COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 AVRIL 2022

(1)

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ASTIER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal, au nombre de vingt-cinq sous la présidence de Mme Elisabeth MARTY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2022 Conseillers en exercice : 29 – présents : 25 - votants : 29

PRESENTS: Mme MARTY Elisabeth – M. BASTIER Dominique - Mme ROBERT Gaële – M. PONS Frank - Mme ROUSSEAUX Catherine - M. MARTIN Jean Bernard - Mme VILLEPONTOUX Cendrine - Mme PERRIN Christiane - M. LEGER Bernard - M. BALES Patrick – M. BEDJIDIAN Olivier - Mme RAULT Sylvie – Mme CARON Valérie – Mme LAVIGNAC Valérie – Mme HIVERT Martine - Mme THOMES Mylène – M. GARLOPEAU Frédéric – Mme DEPIS Séverine – M. DORBES Sébastien - M.

BENOIST Daniel – Mme DECHENOIX TOURENNE Sandra - M. SAVOGLOU Stéphane - Mme HERIGNY Stéphanie – M. GOUSSARD Thierry – Mme BARDELOT Carolle

PROCURATIONS : M. VILAIN Johnny à M. Sébastien DORBES - M. AMALRIC Thierry à M. Jean- Bernard MARTIN – M. DEPIS Alain à Mme Catherine ROUSSEAUX – Mme GARREAU Isabelle à Mme Valérie CARON.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

En application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Jean-Bernard MARTIN est nommé secrétaire de séance. Le conseil municipal est retransmis sur la chaine YOUTUBE de la mairie de Saint-Astier.

Mme le Maire remercie M. de Vencay de sa présence.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente Séance du 30 MARS 2022

Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote : Contre : 6

Abstention : 0 Pour : 23

I - FINANCES, FISCALITE, ECONOMIE ET EMPLOI Les documents financiers sont présentés par M Bastier.

1.1– Vote des taux :

Annexe N° 1 – Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Depuis 2021, l’état 1259 intègre les nouvelles données résultant de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH). La compensation de la perte de ressources des communes au titre de la TH

(2)

Cette compensation est corrigée par un coefficient correcteur compte tenu que la taxe d’habitation sur les résidences principales perçue par une commune ne coïncide pas avec le montant de la TFPB départementale précédemment perçue par le département sur son territoire. La commune de Saint-Astier est « surcompensée », c’est-à-dire que le montant de la TFPB départementale est supérieur au montant de la taxe d’habitation qu’elle percevrait. C’est pour cela qu’une somme de 210.617 € est prélevée. Le détail du calcul du coefficient

correcteur est détaillé page 3 de l’état 1259.

Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties voté par la commune constitue alors un Taux de Référence qui correspond à l'addition pure et simple du taux de TFPB communal et du TFPB départemental 2021 (soit 25,98% en Dordogne en 2021.).

Pour rappel, les taux 2021 de taxes foncières sont : - Sur les propriétés bâties de 60,81 %

- Sur les propriétés non bâties de 112,36 % -

Une proposition de baisse à hauteur de 3% ramène le taux du foncier bâti à 58,99 %, la diminution se calculant sur le taux total (part départementale + part communale).

Le taux du foncier non bâti sera réduit à 109 %.

1.2– Compte de gestion :

Présentation (synthèse des résultats en annexe N° 2)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal procède à l’approbation du compte de gestion : Contre : 0

1.3 - Compte Administratif 2021 : Note de présentation : Annexe n°3 Document budgétaire : Annexe n°4 Budget principal :

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 5.819.520,31 € Recettes de fonctionnement : 6.730.242,10 € Investissement :

Dépenses : 1.951.016,44 (RAR de 812.397,08 €) Recettes : 1.948.877,73 (RAR de 491.220,56 €)

Madame le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif.

