Un Conseil économique suisse

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' Trente-sixième Année — Nü 23. Mercredi, 25 Atars 1921 Bureaux: Rue de la Serre, 58

M Î M M n O N HORLDOÉRE

SUISSE

ORGRNE DE in CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DE5 CHHMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BURERU*: DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PRTR0NRLE5 ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

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De l'inflation monétaire

H. G. On ne Saurait trop réagir, comme on le fait actuellement dans la presse, contre la tendance de ceux qui soutiennent que le remède à la situation financière difficile où nous sommes devrait être cherché dans un changement de notre politique monétaire, soit dans une extension de la circulation des billets de banque, ou, pour employer l'expres- sion technique, dans une inflation de nos émissions. Comme le billet de banque fait office de monnaie et constitue un titre repré- sentatif d'une certaine quantité de monnaie, le désir de se procurer de l'argent par le moyen de billets arrive naturellement à l'esprit et bien des hommes d'affaires, des économis- tes mêmes ont soutenu cette opinion qu'on peut mettre en circulation des billets selon les circonstances et les besoins. Mais c'est là une opinion gravement erronée. Les expériences sur ce point sont faites et font autorité. En matière de banque, comme en physique et en mécanique, il y a des lois naturelles qu'on ne peut violer et qui ont depuis long- temps démontré par des faits que l'on ne peut sans dommage , y compris les banques les mieux assises, élever arbitrairement la somme des billets en circulation et se livrer au jeu dangereux de l'irillation. Il y a même eu en Amérique une période où cette opinion avait un moment prévalu et où les inflationnis- tes avaient le dessus, mais il en est résulté des ruines telles qu'elles font encore sentir leurs effets et aujourd'hui l'on étudie avec soin pour chaque banque les assises naturelles dans lesquelles il faut contenir une émission.

Il n'y a pour fixer ces limites aucune règle ni mesure fixe. Est-ce le 10, le 15, le 30 ou le 4 0 % de la somme des billets en circulation?

La science n'indique pas comment elle doit èlre calculée. Quand on dépasse la mesure et qu'on augmente trop l'émission au-dessus du stock monétaire, le prix de la monnaie baisse et le prix des marchandises s'élève; plus une banque émet de billets, plus on lui en pré- sente au change. Forcer les émissions pour mettre plus de papier à la disposition du public et franchir une certaiue limite, c'est dé- précier la valeur des billets et c'est faire haus- ser les prix ; la monnaie se dépréciant et les prix haussant, il résulte que l'on introduit plus de marchandises du dehors et que l'on en envoie moins au d e h o r s ; la monnaie ayant perdu de sa valeur en dedans est exportée et le billet, étant en excédant des besoins du commerce et du public, ne remplit plus qu'imparfaite- ment son rôle de monnaie. C'est la consé- quence fatale de toute émission excessive. L'I- talie en a fait la dure expérience, l'Espagne aussi ; les crises monétaires, malgré les riches- ses de ces pays, sont dues toutes à une inflation désordonnée des billets de banque. Si

nous interrogeons l'expérience, nous constatons que la limite de l'émission ne doit pas être por- tée au delà du 33 ou du 3 5 % ; c'est la limite dans laquelle se meut la circulation des billets de la Banque de Frauce, de la Banque d'An- gleterre sans q u ' o n puisse dire p o u r q u o i ; ce n'est pas l'administration de ces banques qui a fixé cette limite, c'est le mouvement instinc- tif, irrésistible des affaires commerciales, des besoins et de la prudence. Q u a n d vous y dé- rogez et que le billet n'a plus q u ' u n e couver- ture métallique insuffisante, il a une tendance à se faire rembourser, on n'a plus confiance, le crédit de la b a n q u e cesse d'être solide et vous entrez en crise et comme l'on est en- traîné sur cette pente, pour augmenter les moyens de paiement dont on a besoin, on augmente indéfiniment les émissions, alors la crise s'aggrave et l'on marche fatalement vers la ruine ; les banques ne sont plus considé- rées que comme des fabriques de papier et l'on n'arrive plus à rétablir l'équilibre entre l'encaisse qui diminue pendant que la circulation se déprécie de plus en plus. Il faut donc se garder de forcer l'émission des billets et maintenir pour cette émission un stock métal- lique de 40°/o au maximum. C'est la leçon de l'expérience, tenons-nous y et n'écoutons pas les déclarations de ceux qui veulent franchir la limite que nous avons admise et battre monnaie, souvent dans un but de spéculation, par l'émission des billets.

Il vaudrait cent fois mieux chercher, pour pouvoir augmenter noire production dont le niveau a baissé depuis l'intioduction faite mal- heureusement de la journée de 8 heures à étendre, dans les circonstances actuelles surtout, la journée de 8 heures à 10 heures au moins. P o u r pouvoir produire davantage, et écouler facilement notre production, il faut pouvoir abaisser les prix de revient. C'est seulement ainsi que nous pourrons lutter avec succès contre la concurrence, surtout contre la concurrence allemande et sortir de la crise dans laquelle nous nous débattons et à laquelle nous ne remédierons que très peu avec les relèvements douaniers et les restrictions d'importation. Mais au lieu de nous unir sur ce terrain, n o u s voyons au contraire des doctri- naires parmi lesquels se distingue un pro- fesseur de science sociale de notre Université de Neuchàtel mettre constamment flamberge au vent, pour démontrer contre toute évidence l'utilité et la beauté de la journée de 8 heures et pour en demander l'extension à tous les métiers et à l'agriculture. N'est-ce pas quelque chose d'énervant que de voir ceux qui sont chargés de professer dans nos établissements publics, consacrer toute leur activité à lutter contre les véritables intérêts économiques du pays ! Périsse la Suisse économiquement pour- vu que triomphent les doctrines qui nous sont chères ! Si seulement leur activité fiévreuse se maintenait dans la limite de 8 heures, mais elle ne s'arrête pas à ce maximum et c'est bien

12 heures qui sont dépensées chaque j o u r pour la propagande, p a r l a plume ou la parole, de ces idées qui sont contre nos intérêts.

