Comment articuler l’économie et les compétences dans un PCET

LES LEVIERS DES COLLECTIVITÉS : COMMENT ARTICULER L’ÉCONOMIE ET LES COMPÉTENCES DANS UN PCET

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réunion réseau PLEE / 6

réseau PACA-Climat

Accueil par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence

À Fos-sur-Mer, le 14/06/2012

SOMMAIRE

•  Par secteur, présentation

-  Leviers et motivations -  Partenaires récurrents -  Exemples d’actions

•  Secteurs d’activité

-  Bâtiment -  Tourisme

-  Autres tertiaires et industrie -  Transports

-  Énergies renouvelables -  Forêt, agriculture

•  Rappel : les compétences des collectivités

Bâtiment

•  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Donner une bonne image de l’entreprise -  Réaliser des économies en coût global

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  CAPEB, FBTP

-  Ordre des architectes, CAUE

-  Agence d’urbanisme, établissement public foncier local, Espace Info Energie (EIE), centre de ressources local (Envirobat Méditerrannée)

•  Exemples d’actions

-  Plateforme de distribution de matériaux écologiques, locaux -  Risques naturels

-  Formation des acteurs pour la rénovation à haute performance énergétique

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Tourisme

•  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Réaliser des économies en coût global

-  Développer le marché de la clientèle sensible à l’environnement (pays nordiques, Allemagne…)

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  Office du tourisme, CCI, CM -  Syndicats hôteliers

•  Exemples d’actions

-  Eco-labellisation des hébergements -  Charte du tourisme durable

-  Organisation des transports

Autres tertiaires et industrie

•  Lien avec le PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Limiter les émissions de GES : répondre aux obligations réglementaires

-  Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux

-  Donner une bonne image de l’entreprise

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  Types d’entreprises : industrie, grande distribution, centres commerciaux, PME, artisanat

-  Chambres consulaires : CMA, CCI

-  Autres acteurs majeurs (centres commerciaux, autres …)

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Autres tertiaires et industrie

•  Exemples d’actions

-  Labellisation des bâtiments culturels privés

-  Écoquartiers et ZAE à qualité environnementale :

construire une culture commune et accompagner des réalisations concrètes

-  Valoriser les efforts des entreprises : concours type Eco Trophées

-  Diagnostics entreprises, bâtiments tertiaires -  Sensibilisation commerces, partenariat pour

l’affichage environnemental des produits

-  Optimisation logistique : tournées de livraison -  Maîtrise de l’énergie : éclairage professionnel -  Optimisation de la climatisation, entretien

-  Gestion des déchets des activités économiques

-  PDIE

Transport

•  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Limiter les émissions de GES -  Diminuer les coûts globaux

-  Aménager l’espace et offrir une offre de services satisfaisants, aux habitants, aux touristes…

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  SNCF, RFF

-  Compagnies d’autobus et autocars, transporteurs, taxis -  Autorités organisatrices des transports (AOT)

-  associations

•  Exemples d’actions

-  ÉcoConduite et charte transporteur « Objectif CO₂ » -  Augmenter l’offre de transport alternatif (SCIC, SEM,

associations) et informer

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Énergies renouvelables

•  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Donner une bonne image de l’entreprise

-  Développer des activités économiques complémentaires, en valorisant des ressources locales

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  RTE, GRDF, établissement local de distribution (ELD)

-  Syndicats d’énergie, SEM locale ou fournisseur privé d’énergie -  Espaces Info Energie

•  Exemples d’actions

-  Suivi et entretien panneaux solaires

-  Sensibilisation, aide ciblée pour les entreprises propriétaires de grandes toitures

Forêt, agriculture

•  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET

-  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations

-  Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux

-  Adaptation au changement climatique, prévention des risques naturels

-  Valoriser une ressource locale, générer de l’activité économique sur le territoire

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Forêt, agriculture

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  Chambre d’agriculture, SAFER

-  Coopératives agricoles : FD CUMA, Coop de France Alpes Méditerranée, syndicats agricoles

-  ONF, centre régional de la propriété forestière -  Associations

•  Exemples d’actions

-  Campagne de diagnostic énergétique des engins agricoles -  Chauffage solaire de l’eau chaude pour le lavage des

machines de traite

-  Amélioration de l’efficacité énergétique des serres chaudes -  Diagnostic et adaptation au changement climatique des

pratiques culturales, adaptation des rations alimentaires -  Certification HVE et agriculture bio, diversification des

productions, circuits courts de proximité

Rappel :

les compétences des collectivités

•  2 champs de compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre (CC, CA, CU)

-  développement économique : aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire -  l’aménagement de l’espace communautaire : SCOT et Document

d’Aménagement Commercial ; ZAC d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains

•  Autres compétences utiles (obligatoires ou optionnelles)

-  Eau, assainissement

-  Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : déchets, pollutions de l’air, nuisances sonores, soutien aux

actions de maîtrise de la demande d'énergie -  Équilibre social de l’habitat et politique de la ville

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Rappel :

les compétences des collectivités

•  Départements

-  Soutien au transfert route / rail et voies fluviales

-  Soutien au développement économique à travers des aides -  Ports maritimes de commerce et de pêche

-  Transports routiers non urbains des personnes -  Protection du patrimoine

-  Plan départemental des déchets

•  Pour tous, selon leur niveau d’intervention

-  Développement des EnR

-  Maîtrise de la demande d’énergie du réseau -  Transports

-  Sensibilisation par l’exemplarité sur le patrimoine

•  Remarque

-  Les PNR n’ont pas de compétence règlementaire, peu de moyens financiers propres, et pourtant ils portent des actions, agissant sur leur territoire « comme un chef d’orchestre qui met en musique les actions » !

DES QUESTIONS ?

Merci pour votre attention

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