Pour Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote : Contre : 6

(3)

Budget annexe du camping : Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 62.020,95 € Recettes de fonctionnement : 61.999,98 € Investissement :

Dépenses : 19.072,14 € Recettes : 51.367,01 €

Abstention : 0 Pour : 28 Budget annexe du cinéma : Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 191.863,34 € Recettes de fonctionnement : 261.795,06 € Investissement :

Dépenses : 74.678,87 (RAR de 43.587,33 €) Recettes : 113.353,52 €

1.4 – Affectation des résultats de l’exercice 2021 : 1.4.1– BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement réalisées : 5.819.520,31 € Recettes de fonctionnement réalisées : 6.730.242,10 € Résultat de clôture de l’exercice précédent : 885.833,52 € Résultat de clôture à répartir au BP 2022 : 1.796.555,31 € Affectation de ce résultat :

En section d’investissement (Art 1068) recettes : 1.016.000,00 € En section de fonctionnement (Art 002) recettes : 780.555,31 € Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote :

Contre : 6 Abstention : 0 Pour : 22

1.4.2 – BUDGET CAMPING :

Dépenses de fonctionnement réalisées : 62.020,95 € Recettes de fonctionnement réalisées : 61.999,98 € Résultat de clôture de l’exercice précédent : 432,27 €

(4)

Affectation de ce résultat :

En section d’investissement (Art 1068) recettes : 0 € En section de fonctionnement (Art 002) recettes : 411,30 € Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote :

Contre : 0 Abstention : 0 : 28

1.4.3– BUDGET CINEMA :

Dépenses de fonctionnement réalisées : 191.863,34 € Recettes de fonctionnement réalisées : 261.795,06 € Résultat de clôture de l’exercice précédent : 24.773,85 € Résultat de clôture à répartir au BP 2022 : 94.705,57 € Affectation de ce résultat :

En section d’investissement (Art 1068) recettes : 68.000 € En section de fonctionnement (Art 002) recettes : 26.705,57 € Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote :

1.5– Présentation des Budgets primitifs 2022 : Annexe 5 : Note de présentation Annexe 6 : Budgets

BUDGET PRINCIPAL :

La section de fonctionnement s’équilibre à 7.189.603,31 € et la section d’investissement à 3.070.367,56 €

Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote pour le budget principal : Contre : 6

BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

La section de fonctionnement s’équilibre à 49.486,86€ et la section d’investissement à 238.152,67 € Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote le budget annexe du camping :

BUDGET ANNEXE DU CINEMA :

La section de fonctionnement s’équilibre à 310.535 ,42 € et la section d’investissement à 165.000 €.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal vote le budget annexe du cinéma : Contre : 0

(5)

II – RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI – COMMUNICATION INTERNE

Le comité technique du 12 avril 2022 a émis un avis favorable pour les trois questions ci- après.

2.1 -Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

L’avancement de grade est déterminé sur la base d’un taux de promotion fixé, après avis du Comité technique.

La collectivité doit fixer ce taux (ou ratio) promus/promouvables, c'est à dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade et donc bénéficier d'un tel avancement de grade.

Ce taux, qui peut être compris entre 0 est 100%, doit être déterminé pour chaque grade d'avancement par l'assemblée délibérante après avis du Comité technique, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Un taux identique pourra être déterminé pour un ou plusieurs grades voire cadre d'emplois.

2.2 - Détermination des taux de promotion pour les avancements à l’échelon spécial

Chaque fonctionnaire appartient à un cadre d’emplois composé d’un ou plusieurs grades, comprenant des échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d’avancements d’échelon accordés de plein droit, en fonction de l’ancienneté.

Lorsque le statut particulier le prévoit, le dernier échelon d’un grade peut être un échelon spécial, sous réserve d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante, en application de l’article L522-27 du Code général de la FPT, ou selon les modalités prévues par le statut particulier. Dans ce cas l’accès à l’échelon spécial s’effectue, par voie d’inscription à un

tableau annuel d’avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

2.3 - Modification du tableau des effectifs

En prévision des avancements de grade envisageables dans le cadre de la Promotion Interne devant intervenir au cours de l’année 2022 Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante

► Service administratif

(6)

► Service technique

- Création d’un poste d’agent de maîtrise au 01/07/2022 pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE DE L’OPPOSITION :

1 - Suite au dernier conseil municipal, nous vous avons transmis des photos qui témoignent de la nécessité de travaux d'entretien urgents au niveau de l'église. Quand et

comment envisagez-vous de traiter ces dégradations inquiétantes ?

2 - Vous avez communiqué dernièrement sur une rencontre avec un éventuel investisseur pour l'ancien collège. Cette rencontre a t-elle permis de dégager des pistes de projets ?

La séance est levée à 21 heures 40.