Les ouvriers qui ont conscience de la situa- lion seraient disposés, nous le savons, à pro- longer dans cette période critique la journée de travail pour accroître notre production et la mettre en état, par ses prix, de lutter contre nos adversaires qui menacent de nous écraser si nous ne savons pas nous retourner coura- geusement contre les assauts qu'ils nous don- nent. Le danger nous ouvrira-t-il enfin les yeux ?

Un Conseil économique suisse

Les mots Conseil économique, Parlement écono mique ou Parlement industriel sont de ceux qui, dans une période troublée comme la nôtre, ont le don de susciter des espérances au cœur du consom- mateur aigri par les prix élevés, du patron harassé de «revendications» et peut-être même de l'ouvrier toujours désireux d'obtenir quelque avantage garanti par l'Etat.

Tout naturellement, les partis politiques souhai- tant rallier des) adhérents et connaissant ces espé- rances, s'intéressent plus ou moins à ce désir latent de créer un Parlement économique qu'ils entendent exprimer assez fréquemment.

L'un deux vient de mettre ce sujet à l'étude. Il faut lui savoir gré de ce que, avant d'inscrire la création du Conseil économique suisse à son pro- gramme, il ait pris le soin de consulter les associations économiques existant en Suisse.

Le Journal des Associations patronales, auquel nous avons emprunté cet article, ignore les résul- tats de ce t i enquête, mais croit utile de faire res- sortir d'ores et déjà quelles sont les principales difficultés d'ordre politique, juridique et pratique qui font obstacle, dans l'état actuel de l'organisa- tion économique de la Suisse, à la création d'un Conseil économique ; cela non pas par goût de la négation pure, mais par simple prudence et pour éviter quelques désillusions.

Pour créer un Conseil économique ayant la com- pétence de légiférer, il faut admettre: fjàj Jfôl

1° qu'une partie de la souveraineté populaire soit cédée à un Conseil de ce genre.

Or, une réforme aussi profonde de notre droit public ne peut pas se concevoir actuellement.

2^Ü Que le domaine auquel s'étendrait la compé- tence de ce Conseil puisse être strictement délimité.

Nouvelle impossibilité, tenant à la nature même des choses.

Si l'on voulait créer un Conseil économique pu- rement consultatif, les obstacles deviendraient sans doute moins considérables. Mais pour que ce Conseil put exercer une action réelle, il faudrait encore que l'autorité législative fût obligée, légale- ment, de le consulter. A défaut de cette obligation, le Conseil économique en serait réduit à émettre des vœux ou des préavis.

Il ne serait évidemment pas impossible de consacrer le droit du Conseil économique d'être con- sulté ou l'obligation de l'autorité législative ou executive de le consulter, par une disposition constitutionnelle.

Mais il est douteux que la création d'un sembla- ble Conseil soit possible ou opportune. Elle serait difficile parce que le Conseil devrait être paritaire ou mixte, c'est-à-dire réunir des employeurs et des employés. Or, on sait que dans l'état actuel des esprits, le principe de la collaboration, même seulement technique, est loin de prévaloir sur le principe de la lutte des classes. En outre, il existe déjà

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170 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E en Suisse un nombre important d'associations

économiques par lesquelles l'activité des personnes consacrées à la défense des intérêts économiques du pays est sérieusement mise à contribution.

Ces associations sont généralement pourvues d'une documentation suffisante. Elles ont pour elles l'expérience et plusieurs jouissent du crédit moral indispensable pour exercer uue influence.

C'est peut-être en cherchant à augmenter l'influence de ces organisations que l'on arrivera le mieux à faire des lois économiques où les person- nalités les plus compétentes aient eu l'occasion de faire inscrire les dispositions qu'elles jugent néces- saires.

La pratique, d'ailleurs, tend heureusement à s'é- tablir dans les départements fédéraux, de consulter ces associations.

Peut-être pourrait-on rendre cette consultation obligatoire? En fait, elle est souvent tardive. Un texte légal pourrait avoir pour effet d'éviter que l'on ne néglige de les consulter ou que l'on ne les consulte que trop tard.

L'art. 102 et l'art. 104 de la Constitution fédérale seraient ceux qui se prêteraient le mieux à l'ad- jonction d'un texte établissant le droit des associations économiques d'être consultées.

Mais une réforme de ce genre se heurte encore à diverses objections : il est douteux qu'un gouvernement responsable admette de restreindre sa li- berté en s'obligeant à consulter tous les groupements qui pourraient prétendre à ce droit, chaque fois qu'une loi touchant les intérêts de leurs mem- bres serait en cours d'élaboration. Et quels seraient les groupements au bénéfice desquels le droit d'être consultés devrait être établi? Ces groupements seraient dans certains cas innombrables.

