REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2804
Approbation de deux conventions de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, Lyon Parc Auto et la société Decitre autour de l’exposition temporaire "Bande Dessinée : l’Art Invisible"
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
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2017/2804 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE MECENAT ENTRE LA VILLE DE LYON / MUSEE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION GRAPHIQUE, LYON PARC AUTO ET LA SOCIETE DECITRE AUTOUR DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE "BANDE DESSINEE : L’ART INVISIBLE" (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 février 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (article 238 bis du Code Général des Impôts) a encouragé le mécénat d’entreprise, notamment au profit d’œuvres ou d’organisme d’intérêt général ayant un caractère culturel, en ouvrant droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant des versements effectués par les entreprises, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.
Sur la base de ces dispositions et dans le cadre du développement de sa politique de mécénat, la Ville de Lyon/Musée de l’Imprimerie et de la Communication graphique a élaboré un projet associant les acteurs économiques au développement du projet culturel du Musée.
Ces entreprises s’engagent à participer aux activités de l’établissement et soutiennent le Musée dans l’organisation des expositions temporaires, des événements et animations proposés pendant la durée de ces expositions.
Le Musée de l’Imprimerie et de la Communication graphique présente, du 14 avril au 20 septembre 2017, l’exposition « Bande dessinée : l’art invisible ».
La société Lyon Parc Auto et le groupe Decitre ont manifesté le souhait d’être mécènes de cette exposition.
A ce titre, la société Lyon Parc Auto a souhaité faire un don en nature d’une valeur de 45 000 € correspondant à :
- la mise à disposition d’une surface d’environ 200 m² pour la création d’une œuvre éphémère en résonnance avec l’exposition « Bande Dessinée : l’art invisible », qui sera exposée au grand public, du 14 avril au 20 septembre 2017, de façon gratuite, dans un espace d’accueil situé au sous-sol (-1) du Parc République au Nord de la place de la République à Lyon 2e et signalé en surface sur les garde-corps extérieurs d’accès au Parc au Nord et au Sud de la place de la République ;
- la prise en charge des frais de conception artistique et réalisation d’une maquette ; - la prise en charge des frais techniques afférents à la coordination, la réalisation et la mise en place de cette création collective dans les espaces du parc République ;
- la prise en charge des frais de supports de médiation et de scénographie de l’exposition ;
- la valorisation de l’exposition « Bande Dessinée : l’art invisible » sur les outils de communication de Lyon Parc Auto.
Les contreparties qui seront apportées par la Ville de Lyon consisteront en :
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- la présence du logo du mécène sur les supports de communication ;
- la présence du logo du mécène sur la brochure à destination du grand public (16 pages) ;
- la présence logo/nom du mécène sur tous les supports électroniques (site interne, newsletter, Facebook) ;
- une page du dossier de presse dédiée à l’action du mécène, c’est-à-dire à la création et l’exposition d’une œuvre éphémère en lien avec l’exposition « Bande Dessinée : l’art invisible » dans l’espace République de Lyon Parc Auto ;
- une invitation au dîner d’après inauguration de l’exposition pour 4 personnes de Lyon Parc Auto ;
- 50 billets d’entrée individuelle ;
2 visites commentées de l’exposition « Bande Dessinée : l’art invisible » d’une heure pour maximum 25 personnes chacune ;
- 2 visites-ateliers en famille de 2h00 pour maximum 10 personnes chacune.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention jointe au rapport.
Les contreparties consenties par la Ville de Lyon, dans le cadre de ce mécénat, ont été strictement évaluées à 8 350 €, restant dans la limite de 25 % admises par l’administration fiscale.
Le groupe Decitre a également manifesté le souhait d’être mécène de l’exposition
« Bande dessinée : l’art invisible » en faisant un don en nature d’une valeur de 3 000 € correspondant à :
- la fourniture de 100 ouvrages L’art invisible de Scott McCloud, éditions Delcourt ; - la mise en avant de l’exposition sur le site decitre.fr, rubrique agenda, réseaux sociaux du groupe, l’agenda papier diffusé dans l’ensemble des magasins et visibles sur decitre.fr ainsi que sur le site corporate.
Les contreparties qui seront apportées par la Ville de Lyon consisteront notamment en : - la présence du logo du groupe Decitre sur les supports de communication ;
- la fourniture de 30 entrées de l’exposition au groupe Decitre.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention jointe au rapport.
Les contreparties consenties par la Ville de Lyon, dans le cadre de ce mécénat, ont été strictement évaluées à 750 €, restant dans la limite de 25 % admises par l’administration fiscale.
Vu lesdites conventions ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. Les conventions de mécénat susvisées, établies entre la Ville de Lyon/Musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique, la société Lyon Parc Auto et le groupe Decitre dans le cadre de l’exposition « Bande dessinée : l’art invisible », du 14 avril au 20 septembre 2017, sont approuvées.
2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
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3. La recette correspondante, soit 48 000 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2017, nature 7713.
4. La dépense correspondante, soit 48 000 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2017, natures 6238, 6182 et 6065.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
