COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX - COMTAT VENAISSIN
SERVICE ENVIRONNEMENT
Carpentras, le 13 octobre 2011
Objet : articulation des plans de concertation A21 et PCET
Contexte
Par délibération du conseil communautaire, la CoVe est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce dispositif, institué par le plan climat national comme une déclinaison de la politique énergétique française à l’échelle des territoires, deviendra obligatoire pour toutes les collectivités et leur groupement de plus de 50 000 habitants à partir du 31 décembre 2012.
Le décret 2011-829 précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des PCET.
Compte tenu des enjeux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la dépense énergétique et de développement des énergies renouvelables, le législateur a fait de la concertation des acteurs locaux une obligation1.
La CoVe étant engagée parallèlement dans un Agenda21, faisant lui-même l’objet d’une concertation, une stratégie visant à articuler les deux démarches a été définie. En effet, il faut rappeler que le PCET est un plan d’actions répondant à la première finalité de l’Agenda21 : la lutte contre le changement climatique.
La concertation PCET
Les principes de la concertation PCET
Contrairement à l’Agenda21, qui cible le grand public et les associations, la concertation PCET concerne les partenaires de la CoVe impliqués dans les principales compétences communautaires en aménagement, développement du territoire et cohésion sociale.
1 Les modalités de concertation doivent faire l’objet d’une note explicative à joindre au projet de PCET soumis à l’avis du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional
La concertation PCET a également un objectif différent de celle de l’Agenda21. Elle ne sert pas nécessairement à partager un diagnostic, des enjeux et un plan d’actions, mais plutôt à identifier et mettre en synergie des initiatives publiques et privées participant à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Agenda 21 PCET
Les cibles de la concertation
Grand public
Associations
Partenaires institutionnels
Acteurs économiques liés à l’énergie et à la construction
Entreprises, fédérations et autres groupements professionnels Ex. CCi, Chambre d’Agriculture, CAPEB, Bailleurs sociaux, Fédération du BTP84, Ordre des
architectes Les objectifs de la
concertation
Partager, échanger et valider le diagnostic, les enjeux et le plan d’actions
Identifier les actions de chacun et trouver des synergies
Le plan de concertation du PCET
Il se construit autour de deux « évènements » complémentaires : (1) La rencontres de partenaires en tête-à-tête
L’objectif est de rencontrer 20 à 30 partenaires pour leur présenter la démarche PCET, échanger avec eux sur le diagnostic, identifier les actions engagées et les partenariats qui pourraient en découler
(2) le Forum PCET
Le forum PCET doit permettre de réunir l’ensemble des partenaires identifiés comme les futurs acteurs du PCET. La matinée se déroule en assemblée plénière et l’après- midi en ateliers thématiques (aménagement & habitat, activités économiques, agriculture & alimentation, mobilités).
Julien DE MICHELE Chargé de projet PCET
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