Si l'on prend l'exemple des lois sur la durée du travail, on ne tarde pas à constater que ce sont, en définitive, tous les citoyens qui sont touchés plus ou moins directement par ces lois et que, par conséquent, l'instance la plus qualifiée pour les discuter est le Parlement ordinaire, représentant l'ensemble de la nation.

Les objections que nous soulevons ici, nous les mentionnons plutôt par prudence et pour attirer d'emblée l'attention sur les difficultés qu'il y aurait lieu de vaincre que pour nier l'avantage qu'il y aurait à ce que l'autorité fit plus souvent et plus largement appel aux « compétences » en matière économique.

La Constitution fédérale contient un article Cart. 93) aux termes duquel «les cantons peuvent exercer le droit d'initiative par correspondance».

Peut être encore qu'il y aurait là une réforme à envisager en ce sens que l'on accorderait un droit d'initiative aux groupements économiques recon- nus. Encore faudrait-il, là aussi, établir les condi tions de cette reconnaissance et l'on voit à quelles difficultés on se heurterait au moment de décider si tel ou tel syndicat, numériquement important mais faisant du bouleversement de l'ordre social son but essentiel, devrait être reconnu.

On peut constater aussi que dans notre pays, la pratique du régime démocratique est si étendue, et si facile que par l'intermédiaire d'un gouvernement cantonal ou de députés, il est loisible à tout groupement économique de proposer une loi nouvelle sur n'importe quel objet.

Nous ne voyons pas encore, dit le journal précité, de quelle façon pourrait être organisé le Conseil éco- nomique suisse. Il pense qu'il y aurait lieu, avant d'organiser un Conseil paritaire groupant toutes les industries et le commerce, sans oublier l'agriculture ni les autres catégories économiques que contient la nation, d'examiner tout d'abord si l'on ne pourrait pas réussir à organiser les industries, c'est-à-dire réaliser en petit, par industrie, l'idée du Conseil économique avant de créer un Conseil économique général pour tout le pays.

Informations

Chili.

Dès le 23 février 1921, les droits d'entrée sont augmentés comme suit :

5O"/Ù de surtaxe pour tous les objets non dé- nommés ailleurs, notamment pour les montres de tous genres, les pendules, horloges, réveils, instruments de musique.

ioo°/o de surtaxe pour certains articles de luxe, dont la bijouterie.

Finlande.

Suivant communication de Ilelsingsfors, il y a lieu de solliciter des permis spéciaux, pour les articles suivants qui sont encore prohibés à l'importation :

Pos. 709—715 Instruments de musique de tous genres et leurs pièces détachées.

727—729 Montres or ou platine, boîtes de montres en or ou platine.

731—733 Horloges, sauf les réveils ^t les pendules.

Il en résulte de ce qui précède que les montres en argent, plaqué et métal et leurs pièces déta- chées peuvent être importées sans permis spécial.

La diète finlandaise a voté la liberté complète d'importation dès le 1^er avril prochain, s us ré- serve d'augmenter considérablement les droits d'entrée.

Indes britanniques.

Les droits d'entrée ont été augmentés d'une manière générale dès le 1er mars 1921 et sont actuellement les suivants :

11 °/o ad valorem pour les marchandises taxées précédemment à 7 '/-• %> entre autres pour les montres en métal, acier, plaqué.

2 0 % ad valorem pour certains articles de luxe parmi lesquels sont énumérées : horloges, montres or et argent, instruments de musique et, en général, tous les objets en or ou en argent.

Lithuanie.

Les droits d'entrée pour l'horlogerie ont été mo- difiés comme suit :

Montres finies (de tous genres) 15 % ad valorem, Fournitures pour montres 5 % ad valorem.

Commerce extérieur

Belgique.

Extraits du rapport du Consulat de Suisse à Anvers sur l'année 1920.

Après la reprise de l'activité commerciale au début de l'année 1919, la Belgique et le port d'An- vers traversèrent une période très mouvementée et quoique la reprise fut lente, cependant le volume des affaires fut considérable, étant donné les très grands besoins en denrées alimentaires de toutes espèces, matériel de chemin de fer, ma- tières brutes, etc.

Après la guerre la Belgique passa par une pé- riode de prospérité, qui dura jusqu'au printemps de l'année 1920, mais montra dès le mois de mai un ralentissement très marqué. Cet état de choses fut renforcé par la campagne de la presse prédisant la baisse; cela rendit les acheteurs méfiants et ils limitèrent de plus en plus leurs achats au jour le jour ; les fluctuations brusques et constantes du change enlevèrent toute base saine aux affaires.

Toute stabilité ayant disparu, la confiance elle aussi n'existait plus, on s'abstint de plus en plus de traiter les affaires.

Beaucoup de marchandises importées des Etats- Unis, furent réexpédiées dans les pays d'origine.

La baisse s'accentua forcément dans les pays étrangers qui ne reçurent plus de commandes de la Belgique et des pays tributaires du port d'An- vers, d'autant plus que cette situation devint gé- nérale dans tous les pays d'Europe.

Par contre, le change défavorable de la Belgi- que permit aux industries belges de concourir sur les marchés étrangers et ce furent surtout les industries du ciment, du fer, des verres à vitres, dei glaces qui en profitèrent. Aussi y eut-il un mou- vemement d'exportation très considérable. Toute- fois vers la fin de l'année la situation financière et économique de plusieurs des grands pays acheteurs de produits belges, surtout le Japon, l'Amé- rique du Sud, devint également précaires et ces pays ne purent absorber tous les produits belges qui y avaient été expédiés, partiellement en spé- culation.

