TRAVAUX DIRIGES - 2ème année DEUG DROIT DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS
Cours de Monsieur le Professeur LEQUETTE
Distribution : du 11 au 16 février 2002
12ème SEANCE
LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL I.- La place de la faute dans la responsabilité civile
1.- Ph. Le Tourneau, "La verdeur de la faute dans la responsabilité civile (ou la relativité de son déclin)", extraits, RTD civ. 1988.505.
2. Y. Flour, "Faute et responsabilité civile: déclin ou renaissance? ", Revue Droits 1987.29.
Il.- L’absence de discernement
3.- Ass. plén. 9 mai 1984, Lemaire, D. 1984.525 (5ème arrêt), concl. Chabannes, note Chabas, Grands arrêts jurisp. civile, t.2, n°186.
4.- Civ. 2ème, 28 février 1996, D. 1996.602, note Duquesne, D. 1997, som. com. 26, obs. D. Mazeaud, JCP 1996.I.3895, obs. G. Viney, RTDciv. 1996.628, obs. Jourdain.
III.- La faute d'abstention
5.- Civ. 27 février 1951, affaire Branly, JCP 1951.II.6193 note Mihura 6.- Civ. 2e, 17 juillet 1953, JCP 1953.II.7751
IV.- La faute d'imprudence
7.- Civ. 2ème 27 février 1991, Bull. civ. Il, n68 S.- Civ.2e, 12 mai 1993, Bull. civ. II, n°171 p.191 V.- L’abus d'un droit ou d'une liberté
9.- Civ. 2ème, 12 mai 1986, Bull. civ.II, n°80, p.54.
10.- Civ. 2ème, 8 novembre 1989, Bull. civ. II, n°204, p.105
11.- Civ. 2ème, 2 avril 1997, D. 1997 p. 411 note Edelmam, et Ass. Plén. 12 juillet 2000. I.280, obs.
Viney et I.3985, obs. A. Lepage.
Exercice: Préparer le commentaire d'un des arrêts reproduits dans la fiche, au choix du chargé de T.D.
