REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014

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2014 / Page 1 Département de l’Aisne REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Laon Liberté, Egalité, Fraternité Canton de Chauny

Commune de CONDREN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014

Affiché à la porte de la Mairie le 11 avril 2014

Etaient présents : Messieurs FLORIN, GAUDEFROY, SENECHAL, DUFOUR, WATBOT, GUERNUT, VICTORIEN, MARTIN.

Mesdames MORELLE, LAUGIER, LENGOWSKI, BRUXELLE, TARGY.

Absent : Monsieur LEFEBVRE.

Procuration : Monsieur LEFEBVRE Fabrice donne procuration à Monsieur BONNAVE André.

Secrétaire de séance : Monsieur FLORIN Claude.

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal.

 Constitution des commissions communales.

 Désignation des délégués auprès des structures intercommunales.

 Désignation des délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

 Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints.

 Budget 2014 : décision modificative n°1.

 Fonds Départementale de Solidarité 2014.

 Questions diverses.

1. Approbation, à l’unanimité, du compte rendu de la séance du 28 mars 2014.

2. Constitution des commissions communales

Proposition de Monsieur Le Maire,

Délégation de Monsieur Claude FLORIN, 1^er Adjoint : Travaux, Urbanisme, Environnement et Personnel,

Membres de la commission : Mmes LAUGIER et TARGY.

Mrs. GAUDEFROY-LEFEBVRE-DUFOUR-MARTIN-SENECHAL-GUERNUT et VICTORIEN.

Délégation de Madame Martine MORELLE, 2^ème Adjoint : Action sociale, CCCAS, Solidarité et 3^ème Age,

Membres de la commission : Mmes LAUGIER – BRUXELLE et LENGOWSKI.

Mrs. DUFOUR – VICTORIEN – SENECHAL – GAUDEFROY – WATBOT et GUERNUT.

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2014 / Page 2 Délégation de Madame Jeannine LAUGIER, 3^ème Adjoint : Education scolaire, Action culturelle, Médiathèque,

Membres de la commission : Mmes MORELLE et BRUXELLE.

Mrs. BONNAVE – DUFOUR – SENECHAL – VICTORIEN – WATBOT et GAUDEFROY.

Délégation de Monsieur GAUDEFROY Philippe, 4^ème Adjoint : Fêtes, Cérémonies locales, Vie associative, sports et loisirs,

Membres de la commission : Mmes MORELLE – LENGOWSKI – BRUXELLE et TARGY.

Mrs. GUERNUT – DUFOUR – SENECHAL – WATBOT et VICTORIEN.

Commission « Appels d’Offres :

Titulaires : Messieurs FLORIN et LEFEBVRE – Mme TARGY.

Suppléants : Messieurs GAUDEFROY – DUFOUR et VICTORIEN.

Commission de révision de la liste électorale, Délégué de l’Administration : Mme BRUXELLE.

Délégué du Tribunal : M. GAUDEFROY.

Commentaire :

Mme LENGOWSKI souhaite participer à la commission « Action sociale, CCAS, Solidarité et 3^ème Age ».

Accord, à l’unanimité, du Conseil Municipal.

3. Désignation des délégués auprès des structures intercommunales

Proposition de Monsieur Le Maire :

 COMMUNAUTE DE COMMUNE CHAUNY-TERGNIER : Délégué titulaire Monsieur André BONNAVE.

Délégué suppléant Monsieur Claude FLORIN.

 SIVOM CHAUNY TERGNIER LA FERE :

Délégués titulaires Monsieur Jean-Paul DUFOUR.

Monsieur Jean-Pierre MARTIN.

Délégué suppléant Monsieur Pierre VICTORIEN.

 USEDA :

Délégué titulaire Monsieur Jean-Paul DUFOUR.

Délégué suppléant Monsieur Claude FLORIN.

 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’AISNE : Monsieur Claude FLORIN.

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 DELEGUE MILITAIRE :

Monsieur Jean-Paul DUFOUR

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE TERGNIER :

Délégués titulaires Monsieur André BONNAVE.

Madame Jeannine LAUGIER.

Délégué suppléant Madame Martine MORELLE.

 COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) :

Délégué Madame Martine MORELLE.