La baisse des prix qui s'accentua par suite de ce qui précède, l'offre excéd»nt la demande eut sa répercussion sur l'industrie belge et il se trouva à la fin de l'année que beaucoup d'industries durent réduire leur production, diminuer leur personnel ouvrier et certaines même arrêter toute production.

Au cours de l'année passée, le coût de la vie a augmenté dans des proportions considérables et forcément les salaires et les gages en ont été in- fluencé. Des syndicats d'employés de commerce se formèrent et voulurent dicter les salaires au patron, en basant les barèmes uniquement sur l'âge des employés, leur temps de service, sans te- nir compte de leurs capacités, de leurs connais- sances. Il y eut certains tiraillements au début, mais les patrons maintinrent leur liberté d'action et tout en accordant des salaires bien plus élevés qu'avant guerre, ils ne se conformèrent pas à ces exigences.

Le phénomène le plus curieux qui se soit pro- duit ici comme dans toutes les grandes villes est le manque de logements, lequel a amené une aug- mentation considérable des loyers; ceux-ci ont en effet été doublés dans de nombreux cas. Une loi toutefois régit en matière et fixe l'augmenta- tion maximum à 50 % sur les loyers d'avant- guerre, à moins qu'au moment de la mise en vi- gueur de la loi, des baux à des conditions supé- rieures n'aient existé.

La situation ouvrière contrairement à la plupart des autres ports du monde, n'a été que peu trou- blée; des accords sont intervenus entre patrons et ouvriers, grace à l'intervention d'une Commis- sion de Travail patronnée par le Gouvernement belge. Les salaires ont été augmentés en propor- tion du coût élevé de la vie, sans donner lieu à des grèves sérieuses.

Après la reprise des affaires, de nombreuses firmes étrangères sont venues s'établir à Anvers et parmi celles-ci les intérêts anglais, français, américains et espagnols furent en majorité.

Les firmes suisses établies ici avant la guerre, qui comprenaient seulement des maisons d'expé- dition, ont pour la plupart maintenu leur situation d'avant-guerre.

Un événement capital pour mon district a été l'établissement de l'agence de l'Office Suisse du Tourisme, lequel certainement a contribué et con- tribuera encore à attirer les Belges vers notre pays et de la sorte à mieux le faire connaître. La réclame faite a été très bien comprise et le bureau en question, grâce aux capacités et à l'amabilité des directeurs, Messieurs Eberhart frères, jouit d'un excellent renom. Ces bureaux situés au cen- tre de la ville sont une propagande toujours vi- vante pour la Suisse.

Etats-Unis d'Amérique.

D'après le rapport préliminaire sur le commerce extérieur des Etats-Unis, les importations de fé- vrier se sont élevées à 215 millions de dollars con- tre 487 millions en février 1920, et les exportations à 489 millions de dollars contre 840 millions en février 1920.

Chronique financière et fiscale

Société de Banque Suisse.

Voici, d'après le rapport du Conseil d'administration qui sera présenté à l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars courant, le tableau comparatif du compte de profits et pertes des années 1920-1919:

1 9 2 0 1 9 1 9 Solde reporté de l'exer-^Fr-^{F r}

cice précédent . . . 2.919.783,97 1.451.488,27 Portefeuille de change 22.090.856,76 17.577.438,24 Intérêts 5.500.419,83 4.934.802,52 Commissions . . . . 9.549.340,93 8.404.666.83 Coupons, monnaies, elc 1.679.504,25 1.375.703,59 Loyers 90.150,60 74.700,—

Total . . 41.836.056,34 33.808.859,45 dont à déduire :

Frais généraux . . . 21.934.101,16 14.918.277,50 Amortiss. sur partie,

permanentes . . .- . 2.W0.000,— 3.000.000,—

Amortiss. sur titres et

afi. syndicales . . 537.050,00 63.258,88 Amortiss. s. débiteurs,

s. acquisition mobi- lier, frais d'émission

actions nouvelles . 2.303.330,13 1.299.970,09 Total . . 27.174.541,S9 19.281.487,07 Bénéfice net . . 14.061.514,45 14.527.372,38 dont le conseil propose la répartition suivante : Dividende 9 °/. . . 9.900.000,— 9.000.000,—

Caisse de pensions . . 1.000.000,— 2.000.000,—

Fonds de réserve ord. 2.000.000,— — Tantièmes statut. . . 524.173,05 007.588,41 Solde reporté à nouv. 1.237.341,40 2.919.783 97

Total . . 14.001.514,45 14.527.372,3S A fin 1920, le capital-actions se monte à 120 millions, le fonds de réserve ordinaire à 12 millions, le fonds de réserve spéciale I à 10 millions, le fonds de réserve spéciale II à 5 millions et la caisse de pensions à fr. 0.684.200,10, après répartition du solde actif de 1920.

Italie. — Taxes sur les objets de luxe.

Un décret du 26 février i(j2o publié dans la

«Gazzetta Ulliciale» du 28 du même mois, avait institué une taxe de timbre sur le prix de vente d'objets de luxe.

