DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ATLANTIQUES MAIRIE D'ARBUS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni, le mercredi 6 avril 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Didier LARRIEU, Maire.
Membres Présents : Mmes BIENFAIT Janine, CHEVAL Marie, GAURRAT Caroline, HAMEAU Nathalie, LASSERRE Christelle, MONTEIRO Christine,
MM. LARRIEU Didier, BERDUCQ Michel, DULOUT Alain, DUNOUAU Alain, HONDET Pierre, MARTINEZ Lionel, THIRANT Sylvain
Absents / Excusés : Mme SIMON Christine a donné pouvoir à Madame CHEVAL Marie
M BRIVES Thierry
I – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur Le Maire donne lecture du Compte Administratif 2021 de la commune présentant un excédent global de clôture de 173.807,25 €.
Sous la présidence de Monsieur Alain Dulout, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et arrête les comptes, comme détaillé ci-après :
- Section Fonctionnement (Excédent de 105.879,43€) o Dépenses : 772.900,51 €
o Recettes : 878.779,94 €
- Section Investissement (Excédent de 67.927,82 €) o Dépenses : 167.704,27 €
o Recettes : 235.632,09 €
II – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Compte de Gestion présente un excédent globalisé de 173.807,25€, résultat identique au Compte Administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion présenté par Mme Anne Jacob Trésorière de la commune
Le produit fiscal attendu s’élève ainsi à 399.783,10€.
IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Le Maire présente un projet du Budget primitif 2022 de la commune s’équilibrant ainsi :
- Section Investissement
Dépenses : 190.060,00 € Recettes : 190.060,00 € - Section Fonctionnement
Dépenses : 847.501,00 € Recettes : 847.501,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier Larrieu, Maire d’Arbus, vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2022.
V – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - ENTREPOT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée Délibérante que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération a un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de construction d’un entrepôt des services techniques, indiquant la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelant que le financement se fera par de l’autofinancement, des subventions et de l’emprunt le cas échéant.
intitulés 2022 2023 TOTAL
Honoraires études
(art 21318) 4 500€ 6 000€ 10 500€
TAXES TAUX (%)
Taxe foncière (bâti) 27.23%
Taxe foncière (non bâti) 47.08 %
Coordination SPS
(sécurité protection sante) 900€ 3 200€ 4 100€
Etude sol 1 800€ 0€ 1 800€
DCE (dossier de consultation
des entreprises) 2 500€ 0€ 2 500€
Travaux (art. 23..) 150 000 € 150 000€
Contrôle technique 2 400€ 2 400€
Imprévus frais divers 5 000€ 5 000€
TOTAL 9700 € 166 600€ 176 300€
VI– APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022 –PROPOSEE LORS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 2/02/2022
Les travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CAPBP, réunie le 2 février 2022, ont abouti à la validation de la révision libre des attributions de compensation des communes. Cette révision se base sur les montants prélevés au titre de la participation de chaque commune au budget du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Le montant de l’attribution de compensation restituée à chaque commune correspond au niveau de sa contribution au SDIS en 2012 ou en 2013 si le montant est inférieur à celui de 2012.
Soumise et adoptée à la majorité qualifiée par le conseil communautaire réuni le 10 février 2022, elle est présentée lors de cette séance de Conseil Municipal à l’assemblée délibérante.
Pour la commune d’ARBUS, le montant de la révision libre s’élève à plus de 13.495,00 €. Le montant d’attribution de compensation s’élève à 67.578,92 €.
Après présentation par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant d’attribution de compensation 2022 s’élevant à 67.578,92€ pour la commune.
VII – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SYNDICAT DU GAVE – REPERES DE CRUE
Monsieur le Maire rappelle que malgré la répétition des crues, il est constaté à l’échelle nationale que les populations ne disposent pas toujours d’une véritable culture du risque, que ce soit du fait d’une volonté d’oubli, de la perte de la mémoire collective, ou encore des flux de populations (nouveaux arrivants et/ou population saisonnière…).
La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et
Face à l’exposition du risque inondation du bassin du gave de Pau, le SMBGP porte le programme d’études préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui regroupe une cinquantaine d’actions visant à réduire les dommages aux personnes et aux biens.
Le gave de Pau ainsi que la plupart de ses affluents ont connu des crues parfois importantes dont les traces sont documentées mais pour lesquelles la mémoire des riverains s’estompe avec le temps.
L’action 1.10 « repères de crues historiques » du programme d’études préalables au PAPI vise à améliorer la conscience du risque inondation, en :
• Apportant une assistance aux communes pour mettre en œuvre les prescriptions des PPRi et le devoir des Maires concernant l’inventaire, la pose et l’entretien des repères de crues historiques
• Contribuant à l’information préventive sur les crues et la valorisation de la mémoire des évènements passés
• Assurant une cohérence à l’échelle du territoire hydrographique par mutualisation des moyens et rationalisation des coûts d’achat et de pose des équipements.
Le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau propose par le biais d’une convention bipartite entre le Syndicat et la commune de réaliser la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose de repères de crue.
Après présentation par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention.
VIII – PROGRAMME DE VOIRIE
Monsieur Le Maire présente les travaux de voirie à réaliser, actés par la « commission voirie » réunie le 30/03/2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme de voirie s élevant à 36.625,00 € listé ci-après :
Autorise le Maire à déposer la demande de subvention au Conseil Départemental.
IX– PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2022
Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le programme préconisé par l’ONF (Office National des Forêts) en charge de la forêt communale :
- Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage (parcelles 3r et 5r)
- Dégagement des régénérations naturelles (parcelles 1r, 11r, 23r et 24r )
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme sylvicole 2022 pour un montant de 7.600,00 € HT.
X- PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION « SENSIBILISATION A L’EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES »
Monsieur le Maire informe que les associations organisant des manifestations régulièrement et sollicitant des ouvertures de débits de boissons temporaires doivent suivre une formation avec l’UMIH.
Cette session de sensibilisation à l’exploitation de débit de boissons temporaire sera suivie cette année par :
• Guillaume BISCAR (Comité des Fêtes et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Arbus)
• Frédéric PERE (Comité des fêtes)
• Alain DUNOUAU (FC3A)
• 1 membre de l’Association des Parents d’élèves.
Le tarif de cette formation s’élevant à 90,60 € par participant, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante, qui l’approuve à l’unanimité, de prendre en charge les frais de cette formation.
XI – ADHESION CERTIFICATION PEFC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC. Cette certification promeut la gestion durable des forêts et permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs en terme de qualité de la Gestion Durable.
Pour rappel, la commune avait adhéré en 2018 pour 9 ha de saligue. A ce jour, il est nécessaire de régulariser et d’intégrer dans ce processus la totalité de la surface de forêt communale d’environ 163 ha ainsi que la partie de la saligue nous appartenant pour une surface d’environ 15 ha soit au total une superficie de 178 ha.
Monsieur le Maire rajoute que les gestionnaires ONF de la forêt d’Arbus et le Cabinet RESTOY (prestataire dans la gestion de notre saligue) sont favorables à cette certification PEFC et encouragent la commune à adhérer au programme pour la totalité des surfaces.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au programme de certification PEFC.
Ces toiles ont un intérêt certain et une originalité avérée du fait de la qualité de leur auteur, le peintre Joseph Castaing.
La commune d’Arbus, très attachée à son patrimoine cultuel, a toujours veillé à ce que les tableaux soient préservés.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune dispose actuellement d’une subvention attribuée par l’association des « Amis des Eglises Anciennes du Béarn » d’un montant de 1.500,00€.
Monsieur Le Maire informe également le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès de « Groupama Mécénat », pour un montant de 6.000,00€, ainsi qu’auprès de la Fondation du Patrimoine.
L’assemblée délibérante approuve cette proposition et autorise la constitution des dossiers de demande de subvention.
XIII – PROGRAMMATION ATELIER JEUNES – ETE 2022
Monsieur le Maire propose d’organiser un atelier jeune, en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Compte tenu de la situation sanitaire du Pays, l’atelier ne pourra se tenir que si les prescriptions sanitaires en vigueur au moment de la session sont respectées.
Le thème de cet atelier serait l’entretien du patrimoine.
12 demandes de participation à ce programme ont été enregistrées à ce jour : - 6 jeunes : première demande
- 6 jeunes : renouvellement de candidature
Les jeunes seront encadrés par les employés communaux et si besoin les élus.
Compte tenu du nombre de candidatures reçues, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte :
- De programmer 2 sessions d’atelier jeunes (1 session en juillet +1 session aux vacances d’octobre)
- D’inscrire la dépense pour 2 ateliers au BP 2022.
XIV – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SECRETARIAT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature du contrat de travail au secrétariat de la Mairie pour accroissement d’activité, pour le mois de juin 2022.
XV – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU SIVOM A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses attributions, le SIVOM via une convention bipartite, peut mettre un agent à disposition de la commune.
A ce jour, il y a lieu de renouveler la convention qui prévoit : - Nature des fonctions exercées par l’agent mis à disposition
L’agent est mis à disposition pour assurer des fonctions en lien avec son poste d’origine, à savoir l’animation, la garde d’enfants et l’entretien des locaux accueillant des enfants.
- Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de l’agent prend effet au 1 er janvier 2022 pour une durée de trois ans renouvelables, sans que sa durée totale ne puisse excéder dix ans.
- Conditions d'emploi de l’agent mis à disposition
Durant le temps de mise à disposition, l’agent est affecté sur la Commune d’accueil. Un planning d’heures lui sera remis par la commune d’accueil en accord avec les services effectués auprès de l’établissement d’origine.
L’établissement d’origine gère la situation administrative de son agent.
Les congés annuels et les congés pour raison de santé sont accordés par l’établissement d’origine.
- Rémunération de l’agent mis à disposition L’agent est rémunéré par le SIVOM
- Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par le l’établissement d’origine est remboursé par la commune d’accueil au prorata du temps de mise à disposition.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un agent du SIVOM à la commune.
Mme CHEVAL présidente du SIVOM n’a pas participé au vote.
XVI – ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AIDE A L’UKRAINE
Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal, la situation plus que difficile à laquelle est confrontée l’Ukraine.
Il propose de se joindre au mouvement de solidarité qui rassemble notre Pays et propose de voter une subvention exceptionnelle de 1200 € soit 1 € par habitant au profit d’une association locale qui œuvre en Ukraine.
Après proposition, le Conseil Municipal approuve l’attribution de cette subvention.
D’ores-et-déjà, l’assemblée délibérante cible l’association « Télécom Sans Frontières » basée à Pau et charge Monsieur le Maire de contacter cette association ou tout autre œuvrant sur place, si celle-ci n’était pas intéressée.
XVII – QUESTIONS DIVERSES
• Terrain Multisport : les travaux pour la plateforme ont été réalisés. La société Hiro Ekin devrait intervenir courant Avril 2022, pour l’installation du terrain.
• Réseaux Saint-Sorque : l’enfouissement des réseaux du lotissement est terminé.
• Plantation saligue : plantations terminées.
• Voie verte : Une réunion a eu lieu. Le nouveau tracé et les propositions sont toujours à l’étude.
• Bulletin Municipal : Le Bon à Tirer (BAT) a été envoyé à l’imprimerie. Les éditions et la distribution des bulletins sont prévues rapidement.
• Commission Attribution des subventions + Commission Cimetière : réunion à prévoir très rapidement.