Commentaire :

Mme TARGY fait remarquer qu’elle a formulé le souhait d’être délégué suppléant auprès du SIVOM CHAUNY TERGNIER LA FERE.

Après discussion, nouvelle proposition :

 SIVOM CHAUNY TERGNIER LA FERE :

Délégué Titulaires Monsieur Jean-Paul DUFOUR.

Monsieur Jean-Pierre MARTIN.

Délégué suppléant Madame TARGY Michelle.

 USEDA :

Délégué titulaire Monsieur Jean-Paul DUFOUR.

Délégué suppléant Monsieur Pierre VICTORIEN.

4. Désignation des délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale

Proposition de Monsieur Le Maire :

 Président André BONNAVE.

 Vice-présidente Martine MORELLE.

 Jeannine LAUGIER.

 Martine LENGOWSKI.

 Pierre VICTORIEN.

Membres extérieurs :

 Joëlle GERNE.

 Emilia DE BENEDICTIS.

 Louisa QUIEVREUX.

 Huguette MAGNIER.

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2014 / Page 4 5. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet rétroactif au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

 Du Maire à 31% de l’indice 1015,

 Des Adjoints à 8.25% de l’indice 1015.

6. Budget 2014 : décision modificative n°1

Budget général :

 Opération 102 Mairie :

Cpte 202-102 - 2 725.00 € Cpte 2031-102 - 400.00 € Cpte 204172-102 - 2 592.00 € Cpte 205-102 + 5 317.00 € Cpte 2183-102 + 400.00 €

 Opération 137 Ateliers municipaux : Cpte 21318-137 - 5 000.00 €

Cpte 2188 + 5 000.00 €

 Opération 140 Médiathèque :

Cpte 2183-140 - 400.00 € Cpte 2158-140 + 400.00 €

 Opération 261 Salle Brunehaut :

Cpte 2135-261 - 3600.00 €

 Opération 141 Périscolaire :

Cpte 213-12 + 3600.00 €

7. Fonds Départementale de Solidarité 2014 : rue des Escarsons

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le conseil Municipal de la Commune de CONDREN :

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 Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2014 pour le travail suivant :

N° Op. Nature des travaux

Appellation et n°

de voie

Longueur Montant de l’opération

T.T.C

Montant de l’opération

H.T

Subvention € Charge communale

14-4064 Voirie

VC1 Rue des Escarsons

120.00 56212.00€ 36000.00€ 10 800€ 45 412€

 S’engage :

- à affecter à ces travaux 45 412 euros sur le budget communal,

- à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, à partir de la date de notification.

8. Questions diverses

Monsieur VICTORIEN Pierre : Lors de manifestations dans la salle Brunehaut, les véhicules stationnent de part et d’autre de la rue Gelée. Les véhicules qui sortent de cette voie sont donc obligés d’avancer dangereusement pour marquer le STOP. Que peut-on faire ?

- Monsieur FLORIN propose de poser un miroir.

- Monsieur MARTIN propose de poser des plots de part et d’autre de la rue Gelée.

- Mme LAUGIER propose de supprimer le STOP.

- Monsieur Le Maire propose d’en parler avec les représentants de la Voirie Départementale qu’il doit rencontrer le 4 avril prochain.

- Madame LENGOWSKI demande si des remerciements seront adressés à la population.

- Monsieur Le Maire répond que la démarche est en cours.

- Monsieur FLORIN Claude, suite au courrier anonyme adressé aux conseillers municipaux, développe les enjeux de la Communauté de Communes.

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Séance levée à 20 heures 45.

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2014 / Page 6 Suivent les signatures de la réunion du 3 Avril 2014 :

Monsieur BONNAVE André, Maire

Monsieur FLORIN Claude, 1^er Adjoint

Madame MORELLE Martine, 2^ème Adjoint

Madame LAUGIER Jeannine, 3^ème Adjoint

Monsieur GAUDEFROY Philippe, 4^ème Adjoint

Monsieur LEFEBVRE Fabrice

Madame LENGOWSKI Martine Madame BRUXELLE Maryse Monsieur SENECHAL Dominique

Monsieur DUFOUR Jean-Paul Monsieur WATBOT Claude Monsieur GUERNUT Daniel

Monsieur VICTORIEN PIERRE Madame TARGY Michelle Monsieur MARTIN Jean-Pierre