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L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R B S U I S S E 1 7 1

S e l o n l ' a r t i c l e 1e r d e c e d é c r e t , l a d i t e t a x e s e c a l c u l e r a i t c o m m e s u i t : O b j e t s d ' u n p r i x i n f é r i e u r à •') l i r e s : e x e m p t s ; v e n t e s d e o à 30 l i r e s : 0,10 l i r e p o u r c h a q u e l i r e o u f r a c t i o n d e l i r e : v e n t e s s u p é - r i e u r e s à 30 l i r e s j u s q u ' à 100 l i r e s : 0,50 l i r e p o u r c h a q u e c i n q l i r e s o u f r a c t i o n d e c i n q l i r e s ; v e n t e s s u p é r i e u r e s à 100 l i r e s j u s q u ' à 1000 l i r e s : 1 l i r e p o u r c h a q u e 10 l i r e s o u f r a c t i o n d e 10 l i r e s ; v e n t e s s u p é r i e u r e s à 1000 l i r e s j u s q u ' à 5000 l i r e s : 5 l i r e s p o u r c h a q u e 5 0 l i r e s o u f r a c t i o n d e 60 l i r e s ; v e n t e s s u p é r i e u r e s à 5 0 0 0 l i r e s : 10 l i r e s p o u r c h a q u e 100 o u f r a c t i o n d e 100 l i r e s .

L ' a r t i c l e 2 d u d é c r e t s t i p u l e q u e l a t a x e e s t à l a c h a r g e d e l ' a c h e t e u r o u c o n s o m m a t e u r e t d o i t ê t r e v e r s é a u m o m e n t d e l ' a c q u i s i t i o n , m ô m e s i l e p a y e m e n t d u p r i x n ' a p a s l i e u e n m ê m e t e m p s o u q u e l e c o n t r a t r e l a t i f à la m a r c h a n d i s e a é t é c o n - c l u a n t é r i e u r e m e n t a u d é c r e t e n c a u s e . C e t t e t a x e e s t d u e é g a l e m e n t s u r l e s m a r c h a n d i s e s d e l u x e i m p o r t é e s d e l ' é t r a n g e r , m ê m e e n c o l i s p o s t a u x , l o r s q u ' e l l e s s o n t a d r e s s é e s à d e s c o n s o m m a t e u r s p r i v é s , e t s e r a p e r ç u e s c o n f o r m é m e n t a u x m o d a - l i t é s p r e s c r i t e s p a r d é c r e t d u m i n i s t r e d e s f i n a n - c e s . L a t a x e n ' e s t p a r c o n t r e p a s d u e s u r l e s m a r - c h a n d i s e s d e l u x e i m p o r t é e s d i r e c t e m e n t p a r l e s n é g o c i a n t s o u i n d u s t r i e l s t r a i t a n t c e s a r t i c l e s . E l l e n ' e s t p a s p e r ç u e d a v a n t a g e s u r l e s o b j e t s d e l u x e e x p o r t é s d i r e c t e m e n t d u R o y a u m e p a r l e s n é g o - c i a n t s e t f a b r i c a n t s , l o r s q u e l a v a l e u r d e s o b j e t s d é p a s s e 1000 l i r e s .

L a m i s e e n v i g u e u r d e s d i s p o s i t i o n s d o n t i l s'a- g i t v i e n t d ' ê t r e o r d o n n é e p a r d é c r e t d u 16 f é v r i e r

1921 p u b l i é d a n s l a « G a z e t t a U f f i c i a l e » d u 18 d o n t l e s p a s s a g e s s u i v a n t s i n t é r e s s e n t l e s e x p o r - t a t i o n s à d e s t i n a t i o n d e l ' I t a l i e :

A r t . 1e r. — L a l i s t e d e s o b j e t s q u a l i f i é s d e l u x e , a n n e x é a u d é c r e t d u 26 f é v r i e r 1 9 2 0 , e s t r e m p l a c é p a r l e s d e u x t a b l e a u x a n n e x é s a u p r é s e n t d é c r e t , d o n t l ' u n — l e t a b l e a u A — c o n c e r n e l e s o b j e t s s u j e t s à l a t a x e s a n s é g a r d à l e u r p r i x e t l ' a u t r e

— l e t a b l e a u B — s e r é f è r e a u x m a r c h a n d i s e s s o u - m i s e s à l a t a x e l o r s q u e l e p r i x d e v e n t e e x c è d e ce- l u i i n d i q u é d a n s l e t a b l e a u .

e x A r t . 2 . — L e s d i s p o s i t i o n s d e s a r t i c l e s 1 à 10 e t 14 à 25) d u d é c r e t d u 2 6 f é v r i e r 1920 e n t r e n t e n _ v i g u e u r l e 1e r m a r s 1 9 2 1 , s a u f l e s e x c e p t i o n s s u i v a n t e s : a ) l e s d i s p o s i t i o n s d e l ' a r t i c l e 2 d u d é - c r e t p r é c i t é , r e l a t i v e s a u x o b j e t s d e l u x e i m p o r t é s d e l ' é t r a n g e r , s ' a p p l i q u e r o n t , e n o b s e r v a n t l e s p r e s c r i p t i o n s d e l ' a r t i c l e 3 d u p r é s e n t d é c r e t , a u x o b j e t s q u i s e r o n t p r é s e n t é s a u x d o u a n e s à p a r t i r d u ! " m a i 1 9 2 1 .

