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Union Locale CGT de Bobigny

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Union Locale CGT

de Bobigny

www.ulcgtbobigny.fr

 ul@ulcgtbobigny.fr ulcgtbobigny ulcgtbobigny ulcgtbobigny Espace Maurice Niles

11 rue du 8 mai 1945 93000 Bobigny Tel. : 01 48 31 30 91 Fax : 01 48 32 16 41

SIRET : 785 501 008 00045 Code APE : 9420Z

COMPTES ANNUELS – 2016

Annexe

Désignation de l’organisation Syndicale : Union Locale C. G. T. de Bobigny

Règles comptables et méthodes comptables

Annexe au BILAN de l’exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 50744.74 euros et au compte d’activité de l’exercice 2016, présenté sous forme de tableau, ayant un excèdent de 1246.05 euros.

Règles générales

Les comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2016 ont été présentés pour approbation à la C.

E. le 2 Mai 2017, conformément aux dispositions du règlement 99-01, 99-03 et 2009-10 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuelles des organisations syndicales et à l’article 7 des statuts de l’U.L.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation,

Permanence des méthodes comptables, Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuelles.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

Elles ont une valeur nette comptable au 31/12/2016 de 3105.30 €

Amortissements :

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée.

(2)

Union Locale CGT de Bobigny

Espace Maurice Niles – 11 rue du 8 mai 1945 – 93000 Bobigny

Tel. : 01 48 31 30 91 – Fax : 01 48 32 16 41 – courriel : ul@ulcgtbobigny.fr

SIRET : 785 501 008 00045 – code APE : 9420Z

Créances

Néant

Produits et charges exceptionnelles

Néant

Informations complémentaires

L’U. L. n’a pas de salariés.

Il est mis gracieusement à disposition de l’organisation syndicale, des moyens matériels tels que locaux et fluides

Des militants bénévoles participent régulièrement à l’activité de l’organisation syndicale.

Fait à Bobigny, le 21 juin 2016

(3)

Bilan 26/06/2017

Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

PASSIF

FONDS ASSOCIATIFS

Fonds Propres Net N-1

Fonds syndicaux sans droit de reprise) 0,00 € 0,00 €

Ecarts de réévaluation) 0,00 € 0,00 €

Réserves) 23 000,00 € 20 000,00 €

Report à nouveau) 18 498,69 € 18 141,42 €

Résultat) 1 246,05 € 357,27 €

Autres fonds syndicaux Net N-1

Fonds syndicaux avec droit de reprise) 0,00 € 0,00 €

Ecarts de réévaluation) 0,00 € 0,00 €

Subventions d'investissement sur biens non renouve) 0,00 € 0,00 €

Total 1 42 744,74 € 38 498,69 €

PROVISIONS

Net N-1

Provisions 8 000,00 € 5 000,00 €

Total 2 8 000,00 € 5 000,00 €

Net N-1

Fonds dédiés 0,00 € 0,00 €

Total 3 0,00 € 0,00 €

DETTES

Net N-1

Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd 0,00 € 0,00 €

Dettes financières 0,00 € 0,00 €

Dettes diverses 0,00 € 1 710,85 €

Total 4 0,00 € 1 710,85 €

Net N-1

Compte de régularisation 0,00 € 0,00 €

Total 5 0,00 € 0,00 €

Total Passif 50 744,74 € 45 209,54 €

ACTIF

ACTIF IMMOBILISE

Brut Amort./Dep. Net N-1

Actif incorporel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Actif corporel 13 857,00 € 10 751,70 € 3 105,30 € 3 566,22 €

Actif financier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 1 13 857,00 € 10 751,70 € 3 105,30 € 3 566,22 €

ACTIF CIRCULANT

Brut Amort./Dep. Net N-1

Stocks et Fournitures 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Créances 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,16 €

Total 2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,16 €

Brut Amort./Dep. Net N-1

Disponibilités 47 639,44 € 0,00 € 47 639,44 € 41 640,16 €

Total 3 47 639,44 € 0,00 € 47 639,44 € 41 640,16 €

Brut Amort./Dep. Net N-1

Comptes de régularisation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 4 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Actif 50 744,74 € 45 209,54 €

Union Locale C. G. T. Bobigny (93) 2016

Bilan

(4)

Fait le: 26 juin 2016

Libellé Libellé

2016

2015

2016

2015

Achats

3811,53 1 893,53 €

prestations de services

5786,79 3 962,02 €

Services extérieurs

8334,95 11 478,09 €

Subvention d'exploitation

1000,00 1 000,00 €

Autres services extérieurs

9804,60 6 486,77 €

Autres produits de gestion

0,00 20,00 €

Impôts, taxes et versements

0,00 38,62 €

Cotisation

35651,23 43 584,39 €

Charges de personnel

0,00 13 118,65 €

Produits de Gestion courrante

2182,22

Autres charges de gestion

1719,66 847,89 €

Produits financiers

Reversements structures

11101,55 11 116,58 €

Produits exceptionnels

Charges financières

0,00

Reprises sur amortissements et

provisions

2250,00

Charges exceptionnelles

0,00

Contributions de financement

Dotations aux amortissements et

aux provisions

10851,90 3 229,01 €

Transferts

Engagements à réaliser sur

0,00

Résultat excédentaire

1 246,05 € 357,27 €

TOTAL

46 870,24 € 48 566,41 €

TOTAL

46 870,24 € 48 566,41 €

Montant Montant

compte de résultats 2016

Union Locale C. G. T. Bobigny (93)

(5)

M o n t a n t s e n r e g i s t r é s

Etat des ressources / seuils

U n i o n L o c a l e C . G . T . B o b i g n y ( 9 3 ) 2 0 1 6

Libellé compte C o m p t e

756 Cotisation 35 651,23 €

653 Reversements de cotisations 11 101,55 €

74 Subvention d'exploitation 1 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 2 182,22 €

76 Produits financiers 0,00 €

70 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises 5 786,79 €

79 Transferts 0,00 €

T o t a u x 33 518,69 €

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