CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 21 AVRIL 2022
Convocation en date du : 16/04/2022
Date d’affichage de la convocation : 16/04/2022 Date d’affichage du Procès-Verbal : 23/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Emmanuel FENEON, Michel DESROCHES, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY,Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL
Absents-excusés : Néant
M. Emmanuel FENEON a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
1°) Subventions 2022 aux Associations
Mme le Maire présente les propositions de subventions 2022 préparées par le bureau municipal.
Associations Subventions 2021
Union Commerciale 1 000,00 €
Association 1, 2, 3 Soleil 1 200,00 €
Comité des Fêtes 1 400,00 €
ADMR 1 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre 500,00 €
Foot 400,00 €
Amicale des Sociétés dompierroises 30,00 € Amicale Nationale des Dompierre de France 100,00 €
Foyer Rural 500,00 €
Arts, Sites et Traditions de Meulin 500,00 €
Pezacarpes 600,00 €
Association Les Amis de Pézanin 200,00 €
Amicale Don du Sang 500,00 €
Association du Restaurant Scolaire 800,00 €
MFR des 4 Vallées : 20,00 €
Lycée agricole de Ressins 20,00 €
TOTAL 9 170,00 €
Le Conseil Municipal, - valide ces propositions,
- charge le Maire d’informer les associations et organismes et de procéder au versement des subventions.
2°) Points sur les projets
* Ted burger
Le dossier n’a pas avancé.
Suite à un contact avec le Notaire, ce dernier doit nous transmettre la DIA pour le droit de préemption.
* Terrain famille Desbois Pas d’avancement sur ce dossier.
* Ilot Bretaire
Mme le Maire indique qu’elle a rencontré, avec M. Frédéric Debus, M. Lautissier de l’entreprise TDL pour le projet de démolition des bâtiments.
Un devis a été établi pour information. Il s’élève à 77 820,00 € T.T.C, chaque bâtiment ayant été chiffré individuellement.
Deux cabinets d’architectes ont été sollicités pour une étude de faisabilité, l’Atelier du Triangle et A Deux Architectes.
Le devis de l’Atelier du Triangle propose d’étudier deux scénarios et leur prestation s’élève à 7 020,00
€ T.T.C.
Le cabinet A Deux Architectes, quant à lui, propose un seul scénario, ne pourra présenter l’étude que fin juin et ne s’est pas déplacé sur le site. Le devis s’élève à 4 560,00 € T.T.C. auquel il faut ajouter 2 160,00 € T.T.C pour l’économiste BECA. Soit un total de 6 720 € T.T.C. .
Le Conseil Municipal, souhaitant avancer le plus rapidement possible sur le projet par égards à la famille Bretaire, décide de retenir la proposition de l’Atelier du Triangle pour un montant de 7 020,00 € T.T.C.
M. Frédéric Debus précise qu’une subvention de 50 % peut être attribuée pour cette étude par la Banque des Territoire. La demande de subvention va être envoyée la semaine prochaine.
3°) Salle des fêtes
Le diagnostic structure devrait parvenir en Mairie la semaine prochaine.
Suite à la distribution de questionnaire pour la salle des fêtes, 57 réponses sont parvenues en Mairie.
Suite à ces questionnaires, l’Agence Technique Départementale va retravailler le cahier des charges qui avait déjà été élaboré.
Fin mai, une synthèse sera réalisée pour le recrutement d’un cabinet de maître d’œuvre avec une estimation du budget
Les subventions devront être sollicitées fin 2022 en vue de la réalisation du projet en 2023.
Le maître d’œuvre devra être recruté avant fin juillet pour commencer à travailler sur le dossier en septembre.
4) Atelier Flash
Mme le Maire donne connaissance du dispositif « Atelier Flash » qui regroupe plusieurs acteurs : Etat, acteurs sociaux, économiques…
Ce dispositif, subventionné par la Banque des Territoires, a pour but d’aider les Collectivités à établir un bilan et faire évoluer les principaux besoins et ainsi établir une stratégie de développement.
La Commune a choisi 4 grands thèmes pouvant être étudiés :
- habitat : analyse du parc de logements vacants, analyse des besoins des habitants…
- commerces : portrait commercial du centre-bourg, analyse du potentiel commercial…
- tourisme : analyse des attraits touristiques, étude du potentiel inexploité…
- services : analyse de l’offre actuelle, attrait de nouvelles familles, maintien des services de proximité.
M. Frédéric Debus souligne qu’un gros travail est à réaliser sur ce dossier, plusieurs réunions seront nécessaires.
M. Marcel Renon a déjà commencé à travailler avec Mme Lydie Trémeaud sur le recensement des logements vacants.
Afin d’obtenir une aide en ingénierie et financière de la Banque des Territoires, un dossier de candidature doit leur être transmis.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le dossier de candidature.
5) Questions et informations diverses
a) Bornage terrain vers le Domaine des Monts du Mâconnais
La Commune a reçu tous les documents du Géomètre Gelin concernant le protocole signé par M.
Coustaury et la Commune.