A r t . 3 . — L a t a x e d e t i m b r e é t a b l i e p a r l ' a r t i - c l e 1e r d u d é c r e t d u 26 f é v r i e r 1920 e t l a t a x e a d d i - t i o n n e l l e y r e l a t i v e e n f a v e u r d e s m u t i l é s e t v e u - v e s d e g u e r r e s o n t d u e s s u r l e s o b j e t s d e l u x e i m p o r t é s d e l ' é t r a n g e r , m ê m e e n c o l i s p o s t a u x , q u a n d i l s s o n t a d r e s s é s à d e s c o n s o m m a t e u r s p r i - v é s , e t s o n t p e r ç u s p a r l a d o u a n e l o r s d e l ' i m p o r - t a t i o n .

L a p e r c e p t i o n d e l a t a x e e t d e l a t a x e a d d i t i o n - n e l l e d e l a p a r t d e s d o u a n e s s u r l e s p r o d u i t s i m - p o r t é s d e l ' é t r a n g e r s ' e f f e c t u e e n m ê m e t e m p s q u e c e l l e d e s a u t r e s d r o i t s d e f r o n t i è r e e t e s t l i q u i d é e s u r l e s d o c u m e n t s m ê m e s é t a b l i s p o u r l e r e c o u v r e - m e n t d e c e s d r o i t s s o u s l e t i t r e « t a x e d e t i m b r e s u r l a v e n t e d e s o b j e t s d e l u x e » , a v e c i m p u t a t i o n a u c h a p i t r e 4 3 d u b i l a n d ' e n t r é e d e l ' e x e r c i c e e n c o u r s , e t a u c h a p i t r e 180 b i s p o u r l a t a x e a d d i t i o n - n e l l e .

A c e t effet, le d é c l a r a n t d o i t i n d i q u e r la v a l e u r d e s m a r c h a n d i s e s d a n s l e s d é c l a r a t i o n s p r e s c r i t e s p a r l ' a r t i c l e 5 d e l a l o i d e d o u a n e , t e x t e u n i q u e , a p p r o u v é p a r d é c r e t d u 26 j a n v i e r 1896 ; c e c i c o m - m e d a n s l e c a s p r é v u p a r l ' a v a n t - d e r n i e r a l i n é a d e l ' a r t i c l e 6 d u d i t t e x t e u n i q u e d e l o i .

C o n j o i n t e m e n t a v e c l a d é c l a r a t i o n d o i t ê t r e p r é - s e n t é e l a f a c t u r e d u v e n d e u r é t r a n g e r , l ' A d m i n i s t r a t i o n d e s d o u a n e s a y a n t l a f a c u l t é d ' e n e x i g e r l a l é g a l i s a t i o n p a r l ' A u t o r i t é c o n s u l a i r e i t a l i e n n e c o m p é t e n t e . T o u c h a n t l e s o b j e t s i m p o r t é s d e l'é- t r a n g e r p a r c o l i s p o s t a u x , l a d i t e f a c t u r e e s t à j o i n d r e a u x d o c u m e n t s d ' e x p é d i t i o n d e s c o l i s .

E n c e q u i c o n c e r n e l e s i m p o r t a t i o n s d e s o b j e t s d e l u x e q u i , n ' é t a n t p a s a d r e s s é s à d e s c o n s o m m a - t e u r s p r i v é s , d o i v e n t ê t r e e x e m p t s d e l a t a x e d e t i m b r e , i l e s t i n d i s p e n s a b l e d e p r é s e n t e r à l a d o u a n e u n c e r t i f i c a t d e l a C h a m b r e d e C o m m e r c e c o m p é t e n t e , d o n t r é s u l t e q u e l e d e s t i n a t a i r e e x e r - c e u n e i n d u s t r i e o u u n c o m m e r c e e t q u e l e s o b j e t s e n c a u s e s o n t e n c o r r é l a t i o n a v e c l ' a c t i v i t é c o m - m e r c i a l e o u i n d u s t r i e l l e d e l ' i m p o r t a t e u r . C e s c e r - t i f i c a t s , é t a b l i s s u r f o r m u l a i r e s c o n f o r m e s a u m o - d è l e p r e s c r i t p a r l ' A d m i n i s t r a t i o n , s e r o n t d é l i v r é s , e n f r a n c h i s e d e la t a x e d u t i m b r e , s u r d e m a n d e , m ê m e v e r b a l e , e t c o n t r e p a y e m e n t d ' u n d r o i t fixe d e c h a n c e l l e r i e d e 0,50 l i r e p o u r c h a q u e c e r t i f i c a t , p a r l a C h a m b r e d e c o m m e r c e d a n s l e r e s s o r t d e l a q u e l l e s e t r o u v e l e d e s t i n a t a i r e .

Q u a n d l ' i m p o r t a t i o n a l i e u p a r c o l i s p o s t a u x ,

l e s c e r t i f i c a t s d o i v e n t ê t r e j o i n t s a u x d o c u m e n t s a c c o m p a g n a n t l e s c o l i s . L o r s q u e l ' i m p o r t a t i o n e s t e f f e c t u é e p a r d ' a u t r e s m o y e n s , l e c e r t i f i c a t p o u r r a a u s s i ê t r e p r o d u i t s e u l e m e n t l o r s d e l ' o p é r a t i o n d o u a n i è r e .

