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TOTAL ACTIF IMMOBILISE

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Academic year: 2022

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Bilan actif

Brut Amortissement Dépréciation

Net au 31/12/2017

Net au 31/12/2016

ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 14 515 12 958 1 557 1 557

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 14 515 12 958 1 557 1 557

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 1 923 1 923 2 983

Créances

Usagers et comptes rattachés 1 845 1 845 432

Autres 9 523 9 523 12 843

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités (autres que caisse) 324 284 324 284 335 986

Caisse

TOTAL ACTIF CIRCULANT 337 575 337 575 352 245

REGULARISATION

Charges constatées d'avance 241 241 230

Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres comptes de régularisation

TOTAL REGULARISATION 241 241 230

TOTAL GENERAL 352 330 12 958 339 372 354 031

Legs nets à réaliser :

acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre :

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Bilan passif

au 31/12/2017

au 31/12/2016

FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation

Réserves 180 791 180 791

Résultat de l'exercice 4 794 -9 488

Report à nouveau 116 269 125 757

SOUS-TOTAL : SITUATION NETTE 301 854 297 060

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 301 854 297 060

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES

DETTES

Emprunts et dettes assimilées 200

Avances et commandes reçues sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 36 028 56 311

Autres 1 290 661

TOTAL DETTES 37 518 56 972

Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL 339 372 354 031

(1) Dont à plus d'un an (a)

Dont à moins d'un an (a) 37 518

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

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Compte de Résultat

Exercice N 31/12/2017

Exercice N-1 31/12/2016

PRODUITS D'EXPLOITATION (hors taxes) Ventes de marchandises

Production vendue (biens et services) 555 693

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Cotisations 125 973 124 565

Autres produits

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 126 528 125 258

CHARGES D'EXPLOITATION (hors taxes) Achats de marchandises

Variation des stocks (marchandises) Achats d'approvisionnements

Variation des stocks (approvisionnements)

Autres charges externes 122 385 139 611

Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales

Dotations aux amortissements

Subventions accordées par l'association

Autres charges 118

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 122 385 139 729

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 144 -14 471

PRODUITS FINANCIERS 650 4 983

CHARGES FINANCIERES

PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES IMPOTS SUR LES BENEFICES

REPORT DE RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES

EXCEDENT OU DEFICIT 4 794 -9 488

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Règles et méthodes comptables

Désignation de l’association : FEDEREC EST

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 339 372 euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 4 794 euros.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17/04/2018 par les dirigeants de l’association.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2017 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99–01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– continuité de l’exploitation,

– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à la valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue.

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût

d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent

pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de

fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

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Règles et méthodes comptables

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l’existance d’indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur

d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Valeurs brutes

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 14 515 14 515

Total 14 515 14 515

Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 12 958 12 958

Total 12 958 12 958

ACTIF NET 1 557

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Notes sur le bilan

Actif circulant Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 11 609 euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 1 845 1 845

Autres 9 523 9 523

Charges constatées d'avance 241 241

Total 11 609 11 609

Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Clients - factures à établir 1 845

Banque - Intérêts courus à recevoir 620

Total 2 465

(10)

Notes sur le bilan

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 37 518 euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 36 028 36 028

Dettes fiscales et sociales 353 353

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes (**) 1 138 1 138

Produits constatés d'avance

Total 37 518 37 518

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

Fournisseurs - fact. non parvenues 31 544

Total 31 544

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Notes sur le bilan

Comptes de régularisation Charges constatées d’avance

Charges d'exploitation

Charges Financières

Charges Exceptionnelles

Charges constatées d avance 241

Total 241

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Références

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