Ces derniers seront donc envoyés à M. Coustaury pour signature.
b) Ecole
Mme le Maire donne connaissance de 2 devis reçus pour le transport des 2 classes à la piscine de La Guiche.
Le devis des Voyages Clunisois s’élève à 190,00 € T.T.C. l’aller/retour, celui des cars Michel s’élève à 595,00 € T.T.C. l’aller/retour. Le devis des Voyages Clunisois a été validé.
c) Site internet
Aucun retour depuis la dernière réunion à la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier.
d) Terrain de tennis
Une clé du terrain de tennis a été remise au Camping.
Un panneau d’affichage sera posé à la porte du terrain pour indiquer les modalités de réservation et de récupération de la clé.
Il est également demandé s’il est possible d’augmenter les plages horaires de réservation sur le service mis en ligne sur internet.
e) Vente à emporter place de la Mairie
M. Michael Costanzo viendra vendre ses produits asiatiques sur la place de la Mairie tous les dimanches soirs. Il est déjà sur le marché de la Commune le mardi.
f) Signalétique
Mme le Maire donne connaissance d’un mail de la Communauté de Communes concernant la signalétique demandant de leur transmettre un texte et des photos. Mme Séverine Debiemme signale que tout a déjà été envoyé. Elle doit les recontacter.
g) Copil Etude petite enfance/enfance/jeunesse/parentalité
Madame le Maire donne lecture d’un mail de la Communauté de Communes indiquant que, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF, ils ont décidé d’engager une analyse de la situation de l’enfance et de la jeunesse sur notre territoire.
A partir de l’état des lieux, ces travaux ont pour ambition d’aider à se projeter de la façon la plus large sur l’écart entre les services offerts, les besoins et l’adaptation à un nouveau contexte.
Pour réaliser cette analyse, le cabinet IDDEST a été retenu par le service enfance jeunesse. Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, les travaux seront ouverts aux familles, aux professionnels, aux élus qui seront pris en compte et associés aux travaux de différentes façons : évolution démographique, entretiens individuels, rencontres en groupe, questionnaires ciblés…
Un premier comité de pilotage se réunira le 11 mai à 18h au siège de la CC SCMB à Trambly pour présenter la démarche, orienter les travaux et fixer le planning.
Mme le Maire se charge de ce dossier.
h) Voirie communautaire
M. Marcel Renon indique qu’un appel d’offre a été lancé par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier pour les travaux de voirie communautaire.
4 réponses ont été transmises. L’entreprise Thivent a été retenue pour ces travaux avec des tarifs inférieurs au précédent marché.
i) Travaux réseau d’eau potable
Les travaux sont presque terminés. La 2ème tranche devrait débuter fin 2022
j) Entretien en visio avec Orange
M. Frédéric Debus a participé à une réunion en visio avec les services d’Orange qui a présenté peu d’intérêt.
k) Travaux église
M. Frédéric Debus rappelle que des subventions ont été sollicitées pour les travaux de réfection de l’église.
Le Département a alloué une subvention de 5 004,00 € au titre de l’Appel à Projet 2022 et l’Etat une subvention de 4 946,00 € au titre de la DETR 2022.
l) Paniers de basket à l’école
La Municipalité a été relancée pour l’achat de paniers de basket à l’Ecole. Il convient a priori de n’acheter que le cercle du panier. Cette dépense sera prise en charge par la Commune.
M Emmanuel Fénéon transmet les remerciements des enseignantes concernant les solutions apportées par la mairie, relative à l'accès aux sanitaires et à l'accueil du cirque
m) Association Les Amis de Pézanin
M. Emmanuel Fénéon fait part de la 1ère manifestation de l’association prévue le 24 juillet prochain à Pézanin en partenariat avec le LAB 71 et l’ONF.
Un jeu de piste est organisé de 10 h à 18 h par le LAB 71 ainsi que 3 visites de 2 h pour découvrir l’Arboretum proposées par l’ONF.
Une buvette et un repas-barbecue sont prévus par l’Association.
l) Terrain de foot
M. Michel Desroches a sollicité des sociétés pour la rénovation du terrain de foot.
Une entreprise doit venir sur place prochainement.
Dossier à suivre.
m) Syndicat des Eaux du Brionnais
M. Guillaume Bouchot fait un compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat des Eaux du Brionnais.
- prévision d’une étude de gestion du patrimoine - informatisation plus riche des réseaux
- renforcement des analyses
- état des lieux : il est rappelé que le Syndicat met en concession à la SAUR l’entretien du réseau d’eau potable. Il ressort de cet état des lieux que l’entretien n’est pas réalisé dans les règles de l’art.
897 000 m3 d’eau n’ont pas été facturés en raison notamment de fuites sur le réseau.
Le non-respect des clauses du contrat par la SAUR peut entrainer une pénalité de 135 000,00 € à charge de cette dernière.
Fin de séance : 23 h 00
Prochaine séance du Conseil Municipal : 25 mai 2022 à 20 h 00 Prochains bureaux : 29 avril 2022 à 9 h 00
13 mai 2022 à 9 h 00