L e s d e u x l i s t e s m e n t i o n n e n t l e s o b j e t s s u i v a n t s c o n c e r n a n t l ' h o r l o g e r i e e t l e s b r a n c h e s a n n e x e s :

Tableau A. — O b j e t s s o u m i s à la t a x e s a n s é g a r d a u p r i x , s a u f l a m i n i m u m m e n t i o n n é d a n s l ' a r t i c l e 1e r d u d é c r e t d u 2 6 f é v r i e r 1920 : G r a m m o p h o n e s , p h o n o g r a p h e s , d i s q u e s e t a c - c e s s o i r e s .

Tableau B. — O b j e t s s o u m i s à l a t a x e l o r s q u e l e p r i x d e v e n t e d é p a s s e c e l u i i n d i q u é c i - d e s s o u s .

P e n d u l e s d e p r i x s u p é r i e u r à 2 0 0 L . , e t m o n t r e s d e v o y a g e e t d e p o c h e e n m é t a l a u t r e q u e l ' o r e t l ' a r g e n t '), d e p r i x s u p é r i e u r à 100 L . ; r é v e i l s d e p r i x s u p é r i e u r à 80 L .

Chronique du travail

Situation du marché suisse du t r a v a i l .

L e 14 mars, i l y a v a i t d a n s l e s i n d u s t r i e s d e l'horlogerie et la bijouterie, a) e n chômage total :

P l a c e s v a c a n t e s C h ô m e u r s

D o n t s e c o u r u s

Personnel masculin

4330 3 5 5 9

Personnel féminin

G 2 1 1 5 1581 P a r r a p p o r t à l a s e m a i n e p r é c é d e n t e :

Personnel

masculin Personnel féminin

Total 13 6 4 4 5 5 1 4 0

Total

+ 5 -

-f 398 - + 718 -

1-147

- 1

\- 27

+ 545

+ «

+ 745

Personnel masculin P l a c e s v a c a n t e s

C h ô m e u r s D o n t s e c o u r u s

b) e n chômage partiel, s u i v a n t l e s c o m m u n i c a - t i o n s p a r v e n u e s à l ' O f f i c e f é d é r a l d u p l a c e m e n t :

Total 207 167 210 5 0 6 9 7 2 5 9 5 1 8 0 771 4 7 2 C a n t o n d e G e n è v e

» F r i b o u r g

»

» S c h a f i h o u s e

» B e r n e

» N e u c h â t e l

» S o l e u r e

» V a u d

» B à l e - C a m p a g n e

1 9 . 3 3 5 L e c h ô m a g e d a n s toute» l e s i n d u s t r i e s s u i s s e s e s t d e : e n c h ô m a g e t o t a l 4 3 . 5 5 4

» » p a r t i e l 9 0 . 4 5 5 8 3

101 2 1 0 2 8 9 5 4 1 9 9 2 2 3 8 6 9 3 2 3 3

Personnel féminin

124 66 2174 3060 2942 78 239

Bibliographie

Ordonnance sur le droit concordataire.

Recueil des lois fédérales.

L a m a i s o n d ' é d i t i o n O r e l l - F u s s l i , à Z u r i c h , v i e n t d e p u b l i e r e n l a n g u e a l l e m a n d e l ' o r d o n n a n c e d u C o n s e i l F é d é r a l s u r l e s s u r s i s c o n c o r d a i r e s , l e c o n - c o r d a t h y p o t h é c a i r e p o u r l e s i m m e u b l e s a f f e c t é s à l ' i n d u s t r i e h ô t e l i è r e e t l ' i n t e r d i c t i o n d e c r é e r d e s h ô t e l s , e n l e s f a i s a n t p r é c é d e r d ' u n e n o t i c e i n t r o - d u c t i v e d e M . l e Dr C . J t u g e r .

G r â c e a u x é c l a i r c i s s e m e n t s d o n n é s p a r c e t t e n o - t i c e , l a p u b l i c a t i o n f a i t e p a r l ' é d i t e u r s e r a d ' u n e r é e l l e u t i l i t é p o u r l e s b a n q u e s , l e s a u t o r i t é s , l e s j u r i s t e s e t e n g é n é r a l p o u r t o u s c e u x q u i d e v r o n t c o n s u l t e r l ' o r d o n n a n c e .

L a p u b l i c a t i o n e s t e n v e n t e a u p r i x J e fr. 4 . 5 0 l ' e x e m p l a i r e , d a n s t o u t e s l e s l i b r a i r i e s o u c h e z l ' é d i t e u r .

Chronique des métaux et diamants

e n d i m i n u t i o n d e 117.940 o n c e s s u r c e l l e d e l ' a n - n é e p r é c é d e n t e .

Afrique du Sud.

Production aurifère et main-d'œuvre.

L a p r o d u c t i o n a u r i f è r e d u T r a n s v a a l a a t t e i n t p o u r l e m o i s d e février 5 5 8 . 1 3 7 o n c e s d ' o r fin, c o n t r e 6 2 5 3 3 0 e n f é v r i e r 1 9 2 0 . L e n o m b r e d e s i n d i g è n e s e m p l o y é s s u r l e R a n d à l a fin d e f é v r i e r , é t a i t d e 1 8 7 . 8 2 7 , d o n t 1 7 1 . 5 1 8 a u x m i n e s d ' o r ,

14.697 a u x c h a r b o n n a g e s , e t 1.612 a u x m i n e s d e d i a m a n t .

Production de métaux précieux en 1920.

