LYON CEDEX 08 e-mail : najoua.dallagi@habitat-territoires.com