L a p r o d u c t i o n d ' o r d e s E t a t s - U n i s a é t é , e n 1 9 2 0 , d e 4 9 m i l l i o n s d e d o l l a r s e n v i r o u , e n d i m i n u t i o n d e 10 m i l l i o n s e t d e m i d e d o l l a r s s u r c e l l e d e 1 9 1 9 . L a p r o d u c t i o n d ' a r g e n t a é t é d e 5 6 . 6 6 4 . 5 0 0 o n c e s ,

' ) C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 11 d u d é c r e t s u s v i s é d u 26 février 1920, a r t i c l e e n t r é e n v i g u e u r le i " a v r i l 1920, les v e n t e s a u p u b l i c d ' o b j e t s e n a r g e n t , y c o m - p r i s l e s m o n t r e s , d e p r i x s u p é r i e u r à 25 L., s o n t s o u - m i s e s à u n e t a x e d e t i m b r e d e 10 L . p a r c h a q u e 100 L . d u p r i x d e v e n t e ; c e l t e t a x e e s t d e 15 L. p a r c h a q u e 100 L. p o u r l e s p i e r r e s p r é c i e u s e s , l a b i j o u t e r i e d ' o r et t o u s a u t r e s o b j e t s , y c o m p r i s l e s m o n t r e s , f a b r i q u é s a v e c d e s m é t a u x p r é c i e u x , d e p r i x s u p é r i e u r à 28 L .

Registre du commerce

M o d i f i c a t i o n .

I5/III/21. — Richard Weber est sorti de la soc. 11. coll. Weber

& Flück, fabr. et vente de vis, Feldbrunnen (Soleure); y est entrée Dame Vve Emma Wchar-Binz, do Riedholz.

R a d i a t i o n 1

14/111/21. — Schütz & Oie., soc. n. coll., fabr. d'articles de masse, spec, calottes en aluminium, Bienne.

F a i l l i t e « !

3/III/21. — Von Almen & Nicolet, Fabrique de balanciers

• « Laboris », soc. n. coll., l'onts-de-Marlel.

3/III/2I. — Jules-Edgar von Almen et Albert-Armand Nicolet, tous deux chefs de la soc. n. coll. «von Almen, Nicolet & Cie. », Ponts-de-.Martel.

4/1II/21. — Georges-Auguste Humbert, ex-associé de la soc.

n. coll. «con Almen, Nicolet & Cie.,», Ponts-deMartel.

COTES

»»<• a u x p r é c i e u x (22 mars 1921) :

Argent fin en grenailles fr. 134.— le kilo Or fin, pour monteurs de boites » 3800.— »

» laminé pour doreurs » 3975.— » Platine ouvré » 16 50 le gr.

Change sur Paris fr. 39.90 D i a m a n t b r u t (22 mars 1921)

Eclats diamant pur fr. 18,50 à fr. 19,23 le karat Boart extra dur • 20,25 » » 21,50 » Poudre de diamant bruteur . . » 2,50 » » —,— »

Marché calme.

{Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) ;

Comptant A terme

17 mars 18 mars 17 mars 18 mars Cuivre, Standard .

» électrolyt..

Etain Plomb Zinc

Argent métal . . . Or

Argent métal Bourse New-York Bourse Paris

67 Va 70 ' / i 156 '/s

18 3/, 24'/a 32 V«

105/4 17 mars 55'/»

290

68>/8

70 V, 154 '/s 18 3/4

25 — 32 »/s 105/- 18 mare 86'/«

290

66 Va 71 Vi 159 »/a 19 — 25 VJ 31 Va 19 mars

57-/«

290

66 Va 71 VJ 187 '/a

19 — 25'/a 32 V.

Escompte et change

Parité en francs suisses Suisse .

France . Londres New-York Canada.

Bruxelles Italie . . . . Espagne . . Lisbonne . . Amsterdam . Allemagne . Vienne (anc.)

» (nouv.) 100 Budapest . . 100 Prague . . . 100 Pélrograde . 100 Stockholm Christiania Copenhague Sofia . . . Bucarest . Belgrade . Athènes . Varsovie . Helsingsfors

, 100 . 1 . 1

1 .100 . 100 . 100 . 100 . 100 . 100

. 100 . 100 . 100 . 100 . 100 . 100 .100 . 100

100 fr.

liv. st.

dollar dollar fr.

lires pesetas

100 — 25.22 5.18 5.18 100 — 100 — 100.—

Escompte Demande offre

°/o

5 à 5 Vi - — 6 39.90 40.90 7 22.30 22.70 6 5.515 5.915

Escudos 560.-- florins 208.32 Marks 123.45

Buenos-Aires 100 Rio de Janeiro 100 Bombay . . 100 Yokohama . 100

Cour.

Roubl.

Cr. sk.

Leva Lei Dinars drachm.

Mkspol.

Mks fini.

Pesos Mill eis Roupies

Yens 105.—

105 — 105.—

266.67 138.89 138.89 138.89 100.—

100.—

123.46 1 0 0 . - 220.—

1 6 5 - 252.—

258.—

5 ' / . G 6 S'/s 4 V i 5 5 5 5 7'/i

7 7 6'/..

6 6"/i

6 9

8

41.237 23.25 79.875

4 8 . - 197.55

9.35

42.237 23.68 80.875 49.—

198.55 9.75 1.62

1.62 7.65 1.55 131.75 91.75 99.25 '

6.975 7.675 15.95 43.—

0.525 1 7 . - 190.—

75.—

140.—

270.—

2.0Î 2.02 8.05 1.95 132.75 92.75 100.25 7.375 8.175 16.35 44.—

0.925 20.—

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